Conclusion

22. Il est généralement reconnu que des principes différents de ceux qui régissaient les institutions de Rome ont remplacé ceux-ci sous la domination seigneuriale. Cependant , cette assertion est eucore une de celles dont on ne s’est pas exactement rendu compte ; on la trouve souvent répétée dans les livres de droit , mais on ne voit nulle part qu’elle ait été l’objet d’un examen indépendant, ou autre chose qu’une de ces propositions qui se reproduisent de commentaire en commentaire , sans qu’on puisse remonter à la source et en apprécier la vérité.

Si nous ne pouvons considérer le droit romain comme la loi des temps féodaux , nous serons cependant fondés à croire que les principes de la domination romaine ont persisté en tout ce qui n’a pas été détruit par les institutions postérieures; ces principes peuvent donc avoir pour nous une utilité réelle.

Je n’ai ni l’intention ni le besoin d’exposer ici dans son ensemble le système des lois romaines sur les cours d’eau ; il me suffira de constater que, dans ce système, ilexistait des cours d'eau

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dévolus à l’appropriation particulière ; que telle était la condition de la généralité de ceux qui ne pouvaient convenir à la navigation jetqu’en conséquence les légistesqui ont vu, dans la propriété privée que manifestent les documents des temps postérieurs , l’effet d'une usurpation sur le droit du public , se sont trompés.

23. Avant d’aborder les textes des lois et les préceptes des jurisconsultes, il est nécessaire d’interroger et de rechercher quelle était la condition réelle des cours d’eau. Il faut se rappeler que la totalité de l’empire romain se composait de terres conquises assujéties à des conditions diverses, mais, pour la plupart, A un partage et à un tribut. Le partage était constaté par un cadastre désignant les terres tributaires, les terres immunes ou affranchies , et les limites des possessions , soient qu’elles fussent laissées au précédent propriétaire , soit qu’elles fussent attribuées à un particulier , militaire ou colon, soit qu'elles fussent enfin réservées comme publiques pour l’empereur ou pour le peuple romain. Les contestations relatives au tribut , ou s'élevant entre les possesseurs voisins , trouvaient leur solution dans l’examen du livrecadastral et dans la recherche des débornements fixés lors de son établissement. Les difficultés de cette nature avaient donné naissance à l’art des agrimensorcs et à de nombreux traités de cet art, dont plusieurs sont parvenus jusqu'à nous. Les principaux ouvrages de ce genre ont été recueillis par Goesius ( Van der Goës). Leur étude ne jette pas un grand jour sur les principes mêmes de la propriété , parce que ces principes étaient étrangers à l’ors memoria qui s’occupait particulièrement de constater les limites et non les causes des possessions. Cependant, en nous faisant connaître ce qui pouvait être compris dans ces possessions , les ouvrages des agrimenxores nous apprennent quels étaient les éléments de la propriété privée.

J’ai déjà cité (n° 3) un passage de Siculus Flaccus et des plans de colonies, desquels il résulte que les cours d’eau n'étaient pas toujours pris pour limites; qu'au contraire, ils faisaient fréquemment partie des terres partagées. Cette remarque est particulièrement confirmée par ce qui suit : AggenusUrbicus nous apprend que des fleuves même considérables se trouvent parfois compris

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dans les attributions : Multa flumina et non mediocria tu adsiynationem mcnsurœ antiquœ ceciderunt ; nam et deductarum coloniarum formas ita dictant ut multis fluminibus nulla latiludo sit relicta ( l ).

C’était à titre de propriété que le fleuve faisait partie de l’attribution : /» quibusdam regionibus , dit Siculus Flaccus , Jluminum modus nssignationi cessit ; in quibusdam verà tanquam subsecivus relictus est ; aliis autem exceptas inscriptumque , flumini illi tantum{2). On appelait subseciva les terres qui n’entraient pas dans la division régulière des terres partagées ; excepta, celles que l'auteur du partage réservait à la colonie, à la cité, ou au peuple romain.

Ainsi le fleuve , ou la portion de fleuve , qui n’entrait dans aucun lot ( subseciwm ), ou qui, bien que traversant les centuries ou portions, était réservé ( exceptum ) , demeurait chose publique ; mais ce qui tombait dans l’attribution devenait propriété privée. C’est ce que fait remarquer Goësius, sur le passage sus-transerit : Fluminum modus si assignationi cessit , [lumen ipsum juris erit privait ; si exceptas, publici (3).

Les excepta et les subseciva, terres ou rivières, étaient ordinairement vendues, et le plus souvent achetées par les propriétaires d’héritages voisins. Cependant quelquefois elles étaient abandonnées à d’autres que ceux-ci : Siculus Flaccus fait mention d’inscriptions attributives du fleuve lut-méme , indépendamment des champs riverains : Dalum assignatumque ut veterano ; redditum suum veleri possessori (4). Cette attribution comprenait expressément le lit du fleuve : è qm alveus deinceps. Mais, dans ce cas, l’auteur du partage avait généralement soin de joindre à l'attribution du fleuve celle de ses bords dans une certaine largeur, afin d’éviter les difficultés résultant de l’empiétement de l’eau sur les rives. Et ultra ripas ntriusque aliquando adscriptum invenimus modum per om-

(1) P. 70, édit, de Goës.

(3) P. 138 des notes.

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nés centurias per quas id / lumen decurreret ; quod factum auctor divisionis assignationisque justissimè prospexit ; subitis enim violentisque imbribus exeedens ripas effluet, quoàd ultra modurn sibi adscriplum egrediatur , vicinorumque vexet terras (l).

Les parties négligées des terres conquises, quelquefois fort considérables, furent l’objet de l’usurpation et de l’ambition des grands ; sous la république, la noblesse romaine s'en emparait et y joignait de gré ou de force les héritages de ses voisins ; c’est autour de ce noyau que se formèrent les immenses latifundia qui partagèrent le sol en un petit nombre de propriétaires puissants.

Ces vastes usurpations ne respectèrent ni les fleuves ni les ruisseaux ; les eaux courantes et les eaux mortes y furent également comprises et contribuèrent à la fortune de leur possesseur comme à l’embellissement de ses possessions. Cet envahissement des rivières est particulièrement constaté par une lettre de Sénèque, où ce philosophe déplore l’aeeumulation effrénée des richesses territoriales : « Quousque fines passes- » sionum propagabitis ? Ager uni domino qui populum cessit

* angustus est ; quousque arationes vestras porrigetis , ne » provinciarum quidem safione contenti circumscriberc prœ- » diorum modum ? Illustktum tt-rmnuM per privatum de-

* cursus, cl amni magni, magnarnmque gentiutn termini,