‹ De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneurialesChapitre 79 sur 166 · ET BU TERRITOIEE JUSTICIER · texte numérisé non relu

ET BU TERRITOIEE JUSTICIER

ses propriétés et les placer dans la société féodale, pour les mettre à l’abri du pillage, de même tout homme libre, pour conserver sa liberté, dut s’avouer d’un seigneur justicier; l’individu sans aveu se trouva sans appui : je ferai connaître plus tard un mode d’aveu fort remarquable dans lequel la justice et la défense sont achetées à prix d'argent, sans lien féodal ou Justici r.

1 GO. Le territoire du féodal s’appelait terra, fundum, feodum ; celui des justiciers se nomma pagus , villa , comitatus , vicaria ; plus tard , comté , voierie ou v icairie, vicomté , et plus généralement justice ou district, districtus; les feudistes, écrivant en latin , le désignent particulièrement sous le nom de terri torium ou castrum. Les transmissions de fiefs donnaient le détail des terres; celles des justices s’exprimaient par quidquid habeo a ut hubere dcbeo ; j’ai déjà fait cette observation.

Le féodal possédait et habitait ordinairement un domaine à lui réservé propre, où se trouvait son manoir et dans lequel il exerçait son droit de seigneurie ; c’était là qu’il recevait la foi et l'hommage, les rentes et devoirs féodaux ; c’était à l’exploitation de son domaine qu’il employait les services censuels, corvées et autres obligations dérivant des contrats de fief.

De même le justicier était habituellement propriétaire d’un manoir dans le territoire de sa justice. Les capitulaires font, de la propriété d’une terre dans l’étendue de la justice , une condition de la nomination aux fonctions justieières. J’ai déjà cité et analysé plus haut (n° 1 19) un texte célèbre qui rappelle formellement cette règle et son motif. C’est l'édit de 615 qui exige que les judiccs publics ou privés soient choisis parmi les propriétaires du lieu, de loco , afin que leurs propriétés garantissent leur gestion : Vt si aliquid inali de quibuslibet conditionibus perpétraient , de suis propriis rebus exindè quod male abstulerU juxtà legis ordincm debeat restituera { I). Cette condition < st fréquemment rappelée : Vt cpiscopi et abbates advocalos habeant: et ipsi habeant in illo comitatu propriam hœreditatem (2).

(1) Baluze, 1. 1, p, 23, n° 12.

(2) Ann. 813, n* là; Baluze, t 1, p, 509.

Le justicier habitait ordinairement un château fort situé dans sa propriété , d'où il sortait pour exercer ses brigandages, c'està-dire scs droits de justice; c’était là aussi qu'il se réfugiait lorsque ses sujets exaspérés par ses exactions se révoltaient. C’était nutour de ses fossés et de ses remparts que les vilains faisaient les waeta, guets et gardes, auxquels les avaient soumis les édits des empereurs et qu’ils n’avaient jamais cessé d’acquitter.

C’est à cause du château que les hautes justices ont été indifféremment nommées châtelenics ou caste! cries; c’ist également par le même motif que la justice fut considérée comme un accessoire du caslrum, et que s’élev èrent les contestations auxquelles tous les feudistes prirent part, pour savoir si la vente du château emportait transport de la justice; ce fut enfin par l'inféodation du caslrum que la plupart des justices furent inféodées , soit que le domaine utile du château et de scs dépendances fût transporté au feudataire , soit qu’il n’en eut que la garde.

La similitude que présentaient la possession d’un domaine par le féodal et celle d’un château par le justicier fut une cause active de confusion dans leurs droits et la nature de leurs possessions. Le justicier en abusa souvent au préjudice du féodal, quand celui-ci fut le moins puissant.

§ II

de! alleux.

SOMMAIRE

tût. Du cens sous la domination romaine.

102. Des terres üscalcs et de leurs concessions. 1G3. De l'alode.

tût. Du franc-alleu.

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