DE LA NOBLESSE

sonue qui ait relevé cette opinion servile et cruelle avant d’Argentré; ce jurisconsulte eut besoin d’un certain courage , encore au 16e siècle, pour écrire cette phrase : Quœ senlentia, prœterquàm quàd nullo jure nititur, et tyrannidcm resipit, non magnoperè probanda est ad intendendam ferociam hominum

PER SE PLUS SAÏIS INSOLENTIUM (l).

139. L’idée de noblesse s’attacha d’abord à la personne, mais elle eut une relation intime avec la terre, puisque le noble, miles, devait sa condition à la possession d’un fief lui donnant le droit et lui imposant l'obligation du service militaire. Les flefs passant de main en main et anoblissant leur possesseur furent appelés naturellement des fiefs nobles (2).

Au contraire, les bénéfices à charge de rente, de culture ou de services corporels, furent des flefs roturiers, parce qu’ils étaient livrés à des cultivateurs, ruptuarii; ou des flefs vilains, parce que leurs possesseurs étaient habitants des villœ. En un mot , de même que tout homme non militaire de race ou de profession fut vilain, roturier ou censitaire, de même fief vilain, fief roturier, fief censuel, ce fût tout un.

On comprend maintenant très clairement dans quel sens Beaumanoir (suprà, n° 132) parle d’héritages tenus en vilenage , et de vilains qui sont des vassaux ayant droit à Injustice féodale, et par conséquent au jugement du suzerain lorsque leur seigneur immédiat leur faisait tort ou leur refusait la justice. Cette prérogative n’a rien de contraire à la règle de Défontaine, parce que le vilain dont parle Beaumanofr n’est pas celui dont parle Défontaine : le premier est un vassal roturier, possesseur d’une terre à charge de culture; le second est l’habitant de la villa , levant et couknnt dans le territoire d’un justicier son juge souverain et sans appel.

MO. Si la dénomination et l’oppression confondirent en une

(4) dont, de Bretagne, art. 50, n° 3.

(I) Qu'il ne faut pas confondre avec les fiefs de dignité, que j’ai définis plus haut, n° 95.

DK LA R0TURB. — DU SERVAGE. 243

seule classe tous ceux qui D’étaient pas nobles, ils n'en restèrent pas moins distincts entre eux ; les classifications établies par la législation romaine persistèrent pour la plupart, ou du moins conservèrent des marques efficaces de leur existence. Parmi les roturiers, il y eut des hommes libres et des esclaves; cette divi-' 8Îon exista dans les villes et dans les campagnes : ainsi il y eut des bourgeois ingénus et des bourgeois serfs ; de même, parmi les vilains, il y eut des hommes francs et des hommes de condition servile. Ces derniers se subdivisaient en espèces dont il n’est pas facile de se faire aujourd’hui une idée exacte : les uns étaient proprement esclaves, et n’existaient qu’à l’état de chose ou de bétail ; les autres, sous le nom de mainmortables, ou sous des dénominations équivalentes, continuèrent l’esclavage mitigé des coloni , inquilini, dedititii ou ccnsiti, libres ou attachés à la glèbe, des temps romains.

On retrouve cette distinction dans toutes les coutumes ; mais parfois elle y est clairement exprimée, parfois aussi elle n’est que supposée, et n apparaît qu’autant qu’on se rappelle son existence.

Le servage appartient à un ordre d’institutions qui n’est ni le fief, ni la justice; cette condition de l’homme asservi, réduit à 1 état de chose ou de bétail, a son origine dans la nuit des temps. L’esclavage existait dans la société romaine; il se retrouve chez les nations de la Germanie; plus doux, moins odieux, plushumain chez les barbares que chez le peuple civilisé. Les causes de sa conservation et de son caractère, sous l’empire des institutions seigneuriales, sont absolument étrangères à mon sujet • mais il était dans la nécessité de cette dissertation de faire observer que ni le justicier, ni le féodal, ne possédaient de serfs , en vertu du fief ou de la justice. On s’est étrangement mépris en supposant que le vilain était un serf esclave ou un vassal ; je viens de le prouver. L’erreur ne serait pas moins grave si l’on croyait que le serf était proprement un homme de pooste ou un homme de fief.

Le droit sur le serf, l’esclave, le mainmortable ou tout autre homme engagé dans les liens du servage, était un droit de propriété pur et simple. Sous ces noms divers, le serf était la chose de son maître; ses biens appartenaient a celui-ci, qui pouvait les re-

DF. LA NOlU.KSSIt.

prendre partout ou il les trouvait, dans le domaine d’un féodal comme dans le territoire d’un justicier.

Il faut voir sur cette matière la coutume de Troyes, au titre Des personnes, et le savant commentaire de Pithou : entre le maître et le mainmortable, le législateur n’intervient que par le droit d’humanité; les esclaves sont des hommes pour les rédacteurs des coutumes , qui sont chrétiens, et pourtant les règles qu'ils établissent n'ont rien à leurs yeux qui puisse déroger à l’exercice usité des droits du maître. Celui-ci doit user de son serf comme par le passé. L'art. 8 du tit. l confesse ainsi l’impuissance de la loi :

• Et pour la diversité des droits desdites servitutes que les > seigneurs prétendent sur lesdits hommes, n’y a coutume géné- » raie, mais est réservé aux seigneurs jouir et user sur leurs su- » jets de tels droits de servitutes qui leur peuvent compéter et » appartenir, et à leurs sujets leurs défenses au contraire (l). »

La diversité que reconnait la coutume de Troyes entre les droitsdes divers seigneurs sur leurs serfs est plus grandeencore de coutume h coutume : dans les unes, la taille, c’est à-dire l'obligation du servage en quoi qu'elle consiste, ne s’attache qu’à sa possession, à sa terre, à sa maison ; dans d’autres, c’est à son domicile, et l’homme libre qui vient s'établir dans tel lieu est, après un certain temps, infecté d’esclavage comme d'un mal endémique et contenu dans l’air qu’on y respire ; ailleurs c’est le corps du serf qui est affecté de la servitude ; sa personne est à son maître, qui le saisit partout où il se trouve; c'est la loi commune du Nivernais , suivant l’énergique et sauvage expression de Coquille : « Les serfs du Nivernais portent avec eux leur servitude » attachée à leurs os, qui ne peut tomber pour secouer (î). »

14t. De ce que le servage constituait , au profit des maîtres , un droit de propriété , il s’ensuit que, dans les concessions féo-

(t) Ix procO-werbal nous apprend que cet article, mis par Pilliou à la lin des règles concernant les tnainmorlables, avait été placé, par les rédacteurs de la coutume, en télé de cette matière, comme pour la dominer plus s fl re ment. (J) Institutions au droit français, Drt sereiluiles ptrsonnellfr.