DES HIÉRARCHIES

De même, le vicaire inféodé était justicier sous le rapport de sa possession et vassal à raison de l’inféodation qui lui était consentie.

Le comte s’appela donc indifféremment comte ou seigneur , le vicaire, vassal ou viguier.

Cependant les justices inféodées se distinguent des précédentes par plusieurs signes caractéristiques.

D'abord les noms ne sont plus les mêmes : ainsi, les besoins du fief ont créé de nouvelles fonctions que le simple exercice de l’impôt u’exigeait pas.

Le lieutenant du comte s’est appelé vicomte; l’officier spécialement chargé de la juridiction a été nommé bailli ; celui qui a eu pour fonction l’exécution des jugements et les exploits a pris le nom de sergent ; le chevalier gardien du château a été appelé châtelain.

Autourducomte oudu prince, les feudatairesjustlciersontétéles sénéchaux, les maréchaux, les connétables, Iesprocureursfiseaux.

Tous ces officiers ont été dits justiciers parce que tous ont reçu leurs gages, en d'autres termes, leurs fiefs, en produits de justice , c’est-à-dire dans l’inféodation des droits de justice appartenant au comte leur seigneur (l).

* Les officiers des seigneuries, dit Kévin, même les sergents, » avaient ordinairement leurs fiefs en gages sur les coutumes , » bouleillages , tailles , et sur les havages , • c’est-à-dire uniquement et exclusivement sur les droits de justice.

Les conditions des concessions justicières à titre de fief ne sont pas non plus les mêmes que celles des concessions primitives ; celles-ci étaient pures et simples ; le vicaire n’avait pas une puis-

(i) L’ordonnance de Philippe le-Uel sur l'administration de la Champagne donne des officiers de ses fiefs justiciers la nomenclature suivante : Art. 12. Quôii omnes sencschalli, baillivi, vice-comités, vicarii, judiccs, et alii nostri justitiarii, quibuscumque censcautur nominibus.. .Arl. 26, Sencschalli, baillivi, judiccs, l iguer ii, vicarii, vice-comitcs, prapositi et alii of/iciarii nostri jurisdictioncm liabcntes. Et dans le texte français donné par Pithou, p. 577, coutume de Troyes : «Que luit notre scneschaux, bailli, vigours, juge, et (tout autre justicier de nota' royaume, par quelque nom qu'ils soient nomantes. >

JUSTICIËBES ET FÉODALES. 225

à celle du comte, mais il en était indépendant; H n’était tenu à son égard à aucun service ; les produits de sa justice lui appartenaient jure suo; son titre avait la même source que celui du comte, et son droit était immédiat. Il en était tout autrement du vicomte, du châtelain, du sergent ou de tout autre justicier inféodé. Il était tenu à un service envers le comte, et ce service était le prix de son fief, comme son fief en était le salaire. Les droits qu'il prélevait sur les justiciables ne lui appartenaient pas directement; ceux-ci ne connaissaient que le comte; l’officier feudataire ne percevait que par délégation.

Ces caractères distinguent profondément les justices primitives des justices inféodées, et en font pour ainsi dire deux institutions qui n’ont de commun que les produits. Mais le droit , le titre, la cause, les conditions, tout est différent.

126. Il est toujours facile de reconnaître les justiciers primitifs des justiciers vassaux et des temps postérieurs. La puissance des premiers est absolue et libre ; celle des seconds est conditionnelle et subordonnée. Cette distinction des diverses sortes de justices a échappé à la plupart des feudistes, et pourtant elle est fondamentale et ne doit pas être perdue de vue si l’on veut avoir des justices seigneuriales une idée exacte; ce n’est pas dans les conditions des justices inféodées qu'il faut chercher l’originedes justices, puisque, avant de devenir l'objet du contrat de fief, il a fallu qu'elles fussent tombées dans le domaine privé. L’inféodation est de beaucoup postérieure à la création.

