Suite

IC t. L’objet principal de la conquête romaine était le tribut auquel les provinces conquises étalent assujétles; l’imposition du cens aux terres provinciales était donc une règle générale.

Les Institutes de Justinien expriment ce droit commun en qualifiant de tributaires les possessions des provinces : Vocantur stipendiaria et tributaria prœdia , quæ in provinciis sunt. Lib. 2, § 40.

Aggenus Urbicus indique la même condition générale ; In provinciis, dit-il, omnes etiamprivati agri tributa a/que vectigalia persolvunt.

La loi 4 Cod., lib. 11, lit. 57, exige que, dans le cas de réclamation d'une cité à raison d’une égale répartition du cens, tout le territoire soit recensé : Ornne territorium censeatur.

Les exceptions à cette règle en confirment l’existence.

Les unes étaient générales ; elles consistaient dans l’attribution à uue province ou à une localité du droit italique, jus italicum ; ce droit consistait en effet dans l'exemption des cens et des tributs. Jus italicum , dit Turnebus, nihil aliud est guàm immunitas ù (ribulis (1).

Les autres étaient particulières ; j’en ai déjà fait mention au chapitre des corvées réelles; on a vu qu’elles s’appliquaient aux personnes revêtues de dignités et principalement aux militaires et à leurs familles.

L’usage des immunités privées était aussi fréquent sous la domination des empereurs que sous les rois barbares ; mais l'im-

(1) Cité par Salvaing, diap. 53. '

DGS ALI. EUX.

iministc parait, sous la législation romaine, jouir d’une exemption et r.on d’uue concession de tributs ; l’affranchissement concernait tantôt la personne, tantôt la possession , tantôt l’une et l’autre. Tributorum aident , dit Turnebus déjà cité, duo gênera erant , unum agris impositum , alterum capilibus. Sed guibus esset ab imperatore remissum tribulum capilis , etiam immune solum esse factum imperalor Titus interpretatus est.

L’affranchissement résultait encore des donations de terres fiscales , c’est-à-dire des possessions de l’empereur : Exceplo patrimonii pietatis nostræ. ..universi possessores functiones in canonicis titulis... agnoscant. L. 1 1 , tit. l , 1. 30. N ce quicquatn pro suis possessionibus quee largitalc principal i jamdudùm in singulos quosque conlatœ sunl, damnosœ convcntionis molestiam perlimcscat. L. f 1 , tit. 20 , 1. 4.

La première disposition consacre l'application générale des cens à toutes les possessions non expressément affranchies.

162. Un diplôme du 10*siècledivisclapropriétécnquatreespèces : Aut sint de JUco rcgali , aut depotestate ephcopali , vel de potestate comitali, sive de/ranchisid (t). Il existait donc encore A cette époque , comme au temps de la domination romaine , des terres fiscales appartenant au roi , des terres tributaires sous la domination de lévéque ou du comte, et des terres affranchies ou exemptes de l’impôt.

11 est probable que le fisc des rois barbares se composa des mêmes éléments que celui des empereurs, et que les terres attribuées à ceux-ci se trouvèrent de droitdévoluesaux premiers leurs successeurs , faute d’autres maîtres.

Cette conjecture est positivement confirmée par les dispositions de biens fiscaux que contiennent les recueils de chartes, soit au profit des établissements religieux , soit au profit des particuliers.

Ces biens sont donnés de deux manières, in beneficioe t in integritate ; nous connaissons les conditions du bénéllce ; c'était le lien du vasselage , et le bénéficiaire n’était pas saisi de la propriété , mais seulement d’une sorte d’usufruit.

(1) Script, fia., 9, p. 698, a.

DES AILRliX.

La concession in inteyritale transmettait la propriété toutenti ère de la manière la plus absolue.

La 1 4* formule de Marculphe contient le protocole d'une concession de ce genre faite à un particulier : « Cognoseat magnitudo » vrstra nos inlustri viroilli villâ nuncupnntc illo , sité in pago » illo, cum omni merito et termino'suo, in intec.ritatb, si-

* cut ab illo aut à fisconostho fuit possessa... ut ipsa villa » antedictus vir ille , ut diximus, in omni integritate, cumter- > ris , domibus , ædificiis , accolabus , mancipiis , vincis, silvis,

• campis , pratis, pascuis, aquis, aquarumve decursibus, ap- » pcndieiis, vel qualibet genus hominum ditioni flscinostri sub- » ditum, qui ibidem commanent, in integrâ emunitate , nbsque » ullius introitu judicum, de quaslibet causas freda exigendum, » perpetualiler ha beat concessa... (l). »

Il résulte de cette formule que l’affranchissement de l'impôt était la coudition ordinaire des cessions de terres fiscales consenties par le roi. Ainsi qu’on le voit, la possession du cessionnaire de cette espèce était la même que celle de l’iilnmune, puisque son titre contenait la clause expresse in integrâ emunitate, et d'ailleurs l’interdiction à tout judex d’y pénétrer, stipulation caractéristique de l’immunité.

