Des effets généraux de cette maxime

192. De ses effets particuliers relativement au domaine royal.

173. La royauté de la seconde race succomba sous l’établissement des grands alleux; celle de la troisième s’éleva sur leurs ruines. Charlemagne menace sans cesse les possesseurs de bénéfices royaux qui s’efforcent d’en dénaturer le caractère et de les transformer en alleux ; ses faibles successeurs luttent vainement contre la même tendance toujours plus générale et plus efficace.

DE LA MAXIME

Au dixième siècle, les bénéfices mêmes ont conquis le nom d’alleux,et la réalité doit s’attacher bientôt à la qualification usurpée.

Alors la royauté, dépouillée de sa directe sur les bénéfices par leur conversion en alleux , et de tout droit dans les justices devenues des honneurs héréditaires, s'écroula faute de pouvoir qui résidât encore en elle. Le royaume se trouva divisé en une multitude de dominations séparées, qu’aucun lien commun ne rattacha ni entre elles, ni à aucune autorité supérieure (1 } . Chaque association féodale, formée par le domaine ou par la justice, constitua un état distinct, en guerre avec ses voisins, et reconnaissant un seigneur suzerain, roi, duc ou comte. Celui-ci possédait, sur un territoire à peu près déterminé, toute la souveraineté de l’alleu ; sous le rapport du domaine, il n’avouait aucun seigneur dominant; sous le rapport de la justice, aucun supérieur. Dans le langage de l’époque, il ne relevait que de Dieu et de son épée.

Les comtes de Paris, héritiers du nom de roi, exploitèrent habilement ce titre, sans valeur apparente aux yeux des autres possesseurs des débris de l’autorité centrale. Les circonstances augmentèrent leur influence en accroissant leur force militaire ; l’acquisition et la conquête les rendirent redoutables ; le premier moyen d’agrandissement fut la guerre , le second fut le droit, et l’impulsion qu’il donna aux populations qui l’accueillirent comme une promesse d’affranchissement.

Mais l’un et l’autre marchèrent toujours ensemble ; la royauté ne cessa pas d'employer les armes des légistes et celles des soldats, pour réduire à son obéissance tous les alleux du royaume, grands et petits, féodaux ou justiciers.

« Les seigneurs damoiseaux de Commercy, dit Galland , les » ducs de Bar et quelques autres, sous couleur de franc alleu,

» avaient autrefois conceu des titres de souveraineté, anéantis » par la vigilance de jios rois, lesquels, ès années 1 301 et 1444,

» se transportèrent en personne sur les lieux , portèrent les es- » prits des seigneurs à la raison, convertirent les francs alleux

(1) Voy. Guizot, 3» Estai sur l’histoire de France, et Labouloye, Du droit d* propriété, p. 312.

NULLE TERRE SANS SEIGNEUR. VJl

» en fiefs et hommages liges , avec ressort au parlement de » Paris (1). »

L’œuvre des légistes ne fut ni moins puissante , ni moins efficace (2) ; la propriété universelle du royaume fut le but auquel tendirent constamment les agents fiscaux. Ce serait une histoire aussi curieuse qu’intéressante que celle des envahissements successifs de la puissance royale sur les possessions seigneuriales, tant sous le rapport de la justice que sous celui du fief; je dois en constater ici quelques résultats.

174. La maxime Omnia sunt regis se composait de ces deux principes : • Toute justice émane du roi » et « Le roi est le souve- » rain fleffeux du royaume. »

La souveraineté de la justice s’établit assez promptement comme règle générale (3); Beaumanoir l’exprime déjà comme un axiome féodal : » Toute laie jurisdiction du roïaume, dit-il, cap. * 1 1, n° 12, est tenue du roi en fief ou arrière-fief. »

Il était vrai, en effet, que le roi était justicier dans toutes ses possessions; c'était à ce titre que Hugues-Capet tenait le comté de Paris; ce fut également comme justiciers que ses successeurs acquirent et possédèrent les provinces qui successivement tombèrent sous leur domination et constituèrent le royaume. J’ai déjà fait remarquer que c’est en cette qualité que le roi agit, à l'égard de ses sujets, dans les coutumes qu’il accorde aux habitants delà Champagne ou de Lorris, et particulièrement dans les concessions et règlements de communes. Ce caractère est manifeste dans les actes législatifs des onzième et douzième siècles. C’est toujours comme duc, comte, châtelain ou justicier d’un ordre quelconque que le roi ordonne ou transige.