« Un véritable vicomte, dit Hévin (1) , en titre de seigneurie, » est le maitre dans sa ville, elle est à lui et il jouit des revenus » de la ville qui donne le nom à la seigneurie , jure domini non » ex causâ officii. Le vicomte de Thouars avait les revenus >• de la ville deThouars jure suo; et de même le due de la Tré- » moitié les a dans sa ville de Vitré ; au contraire, un vicaire ou » vicomte officier non plus qu’un autre officier de seigneurie, » soit sénéchal, prévùt ou sergent , ne prend rien dans les reve-

(1) Questions (totales, p. 4 <5.

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DES nikR ABClil ES

» nus de la ville ./'arc suo rt do mi ni , mais seulement par con- » cession du maître, à titre de gages, propter impensum aut » impendendum offîciutn . »

Ces observations du savant feudiste breton confirment très exactement la différence des justices primitives et des justices inféodées.

Quant au service qui caractérise aussi ces dernières et les dis tingue des premières, il était déterminé par l’espèce de la charge ; il en était de même des droits inféodés ; iis correspondaient aux fonctions. Ainsi le bouteillier, chargé des soins de la cave royale, était rétribué en droits sur tes vins et autres boissons; le maréchal avait les droits de chevaux, de charrois , de transports; le châtelain exerçait les droits d'ost , de chevauchée , et autres se rapportant au service militaire. La noble maison d'Épinny devait sa noblesse à la sergenterie fieffée de ce lieu , et avait pour charge de fournir au comte un bourreau ; ses droits consistaient, suivant un aveu du 15 juin 1. >41 , «à lever aux jours de mardi,

• jeudi et samedi de chaque semaine, certains devoirs sur ceux

• qui vendent le sel, le gruau, et sur les boulangers.» C’est une portion du droit de mercatum. « Item , dans le droit de > prendre sur les cordiers en ladite ville les licols nécessaires » pour exécuter les condamnés..... »

Puis, à ces droits concédés et créés par le comte s’ajoutaient tous les abus, toutes les extorsions que la possession de l'autorité mettait à leur disposition, et dont j’ai déjà parlé plus haut.

Les justices inféodées diffèrent encore des justices primitives en ce qu’elles ne rentrent pas dans la classification première de haute et basse justice, qui constitue originairement la distinction delà justice du comte et de celle de tous les officiers subalternes, vicaires, dizeniers ou centeniers. Ainsi le feudatnire justicier ne possédait que les droits et Incompétence qui lui étaient inféodés, cc qui amena de nouvelles divisions dans la hiérarchie des pouvoirs justiciers; il y eut la justice vicomtière, la moyenne justice, la justice prévotale et beaucoup d'autres que les feudistes ont vainement cherché à classer régulièrement.

Les justices inféodées et les justices primitives n’ont pas eu non plus tout-à-fait les mêmes résultats : les nouveaux justiciers

ÏDSTICIÉHES ET FÉODALES. 227

firent bien les mêmes tentatives que les anciens pour se rendre indépendants et rompre le lien féodal qui les soumettait à la supériorité du comte leur seigneur; mais ils ne réussirent pas partout. Ainsi les vicomtes de Bourges se rendirent maîtres de cette ville sous le règne de Raoul et en chassèrent les comtes ; les vicomtes de Turenne et ceux de Cologne en Bercy ont possédé longtemps leurs vicomtés en souveraineté (l). Ces exemples furent une leçon pour l’avenir, et la plupart des justices inféodées renfermèrent des conditions de subordination qui retinrent les justiciers dans le devoir. Brussel fait connaître les mesures que les rois prirent dans ce but à l’égard de leurs grands officiers : Louis VIII exigeait en 1223, de son grand maréchal, le serment que ni lui ni ses héritiers ne prétendraient posséder leur charge à titre héréditaire : Nec ego , nec hæredes mei reclamabimus marescaliam jure hœreditario tenendam et ha bendam (2).

Les inconvénients de l’inféodation des justices en firent cesser l’usage vers le milieu du xv siècle; d’ailleurs le fief lui-même tombait en désuétude et passait de mode. Vers cette époque le roi cessa d’inféoder les grands offices, et bientôt les seigneurs cessèrent également de donner en fief l’exercice et la jouissance de leurs justices. Les sénéchaux, procureurs fiscaux, sergents et baillis ne furent plus que des officiers révocables, qui néanmoins continuèrent presque partout d’être salariés aux dépens des justiciables, mais par le seigneur.

