RT DU TERB1T0IRR JUSTICIER

In moyenne, In basse, celle des officiers particuliers, des baillis, des sergents, des châtelains, s'exerçaient toutes à la fois et en même temps sur un même territoire et à la charge du même homme. Ainsi, tel colon ou homme de pooste devait au seigneur haut justicier un cens, au moyen les épaves, au bas le past et le cheval de service, au sergent une poule, au châtelain des corvées, et en outre au seigneur féodal les lods et ventes ou d’autres obligations de fief. Dans le même pagrn, le même comté, la même villa, ou sur le même fief, l’un avait la justice de tels hommes, de telle famille, l’autre, de telle classe d’habitants; ainsi Injustice des juifs a été l’objet de longs débats ; ces subdivisions nous sont déjà connues.

157. Si l’on se rappelle la manière dont les justices ont été originairement constituées, on comprendra cet état de choses. On a vu, dans les explications précédentes, les revenus du fisc romain distribués sans ordre et sans hiérarchie quelconque. Sans doute la condition la plus ordinaire des concessions fut celle qui divisait la justice comme l’était le territoire, ravoir par comtés, parvieairies ou par simples villce, avec la subdivision que comportaient les attributions respectives des comtes et des vicaires; mais auprès de ces constitutions ordinaires se trouve la multitude des donations particulières de telle ou telle portion de l’impôt, faite sous le nom d ’honor, de fisetu, ou de l’espèce d’impôt donnée. On a vu plus haut de nombreux exemples d’attributions de cette sorte. Les droits de justice furent donc, dès l’origine, éparpillés en un grand nombre de mains.

Lorsqu’ils tombèrent absolument dans le domaine privé, l’éparpillement devint bien plus fréquent, parce qu’il les rattacha à toutes les conventions. La loi propre au contrat de fief interdisait au feudataire la vente partielle de son fief; les seigneurs dominants luttèrent avec plus ou moins de succès contre le s partages héréditaires; quoiqu’ils n’aient pas réussi partoutà les empêcher, leur résistance et leur intérêt mirent une entrave puissante au démembrement indéfini des terres féodales. Il n’en fut pas ainsi des droits de justice. Les concessionnaires, libres propriétaires des émoluments qui les constituaient, eu firent l’usage qui leur convint; rien ne les empêcha d’en disposer A leur gré;

574 m; DOMAINE FÉODAL

leurs héritiers les partagèrent comme ils le jugèrent convenable : l’un eut le droit de four, l’autre le droit de moulin, un troisième le péage, ud quatrième les amendes, etc.

Les recueils sont remplis de conventions sur le partage des droits de justice; à chaque instant on rencontre des ventes de la moitié d’une justice. Les accords que firent les comtes avec les communes, avec les établissements ecclésiastiques et même avec les seigneurs féodaux, comprennent une foule de ces subdivisions fort curieuses dont l’étude jette un grand jour sur la nature de l'institution des justices; ce morcellement des droits justiciers, si différents des droits de fief et de propriété, produisit pourtant des avantages souvent identiques quant à leur nature réelle.

Enfin ce que nous avons vu pratiquer par des rois ou des grands, en qualité de justiciers , se retrouve dans les usages des particuliers. Boêrius, consulté sur l’étendue présumable d’une concession de justice conjointement à certains droits justiciers, décide que la juridiction concédée doit se borner à l’exercice des redevances transmises. Et ideb, dit-il , vidctur jurisdictionem dalarn arclari debere et inlelligi esse concessam ad coercendum tantum debitores censûs et rediiüs réfutantes solvere , et non profectà ad cognoscendum de aliis actionibus personalibus, aul realibus, aul criminalibus ex personis scu contracti bus obligation^ , ac forfactïs sive delictis ipsorum debentium censûs et reditûs descendentibus (1).

Les cens transmis, dans l’espèce, sontnécessairementjusticiers, cardes rentes féodales ne pouvaient être détachées de la directe, et, par suite, de tous les droits appartenant au seigneur censier; l’un ne pouvait pas avoir le cens , l'autre les lods et ventes , un troisième le retrait. Les effets du domaine direct étaient inséparables , et c’est ce qui différenciait essentiellement les obligations du fief de celles de la justice.

La faculté de déchiqueter les droits de justice fut modifiée profondément, d’abord par les constitutions des justices en fief, ce qui soumit ce genre de possession aux règles féodales et par suite à l'interdiction du démembrement; ensuite par les pi in -

(I) Dceis. 527.