Mais il n’était pas également exact de dire que toutes les justices de son royaume étaient tenues de lui en fief ou arrière-fief. Dans l’exposé de la formation des justices, on a pu voir que si

(I) Du franc alleu, p. 14.

(J) Voy. les dissertations remarquables de M. Troplong sur l'influence des légistes au moyen âge, Revue de législation, t. 1.

(3) Je reviendrai sur ce point au chapitre du droit de juger.

DE LA MAXIME

quelques-unes ont été concédées à titre de fief, d’autres ne l’ont pas été avec cette nature. Entre le comte et ses vicaires il existait saus doute un lien de supériorité qu'il serait difficile aujourd’hui de déterminer, mais cette supériorité ne consistait ni dans la sujétion féodale, ni dans ce que plus tard on a appelé le ressort ou l’appel. Le vicaire était souverain à l’égard de ses sujets, et les, frappait d’exactions saus recours ; c’était à lui, comme à toute autre justicier, que s’appliquait le principe: « Entre toi » et ton vilain il n’y a déjugé fors Dieu. » C’est déjà pour nous un point démontré.

L’appel, au contraire, était de droit dans la hiérarchie féodale ; le seigneur suzerain était juge des actes de tous ses vassaux , et avait le droit de réprimer les abus de pouvoir ou dénis de justice dont ils se rendaient coupables envers les arrière-vassaux.

La même règle existait dans la justice, lorsqu’elle était concédée féodalement, soit avec le domaine, soit séparément.

Les légistes royaux avaient donc le plus grand intérêt à ranger les justices dans la hiérarchie féodale, et à supposer que partout où le roi dominait, les justiciers tenaient de lui la justice en fief. C’est aussi ce que suppose Beaumanoir, et immédiatement il en conclut le droit de ressort ou d’appel : • Et per ce pot on ve- » nir, en se cort, par voie de défaute de droit ou de faus juge- > ment, quand cil qui de li tiennent n’en font ce qu’ils doivent. >

175. Mais la vérité résistait à ce système qui fut plus tard abandonné des légistes. Lorsque la royauté devint autre chose qu’un pouvoir féodal ou justicier, et que son autorité eut emprunté de féconds principes à la puissance impériale et aux textes du droit romain, Injustice cessa d’étre une concession inféodée. Elle devint une émanation du pouvoir souverain, et une délégation de la puissance publique. Ce nouveau système, inconciliable avec la pntrimouialité des justices seigneuriales, résistait non moins que l’autre à la réalité, et les règles pratiques, dérivées de la véritable nature des choses, se prêtaient difficilement aux théories imaginées pour satisfaire à la nécessité de les concilier.

Quoiqu’il en soit, ce fut par l’invasion des justices que le domaine royal s’empara des rivières navigables, des trésors, mines et fortunes d’or, des monnaies, péages et marchés, des suc-

MILLE TfillKE SAKS SE1UNEUS. 299

cessions d’aubalns et déshérences (I) ; ce fut pour l’aider daus cette conquête que Loyseau inventa l’usurpation des justices seigneuriales, système vrai sous beaucoup de rapports, mais dont la royauté capétienne ne pouvaitse faire un titre, l’usurpation ne s’étant pas accomplie sur elle; enfin, c’est à cette guerre qu'appartient l’institution des juges royaux dont la compétence et la prévention réduisirent promptement la juridiction seigneuriale à une vaine théorie.

