‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 77 sur 166 · ET DU TERRITOIRE JUSTICIER · texte numérisé non relu

ET DU TERRITOIRE JUSTICIER

cipes nouveaux qu’introduisirent, à l'égard de lajustice, les livres des feudistes royaux, qui finirent par faire admettre que la justice seigneuriale, comme la justice royale, était indivisible. La contrariété existant entre le principe et le fait manifestait la fausseté de la règle et son introduction récente à l’appui d’un régime étranger.

158. Le droit du féodal et le pouvoir du justicier avaient cela de commun qu’ils s’exercaient l’un et l’autre sur un territoire; cette communauté fut entre eux l’objet de longues contestations qui n’ont cessé qu’avec l’existence même des deux rivaux.

On comprend parfaitement pourquoi le territoire du justicier ne fut pas le même que celui du féodal ; la justice n’avait rien de commun avec le fief ; les terres féodales devaient leurs limites à l'étendue de la possession du seigneur dominant , et aux divisions et subdivisions opérées par l’inféodation ou la sousinféodation. A l’instar des terres que les Romains donnaient aux vétérans, les concessions féodales étaient limitées; les titres constitutifs continrent le détail fort exact de l’étendue et de la consistance du bénéfice ; les titres récognitifs portèrent le nom de dénombrements , et en Bretagne celui de minus. Néanmoins ce ne fut que vers le quatorzième siècle que les dénombrements des terres féodales ou censuelles se retrouvent détaillés et par le menu ; cet usage primitif avait été abandonné pendant l'anarchie des dixième et onzième siècles, et se rétablit difficilement.

La consistance et l’étendue des bénéfices sont dans les capitulaires l’objet de nombreuses dispositions; les missi dotninici étaient chargés particulièrement de réprimer les empiétements des vassaux. Les polyptiques de la deuxième race déterminent très exactement la contenance des possessions précaires ou censuelles des hommes de fiefs. Daus les temps féodaux , le vassal ou censitaire devait à chaque mutation fournir au seigneur l'aveu et le dénombrement de ses possessions ; c’était le titre nouvel de la concession , et toutes les conditions en étaient rappelées avec la même teneur.

Le seigneur avait un temps déterminé pour le critiquer , ce qu’on appelait blâmer. L’aveu qui contenait en même temps la foi et l’hommage pour les terres nobles était fait en double

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