BT DU TERRITOIRE JUSTICIER

» de sa justice de soi dire seigneur féodal des choses situées en » icelie. »

1 52. La plupart des droits de justice s’adressaient directement à la personne du sujet; étrangers au fonds, ils ne pouvaient à son égard constituer un droit réel.

Ceux qui s’appliquaient au fonds ou s’exerçaient,sur le fonds n’avaient rien de commun avec le fonds lui-même , nisi cohærentià ; par exemple, le droit- de four à ban pouvait appartenir au justicier dans un territoire dont il ne possédait pas le domaine, même du sol ou de la maison où se trouvait le four, « ce » qui n’empêche pas, dit Hévin, Questions féodales, p. t57, » n. f 4, que le droit de four à ban ne soitau seigneur, n’y ayant » rien de commun entre le fonds où est assis le four et le droit » seigneurial de four à ban. »

La nature du droit de justice relativement à la terre et son rapport avec la propriété ont toujours paru fort difficiles à définir ; les explications dans lesquelles les feudistes entrent à cet égard prennent dans leurs écrits un caractère singulièrement poétique ; c’est à l’aide d’une comparaison qu’ils éludent ou fran chissent la difficulté. Tantôt la justice est une ombre qui couvre la terre sans la £énétrer, tantôt elle est nu sol ce que la forme est à la matière ; l’image qui a joui près d’eux de la plus grande faveur est celle du nuage s’élevant au-dessus d'un marais ; il est bien peu de feudistes des quinzièmeet seizième siècles qui n’en aient enrichi leurs descriptions de la justice; on la retrouve partout et je cite nu hasard Bocrius, dans sa décision 227, qui lui-même invoque le témoignage d’un des plus anciens jurisconsultes des temps modernes:

Jurisdictinnem se haberi in terrilorio , sicut nebula se habet super pa/uda salis calore general a refert Soctnius; dicens tamen pal udem posse sine nebulâ, quod intelligendum est nebulam aliquando et serpe et non continué esse supra paludem.

Toute bizarre que semble au premier abord cette explication du droit, elle en fait assez clairement comprendre la nature, ou du moins elle manifeste l’idée qu’en avaient les jurisconsultes des temps féodaux. Elle suffit pour démontrer que cette idée n’emportait pas la propriété et que le droit de justice différait

366 D(J DOMAINE rÉODAL

essentiellement à leurs yeux du droit appartenant au féodal, lequel pénétrait le sol et s'y incrustait (l).

1 63. Les concessions féodales s'opéraient le plus souvent par le démembrement d’un domaine , dont une portion limitée et débornée par ses tenants et aboutissants était donnée, à titre de bénéfice, au vassal ou censitaire. Le seigneur se réservait l’autre partie qui conservait à son égard la même nature qu’auparavant.

Cependant, entre les deux parties du domaine divisé les jurisconsultes supposaient un rapport qui semblait ne devoir appartenir qu’aux personnes, et qui certainement dérivait de celui qui existait entre elles.

Le fonds resté aux mains du seigneur était appelé fonds dominant; celui dont le vassal était rois en possession s’appelait fonds servant. Le second relevait du premier; à celui-ci s’attachait ce qu’on appelait la directe , sous le rapport de la propriété, la mouvance sous le rapport de l’associatiou féodale.

Cette relation, comme je viens de le dire, n'avait rien de réel, du moins dans les usages des üefs fi ançais ; il n’en était pas tout-à-feit ainsi dans les règles féodales de la Lombardie, recueillies par les jurisconsultes milanais, et connues sous le titre de Livre des fiefs. Je dirai plus tard pour quelle cause essentielle et radicale ces règles nedoivent pas servir à constater te droit féodal du royaume de F rance. Néanmoins elles exercèrent une influeuce immense sur les doctrines des feudistes français, naturellement conduits à consulter des règles écrites et assez complètement recueillies et coordonnées, lorsque dans leur pays il n’existait que des usages traditionnels toujours plus ou moins contesté-»- D ins les institutions lombardes, la concession d’un fief avait pour effet de rattacher réellement la possession du vassal a la terre réservée par le prince constituant, de telle sorte que la supériorité existant du seigneur sur le vassal existait également de la terre du

(!) Eodm trrare que te dieunt domini terrarm i, disaient tous les (sudistes du treizième siècle (voy. supra, b~ 39 et 40), eu partout des seigneurs justiciers.