En même temps que le fisc royal dépouillait les justiciers de tous leurs droits utiles, il faisait valoir ceux qu’il pouvait exercer au même titre ; ainsi ce fut comme justicier immédiat ou suzerain qu’il établit les impôts dont furent grevés les sujets du royaume; tous ces impôts n’étaient d’abord que des redevances justicières aggravées et généralisées: les tailles, les fouages, les aides, les gabelles, les maltôtes, les péages, sont tous des droits' de justices perçus jusqu’au seizième siècle par le roi comme justicier des contribuables. Et cela est si vrai que le nom, la nature, les conditions, et jusqu’au mode des perceptions, furentceux des redevances justicières; les contribuables furent encore et exclusivement les roturiers, vilains, hommes de pooste, tous redevables des droits de justice; les nobles, les terres féodales, lés terres immunes du clergé, en furent affranchis, comme on va le voir et comme on l’a vu, à l’égard des mêmes droits. Quand l’autorité royale fut pleinement constituée, le caractère de justicier fut mis de côté, et l’impôt fut rattaché à l’autorité royale plus large,

plus puissante, plus féconde encore que l’autorité justicière.

Cependant, au dix-huitième siècle, les agents du domaine faisaient encose intervenir le roi comme justicier dans les procès qu’ils avaient à soutenir, et son influence en cette qualité fut toujours immense dans l’établissement des maximes et des règles législatives. En s’appuyant de son autorité royale, ils accroissaient ses droits de justice, et, à l’aide de son caractère de justicier, ils ont accru ses droits royaux. Ainsi, dans les procès élevés entre les justiciers et leurs sujets, l’intétêt du roi faisait pencher

(1) Voy., au chapitre suivant, le sort du droit déjuger.

300 DE LA MAXIME

la balance en faveur des premiers; dans les luttes du roi contre les seigneurs, les droits de justice cédaient au pouvoir royal.

176. La maxime que le roi est souverain fieffeuxdu royaume n'a jamais été aussi universellement reconnue que celle qui rattachait à son pouvoir toutes les justices. Néanmoins, elle a porté de notables fruits. Longtemps de nombreux jurisconsultes l'ont niée formellement, par exemple, dans la controverse du franc al leu , où la directe universel le était précisément l’objet de la discussion. Pour parvenir àson établissement, les légistes royaux avaient fait une manœuvre habile et qui prouve avec quel soin il faut se garder des concessions de principes vis-à-vis des agents domaniaux. Ils avaient parfaitement compris qu'élever immédiatement la prétention que toutes les terres appartenaient au roi, en directe, c’est-à-dire en propriété, n’était pas praticable; mais ils avaient formulé leur proposition sous des termes généraux et restrictifs qui la firent admettre comme étant sans danger. Ils direut que le roi était propriétaire, non pas spécialement, mais universellement, nonspecialiler,sed in universo[i), etl’assertion passa; les feudistes les moins fiscaux l’admirent. Ils avancèrent aussi que le roi n’était pas propriétaire dans son intérêt particulier, mais pour le bien commun, et cette règle fut encore admise: Quandà commune bonum, et reipublicœ nécessitas hoc exposât, dit Dumoulin, § l , gl. 2, n° 66, lune ad hune duntaxal ftnem, omnia sunt regis. C’était beaucoup assurément, malgré les restrictions, d'avoir fait écrire à Dumoulin, Omnia sunt regis.

Ce fut à l’aide de ces deux concessions que les domanistes firent admettre la règle que le roi est le souverain fieffeux du royaume, rattachant ainsi à sa directe toutes les possessions féo-

(1) Josnnis Sainson, sur la coutume de Tours, titre des basses justice», art. 3 : Lied rex chriitianiuimui non lit fundotui de jure communi in dominio rcrum in regno iuo litarum , cit iamen fundatus in univerio. Voy. Boërius sur la coutume de Bourges, lit, 1, S 9. cl Rebuffe, In feud. dot. C'est ainsi que Beaumanoir disait : « Voies est que li roi generalment a la