163. Les concessions de terres fiscales se faisaient non-seulement à titre de libéralité, mais encore A titre de part dans la conquête; les possessions, soit foncières, soit justicières, ayant ce caractère, étaient qualifiées, dans les actes écrits en langue la. tine, de sortes, soit que dans l'origine les paris de butin eussent élé tirées au sort, sorte, entre les vainqueurs, soit plutôt

(1) Trad. : * Que votre grandeur sache que nous avons donné h un tel ,

• homme illustre, telle villa, située dans tel pagus, avec ses débordements et

• en intégrité, comme elle a été possédée par un tel ou |>ar notre fisc ; de telle

• manière que ladite villa appartienne audit un tel en toute intégrité et perpé-

» tuellcmctit, avec ses terres, maisons, édifices, habitants, esclaves, vignes, bois, *

• champs, prés, pâturage», eaux, cours d'eau, dépendances, et toute espèce

• d’hommes ussujétis au pouvoir de notre fisc, y demeurant, avec immunité

• pleine et entière, exempts de toute visite de justiciers pour y percevoir quelque amende que ce soit. •

par dérivation du verbe sortiri , partager, lotir, attribuer.

Cette dernière opinion est confirmée par le mot atod, alode ou allodium, lequel est, dans tous les actes de cette époque, l’équivalent de sors, et signifie la part ou portion allouée dans un partage (1).

Les Romains appelaient également sortes les terres dont ils abandonnaient la propriété aux soldats a la charge de défendre le territoire, sortes limitaneœ. 11 est donc à eroireque les Germains appliquèrent cette dénomination aux mêmes choses, et qu’à cet effet ils prirent dans leur langue le mot qui présentait le même sens.

Quoi qu’il en soit, les sortes ou alodes furent exempts du cens, comme l’étaient les concessions faites aux soldats sous le même nom; cet affranchissement résultait d’une double cause : 1° comme condition propre de toute concession de terres fiscales ; 2° comme possession de militaire.

Les alodes ou sortes se distinguaient donc de toute autre propriété par deux caractères essentiels : ils différaient des possessions soumises à la puissance justicière, soit du comte, soit de l’évêque immune, en ce qu’ils étaient affranchis de cette puissance, et par conséquent des impôts qui en constituaient l’apanage; ils n’étaient pas, comme les bénéfices, des jouissances ou des démembrements de la propriété , mais bien la propriété elle-même, pleine, entière et absolue, et ne servaient pas, comme eux, de lien au vasselage.

En un mot, le propriétaire d'un alode était libre et dégagé de toute obligation à raison de sa terre ; Il ne reconnaissait d’autre suprématie que celle de l’autorité publique , et d’autre devoir que les devoirs personnels imposés par les lois générales à tout habitant du royaume. L 'alode fut donc la troisième espèce de terre, désignée dans le diplôme ci-dessus sous la qualification de franchisia (2).

(1) Allodium, racine toos, lot, lonan, lotir. Lehuéron, Inslil, mérou., p» 955*

(*) L’cipression alode ftit, dans In suite, diversement employée, à raison des couditious diverses attachées à la |K>$session qu’elle indiquait. Ainsi, lors-

164. Aux dixième et onzième siècles 1 'alode n’a pas cessé d’existeravec les mêmes privilèges et le même caractère. On lit dans l’ancien cartulaire de l’abbaye de Vendôme, chap. 55 : Habebat vincœ agripennum unum allodialiter immune tn, hoc est ab omnicenstis et vineariœ redhibitione liberum ; dans une charte de l'an 1078, contenue au même chartulaire, ch. 291 : Est autan naturaliler allodium, ab antiquo nvl/atn omntnô cuiquam reddens consuetudinem, eidemque à progenitoribus jure hærnditario contingcns; et dans une autre charte de l’an 1077 : Quod videlicet allodium pater ejus et prœdecessores ipsius, absque ulld dominations, vcl servitio, longo tempore, jure hœreditario posséder un t ( l ).

