USQUB AD OSTIUM, A FONTE VESTE! SUNT

Les documents empruntés à la pratique de la propriété foncière sont d'autant plus dignes de remarque que les conditions qu’ils supposent aux éléments de la possession ne paraissent pas avoir subi de modifications autres que celles des institutions seigneuriales et que j’expliquerai plus tard. Au moyen âge, les règles de la science agrimcnsoriale, conservées traditionnellement, surtout dans le midi de la France, furent les mêmes

(1) Le meme fait et la même observation sont reproduits par Aggenus, p. 57, et par Iljginus, p. 208.

(2) Epist. 89, citée par M. Giraud dans son excellent Traité de te propriété chez les liomains.

»ll 0BO1T ROMAIN.

que sous la domination romaine, et par conséquent la propriété se prêtait également à leur application (l).

La persistance du droit privé sur les cours d’eau , sous la monarchie des deux premières races, se manifeste par un fait plus évident et plus Important encore; les empereurs s’attribuaient généralement la disposition des subseciva et des excepta qu’ils donnaient à des militaires , à des favoris ou à des communautés ; cette disposition se faisait à titre de bénéfice , et devait être inscrite sur un livre particulier. Les agrimensores nous donnent à ce sujet des renseignements fort précis.

Subsecivorvm omnium librum facere debebimus , dit Ilyginus , p. 103 , ut quandb imperator voluerit sciât quot in

eum locum hommes deduci possint Typum lotius perlicœ

linteis descriptum (le plan du territoire partagé) secundum suas terminationes adscriptis Jinibus, tabulurio Cœsaris inferemus ; et si qua bbkbficio concessa aut assignata coloniœ fuerint , sive in proximo , sive inter alias civitales , in libro bekeficiorum adscribemus (î).

Nous verrons, sous les rois des deux premières races, les concessions de terres fiscales , faites également à titre de bénéfices , jouerun grand rôle dans l'histoire de la propriété foncière, et nous rencontrerons une multitude de dispositions de cette nature , ayant pour objet des cours d’eau , des fleuves , des portions de fleuves , des rivières avec les droits dépêché , de force motrice ou de péages ; enfin , ces possessions continueront même à l’égard des rivières navigables, jusqu'à l’ordonnance de 1600 qui devra encore en respecter la plus grande partie.

24. C’est en présence de ces explications qu’il faut aborder l’interprétation des textes du Digeste et des Institutcs. Il résulte, en effet, des règles ineusoriales , que les champs attribués avec limites certaines et ne comprenant pas le fleuve ne devaient pas profiter de l’alluvion qui eût accru leur portion nécessairement

(t) Voy. l’ouvrage précité de M. Giraud.

(J) Voy. la noie de Rigtillus, v* Reneficitm, ofi d’antres exemples de bénéfices el d'inscriptions au livre des bénéfice» sont indiqués.

DU DROIT ROMAIN

invariable: In agris limitatis jus allurionis locuin non habere constat , dit la loi 16 ff.. De adquir. rer. dont.

Par lo même motif , l’ile née dans un fleuve dont les champs riverains étaient limités ne devait pas leur appartenir : Si insula in publico flumine fuerit nota, inquè cd aliquid fiat , non videtur in publico fieri : ilia enim insula oecupantis est, si limitait agri juerunt. i, E fluminibus.

C’est parce que les ports, avec leurs profits de pêche et de péage, étaient quelquefois attribués aux particuliers , que ceuxci devaient alors les comprendre dans leurs propriétés imposables: Lacus quoque piscatorius et poetus in censura dont inus debet de ferre. L. iv, § 6, //., De censibus.

C'est aussi parce que les cours d’eau étaient quelquefois compris dans l’attribution, et quelquefois en étaient exceptés , que leur existence entre deux héritages écartait parfois l’actiou en bornage, et parfois ne l’écartait pas. Ainsi, lorsque le ruisseau servait de limite et que sa largeur ( latitudo) séparait les deux riverains, il n'y avait pas lieu au bornage. Si vert) J lumen vel via publica intervenil , confinium non inleUigilur et ideàfinittm regundorum agi non potest. L. 4, Fin. reg. Quia magis in confinio meo via publica vel flutnen sit quant ager vicini. L. 5.