• garde des églises du roiaume, mais cipecialment çascuns baron l'a en se ba-

• ronnie. » Cap. 46, n* 1, Au seizième siècle, le roi était exclusivement et très spécialement le gardien de toutes les églises de fiance.

dnles ; système évidemment chimérique et qui contrarie toutes les données de l’histoire, en ce qu’iLsuppose une époque où le roi a été propriétaire, cum pleno dotninio , de toutes les terfes inféodées. Dans le système le plus large, on ne peut accorder aux rois de la première race que les terres fiscales de la domination romaine, possessions déjà échappées de leurs[mains avant Charles Martel, c’est-à-dire plus de deux siècles avant la généralisation du système féodal.

Quoi qu'il en soit de la vérité de cette maxime, introduite daus quelques coutumes par l'influence des agents royaux, elle enrichit le domaine des droits d’amortissement et de francfief; les premiers ayant pour objet de faire payer un droit pour toute transmission de terre féodale à un établissement de mainmorte, les seconds consistant dans un droit exigible sur l’acquisition, par un roturier, d’un fief : les uns et les autres fondés sur ce quecesdeuxactesnuisaientauxdroitsdu roi,commeseigneursuzerain. C’est par le même principe qu’on a vu les affranchissements de serfs donner ouverture à un droit prélevé au profit du roi comme suzerain du fief appeticiè.

C’est à l’existence des droits de francs-fiefs et d’amortissement que la régie Nulle terre sans seigneur a dû son succès ; il était de l’intérêt du domaine que toutes les terres fussent considérées comme féodales, puisque ces droits n’étaient perçus qu’à raison du fief et de la qualité de fleffeux appartenant au roi. Déjà les seigneurs avaient tenté d’établir la maxime à leur profit, mais, lors de la première rédaction des coutumes, ils n’avaient réussi que partiellement. Lorsque l’intérêt du domaine intervint au débat, les alleutiers succombèrent presque partout.

177. La maxime Nulle terre sans seigneur doit être envisagée sous deux rapports : à l’égard du seigneur féodal , et relativement au justicier.

Les concessions féodales furent originairement limitées et déterminées , comme toutes les possessions transmises par les autres contrats. Le bénéfice, comme le bail, la vente, la donation et tous les actes translatifs d’un droit territorial , contenait très exactement l’état de toutes les choses mobilières ou immobilières comprises dans la convention ( v. supra, n* 158). Tant

DF. t.i MAXIME

que les chartes de concession existèrent, aucune difficulté ne put s'élever sur le point de savoir si une terre faisait ou non partie d'une possession féodale , sauf toutefois celles qu’une rédaction obscure ou usurpatrice pouvait soulever. Mais lorsque le temps eut détruit les titres primitifs , et que des conventions de toutes gortes eurent démembré le domainedu seigneur dominant, des prétmtiops opposées prirent naissance; l’origine et la nature des possessions voisines de ce domaine , ou enclavées dans d’autres possessions reconnues pourenavoirété détachées, devinrent incertaines et donnèrent lieu à des contestations à peu près insolubles. Le possesseur soutenait que sa terre n’avait jamais fait partie du domaine voisip ; le seigneur, au contraire, prétendait qu’elle était censueUe ou féodale , ayant été distraite de ses possessions comme toutes celles qui l’avoisinaient ou l’entouraient.

Il est manifeste qu’aucune loi , aucune règle ne pouvait servir à résoudre laquestion ; il s’agit donc d’en admettre et d’en établir.

La lutte a été vive et longue et la solution diverse, comme elle devait l’être en raison des éléments qui pouvaient y conduire. Il était naturel , en effet , que dans chaque localité on prit pour règle le fait le plus général. Ainsi , là où existaient de nombreuses possessions, jouissant, depuis un temps immémorial, du titre et de la qualité d’alleux, on dut admettre, comme droit commun, ce titre et cette qualité, à l’égard de toutes les terres pour lesquelles l’affectation féodale ou censuelle u’etait pas démontrée. Là, au contraire, où les jouissances libres et allodiales étaient rares ètpour ainsi dire exceptionnelles, le principe opposé s’établit naturellement.