Remarquez la double condition de I ’alode, très exactement exprimée dans ces actes : l'exemption du lien féodal, absque servitio, et celle de toute redevance justicière, ab omni censu, nullam reddens consuetudinem, absque ullà dominatione.

Sous le régime seigneurial pleinement constitué, i ’alode se retrouve sous le nom à' alleu ou franc alleu , cette dernière dénomination composée de celle qui dans les temps précédents exprimait la même chose, savoir, la terre affranchie, franchisia, alode.

Le franc alleu, dans le système seigneurial, est absolument la même possession que V alode ou la franchisia des deux premières races.

• Franc alleu, porte l’art. 255 de la coutume d’Orléans, est

que l'état de la domination des Germains cessa d'être celui de la conquête active et actuelle, il n’y eut plus de concession nouvelle in alode, ayant proprement le caractère de part de butin ; peut-être même, toutes les terres fiscales étant épuisées, ne s'en fit-il plus d’attribution à ce titre. L 'alode devint l’aileu, la terre patrimoniale, et toute propriété ayant cette nature primitive se trouva nécessairement dans la main d'un héritier auquel le premier concessionnaire l'avait transmise. Le mot alode désigna la terre héréditaire, paterna, aviatiea, et parut dans les actes sous ces diverses dénominations équipollentes, et le plus souvent opposées à l'acquêt, ou possessions nouvelles acquises autrement que par succession ; tàm de alode quàm de compara fo, disent les chartes et les formules.

(1) Henrion de Panscy, Dissertations féodales, v* Allât, $ i.

» hrritige tellement franc qu’il ne doit fonds de terre, et n'est » tenu d’aucun seigneur foncier, et ne doit saisine ne dessaisine,

* ne autre servitude que ce soit. »

La coutume de Normandie, art. 102 : « Les terres de franc » alleu sont celles qui ne reconnaissent supérieur en féodalité, et » ne sont sujettes é payer aucuns droits seigneuriaux. »

Meaux, art. 190 : « Franc alleu est de telle nature qu’il ne

• doit service, censive, relief, hommage, ne quelque redevance » que ce soit. »

Enfin la coutume de Melun, art. 105 : « Franc alleu ne doit » vest, ne devest, censive, ne foi, ne hommage. »

Dans ces textes comme dans les précédents, la franchise de l'alleu est considérée sous deux rapports : sous celui du lien féodal, ce qu'exprime l’affranchissement de la foi, de l'hommage, du relief, de la féodalité; sous celui dis redevances justicières, que désignent les mots vest, devest, censive, servitude, droits seigneuriaux.

165. Cependant sous le régime seigoeurinl on reconnaît deux classes d’alicux, l’alleu noble et l’alleu roturier.

L’alleu noble est celui dont le propriétaire est seigneur justicier ou féodal des terres qui le composent: Dumoulin le définit aiu^i : Allaudium nobilcestcui cohœret jurisdiclio, vel ù quo dépendent feudu vel censuatia prrrdia (t).

L’alleu roturier est celui qui ne comporte ni justice ni fief : Allaudium paganicum , dit encore Dumoulin, est nudum prœdiutn allaudiule , cuique ncque jurisdiclio inesl , neque ab eo movetur feuduni vel census.

Cette double espèce n'est pas apparente dans la constitution primitive des alleux, cependant elle existe; les alleux nobles sont ceux dans lesquels la concession a compris les droits de justice ; tels, par exemple, que ceux dont la formule a été trauscrite cidessus, et dans lesquels le fonds, les édifices, les esclaves, les serfs et colons, letrœ, do mus, mancipia, accolæ, sont transmis

(1) ses, gi. t, u“ s.

avec tous îes droits appartenant au fisc sur les habitants de In concession : qualibet genus hominum dilioni fisci iiostri subditum. C’est la condition générale des immunités, ainsi que je l’ai dit ailleurs. Dans cette hypothèse l'alleu est noble parce que son possesseur a le droit de justice :cui cohæret jurisdictio.

Il est noble encore lorsque le propriétaire, militaire de profession, a constitué des terres en séniorat et les a données soit en fief, soit en censive : à quo dépendent fonda vol censualia prredia.

L'alleu noble existait donc manifestement sous les deux premières races avec les caractères qui ledistingueut sous la troisième ; quant à la qualification de noble, il ne l’a reçue que plus tard et lorsque la noblesse s'est constituée et est devenue un attribut de la terre ou de la personne.

