DU DOMAINE FÉODAL

ou seigneur dominant; le feudntaire, vassal ou censitaire, eut l’usufruit ou un droit approchant de l’usufruit (n° 78); la propor* tion et la valeur de ces deux éléments de la propriété ont varié avec letemps (n° 82).Lajouissanceetlapossessionont fini par falreprévalolrle droit du possesseur, et la révolution opérée en 1789 n’a consisté que dans l’affranchissement absolu du domaine utile. Ainsi le système du fief comprenait la propriété tout eutière ; le don, inium plénum, partagéentreles membres de l’association féodale, appartenait à chacun d'eux dans des rapports qui se sont modifiés ; mais c’était là qu’il existait ; c'est aussi la que les lois révolutionnaires l’ont laissé. Les propriétaires d'aujourd'hui ne sont pas autres que des vassaux affranchis, et la propriété du Code civil n’est que la propriété seigneuriale réunie dans une même main.

Si le fief comprenait la propriété tout entière, la justice ne devait pas la comprendre, cardans aucun système la propriété n’a pu appartenir simultanément à deux ; ce droit exclusif de sa nature a pu se diviser, se démembrer ou s’altérer, mais non se trouver à la fols dans plusieurs mains; c’est un axiome qui n'a pas besoin de démonstration.

C’est pourquoi, dans les traités des feudistes, la maxime Fief et justice n’ont rien de commun et le principe que le justicier n’est pas propriétaire du sol n’étaient que deux formules d’une même vérité. Ils disaient indifféremment que la justice n’avait rien de commun ou avec le fief, ou avec la propriété, ou avec le sol, ou avec le domaine; toutes ces expressions ne renfermaient qu’une même idée, savoir : que la propriété du sol appartenait au fief et non à la justice.

Per se considérâtes, dit Dumoulin, tit. 1, gl. S,n°44,jurisdictio nihil habet commune aut cum feudo , aut cum Castro , aut cum domanio. Et d'Argentré : Dépendent ista à domanio, non à jurisdictione, cum quâ nihil habet commune domanium nisi ex coharentiâ ( l ).

La coutume d’Auvergne contenait la même règle en termes non moins positifs : « Le seigneur justicier n’est fondé à cause

(1) Coutume de Bretagne, art. 2#5, cap. 10, n- 22.