Deux règles différentes se partagèrent donc le territoire du royaume , et chaque jurisconsulte enseigna celle du pays pour lequel il écrivait. Dumoulin , en commentant la coutume de Paris , proclame le principe de l’enclave en ces termes : Habent territorium limitatum incerto jure sibi competente , estfundatus jure commuai , in eodemjure, in qualité t parte sui territorii... habet inlentionem fundatam quod quilibet possessor j\tndi in codent lerrilorio leneantur aynoscere eum , in jeuduip vcl incensum (l). (*)

(*) S 68, gl. i, n» 6.

La coutume de Saintes parla comme Dumoulin, art. 18: « Tout seigneur de fief se peut dire et porter seigneur de toutes » et chacune les choses situées en son fief, dont il ne lui est » fait hommage , devoir ou redevance, excepté des choses encla- » vées en dedans de son dit fief et tenues d’autrui , ou par gens * d’église, en franche aumône, ou autre titre particulier. » D’autres coutumes continrent la même règle d’une manière plus ou moins précise.

Le principe contraire fut admis dans les pays où les alleux étaient communs, pays que j’ai déjà fait connaître sup. , n° 1 G8. Salvaing écrivait en conséquence , pour le Dauphiné : « Ceux qui » prétendent la directe universelle doivent être fondés en titre, » ne suffisant pas qu’il y ait des reconnaissances de la plus » grande partie d’un territoire uniforme, continu, limité et en » droit d’enclave (1). »

La coutume de Chaumont , art. 63 : ■ L’on tient audit bail- » liage que tout héritage est réputé franc, qui ne le prouve être » redevable d’aucune charge, quelque part qu’il soit assis. » Et la coutume de Nivernais, chap. 7, art. 1 : « Tous héritages sont » censés et présumés francs et allodiaux , qui ne montre du » contraire. »

Les coutumes ou la présomption de féodalité fut admise furent dites coutumes censuelles; les autres, coutumes allodiales.

178. Le principe proclamé par les coutumes ccnsuelles n’était pas encore la maxime Nulle terre sans seigneur ; la présomption de féodalité ne s’appliquait en effet qu’aux terres enclavées dans qo domaine limité ; quant à celles qui n’étaient que voisines ou contiguës d'un territoire féodal , elles n’étaient point censées en fuire partie. C’est au territoire limité que se rattachait la cause delà présomption; on supposait que celui dont la possession était déterminée par des tenants et aboutissants certains et fixes, était propriétaire au même droit de tout ce qui était compris 4ans les limites ou mètes de sa seigneurie.

(1) lie l’usage des fiefs , chap. 53.

1>R LA MAXIME

Ce principe produisait deux conséquences fort graves : d'abord 11 Retendait à toute possession féodale en fief, arrière-fief ou censive ; en sorte que tout propriétaire d’une terre de cette nature était saisi du domaine utile de tous les éléments des fonds, terres, bois, prés, étangs , rivières, compris dans les mêles de sa concession , à moins d’une réserve expresse conservant au seigneur dominant la propriété pleine , entière et absolue de telle ou telle portion déterminée du domaine concédé. Cette considération recevra plus tard une application importante aux eaux courantes.

La seconde conséquence est relative aux droits de justice. La limitation précise du domaine était un signe déterminant de la directe féodale; c’était une condition naturelle du fief, ainsi que je l'ai exposé plus haut (n° 158) ; ce n’était pas celle de la justice, dont le territoire (n° 159), au contraire, n’était déterminé que par les indications vagues, sous le rapport des lignes séparatives, des pagus ou des villœ de la potestas. Il suivait de cette différence caractéristique que tout seigneur limité était présumé féodal ; par conséquent, s’il était justicier, il possédait à la fois la justice et le fief, et par suite avait droit aux prérogatives propres à chacun de ces pouvoirs. C’est ce qu'exprimait , par exemple, la coutume d’Angoumois,art. 35: • Tout seigneur châ- » telain ou autre, ayant haute justice, ou moyenne ou basse et * foncière , avec territoire limité , est fondé par la coutume de » soi dire et porter seigneur direct de tous les domaines et héri- » toges, étant en icelui, qui ne montrent dûment du contraire. »

