DE LA ROTURE. — DU SERVAGE

Avant saint Louis, tout homme libre pouvait posséder un fief, et par conséquent en remplir les obligations ; les capitulaires de la seconde race expriment évidemment cette faculté, lorsqu’ils disent : Volumus ut unusquisque liber homo in nostro regno seniorem quale ni voluerit, in nobiset in noitris fidelibus , aceipiat (i).

Au t2« siècle, le serf même pouvait recevoir l’investiture; c’était une règle admise dans les usages de la plus orgueilleuse noblesse, et constatée par le livre des fiefs, lib. 2, tit. 4 : Personam vero investit uram accipientis non dislinguimus , nam eliam servus investiri potuit (2).

137. Il serait de peu d’utilité de rechercher, avec la plupart des légistes modernes, si l’exemption romaine se maintint et s’étendit à tous les Francs. J’ai déjà fait voir que celle dont jouissaient les pauvres, les mineurs et les infirmes, s’était perpétuée sous la première race (n° 108). Il nous suffira de la retrouver très exactement reproduite dans les règles coutumières des temps seigneuriaux.

En effet, les nobles, les possesseurs de fiefs, et généralement tous ceux qui exercent des fonctions justicières, sont exempts de toutes redevances et obligations de justice; cette exemption s’étend , comme l’exemption romaine , à leurs enfants, à leur femme et généralement à tout ce qui compose leur maison , homint bus suis, ainsi que l’exprime la première loi sustranscrite.

L’affranchissement de toute redevance justicière est tellement de l’essence de la noblesse que les actes d’anoblissement ne sont

(1) An 847, art. 8 ; Baluze, L 2, p. A4.

(2) De savants critiques, et notamment Montesquieu, préoccupés du désir de perdre la race des maisons nobles « dans la nuit des temps t, ont nié que la possession d'un fief donnât originairement la noblesse; mais, A mon avis , ils ont fait de vains efforts pour démontrer leur opinion. Tous les actes qu’ils invoquent sont des treizièmeet quatorzième siècles, et montrent, au contraire, la royauté nouvelle, d'accord avec les nobles de race, cherchant par des dispositions innovatrices à faire cesser l'anoblissement résultant de l'acquisition d'un lief. Ce sont évidemment des révolutionnaires enrichi* s’efforçant dt maintenir le >tatu quo.