ET AUTRE# OBLIGATIONS PERSONNELLES

c. 1. L’obligation de suivre son senior h l’armée, de prendre part à toutes ses querelles et de l’assister dans ses guerres privées , était le principe et pour ainsi dire le fondement de l’institution essentiellement guerrière du séniorat. Lorsque, plus tard , les bénéfices se divisèrent en fiefs et en censives, le vassal noble, ou possesseur du fief, fut seul appelé à concourir aux expéditions de son seigneur ; le censitaire fut chargé de subvenir aux besoins de l’armée féodale et fut exempt du service militaire à raison du fief.

Mais à côté du service féodal existait le service public imposé à tout homme libre, ayant caractère de contribution générale et constituant l’obligation de marcher à la défense du pays contre l’ennemi commun.

L’exécution de eette dernière redevance rentrait dans les fonctions du comte: Sicut ceHeri liber i hominei, porte le préeepte des Espagnols déjà cité, cum comité suo in exereitutn pergant etxn marcha mstrâjuxta rationabilem ejusdem comitisordinahonem cxplorationes et excubias , quod usilato vocabulo wactas dieu nt f facere nonncgligant.

Ce service prescrit et poursuivi par le eomte faisait partie des obligations justicières, et ce qui prouve manifestement que ce n était pas a son égard un service bénéficiaire ou féodal, e’est qu II s’en faisait un moyen de foreer le possesseur libre de s’engager envers lui dans les liens du séniorat , en lui recommandant sa propriété: Ilium semper in hostem /aciant ire usquedùm

pauper foetus noie ns volent mum proprium tradat aut vendat (I).

Les capitulaires témoignent de grands efforts pour concilier le double service de l’homme tenu comme justiciable et comme vassal. Sur ee point, comme sur beaucoup d’autres , la puissance publique succomba; une proclamation de Charles-ie-Cbauve constate déjà la supériorité de l'intérêt seigneurial : Volutnus ut cujuscumquc nostrûm homo , in cujutcumque regno Ht , cum senior e suo in hostem vel aliis suis nécessitât ibus peryat ; ni si tatis regm invasio quam lantweri dicunt,quôd absii accident.

(t) Baluze, 1-485, cap. 811, n* 3,

360 DBS CORVÉES, DU SERVICE MILITAI HS

ut omnis populus illius begni ad eau rbcellendam commuki-

TBB PEBGAT (l).

Déjà l’obligation publique n'est plus qu’en seconde ligue et casuelle.

Les seigneurs, réunissant le fief et la justice, assujétirent indifféremment leurs hommes de fief et leurs hommes de justice au double service ; cependant, tant était profonde la séparation de ces deux institutions, les obligations diverses n’ont jamais cessé d’être distinctes.

lûO. L’obligation justicière , exercée par le comte et moyennant le ban , per bannum ad hostem , continua de recevoir le nom d’ost ; la redevance féodale fut plus particulièrement connue sous le nom de chevauchée. L’ancienne coutume d’Anjou signalait cette distinction : « Il y a, disait-elle, différence entre » houst et chevauchée ; car houst est pour defeudre le pais qui » est pour le proufit commun , et chevauchée est pour défendre » son seigneur. > Néanmoins les anciens titres font souvent confusion à cet égard.

Les deux actes suivants distinguent également les deux espèces de services. Le premier est un accord entre le roi Philippe et l’abbé deSaint-Germain-dcs-Prés, de l’an 1270 : Intra Dictas super iùs nominatas habebutil dicti religiosi ex nunc in perpctuum omnimodam justitiam altam et battant, nihil nobis et succcssoribus nostris juris... retento, excepta gueto, talliâ, exercitu, cavalcald et banno (2). C’est évidemment un partage des droits de justice.

Le second consiste dans un arrêt de 1294, ainsi conçu : Dominus rex remanebit in taisind percipiendi exercitumscu servitium exercitüs ab abbate Sancli Savini , racione homagii et juramenli fidelitalis quœ ab abbate fiunt domino régi (3). Ici le service militaire est dû par la même cause que la foi et hommage ; c’est une obligation de fief.

(1) Baluze, 2 -44,

(2) Gatland, p. 250.

(3) Otim , t. 2, p. 374, n" 14.

ET AUTBES OBLIGATIONS PEESONNELLIS. 261

Dans les dixième et onzième siècles, le service militaire des Justices se fit au profit du comte qui continua de représenter le profit commun ; tous les justiciers eurent le droit de l’exiger de leurs sujets ; les immunistes qui avaient pu le faire comprendre daus leur immunité l'exercèrent également.

Le service justicier comprenait lui-méme deux sortes d’obligations : celle d’aller a la guerre, et celle de garder les propriétés publiques contre les voleurs et les entreprises particulières. Le premier, inutile aux établissements ecclésiastiques, fut promptement converti par eux en redevances appelées ad hottem , ou hostilitium , et même, comme l’amende exigée par le comte de celui qui manquait au service de l’armée, heribannum (l). Les comtes et autres justiciers le conservèrent plus longtemps en nature, tant qu’ils en eurent besoin dans leurs guerres privées et leurs expéditions de brigandage (2). Ils finirent également par les convertir en redevances auxquelles ils imprimèrent le plus souvent le caractère féodal.

En dehors des guerres privées , les nécessités de la police se firent longtemps ressentir ; en conséquence, l’obligation des patrouilles et de la garde du château, appelées, dans le précepte des Espagnols, erplorationes et excubias, se maintint longtemps et prit le nom général de guet, usitato vocabulo wactœ. Le droit de guet s’exercait encore lors de la rédaction des coutumes; celles de Châlons , de Tours , de Lodunois , de Bourbonnais et de Bretagne mentionnent cette obligation et en font un droit de justice.

Ce fut de droit commun le caractère du guet , et la coutume d’Auvergne, chap. 25, art. 17, qualifie de sujets guctlables les hommes qui le doivent. Loysel range cette obligation parmi les corvées : « Corvées , tailles, guets et gardes n’ont point de » suite (3).» Enfin ce qui achève de constater sa nature justicière,

(I) Guérard, L i, p. 860 et suivantes.

(î) On peut voir, au registre des Olim, de nombreux exemples d’expéditions & main armée, faites par des évéques et des abbés justiciers, sur les territoires voisins, au mépris des défenses du roi.

(3) Liv. 6, tit. 6, régi. 10.