Cette observation ne doit pas être perdue de vue, elle explique les dispositions coutumières analogues qui semblent attribuer au justicier la directe du territoire soumis à sa justice; cette attribution ne doit s’entendre qu’à raison du territoire limité ; ce n’est pas à la justice que la directe est affectée ; c’est un droit de fief supposé dans les mains du justicier, comme féodal et par suite de la limitation du territoire. La vérité de cette assertion résulte bien évidemment , dans la coutume suslranscrite , de ce que la disposition concerne même le seigueur possesseur d’une simple justice foncière.

179. Les principes du fief ne pouvaient guère aller plus loin ;

NULLE ÎERRE SANS SBIGNEUR. 30â

l’ambition des seigueurs et celle du fisc royal n’étaient donc [«as satisfaites ; on s’adressa aux éléments de la justice.

J’ai déjà fait voir que la puissauce justicière dominait toutes les terres du royaume, et même les possessions allodiales, sauf quelques localités soustraites à cette domination par des causes le plus souvent oubliées.

La maxime «Nulle terre sans seigneur» était donc généralement vraie partout, en supposant qu’il s’agit d’un seigneur justicier.

Elle avait pour conséquence que les droits de justice étaient partout exigibles, à moins d’immunité résultant ou de concessions particulières, ou de règles générales dérivées des conditions primitives de l’établissement justicier.

Or, ainsi que je l’ai fait observer également, les immunités ne comprenaient pas toutes les prestations justicières ; l’affranchissement de la personne exemptait ses possessions de toute redevance (l), mais celui de la possession n'affranchissait pas la personne de toute obligation tributaire.

dette double règle se retrouve très exactement dans les institutions seigneuriales.

Ainsi nous savons que l’allodialité consistait dans l'affranchissement de la terre du cens Justicier; c’était l’immunité du sol; elle ne s’étendait pas à la personne. C’est pourquoi les polyptiques du dixième siècle présentent des terres dites allodiales, libres de cens foncier, mais dont les possesseurs ne sont pas moins astreints à toutes les redevances personnelles et même à celles du colonage (2). Sous le régime seigneurial, le roturier ou l’homme de pooste put également posséder des terres d’alleu, et, quoique soumis personnellement à toutes les exactions de la justice , ses possessions demeurèrent affranchies do toute redevance censuelle.

D’un autre côté, le propriétaire noble, militaire, honoré ou appartenant & une classe quelconque des immunes , ayant cette qualité à raison de sa personne, affranchissait de toute presta-

(1) Quiltui esset a b imperatore remittum tributum capitis, clium immune solum este factum. Voy. cette citation, supra, n“ 101.

(ï) Voy. Guérard, polyptiqu* d’Irminon, t. 1, p. 470,

DR LA MAXIME

tion juslieière les terres qu’il porsédait, quelle que fût leur nature. Il en résulta que tout domaine féodal se trouva affranchi du cens justicier, et l’exemption s’éteudit aux fiefs, arrière-fiefs et censives; aux premiers, par la double raison que le propriétaire de la directe et le possesseur du domaine utile étaient également et nécessairementmilitaires, au moins dans l’origine, et longtemps encore après que l'immunité se fut incorporée à la terre avec la noblesse elle-même ; aux censives, parce que le censitaire n’était qu’un possesseur et que le véritable propriétaire était le seigneur, affranchissant sa terre à raison de sa directe, dans quelque main que fut le domaine utile.

Ainsi, noble ou roturière, toute terre engagée dans les liens du fief n’eut rien à payer an justicier ; tout service, prestation ou redevance imposée au possesseur fut féodale et appartint au seigneur du fief.