Mais si le cours d’eau était compris dans l’un des champs riverains ou dans les deux , il n’avait pas de largeur indiquée sur le plan cadastral. Forma ita dictât ut flumini nulle latitudo si relicta ( v. sup. , n« 23 ) ; il était privé et ne servait pas de limite ; la ligne iséparativc ne pouvait plus être déterminée que par le plan ou par les bornes constatées; il y avait lieu à l’action fininm regundorum ; c'est ce que porte la loi 6: Sedsi rivus privâtes intervenu , finium regundorum agi potest.

Les explications des agrimensores nous font clairement comprendre que, dans la distinction que contiennent les lois précédentes relativement à l’action finium regundorum , ce n’est pas la qualification de flumen ou de rivus appliquée au cours d'eau qui constitue la raison déterminante, mais la qualité du cours d’eau ; en d’autres termes, ce n’est pas au mot flumen que s'attache la distinction de la loi , mais au caractère de privatus appliqué au ruisseau dont parle la loi C.

DU DROIT ROMAIN

2 ô. Des édits du préteur réglant la police des eaux avaient embrassé dans leurs diverses dispositions les eaux de toute espèce. Ces édits sont rappelés et commentés dans divers titres du livre 43 du Digeste; les titres qui concernent l’intérêt public sont intitulés : tit. 1 2, Ne quid in Jlumine publico , ripâve ejus fiat quo pejus navigetur; tit. 13, Ne quid in fluminc publico ripâve ejus fiat , quo aliter aqua Jluat. Ceux qui sont relatifs h l’intérêt privé, ou du moins ne constituent que des règles de servitude, sont les titres 20 : De aqud cottidiand elœstivâ; tit. 21, De rivis ; tit. 22, De Jonte.

Ces diverses dispositions n'ont point pour objet la propriété, mais la jouissance ; ce sont des règlements entre les divers ayantsdroit, quels qu’ils soient. On ne saurait donc, non plus que dans b s enseignements de Cars mensorin , y trouver autre chose que des indications et des inductions relatives à la propriété des cours d’eau. Ces indications concordent parfaitement avec celles que nous avons déjà recueillies dans le livre des agrimensores.

Le commentateur de l'édit, Ulpien, définit le ruisseau : Rivus est locus per longitudinem depressus, quo aqua decurrat. L. I, § 2, tit. 22. Le fleuve n’est pas déflui , mais il est distingué du ruisseau : Flumen à rivo magnitudine discernendum est, aut existimatione circumcolenlium. L. 1, § I, tit. 12.

Remarquez cette double cause de distinction : la dimension < ou l’opinion; évidemment il ne s’agit pas ici d’une opinion sur la dénomination physique du cours d’eau , mais de son caractère légal , lequel ne peut être déterminé pour les riverains que par les conditions des attributions locales (1). Un petit cours d'eau peut donc être qualifié flumen , et réciproquement un ruisseau considérable tomber sous la qualification de rivus.

Ulpien distingue les fleuves en pérennes et en torrents : Flu~ mina quœdam sunl perennia, quœdam lorrcnlia : perenne est quod semper fluat ; (or rens, id est hyeme fluens. L. I , § 2.

Les uns sont publics, les autres sont privés : Fluminum quœdam publica sunt, quœdam non. L. t , § 3. Cette distinction

(1) C’est probablement ce que signifient ce* mots de Marcus Baro, Dt oasis litlerantm, p. Î4Î : Qui rivus inlerprelalur t* descendit i n fluvium.

n’a rien de particulier aux fleuves : elle s’étend également aux ruisseaux; ainsi le même Ulpien , expliquant l’édit De rivis, fait cette observation : Hoc interdictum ad omnes rivos pertinet, sive inpublico, sive in privato sint constitua. L. 8, § 4, tit. 21; et il en est ainsi, parce que cet édit n’a pour objet qu’un règlement de servitudesprivées.