127. Au moyen de l’inféodation du domaine et de l’inféodation des justices, il existait sur une même terre une double hiérarchie féodale : il y avait fief de la justice et fief du fonds ; la concession do premier, ou les transmissions qui s’en opéraient, s’exprimaient ordinairement par ces mots : Quidquid habeo et habere debeo apud... La constitution d’un fief foncier : désignait la terre avec ses contenances, tenants et aboutissants. Cum terris , campis , sylvis, aquis aquarumve decursibus, etc. L’une et l’autre quali-

(1) Ane. Rcp., v> Vicomte,

(2) Brussel , p. 630.

DBS HlÉlURCHIES

flaieut l’objet du contrat de feodutn , parce qu’en effet c'était dans les deux cas un bail de fief.

Cette double disposition à titre de fief, appliquée à un même territoire, a été observée par presque tous les feudistes et assez mal expliquée par eux, parce qu’ils ont perdu de vue ia distinction des deux éléments qui servaient de base aux deux concessions coexistantes. Brussel, chap. 1, et surtout Guyot, tom. III, p. lot et suiv., ont cité un grand nombre de pièces dans lesquelles on voit un même territoire appartenir en fief en même temps à deux vassaux et donner lieu à un double hommage. Ces feudistes supposent que l’un ne possédait que la mouvance et l’autre le fief. Mais cette explication ne soutient pas un examen sérieux, car si l’un des vassaux eût été concessionnaire de la mouvance, il eût été véritablement seigneur de l’autre possesseur du fief, et c’est à lui que celui-ci eût rendu l’hommage. Or, chacun d’eux rendait un hommage séparé et parfois à un seigneur différent.

La distinction du fief et de la justice, seule, peut rendre raison de ce fait si fréquent dans les documents des temps féodaux.

L’inféodation de la justice n’eut pas précisément les mêmes conditions que celle du domaine; les obligations respectives du seigneur et du vassal furent identiques, relativement à leur personne, mais la nature des choses données en fief produisit des différences dans le mode de jouissance ou de disposition. Ainsi la faculté de transmettre héréditairement, les conditions de partage, le caractère uoble ou roturier des acquéreurs, n’eurent pas lçs mêmes règles. Notamment, la mouvance territoriale fut remplacée par le ressort dans la justice.

128. Cette faculté d'inféoder simultanément ou séparément la terre et la justice, et de subdiviser indéfiniment les éléments de cette dernière possession, a produit une autre cause de trouble et d’obscurité, savoir, l'immense variété des conditions de chaque justice seigneuriale, tellement diverses, que les docteurs ont fait de vains efforts pour les ranger dans des ela>ses ou catégories distinctes et concordant avec la réalité. La distinction primitive delà compétence du comte et de celle des vicaires suffit tant que la subdivision romaine fut seule en usage. Mais lorsque la

4 U ST ICI B H BS BT TÉODÀLBS. 329

subdivision féodale intervint, elle fut évidemment insuffisante à désigner tous les démembrements, réserves, concessions, partages, que la volonté des parties, leurs intérêts, leur but ou leur position déterminèrent. Vainement à la haute et à la basse justice on ajouta, dans la théorie, la moyenne, la vicomtière, la justice à sang, la justice à baron, à duc, etc. Il fut impossible de les classifier d'une manière satisfaisante. Vainement, dans la plupart des coutumes, les rédacteurs, au dix-septième siècle, s’efforcèrent de tracer des règles générales pour les distinguer et fixer leurs at- . tributions; outre l’incertitude que laissait exister leur rédaction, le plus souvent fort obscure, à raison de l’obscurité même des principes qu’ils voulaient poser, leurs règles furent constamment démenties par les possessions et les titres privés. Les justices restèrent aussi diverses que leurs origines et les stipulations dont elles avaient été l’objet.