N DO TBBBIT01RB JUSTICIER. J«7

premier sur la terre du second ; il y avait à la fois dans le Oef une hiérarchie personnelle et une hiérarchie territoriale, correspondant l’une à l’autre et inséparables.

En France , au contraire , la suprématie n’exista que de l’homme à l’homme; il n’y eut point de la terre réservée à la terre concédée de lien résultant du contrat de fief ; le fief servant ne releva du fief dominant qu’à cause du seigneur qui possédait le second et du vassal qui possédait le premier.

Pendant longtemps les seigneurs conservèrent la propriété de leur domaine en pleine jouissance ; mais par suite des événements, des partages héréditaires et de leur appauvrissement, ils furent conduits à inféoder ou céder les terres mêmes qu’ils s'étaient réservées. Cet usage fut général en France ; on dit, daus ce cas, que le seigneur » faisait de son domaine son fief. •

L’inféodation du dernier domaine restant au seigneur ne lo privait pas pour cela de son droit sur toutes les autres concessions qu’il avait faites précédemment et successivement ; Il conservait néanmoins la directe et la mouvance de tous ses fiefs, comme du dernier constitué, c’est-à-dire qu’il demeurait propriétaire direct et seigneur comme auparavant. C’était la conséquence de ce que le lien de droit qui rattachait sa personne aux terres concédées était complètement Indépendant de la terre réservée.

L’habitude de voir aux mains du seigneur un domaine où il exerçait ses droits féodaux sur les vassaux possesseurs des terres détachées de ce domaine fit établir une distinction entre les seigneuries accompagnées d'une possession territoriale et celles qui en avaient été complètement détachées; ees dernières furent appelées fiefs en l’air, fiefs sans glèbe, fiefs incorporels.

Les fiefs de cette espèce furent transmis séparément et détachés de tout chef ou domaine principal, sans aucun château, manoir on territoire, mais seulement avec les droits qu’ils comportaient sur les domaines servants soumis à la directe du seigneur.

L’existence et la dénomination des fiefs en l’air ont été vivement critiquées par Dumoulin et par Loyseau, le premier se fondant sur les dispositions du livre des fiefs (i), le second se de-

(t) J n"*44 et suiv.iuu.

26ft DU DOM AI MB FÉODAL

' mondant si les seigneurs avaient juridiction sur les oiseaux du ciel (1).

Mais l’existence des fiefs incorporels était d'abord un fait trop général pour qu'une critique pût les anéantir; ensuite la dénomination de fief en l’air ne faisait rien au fond ; elle répondait assez exactement à l’idée qu’elle avait pour objet. Dumouliu se trompait eu invoquant les livres des fiefs, étrangers à nos principes , et Loyseau ne faisait qu’une mauvaise plaisanterie ; quoique portant à faux, elle frappait fort; le jurisconsulte employait l'arme puissante du ridicule pour arriver à ses fins qui n’étaient pas d’expliquer les droits seigueuriaux, mais au contraire de les affaiblir et de les discréditer.

154. Le feudataire avait la faculté de sous-inféoder le domaine servant qui devenait alors à son tour domaiue dominant dans la partie réservée. Cette concession était dans l’esprit même de l’association féodale. Sous la deuxième race, la plupart des seigneurs étaient vassaux du roi.

A la sous-inféodation se rattachait la question des jeux de fief et démembrements permis et défendus. En principe, l’inféodation était personnelle, en sorte que le feudataire ne pouvait pas disposer de son fief au profit d'un tiers.

Au douzième siècle ce principe était dans toute sa force; nu quatorzième il avait décliné et perdu de sa puissance devant les progrès de la possession. Le seigneur ne pouvait plus refuser son consentement à la transmission du fief, mais il avait encore le droit de ne l’accorder que dans certaines conditions. Eufin, jusqu’aux derniers temps de la féodalité, le droit de propriété qui constituait sa directe se manifesta par deux signes non équivoques ; le premier fut le droit de lods et ventes, qui formait le prix de son consentement devenu forcé, par l'empire del’usage, mais que le feudataire dut toujours payer, et dont par conséquent il ne cessa jamais d’avoir bcsoiD. Les lods et ventes consistaient daDS une partie plus ou moins considérable du prix de vente, et, faute

(!) De l’abus de» justice* de village.

ET DU TEHBIT01RE JUSTICIEB.

d'acquittement, ie seigneur reprenait le flef et se mettait en possession, de plein droit et en vertu de la justice féodale.

Le second signe conservateur du droit de propriété dans les mains du seigneur fut le retrait féodal, c’est-à-dire la faculté de reprendre le (lef aliéné en remboursant à l’acheteur le prix stipulé au contrat.