Mais, à la différence de l’édit relatif aux ruisseaux, celui qui concerne les fleuves ne doit s’appliquer qu’aux fleuves publics : Hoc intrrdiclum ad flumina publica pertinet. Si antem /lumen privalum sit, cessabit interdictum ; nihil enim differt à catteris locis privatis, flumen privatum. L. t, $ 4. Et ailleurs : Quod fit in privato flumine, perindè est ac si in alio privato loco fiat. L. 1,§ 10 (I).

26. Les cours d’eau dont s’occupe l’édit relatif à la navigation doivent réunir deux conditions : Ils doivent être publics et navigables : Hoc interdictum ad ea tantum flumina publica pertinet, quœ sunt navigabilia; ad cœtera non pertinet. L. t, §12. S'ils sont publics, mais non navigables, leur police est réglée par l’édit Ne quid fiat quo aliter aqua fluat : Pertinet autem ad flumina publica, sive navigabilia sunt, sive non sunt. L. I , § 2, tit. 1 3.

Il suit de ces textes que le caractère de chose publique ne résulte pour les cours d'eau ni de la dimension, ni de la qualification de flumen ou de rivus, ni de la navigabilité ; ce n’est pas non plus h la pérennité que cette qualité s’attache, car le même édit, dans une autre disposition, réglemente les lacs, les étangs et les canaux publics ; or, Ulpien définit ces différentes natures d’eaux: Lacus est quod pebpetuam habet aquam. Stagnum est quod tempobausm continet aquam ibidem stagnantem, quœ quidem aqua plerumque hyeme cogitur. Fossa est receptaculumaqnœ, manvfacta. Tit. 14. Il existe donc des eaux non pérennes qui sont publiques : Possunt autem etiam hœc esse publica. Ibid. Mais les eaux pérennes dont parle cet édit peuvent

(t) Cnjut itnmint, dit Pothier tul Pandei t., eompetxnt et su/pcivnt intertficta ortiinariii et gextvttlw, quod ri a ut dàm , vel uti posuitetis.

OU DROIT ROUAIS. 4b

également être privées : Si privata suntsuprà dicta , interdiction cessât. Ibid.

Cependant, au titre de la navigation, Ulpien a dit: Publicum flvmen esse Cassius définit, quod pcrennesit. H æcsentent iaC assit, quam etCelsus probat, videtur esse probabilis. L. 1, § 3. M. Rives conclutde cette disposition que • la domination romaine » dans la Gaule ent nécessairement pour effet d’attribuer au fisc » de l'empire l’entier domaine de toutes les rivières, puisque la ■ législation générale des vainqueurs n’abandonnait aux riverains » que les cours d’eau qui n’étaient point pérennes (l). • Cetteinterprétation du texte sustranscrit est contraire à tous les enseignements qui précèdent, et qui ne font aucune distinction quant à la propriété entre les eaux pérennes et celles qui ne le sont pas.

C'est relativement à l’édit dont il s’agit qu’Ulpien explique le sens du mot publicvm. L’édit, en effet, portait: Ne quidinfluminepublico, facias quo statio itervc navigio delerior sit. Or, le commentateur devait résoudre une série de questions, auxquelles il répond ainsi : L'édit particulier comprend-il tous les cours d'eau? non, il ne concerne pas les ruisseaux. Comprend-il tous les fleuves ? non, il ne s’applique qu'aux fleuves publics ; mais que dôit-on entendre ici par fleuves publics ? sera-ce tous ceux qui peuvent appartenir au public? non encore, mais seulement ceux qui sont pérennes, et la raison en est expliquée immédiatement, c’est que l’eau courante à laquelle l'édit sur la navigation peut s'appliquer doit être, à cet effet, navigable, et celle qui n’est point pérenne ne saurait remplir cette condition, ou du moins ne la remplit pas toujours.

Remarquez qu'Ulpien ne présente sa solution que comme probable, et croit devoir s'appuyer de l'opinion de Cassi uset de Celsus; il pouvait être eu effet douteux que l’interruption temporaire du cours et de la navigation suffit pour soustraire un fleuve public à l’exécution de l’édit. Mais s’il se fût agi d’un principe général, applicableà toutes les rivières de l’empire et constamment appliqué, le jurisconsulte aurait-il présenté son opiuion comme seulement probable? Le législateur lui-même, sanctionnant la doctrine