DSS CORVÉES , DU SERVICE MILITAIRE

convenaucières ; on en trouve parfois dans les usages du domaine congéable, et on en rencontre encore aujourd’hui dans une multitude de baux ; mais ce ne furent pas les causes les plus générales des corvées.

Une circonstance particulière du droit des corvées manifeste l’origine de cette redevance : lorsque les jurisconsultes furent appelés à systématiser le régime des fiefs et les institutions que les coutumes constituaient , ils trouvèrent des corvées affectant les personnes, comme la servitude, et dont le débiteur ne pouvait se dégager par l’abandon de son bien ; puis d’autres dont au contraire ou se libérait en dégueiypissant l’héritage à raison duquel elles étaient exigées ; les premières ne s’exerçaient que sur des personnes de condition sinon servile, du moins inférieure; les autres devaient être acquittées par tout possesseur du bien grevé, sauf à se faire remplacer si l’office lui paraissait dégradant. Cet état de choses existait par la force de la coutume comme tout ce qui tenait aux justices. Les feudistes , en conséquence, distinguèrent des corvées personnelles et des corvées réelles, les unes affectant la personne , d'autres le bien seulement (l), mais ni les uns ni les autres n'expliquent la cause et l’origine de cette distinction.

La coutume de Bourbonnais en rendait compte très clairement. Elle reconnaissait trois sortes de corvées : 1° la taille ou corvée personnelle ; suivant l’art. 202 : « ladite taille est serve et » la personne qui la doit est serve et de serve condition ; » 2 • la corvée justicière, laquelle était due « pour tout homme sujet ■ en justice faisant feu » (art. 339 sustranscrit ) ; 3° la taille on corvée réelle, due, aux termes de l’art. 488, « pour raison et à » cause des terres et héritages. »

Les corvées personnelles élaient celles que devaient et qu’ont dues dans tous les temps les serfs ; la loi s’en expliquait très clairement; le chapitre entier de la taille personnelle était consacré au servage. Cependant cette taille pouvait être duc par une per-

(!) Voy. Guyot, L I, p. Î46, et les auteurs qu'il cite. Voy. aussi Delaurière sur I.oyset, liv. 6, lit. 6, régi. 8.

BT AUTHKS OBLIGATIONS PBHSOKNELLXS.

sonue franche en prouvant par elle sa franchise , ce qui se rapportait évidemment aux corvées d’affranchis (art. 189).

Les corvées réelles étaient non moins évidemment, une obligation contractueiie et dérivant d’une concession de tenure. Le débiteur est qualifié tenancier dons tout le chapitre des tailles réelles, et lescond'Uonsdesa possession foutl’objetde cecbapitre: d’ailleurs l’art. 489 porte formellement quelles sont droit « de

> directe seigneurie (t). »

Il demeure donc certain que les corvées justicières ne dérivaient ni du servage, ni de la tenure ou du fief; elles appartenaient au justicier à un autre titre, c’est-a-dire à celui auquel se rattachaient tous les droits de justice , à l’impôt romain légitime ou abusif.

148. La règle qui affranchissait les nobles de toute obligation josticière formait le droit commun du royaume ; partout les nobles sont exempts des corvées justicières : « Noble n’est tenu de

> faire viles corvées à son seigneur , • dit Loysel , llv. 6 , tit. 6 , reg. 8.

Mais Delaurière ajoute immédiatement : « Cela est vrai quand » les corvées sont personnelles; mais si elles sont réelles , ou

> dues à cause des fonds, les nobles qui possèdent ces fonds doi-

> vent payer l’évaluation des corvées ou donner un homme qui » les fasse. •

L’observation de Delaurière est confirmée par les rédactions successives de l’art. 91 de la coutume de Bretagne : l’art. 95 correspondant de l’ancienne portait : « Noble homme n’est tenu » de faire à son seigneur villes corvées , mais est tenu lui aider

> aux armes et autres aides de noblesse. » Ici se retrouvent très exactement les conditions de l’anoblissement conféré par le baron de Sassenage (n° 137).

(1) Tri est, par exemple, l’acte de précaire passé par le monastère de Sainl- Oall, cité |K>r M. Laboulaye, Droit de propriété, p. 885, et dans lequel les preneurs se soumettent aux mêmes obligations que les justiciables libres : Et eicut alii liberi homiut* teri'Uia ojKra nobi s exhibent , Un et illi limititer et iltnrum ponteritat faciot,

2*8 DES corvées, du service militaire

Mais , A edté des corvées justicières , existaient des corvées convenaucières (n* 147 ), attachées à la possession de la tenure et constatant la directe aux mains du seigneur. L'art. 34 1 prévoyait ce cas; les deux dispositions furent fondues dans l’art. 91 de la nouvelle coutume ainsi conçu:

« Noble homme n’est tenu faire à son seigneur viles corvées * en personne ; mais est tenu pour sa terre noble lui aider aux » armes et autres aides de noblesse , et s’il possède des terres

> roturières, dont soient dues viles corvées, il sera tenu bailler a hommes pour les faire. >

Cette rédaction est très explicative ; il est évident que l’exemption des corvées ne s’applique qu’aux corvées aon convenanciéres , c’est-à-dire à celles qui ne dérivent que de la justice. Si le tenancier noble n'est pas tenu de faire la corvée en personne, ce n’est pas qu'il en soit exempt, car la règle justicière puisée dans les lois romaines ne peut le protéger dans ses rapports de tenancier; c'est par une considération d’un ordre récent, puisée dans la hiérarchie féodale et que nous verrons reparaître plus tard. Ce que l'art. 91 dit de tout homme noble , la très ancienne coutume, art. 261 et 341, le (Usait du seigneur suzerain, qui ne pouvait décemment remplir des obligations inférieures envers son vassal. Cette raison s’étendit à toute personne noble, et Chopin , copiant Balde , en fait l’unique motif de l'exemption dont il s’agit (I).

149. Parmi les aides de noblesse qu’aux termes de l’art. 9f de la coutume de Bretagne le noble doit faire à son seigneur pour sa terre noble, nous voyons figurer au premier rang l’obligation des armes, ou, comme l’exprime la règle de Loysel , celle • de le

> servir en laguerre (a), a

Le service militaire était en effet la condition originaire de toute concession bénéficiaire : Quicumque bénéficia habcrc videntur, omnesin hostem veniant, porte un capitulaire de 812,

(1) Voy. 1rs noies d’HCnn sur l’art. 91 «le la coutume de Bretagne. (2 ; Voy. les Quation* f rodait* , p. 850.