180. Mais les possessions qui ne jouissaient pas du privilège de l’allodialité , ou qui ne dérivaient pas de la concession féodale, demeurèrent nécessairement assujéties au cens justicier.

La persistance du cens romain a été vivement contestée et l’objet de savantes controverses.

Montesquieu l’a traitée avec plus de hauteur que de véritable critique t ■ Le mot census et tribulum, dit-il (l), ayant été em-

* ployé d’une manière arbitraire, cela a jeté quelque obscurité » dans la signification qu’avaient ces mots dans la première et » dans la seconde race ; et des auteurs modernes (2) qui avaient » des systèmes particuliers, ayant trouvé ce mot dans les écrits ■ de ce temps-là, ont jugé que que ce qu’on appelait census » était précisément le cens des Romains... et, comme de certains » droits levés dans la seconde race ont été, par quelques ha-

• sards et par de certaines modifications, convertis en d’autres, > ils en ont conclu que ces droits étaient le cens des llo- » mains. »

Cette opinion d’ailleurs n'est que la conséquence d’une idee

(1) Liv. 80, chap. IA.

(3} L'abbé Dubos.

plus générale et précédement exprimée par l'illusti c légiste, que les rois barbares u’avaieat pas continué de percevoir le tribut romain, et que, même sous leur domination, il n’existait aucun système général d’impôt; assertion qu’il appuie de ce que <* l’art de la maltôte est toujours inventé après coup et lorsque » les hommes commencent à jouir de la félicité des autres » arts (1). »

Ce système a été si complètement réfuté , la persistance de l'impôt romain a été si savamment démontrée (2), et d’ailleurs, résulte si manifestement de tout ce qui précède, que je n’ajouterai sur ce point que quelques observations générales, insistant du reste particulièrement sur le cens qui tient de plus près à mon sujet.

Il serait bien étrange assurément que, dans un temps où les actes de toute espèce présentent à chaque page et pour ainsi dire à chaque phrase ces mots : tribulum,Jiscus , exactio, functio publica, census, prædium tributarium, terra censalis, pars regia , pars fisc alis, pars judiciaria, il n’existât pas d’impôt public. Or, ces mots se lisent dans tous les monuments de la première et de la deuxième race; les exemples que j’en ai déjà donnés suffisent et au delà pour justifier cette assertion.

D’un autre côté, comment attribuer raisonnablement « à quel- » ques hasards « l’identité de noms, d’objets, de redevables, d’exacteurs , de règles et d’exceptions , qui se manifeste d’une manière si frappante entre l’ensemble des droits de justice et le système de l’impôt romain? N’est-il pas plus conforme aux règles de la logique et du bon sens d’y voir la persistance d’un régime auquel , depuis quatre siècles , les peuples étaient accoutumés? de croire avec Dubos et les auteurs modernes, si maltraités par Montesquieu, que tout ce qui, dans ce régime, put convenir à l’établissement barbare fut conservé, et que les redevances, d’abord appropriées aux besoins du fisc royal, le furent plus tard à ceux des comtes et de leurs subalternes qui s’en at-

(1) Chap. 12.

(2) Voy. les Dissertations féodales d’Henrion de Panscy, v° Alleu, S 16 ; les Institutions mérovingiennes de Lchuéiou, liv. 2; les observations de M, Pardessus sur la loi salique, etc.

DE LA MAXIME

tribuèreut le bénéfice? Il n’est pas nécessaire , pour arriver à ce résultat, de supposer que les Germains fussent capables d’imaginer un système de maltôte. Il suffit de croire que des hommes en possession depuis deux siècles d’exploiter les contribuables, sous la domiuation des empereurs , ont continué de le faire sous le gouvernement des rois barbares ; croyance assurément fort raisonnable et qui n’a rien de puéril (l).