166. L’alleu roturier prend également sa source dans les élémentsmèmes de sa formation, et se rattache à diverses origines.

La première consiste dans l’affranchissement particulier accordé soit par le roi, soit par un seigneur justicier, soit par un seigneur féodal, de toute redevance ou obligation dérivant de la justice ou du fief. Cette espèce a été fort nombreuse ; elle a pris le nom particulier d’alleu de concession. Beaumanoir eu trace les règles au chapitre 45 de ses coutumes de Beauvoisis.

Les alleux de concession furent soumis à des conditions fort diverses et déterminées par la volonté des concédants ; le célèbre capitulaire de 815, relatif aux Espagnols, offre un exemple remarquable d’alleu de cette espèce. Le roi, dans ce précepte après avoir rappelé que des terres ont été accordées aux réfugiés fuyant devant la conquête desSurrasins, règle leurs rapports avec les comtes :

Cap. I. Il stout cnleri liberi homines en ni comité suo in exercilum pergant, et in marcha noslrâ juxlà rationabilem comitis ordinalionem exp/orationes et excubias... facerenon negligant et missis nostris... parafas fariant et ad subvectionem eorum veredos douent. Atius verù census abeis neque à comité, neque à juniuribus et minislerialibus ejus ex in atur (i).

(t) Baluze, t. 1, p. 04(1,

DES ALLKtJX.

Ces conditions sont celles du franc alleu roturier : affranchis' seroent des cens, mais assujétissement à toutes les autres obligations justiciéres, ut cœteri liberi homines.

Aux causes qui ont multiplié les alleux dans les provinces méridionales, et ont fait de la franchise la loi générale des terres, on doit assurément joindre l’établissement des Espagnols in partibus Aquilaniœ, Seplimaniœ, Provinciœ atque in eâ portions Hispaniœ quce à nostris marchionibus in solitudinem redacta fuit. Cette circonstance a été perdue de vue.

167. La seconde origine de l’alleu roturier remonte au temps primitif de la conquête, et les monuments historiques ne la montrent guère que dans l'établissement des barbares aux provinces méridionales du royaume.

Les Yisigoths et les Burgondes s’introduisirent sur les terres romaines plus en alliés qu’en conquérants, et plutôt par capitulation que par invasion violente. Ils s’établirent dans tes provinces qu’ils occupèrent, de la même manière que les armées romaines elles-mêmes y étaient distribuées.

Les possesseurs les reçurent au même titre qu’ils recevaient' auparavant les soldats au service de Borne ; ils durent leur payer l'annona , c’est-à-dire mettre à leur disposition tous les produits du ccnsus (1), et de plus leur fournir lelogement, hospitalura(2).

Les barbares et les contribuables reçurent également le nom à'hospites4, néanmoins, cette dénomination fut appropriée particulièrement aux derniers ; elle devint, dans la langue féodale, l’équivalent de vilain, manant, roturier, et de toutes autres exprersions propres à désigner l’homme de pooste. L'hospcs barbare, en effet, exerça sur le Romain qui le recevait à ce titre tous les droits du justicier dont il prenait la place, comme l’eût fait Vhonoralus. Les localités désignées à l’exercice de ses droits furent qualifiées, comme toutes les attributions de cette espèce, par le mot sors, et tous les impôts à percevoir dans le sors furent prélevés à son profit. C’est cet état de choses que constate Grégoire de Tours dans le passage suivant: Ut securus quicumquc

(1) Yoy. le lit. 16, lib. 10, du Cad. Just.

(î) Hoapitatura, id eut hoapitis rrcipiendi muuua, puhi militum, dit Potliier ad Pandcctas , lib. 50, lit. 4, art. 1, sccl, C.

proprietatem suam possidens débita tributa dissolvat domino in cujus sortem possessio sua pervenit (1 ).

Cette condition première de l’établissement des barbares dans le Midi dura plus ou moins longtemps, mais lit place à un partage, dans lequel le y isigoth ou le Bourguignon prit une portion des propriétés soumises à l’impôt, laissant l’autre au tributaire, libre et dégagée de toute redevance. Ce fut une mesure analogue à celle qui se renouvela dans les dix-septième et dix-huitième siècles, sous le nom de triage ou cantonnement, dans le but d’affranchir les propriétés des obligations usagères qui les grevaient. L’opération avait évidemment le même objet.