Il est bon d’écOuter le témoignage du plus savant desfeudistes eu cette matière; de celui qui l’a le plus approfondie à une époque où les ordonnances royales n’en avaient pas encore complètement interverti la nature, et dont les opinions ont servi de base à tout ce que les jurisconsultes ont écrit depuis lui. Loyseau commence ainsi le chapitre des petites seigneuries et simples justices.

* C’est ici le noeud gordien, plus aisé à couper qu’à dénouer.

» Je le dis, après l’avoir essayé : qu'on lise toutes les coutumes » qui ont traité des justices, on n’y trouvera que diversité et confusion ; qu'on étudie tous les auteurs anciens et modernes qui en » ont écrit, on n’y trouvera qu’absurdité et répugnance. Qu’on y » rêve à part soi tant qu’on voudra, il sera bien habile qui, parmi » ces grandes variétés et des temps et des lieux, et parmi tant » d’absurdités, pourra choisir une résolution assurée et équi- » table. >

1 29. La diversité de noms des hommes soumis à l’autorité du justicier, et de ceux qui vivaient dans les liens du vasselage, est très significative. Jamais on n'a dit exactement les vassaux du justicier, ni les sujets du féodal ; cette différence se rattache à ia nature des droits de chacun.

Les hommes du seigneur féodal étaient ses amis, ses

DES HIKBA&CBIBS

fidèles, jS(/£l«5, attachés à lui par le lien du bienfait, beneficio. Les obligations de secours, d’assistance et de fidélité étaient réciproques, et souvent les actes de la seconde race qualifient le seigneur et le vassal d g pares. C'était par la possession du bénéfice que le vasselage existait ; le feudataire pouvait toujours se dégager en abandonnant le fief; sous ce rapport il était libre.

Les rapports des hommes soumis à la puissance du justicier, à son égard, étaient bien differents.

C'était le domicile, et non la jouissance ou la possession, qui constituait la sujétion; le pouvoir du justicier s’exerçait sur celui qui demeurait dans le district de sa justice, tant qu’il y était coukant et levant.

La raison de cette différence ressort évidente de l'origine des justices.

L'administration romaine avait divisé le territoire en cités, dont le chef-lieu était ordinairement une ville; la, se conservaient les registres du cens, les livres du cadastre, et tous les moyens de percevoir le tribut. Chaque cité représentait ainsi, pour le peuple romain, un élément de son budget et une part des produits de la conquête.

C’est pourquoi les rois de la première race, qui ne voyaient guère dans leur royauté que le butin , se partageaient le territoire par cités, sans autre considération que leur valeur et leur produit. Aussi l’on voit que plusieurs cités restèrent indivises entre eux, comme, au moyen âge, de nombreuses justices furent communes à divers (i). ,

Les Mérovingiens introduisirent la subdivision des cités en centaines, ou cantons; l’uuité dans cette subdivision était le tnansus ou la maison; plusieurs maisons formaient le village, villa; plusieurs villes , la centaine.

Les vicaires furent établis par centaines et par conséquent sur les villœ ; en conséquence, ils reçurent le nom de villicarii. Les

(!) Il est curieux de rapprocher les conditions de l’indivision des seigneurs du moyen ige de celles du traité passé entre les enfants de Clotaire relativement ii la cité de Paris j on y retrouve les mêmes bases et presque leituiile-

went les mêmes clauses.

JUSTIC1BRBS BT FÉODALES. 231

habitants des villa furent nommés villani , et plus tard vilains.

Si l’on se rappelle que l'impôt foncier retombait, sous la domination romaine, sur le cultivateur, nécessairement habitant des villæ, on comprendra clairement pourquoi le villanus était sujet, subjectus du vicaire ou villicarius, et, par suite, comment le justicier put appeler également les hommes sur lesquels il exerçait son pouvoir ses vilains, ou ses sujets.

