‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 72 sur 166 · DES CORVÉES, DU SERVICE MILITAIRE, ETC · texte numérisé non relu

DES CORVÉES, DU SERVICE MILITAIRE, ETC

c’est que partout les nobles en furent exempts , tandis que le service féodal était la condition constitutive et essentielle de leur noblesse.

Cependant la plupart des justiciers convertirent leur droit de guet en rentes qu’ils qualifièrent féodales ; dans certaines localités cette qualité leur fut vivement contestée par les nobles, intéressés à ne pas voir constituer des obligations justicières en redevances de fief, dont ils n’eussent pas été exempts (l) ; dans d’autres la conversion fut interdite. Le duc de Bretagne ordonna, en 1480, «que ce qui a été levé par manière de ferme de guet » ne pourra être attribué h rente, à dû ou a possession de rente. » Néanmoins une ordonnance de François ï,r de 1685 suppose que l’obligation du guet s’était convertie en un cens que le roi réduit de 6 sols à 5, en ordonnant de le prélever à son profit. Et à la fia du dix-septième siècle Hévin débattait la nature de ce droit contre les agents du domaine qui le prétendaient féodal. « Cet article, dit-il , parie des subsides ou secours dus au soi- » gneur, non à raison de ia tenue féodale, mais par tous les habi- » tants et demeurants dans les métes de la seigneurie ; et le guet » est un secours de cette nature (î). *

(I) Notamment à l'égard du vingtain, dans le Dauphiné. V. Salvaing.

(J) Question* 'féoddtcs, p. 225.

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