La part prise par le barbare et celle laissée au Romain furent réglées d'après la quotité de l’impôt, et par conséquent varièrent suivant les localités et les conditions de la possession romaine; chacunes d’elles prit le nom de sors ; les copartageants furent désignés sous le nom de consorles ; les possessions de chacun demeurèrent libres de toute redevance justicière, celle du barbare parce que l’impôt lui appartenait, celle du Romain parce que l’affranchissement était le but et l’objet du partage. Des textes nombreux témoignent de l’indépendance réciproque de ces deux portions.

Les sortes de cette espèce reçurent plus tard le nom équivalent à'alode et furent, sous le régime seigneurial, des alleux, ayant tous les caractères des biens de cette espèce, savoir , l’affranchissement du lien féodal et des redevances justicières.

Elles présentèrent egalement les deux espèces d’alleux, savoir, la sors barbarica , l’allcu noble ou justicier, èt la sors romana, l’alleu roturier.

Il est à croire que la même convention interv int entre les Francs et lesRomaius dans les provinces occupées parles premiers; mais ce ne fut pas une règle générale, prescrite par la loi ; elle eut le caractère d’arrangement privé entre l 'honorât us et le possesseur homme de pooste. Ce qui porte à le croire, c’est qu’on trouve l’existence de tertiœ indiquée dans une multitude de chartes et de diplômes, et que ces expressions désignaient, dans les localités partagées, les sortes du Romain ou celles du barbare. Quoi qu'il en soit, dans les provinces où le partage avait été le droit com-

(1) Cité par Dubos, t. 2, p. 56S, note 6.

mun, leselleux Estèrent en si grand nombre, que la présomption de l’iilliHlialité lut celle de toutes les terres; tandis que, dans les autres parties du royaume, nous verrons qu’il en fut autrement et que l'alleu fut l’exception.

IG8. Le s feudistes assignent une troisième origine à l'alleu roturier, et celle-ci est remarquable en ce qu’elle confirme la persistance des règles romaines. On a vu plus haut (n» 161) que les provinces jouissant du jus italicum étaient affranchies du cens, cette exemption étant le principal privilège du droit. Le maintien de la loi romaine fut presque partout la condition de l’établissement des barbares ; les provinces jouissant du/'tM italicum durent donc être des terres d’alleux, et en effet elles eurent ce caractère : « Les provinces du royaume, dit Henrion de Pansey (i), qui, de » temps immémorial, jouissent del’exemptionducens, sont le Lan- » guedoc, le Dauphiné, le Lyonnais et quelques pays adjacents. » Or, ces provinces sont précisément celles auxquelles lesRomains » avaient communiqué le privilège des terres de l’Italie. »

La franchise de l'alleu fut tellement la condition générale de toutes les terres situées dans les provinces jouissant du droit italique, qu’en Italie toute possession libre du lien féodal fut un alleu ; l’exemption des redevances justicières était le droit commun, et l’héritage qui n’était pas fief ne devait rien à personne. C’est la remarque de Beuedicty : Allodia in prœsenti regno dicunturburgensatica, seu burgensia, in quibus nullum jus princeps habet nisi proteetionis et supremœ jurisdictionis (2).

169. Le partage n’avait pour objet que l’affranchissement du droit dérivant de V hospitalités, savoir, Yannona ou le tribut foncier, et les obligations du census publicus, détaillées plus haut; le sors romain ou l’alleu roturier ne fut donc libéré que des droits qui se rattachaient à ces causes de l’impôt; mais le

(1) Dissertations féodales, v» Alleu, J 16. Cette observation a été faite par Benedirty, décis. 5, n” 500 ; Dominici, De prtcrogalicà allodiorum, cap. 2, n" 3 et 4 ; SnlvaiiiR, De l'usage des fiefs, cltap. 52. V. aussi le savant ouvrage de M. Ciraud sur la propriété, p. 302.

(2) In eap. Raynutius, décis. 2, n" 6.

possesseur ne fut pas libéré de toutes les autres nécessités étrangères à cet objet du tribut-, il demeura soumis au service militaire, aux règles générales de la police, aux jugements ordinaires et aux amendes qui en étaient la suite. En d’autres termes, il n’échappait au pouvoir justicier de son hôte que sous le rapport des redevances imposées aux choses partagées. A tous autres égards, il demeura sujet à la justice dans le territoire de laquelle son domaine se trouvait situé.

