DU DOMAINE FÉODAL

écrit; l’un sur parchemin restait au seigneur, l’autre était gardé

par le vassal (t).

1 59. Les concessions primitives des justices ne limitentpns le territoire par tenants et aboutissants, ou par contenances ; les attributions de comtés ou de vicairies ont lieu in comitatu il/o, ou inpago illo , ou in villa aut villis illis. C’est pourquoi dans les temps féodaux les territoires des justices n’eurent jamais de limites précises, à moins qu’elles n’eussent été concédées féodatement avec les terres du fief, auquel cas les limites du fief étaient aussi celles de la justice.

Le haut justicier, pour la conservation de ses droits, pouvait obliger les possesseurs de terres féodales, censuelles ou même en franc-alleu, situées dans le territoire de sa justice, de lui en faire la déclaration (2). Mais cet aveu avait un caractère fort différent de celui des dénombrements féodaux : d’abord le haut justicier ne pouvait l’exiger qu'une fois dans sa vie ; ensuite il se faisait parproclamation générale adressée à tous les sujets, tandis que celui du féodal avait lieu par assignation directe et d’ailleurs devait être fait spontanément. Enfin la déclaration faite nu haut justicier ne comprenait pas le détail des terres, à moins que le seigneur n’eût des droits de cens comme je le dirai plus tard ; autrement l’aveu ne contenait que l’énoncé des droits de la justice, et prenait le nom de déclaration sèche.

Les seigneurs ayant à la fois fief et justice prirent l’habitude de faire ajouter au dénombrement féodal l’aveu de la justice, et cette double déclaration se rencontre dans presque tous les actes de cette espèce, quoique chacune d’elles y conserve une place et un caractère distincts.

Les aveux des justiciers ont joué un grand rôle dans l’histoire de la police ; de même que tout propriétaire dut recommander

(1) Les aveux ont aujourd’hui une grande valeur entre propriétaires voisins dont les titres particuliers ont été perdus. C’est surtout sur les aveux que s’appuient les droits d'usage, d'affouage et de communaux.

(î) Voy. Pithou sur Part. 51 de la coutume de Troyes, et Guyot , Traité des fiefs, t. b, p. 433.