Les droits de lods et ventes et de retrait ont subsisté jusqu’à l’abolition révolutionnaire du régime féodal, et par conséquent avec eux s’est maintenue la propriété dont ils étaient le signe conservateur.

Le seigneur était dit dominant à l’égard de son vassal immédiat, et suzerain à l'égard de son arrière-vassal. La sous-inféodation ne lui faisait pas perdre sa directe sur les terres sous-inféodées, mais les mutations qui s’opéraient dans les sous-inféodations ne le regardaient pas et n’existaient pas à ses yeux. Celles qui le concernaient étaient les mutationsqui s’opéraient des mains de son vassal immédiat aux mains d’un tiers appelé à le remplacer par le contrat translatif.

Remarquez que le vassal , en sous-inféodant, transportait le domaine utile aux mains de l’arrière-vassal ; mais le droit qui lui restait n’était pas la directe, qui appartenait au suzerain; il était tenu de retenir deux choses, d'abord une portion matérielle du fief, déterminée diversement par les coutumes, et sur laquelle 11 y eut d'interminables débats entre les seigneurs et les vassaux ; ensuite la mouvance, c’est-à-dire la relation du vasselage. La mouvance a été souvent confondue avec la directe, mais elle ne doit pas l’être, autrement la hiérarchie féodale serait absolument inintelligible. Il serait impossible, en effet, de comprendre comment le vassal qui n'avait pas reçu de i’inféodation la directe, c'est-à-dire le droit de propriété, aurait pu ereer ce droit à son profit en sous-inféodant.

11 faut distinguer la directe de In mouvance : la première, comme je l'ai dit, appartient au système de la propriété, et consiste dans la relation du seigneur avec la terre inféodée ; la seconde se rattache au système du fief et forme le lien du vassal «u seigueur.

165. Dans les fiefs, c’est-à-dire dans les concessions à charge

nu domaikx féodal

3fû

d« service, les sous-inféodations n’eurent point de limites ; il n‘en fut pas de même des terres concédées à charge de eulture, on d’autres termes, des censives ou concessions censuelles. Le censitaire n’eut pas la faculté de créer une sous-ceusive engendrant entre lui et le nouveau possesseur un lien féodal ou une mouvance. En général, le droit du possesseur des censives fut toujours plus précaire et moins puissant que celui du possesseur d’un fief; ce fait se rattache à plusieurs causes : d’abord l’infériorité des personnes; le feudotaire fut originairement un militaire, par conséquent un noble; souvent le vassal fut l'égal du seigneur, et parfois plus puissant que lui; mais le censitaire occupa toujours une position plus humble, quoiqu'il pût le disputer parfois à son seigneur par ses richesses acquises ou héréditaires ; il lui fut toujours inférieur à raison de son rang et plus encore parce qu’il n’était pas armé comme lui. Lorsque le régime féodal n’exista plus qu’à l’état de souvenir dont la loi des possessions fut un vestige, le possesseur des tenures roturièresdevint parfois, dans la société, l'égal ou même le supérieur dn propriétaire de la directe. Mais les principes étaient posés, la terre était imbue de la qualité qu’elle gvait eue pendant plusieurs siècles, et sa nature légale resta toujours inférieure à celle du fief. Aussi la directe seigneuriale affecta-t-elte toujours plus immédiatement les terres en censive ; le caractère respectif des possessions corrélatives eonserva plus efficacement la trace de son origine.

Malgré les efforts des derniers feudistes , le domaine utile fut toujours la portion la plus faible de la propriété dans les censives ; non-seulement le censitaire fut comme le vassal assujéti aux droits de lods et ventes, pour disposer de sa tenure,mnis encore il n’eut ni le droit d’en changer la culture, ni celui d'en jouir pleinement; il lui fut interdit par la jurisprudence de l’affecter de rentes ou d’hypothèques au delà d’une certaine mesure ; le seigneur y conserva le droit de chasse à son exclusion , celui de pécher dans les cours d’eau ou d’en disposer à son gré, etc. En un mot, la directe se conserva plus énergique et plus efficace que dans le fief ; quoique originairement la même dans l’un et dans l’autre, elle s’altéra plus profondément et plus facilement dans le fief que dans la censive.