130. Dans le système auquel je rattache l’origine du fief et de la justice, le droit du justicier n’est qu’un pouvoir , celui du féodal est la propriété ; cette distinction , si elle est vraie, ne peut pas manquer de se retrouver dans les textes ; aussi s’y rencontret-elle à chaque instant. Tout comte ou vicaire est revêtu de la judiciaria pot estas; par abréviation, le mot potestas seul eut la même signification et bientôt s’appliqua au territoire même attribué nu judex (l). Fréquemment le mot polestas est opposé au mot propriétés ; le premier désigne la jouissance des justitiœ , en d’autres termes , de tous les droits de justice , de tous ceux que prélevait le fisc romain et qui n’appartiennent pas au propriétaire. Le second exprime le droit de celui-ci. Ainsi Charles-le-Chauve ordonne que le faux monnayeur soit poursuivi dans quelque lieu qu’il se réfugie : Si avtem potestatem aut proprietatem alicujus potentis confugerit (2) ; dans le même article l'opposition est reproduite quatre fois.

Ainsi la potestas était tout autre chose que \aproprietas : l’une > était la puissance du justicier, l’autre était la propriété, le droit du senior, plus tard la seigneurie ou le fief (3).

Les hommes habitant la potestas furent les hommes de pooste, comme ils étaient déjà les vilains, comme ils furent les manants, manentes , toutes expressions relatives à leurs rapports avec le judex ou justicier, exerçant sur eux la judiciaria potestas, à raison du territoire, de la villa qu’ils habitaient, et dans le ea-

(1) Voy. Ducangc à ce mot.

(2) Baluze, 2, p. 181, n° 18.

(3) Voy. aussi, dans Baluze, t. 2, p. 171, 3, et 172, 3, le mot honor, que j’ai dit plus haut synonyme de potestas quant aux profits, également opposé i propriétés.

232 DES niÉBARCIUKS

dastre duquel ils étaient censiti , plus tard censitaires ou ccnsuelt.

1 3 1 . Il résultede eequi précède que le seigneur du fief n’a jamais eu de vilains ni de sujets, mais bien des vassaux ; de son côté, le seigneur justicier n’a jamais eu de vassaux, mais bien des su* jets, vilains s’il était bas justicier, pagenses ou burgenses s’il était comte. Les hommes de pooste n'étaient engagés à aucun titre dans les liens de la féodalité ; les feudataires, même à titre de cens, n’étaient pas des vilains, dans le sens propre de ce mot. Cependant cette signification ne lui a pas toujours exactement été conservée, et des idées d’un autre ordre ont conduit à reconnaître deux espèces de vilains qu’il est fort important de distinguer.

Défontaine constate un principe devenu célèbre : « Par notre » usage, dit-il, chapitre 21, article 8, n’a-t-il entre toi et ton * vilain d'autre juge fors Dieu, tant comme il est tes coukans et » tes levans, s'il n’a d'autre loi vers toi, fors la commune .»

Cette maxime est vraie à l'égard du vilain dans ses rapports avec le seigneur justicier. Celui-ci, en effet, était, comme le judo? romain, juge de la quotité du tribut, de son exigibilité, en un mot des obligations du redevable. Mais la décision n’était pas sans appel : un capitulaire de 755 impose à tous justiciables l’obligation de subir d’abord ie jugement du justicier, et leur interdit le recours à la décision royale avant d’avoir reçu celle du comte; mais une fois cette juridiction épuisée, l’appel est ouvert à celui qui croit avoir à s’en plaindre : Si rcclamaverint quàd legem pis non judicassent, tune licentiam habeanl adpalatiumvenirepro ed causa ; et si ipsos convincere potuerint quàd legem eis non judicassent, secundùm legem fuec emendare facial (1).

Après la chute du pouvoir royal l’appel ne fut plus possible, le roi, seul juge supérieur, n’existant plus. Lorsque la royauté delà troisième race s’éleva, elle n’hérita pas de la précédente;

(l) Baluze, t. 1, p. 176, n" 29.

JUSTICIÈBES ET FÉODALES.

elle ne loi succéda que dans l’histoire et dans la suite des événements; elle eut des bases différentes et des conditions nouvelles ; le baron dans sa baronnie fut souverain (n° 122) ; entre lui et son vilain il n’y eut de juge fors Dieu.