Il en fut de même dans les pays de droit italique, dont le privilège ne consistait que dans l’exemption, fort variée d’ailleurs, de tout ou de partie de l’impôt. Les possesseurs d’alleux devaient donc rester, quoique affranchis des redevances, soumis au pouvoir du justicier en toute autre chose.

Telle fut en effet la règle seigneuriale, et cette règle n’a jamais été contestée : « Il est certain, dit Hévin, Questions féodales , » p. 228, qu’encore que les alleux ne sont pas tenus en fiefs ni » sujets à la fol et hommage substantiels au fief, ils sont pour- • tant sujets à la justice et juridiction du seigneur dans laquelle » ils sont retirés; c’est la doctrine de tous les auteurs. M. Cujas » ad/. \,€. Dejure empht/leul., et ailleurs : ISihil omninà pen- » silant nec fidem, nec hominium , etc., sed tantùm jurisdic- » tionem agnoscunl. Galland, Traité du Jranc alleu , chap. 1 ; » Brodeau, sur Paris, art. 88; Coût. d'Orléans , du Maine et » it Anjou; Dumoulin, § t,gl. 5, nn 53, etc. »

Ainsi les terres de franc alleu, affranchies du cens et des autres redevances justicières, n’en furent pas moins soumises à la domination du justicier; les effets de son pouvoir oppresseur furent aussi désastreux dans les régions où l’alleu fut la règle que dans celles où il fut l’exception ; les garennes, les bannalités, les péages, lesdroits de toute espèce, autres que les redevances ayant caractère de cens, existèrent et se. multiplièrent à l’envl, comme pour remplacer les exactions interdites au seigneur. Le possesseur du petit alleu, faible et désarmé, fut promptementdépouillé, par son consort puissant, de ses droits dans les forêts et pâturages laissés indivis entre eux dans les partages originaires, et dont les textes barbares font à chaque instant mention. Réduit & son domaine, il y fut en butte à mille moyens d’oppression et de

tyrannie, devant lesquels sa liberté succomba (t); il chercha dans l’association féodale un abri contre la destruction, et consentit à reconnaître à ses possessions le caractère de fief, soit au profit du seigneur qui l'opprimait, soit au profit de quelque autre plus capable de le défendre.

Ainsi disparut une grande partie des petits alleux ; le nombre de ceux qui se conservèrent et survécurent à l’anarchie des dixième et douzième siècles fut plus grand où l’oppression fut moins viplente ; dans les provinces du nord, où déjà naturellement iis étaient plus rares, ils disparureut presque complètement.

170. L’assujétissement féodal ne fut pas pourtant la ressource dernière de l’slleutier ; il se soumit à des conditions moins dures là où il put obtenir l’appui dont il avait besoin à un prix moins élevé que l’abandon du domaine direct de ses possessions et son engagement dans la vassalité.

Un manuscrit, dont MM. Delpit ont donné une intéressante analyse, jette un grand jour sur les conditions du petit alleu dans l’4quitaine, et, par suite, des éclaircissements précieux surla nature et l’origine de la justice des seigneurs, sur les terres allodiales situées dans l’enclave ou dans le voisinage de leurs territoires.

Le manuscrit se compose d’aveux ou déclarations donnés en 1273 à Edouard Ier, roi d'Angleterre, en sa qualité de duc de Guyenne, par les habitants du duché. Ces déclarations sont fort nombreuses, fort explicites et comprennent à peu près la totalité du territoire; les terres féodales y sont partout mêlées aux terres allodiales et souvent dans les mêmes mains; les reconnaissances relatives aux uues diffèrent de celles qui concernent les autres, et leur différence manifeste celle qui séparait, dans les principes de l’époque, le flefde l’alleu.

(») Yoy., dans Saivaing, t. 1, p. 15, le statut des libertés deiphinales, où se trouvent retracés tous les abus dont les habitants étaient victimes. Voy. aussi les divers capitulaires relatifs aux Espagnols, dont j'ai déjà parlé.

DES ALLEUX. jflf

171. Les feudntaires reconnaissent leur qualité Je subordonnés, li(jii,Jeudntarii ; le lien féodal, quod tenait de rcge; In nature de leur tenure, injeodo y l’obligation dq service mjlitaire comme chevalier ou sergent; l'obligation de la justice devant le duc de Guyenne; en un nqot, tous les devoirs et redevances propres au contrat de fief, avec, tpqtefois, la variété qqece contrat comporte.