Je n’ai pas besoin , pour faire bien comprendre la nature des

BT DU TEBRITOIRB JUSTICIER. 271

droits de flef à l’égard du sol, d’entrerdansde plus grands développements sur les diverses appropriations qui constituèrent ce régime purement contractuel ; les considérations qui précèdent suffisent pour faire comprendre que les divers seigneurs censiers, c’est-à-dire n’ayant pour servants que des censitaires, dominants ou suzerains, possesseurs de fiefs en domaine ou de fiefs en l’air, ne furent jamais que des propriétaires, mais qu’en même temps leurs droits furent la propriété divisée entre eux et leurs vassaux ou tenanciers (n° 83).

ma. Cette hiérarchie, que présentent uniformément les fiefs de tous les pays féodaux, ne se retrouve pas dans la justice.

D’abord, la puissance justicière, n’ayant pas pour cause la terre ou sa propriété, n’eut aucun lien direct avec elle. La domination du comte ou du vicaire s’établit sur les hommes et non pas sur les terres; les possessions n’étaient que l’objet déterminant de la quotité de l’impôt. Ce fut donc en raison du domicile que les habitants furent assujétis à la justice. En conséquence, le justicier n’eut de pouvoir que sur les hommes coukans et levons dans son territoire. '

Les rois attribuèrent aux comtes, aux ducs, aux marquis et aux judices de toute espèce des impôts à percevoir dans un territoire déterminé, mais non limité. • Le territoire du comté, dit Hévj’n, » Questions féodales , p. 247, comprenait ordinairement une » ville épiscopale et toute l’étendue du diocèse, et le duché con- » tenait communément douze comtés ou villes épiscopales avec » leur territoire; dans Aymoin, lib. 4, cap. 61, et dans la conti- » nuation des Annalesde Pépin, on lit ce passage : Pippinus do- » mum rcversus Grifonem more ducum duodecim comitalibus » donavit. »

II est évident que Pépin ne donnait pas à Grifon la propriété des terres comprises dans les douze comtés; l'attribution consistait dans les bénéfices à percevoir à titre de comte. Au-dessous de la puissance justicière, s’agitaient la propriété privée, les conventions, les successions, toutes les res propriœ dont parlent les formules de Marculphe. Évidemment, le système qui supposerait la propriété du sol aux mains des comtes et des judices est incompatible avec la possibilité des actes privés dont le protocole

DU DOMAINE FEODAL

nous est donné par ce moine, et d'ailleurs avec toutes les dispositions législatives qui parlent des possessions particulières.

Le comte exerça ses droits dans toute l’étendue du pagus, le vicaire et le centenier dans l’étendue des villa ou des ceutènes soumis A leur autorité. Ces localités ne furent pas limitées territorialement, ou du moins, dans le désordre du gouvernement barbare, les limites du cadastre romain furent perdues ou négligées. Les envahissements perpétuels d’un justiciersur ses voisins achevèrent d’y porter le trouble et la confusion, en sorte que lorsque, les guerres privées cessant, les seigneurs cessèrent aussi de régler les frontières de leur territoire par la force et la violence, les limites des justices contiguës furent l’objet de procès dans lesquels la possession ou l’arbitraire furent la seule règle des tribunaux. Les registres des Olim sont remplis de contestations de ce genre, qui témoignent bien clairement que la justice n’attribuait pas la propriété, et que, dans les procès sur les justices, il s’agissait de tout autre chose.

Le plus souvent, au contraire, les contestations s’élèvent entre deux seigneurs qui ni l'un ni l'autre n’ont ou ne réclament de droit au fonds ; ils se disputent l’exercice de leurs droits sur des propriétés évidemment étrangères.

Cùm ex parte abbatis et conventûs... ad nos fuisset deluta querimonia quod, cùm ipsi essenl et diù fuissent in possessione justifia de Lovigniald,baillivus... dicta justifia spoliavit eosdem... pronunciatum Juit dictos abbatem et convcntum in possessionem suam debere restitui, salvo jubé Propiuetatis, etsalvojure cujuslibet (l). *

Bien plus, les droits de justice sont fréquemment incompatibles avec la propriété du fonds ; ainsi, une multitude d’actes présentent la justice partagée entre divers seigneurs, quoique la propriété du fonds ne le fût pas; l’un d'eux l’exerçait pendant un temps de l'année, l’autre pendant un autre ; l’un l’exerçait sur les chemins, l'autre sur les terres cultivées ; l’un avait les cens, les marchés, les péages, l’autre les past, les tailles, les corvées, un troisième un droit particulier. C'est ainsi que la haute justice,

(1) Ohm , t. 2, p. 208, U" 19.