Mais, pour qu’il en fût ainsi, il fallait qu’entre le vilain et son seigneur « il n’y eût d’autre loi fors la commune. » C’est qu’en effet il n'eu était point ainsi dans la hiérarchie féodale ; tout vassal blessé dans ses droits par son seigneur en appelait au suzerain dans le séniorat duquel il figurait comme arrière-vassal. C’était ce qu'on entendait par l’appel pour défaute de droit , action que l’on n’a pas ainsi comprise. Beaumanoir cependant l’indique très clairement : « La première manière de gens » ( qui peuvent appeler ) si sunt cil qui tiennent en fief et en » hommage d’autrui, et lor seignourne lor voelent fere droit, » ou il lor délaient trop lor droit ; ichele gent, se lor seigneur » tiennent le lor saisi, on prennent, ou lièvent, ou empecent à » lever, doivent requerre lor seigneur qu’il lor rende, ou re- • saisisse (1). »

Ainsi le cas de défaute de droit n'était pas toujours celui que nous nommons aujourd'hui le déni de justice, c’était principalement celui où le seigneur avait saisi le fief de son vassal (2), ou l’empêchait de jouir des droits lui appartenant. Remarquez que cette saisie était un acte de sa justice féodale et de son pouvoir foncier; il y avait appel au supérieur commun; ainsi entre le seigneur et son vassal il existait un juge autre que Dieu, c’était le suzerain.

132. Ce pouvoir intervenant entre le seigneur et le vassal appartenait à toutes les possessions féodales, quel que fût le feudataire, quelle que fût la condition de sa tenure. Celui qui possédait le bénéfice à charge de censi ve , encore qu’il fût habitant des villœ, et que sa terre fût comprise dans le territoire du vile-

(4) Beaumanoir, cap. 62, n° 2.

(2) Cette circonstance est plus remarquable encore au n- 6, où il s’agit des cas où le seigneur, après la saisie, s’est absenté : « S’il avient qu'aucuns • sires ait pris ou saisi de son home... •

334 DBS HIÉRARCHIES

nage, avait également droit à l’appel au suzerain pour les torts que lui causait son seigneur. C'est encore ce qu’explique Beau* manoir :

« 5. La seconde manière de gens as quix il est mestiers qu’il

«somment lor seigneur Che sont cil qui tiennent d’eus

» héritages vilains , des quix le connissance appartient au

*segneur Li segneur se peut mettre en défaute envers ci*

» qui tienent d’aus en vilenage , car aussi bien sunt il tenu de > faire droit as uns comme as autres. »

Il existait donc deux sortes de vilains, puisque , suivant Beaumanoir, ceux qui tiennent en vilenage peuvent appeler pour défaute de droit, tandis que, suivant son contemporain Défontaine, entre le seigneur et son vilain iln'tj a de juge fors Dieu. En effet, il y a le vilain covkans et levant, c'est celui dont parle Défontaine; celui-là, fût-il possesseur d'un héritage, n’est soumis qu’au pouvoir du justicier et subit sa justice sans recours. Ensuite il y a cil qui tient de son seigneur un héritage vilain, qui par conséquent lui est uni par le lien féodal , est son homme en cette qualité et a droit à la justice du séniorat. C’est de ce dernier que parle Beaumanoir.

On doit donc distinguer le vilain, homme de fief, du vilain, homme depooste: l’un est vassal du seigneur féodal, l’autre est sujet du justicier (l). Le premier est justiciable d’après la loi du fief, le second doit être jugé selon « la loi commune. »

133. Le vilain n’était ni le serf, ni le mainmortable, ni l’esclave à aucun titre du justicier; il était son sujet, et rien autre chose. Celui-ci n’eut jamais sur lui que le pouvoir de l’exploiter, pouvoir dont il abusa de la même manière que le judex , son prédécesseur ; ii traita sou vilain avec le même mépris et la même cruauté.

(!) Le même nom donné à deux conditions différentes se rattache à de» idées de distinction personnelle, qu'il faut absolument pénétrer pour bien comprendre le régime seigneurial, et que je développerai dans le paragraphe suivant.