Parmi les propriétaires d’alleux, les uns déclarent qu’ils ne tiennent npp dq roi, qu’ils ne lui doivent rien, ni l’hommage, ni le seFment de fidélité, ni la justice (1).

Les autres se reconnaissent débiteurs d’une rente, d’une redevance, d’une corvée personnelle; ces devoirs sont très variés, taqtôt plus, tantôt moins étendus; quelques-uns ne consistent que dans une portion de rente forf légère : ainsi tous les droits que les alleux doivent au roi , dans l’entre-deux mers, s’élèvent à 40 fr., dont chaque alleutier supporte une part plus ou moins considérable à raison de son alleu. D’un autre côté, il y avait des alleux tellement chargés de redevances qu’il devait être difficile de reconnaître une fief d’un alleu; plusieurs même déclarent qu’ils ignorent si leur terre est un alleu ou un fief (8).

Mais à tous s’appliquent plusieurs dispositions communes et qui se retrouvent sans exception :

i° La déclaration qu’ils sont hommes francs et libres (3);

2- Celle que leur terre est allodiale, allodium (4), mais soumise à telle ou telle obligation, rente ou redevance ;

3° L’obligation du service militaire comme soldats (5) minores homines ;

(1) Tenent m allodium libcrum ,iub dominio regis, ... Ità quùd nihit debent

dL U ! "n1 7e aUcui alii vieenli Manu5crit de Wolfembutel, n» 303.

(2) S. de Podensac, domieetlus, super facto de Montassan , dix»... se db- Y^utrümteneretin allodium ,d haberet in feudum à duce prœdicto. Arnoldus de Gy rauda tenet et tenu il in feodum immédiate et tenet ipse cum ™?ZtU,nu aiïanum d* Lobens, ct cbewt. Nolicede MM. Delpii, p. 44.

(3) Hommes francs, fronçâtes, liberi, home français de lors cors. Notice, p. 55.

(4) Oictum allodium ut antigui nostri referunt, quasi uni sermoee. Vot. Ducangc, v* 1 erbum dont termo est synonyme.

(5) Debent exercitum seeundùm quoi homines minores passant et debent facert. Ms. de Wolf., n» 497.

292 DES ALLF.UX.

4u Le serment , non d’obéissance, de fidélité ou d’hommage, oommc le feudataire, mais l’alliance, paccm (i).

De même aussi , dans toutes les reconnaissances se trouve la condition ou la cause des devoirs reconnus, savoir, la défense : Pro quibut L solidit et XVII caponibus dictus dominus rex debet dictos homines custodire et defendcre ab omni injuria, molesliâ, violentiâ et gravamine et ab omnibus emparatoribus garantiam asportare (2).

< Quant aux redevances mentionnées, disent les savants au- » teurs de la notice, p. 55, il parait résulter de l’enquête de 1 236 » qu'elles ne remontent qu’à une époque peu éloignée. Habitants ■ des campagnes, isolés et sans défense, au milieu de la féoda- » lité, constamment pillés et harcelés par des ennemis auxquels » ils ne pouvaient résister (S), les hommes libres de l’entre-deux > mers furent obligés de s’adresser à un protecteur puissant, qui, » selon les circonstances , leur fit payer plus ou moins cher la » protection, presque toujours illusoire, qu’il leur accordait... La » trace du changement opéré de cette façon, dans la liberté primf- » tive de ces hommes francs, apparaît d’une manière frappante » dans les termes dont ils se servent dans quelques-unes de leurs » déclarations. C’est pour la défense de leurs terres que les habl- » tants de l’entre-deux mers ont consenti à payer un cheval à leur » prévôt ; c’est pour l’indemniser de ses peines (4) que les habl- » tants de Sainte-Eulalied’Ambarès donnent au leur, les droits de t vente ; ils veulent être les hommes du roi, mais à condition qu’il » les défende et leur donne des garanties (5) ; ils ne jurent fidé- » lité à leur prévôt que lorsque celui-ci leur a d’abord fait ser- » ment, etc., etc. •

(1) Debent jurare pacem castellano annuatim. Ms. de WolC, O» 637.

(2) Ms. de Wolf., n« 640 : Volunt quùd dominus rex custodiat eos... pro illit tex denariis (n« 638)..... Et rex debet eoi dtfendere ab omni injuria (n* 583).

(3) Nous voyons, dans le petit cartulaire de la Sauve, qu’on accusait même les officiers du roi de vendre des hommes libres.

(4) Ratione taborii , Ms. de Wolf., n° 640.

(5) Rex debet.., et yarantiam aiportar*. Ms. de Wolf., n“ 58.

DES A I.l.F.l X.

1 72. La franchise des habitants de la Guyenne, à l'égard de tout seigneur justicier, constatée par le manuscrit, est conforme à ce que nous apprend un très ancien commentateur de la coutume de Bordeaux , Arnold Ferrou : Aquitani , dit-il, id habent privilégiai», ut res , fundos atque prædia in jurisdictione régis , et dominio afioruin , oplimo jure, optimâque conditione , et libéré possidere possint, neque ulli vectigali , aut reditui , vel obsequio obnoxia (I ) .

L'affranchissement absolu de tout impôt écartait nécessairement la domination justicière; en d'autres termes, là où l’impôt n’existait pas, la justice seigneuriale ne devait pas exister non plus. Cependant le manuscrit nous présente lesalleux comme généralement soumis à l’autorité justicière : « D’abord il faut so- » voir, porte la déclaration des citoyens de Bordeaux, que le roi, » les barons et ceux qui tiennent d’eux le droit de justice, exer- « cent ce droit dans les alleux de la même manière que dans les » fiefs. » Mais il s’en faut que la justice, telle qu’elle apparait dans les aveux du manuscrit, soit cette puissance indépendante et Imposée qui caractérisait essentiellement la justice seigneuriale que nous connaissons. Ici la justice est conventionnelle, comme ailleurs l’obligation féodale, comme la défense et la protection dont il vient d'être parlé.

En effet , la défense et la justice ne sont qu’une seule et même chose et répondent à un même besoin : en se plaçant sous la protection du duc et en s’affiliant à la société dont il est le chef, l’alleutier cherchait à se garantir contre les étrangers, contre le duc et contre ses sujets: contre les étrangers, l’appui était la défense, custodia; contre le duc, sa propre garantie; contre ses sujets, la justice.

Une preuve manifeste que la justice, dans les mains du roi ou de ses officiers, n’était pas une conséquence d’un pouvoir supérieur et indépendant, c est que tout prévôt, à son entrée dans sa charge, était tenu de promettre par serment, prêté non au prince, mais aux alleutiers eux-mêmes, qu’il exécuterait fidèlement les conditions du contrat qui liait ceux-ci au duc de Guyenne.

(t) Cité par Casencuve, Du franc alleu, p. 104.

rwposilus potest et débet exigere... omnem justitiam rna-

ametparvam... üïbet ipsis jubare primà quôd eos custo~

at... et ipse prœpositus versa vice et primo bisdem. Ms. de Wolf.,n-*(rt.

Une seconde preuve non moins puissante du même fait, c’est que les alleux qui ne reconnaissaient pas d’obligations conventionnelles, telles que les rentes ou redevances, n’étaieut pas soumis à la justice du roi ou de ses officiers; ici l’alleu avait conservé toute sa franchise et la convention n’en avait pas modifié la liberté naturelle. • On trouve, disent MM. Delpit, p. 43, des » alleux tellement libres, que leurs possesseurs ne se croient pas

> tenus de les faire connaître au roi et refusent formellement de » répondre aux questions qui leur sont faites à cet égard. D’au- » très allodiataires déclarent qu’ils ne doivent rien au roi, ni à » personne qui vive. Tandis que les uns sont soumis à la justice

> du roi, d'autres réclament contré le droit de juridiction : car,

» ajoute l’un d'eux, quand je comparais en justice devant le roi, » c’est par violence, comme lorsque je lui ai prêté le serment de » fidélité (i).»

Ces conditions infiniment remarquables de l’alleu dans la Guyenne autorisent à penser que, dans plus d’une possession allodiale, la justiceeut le même caractère, et qu'elle dériva d’une convention que le seigneur eut grand intérêt à faire oublier et dont le souvenir s’effaça. Quoi qu’il eu soit, et quelle que fût l’origine de la justice dans les alleux , sa source fut étrangère à la propriété du sol ; elle fut cependant la même sur les terres allodiales et sur celles qui ne jouissaient pas du même privilège, et par conséquent partoutelle n’eu légalement rien de commun avec le domaine et le droit au fonds; partout il fut également vrai de dire : Justili a nihil hubel commune cum domanio. La considération des alleux est le commentaire le plus énergique de ce principe du droit seigneurial.

(1) Ms. de Wolf., n«* 147, 262, 303.

§ ni.