Pour supposer avec Montesquieu que l’impOt impérial ait péri et que des convenances féodales ou serviles l’aient seules remplacé, il faudrait indiquer un temps de repos dans les souffrances du peuple et dans les exactions des justiciers ; si jamais ce temps a eu lieu, il doit être facile de montrer l’époque où cet évènement immense pour les populations s’est réalisé , dans quels actes on en trouve la preuve, quels monuments historiques manifestent le passage de l'asservissement terrible des publicains de Rome à la liberté, et de cette liberté à l’assujétissement féodal. Mais inutilement on cherche , dans l’histoire des siècles qui séparent le gouvernement des derniers empereurs de la nuit célèbre du 10 août 1789 , un moment où ces droits perçus par les mêmes supérieurs , sous les mêmes noms , à raison des mêmes choses , dans les mêmes conditions , sur les mêmes redevables, ont été suspendus et ne sont pas mentionnés dans tous les écrits contemporains comme actuels, odieux, tyranniques et impitoyablement exigés.

181. Ce qui est vrai des impûts romains en général, et ce que démontrent les chapitres précédents, pour tous les droits examinés, l’est également pour le cens. La raison sc refuse à croire que lorsque les tributs personnels et réels autres que le cens ont été si intégralement conservés, le cens seul, le plus facile apercevoir, le plus ancien, et peut-être le moins oppressif , ne l’ait pas été. Pourquoi donc les justiciers de toutes classes et de toute nature auraient-ils particulièrement renoucé à ce qui faisait le principal élément de leur richesse?

Des textes fort nombreux des deux premières races consta-

te *0 Athéniens, vous n’êtes que des enfauts ! > Montesquieu, liv. 30, rh»p, 14,

NULLE TEBKB SAN J SEIUNEUB- 300

tent l’existence d’un'cens perçu par le judex, et autre que le redilus appartenant au propriétaire. Un capitulaire de 015 porte : Ut ubicumque census novus impie additus est , cl à populo reclamatur , juslâ inquisitions misericorditer cmejidatur ( I). C’est d’un cens imposé sur le peuple qu’il s’agit ici et non d’une redevance eolonaire ou servile.

Par un capitulaire de 805, Charlemagne disait : Census rcgalis undecumque légitimé exiebat , volumus ut indc solvatur{ 2). Le census regalis ne s’est jamais dit des revenus d’une propriété privée. Enfin, par un autre capitulaire de 812, le même prince ordonnait : Ut missi nostri census nostros diligenter inquirant , undecumque antiquitus ventre ad partent regis solebant (3). Pars regis ne peut avoir d’autre signification que celle d’une redevance fiscale.

Mais l’expression census ne signifiait pas seulement le tribut foncier : elle s’appliquait déjà à toute espèce de rentes, produits ou profits annuels ou périodiques. Les jurisconsultes glossateurs avaient depuis longtemps fait cette observation lorsque Dumoulin la consignait dans son Traité des censives : Notandum est qund census est dictio œquivoca s eu variœ signi/tcalionis , et le jurisconsulte compte cinq significations distinctes de ce mot (4).

La dénomination de census s’appliquait aux redevances de toute espèce, et leur nombre, leur mode et leurs conditions étaient multiples.

Indépendamment du tribut perçu par le judex comme impôt foncier , le nom de census s’appliquait, dans la langue légale ou dans le langage usuel, toujours moins exact, aux prestations ou canons des fermiers des biens fiscaux , aux colons de l’État, et aux preneurs emphytéotiques des terres publiques. Ces cens étaient également perçus par les judices ; il est à croire qu’ils ont continué de l’étre par les justiciers barbares, et que par la suite

(1) Baluze, t. 1, p. 35.

(2) IJ., 1. 1, p. 757.

(3) IJ., p. 398.

(A) § 73, in ltuh„ n» 7.

DE LA MAXIME

Ils ont fait partie des droits de justice seigneuriale. Ce caractère se reconnaît assez distinctement à certaines redevances, usitées dans les pays de droit écrit où l’usage romain a conservé ses vestiges plus entiers. Neanmoins le cens de cette espèce a dû être facilement et promptement confondu avec le tribut proprement dit.

182. A côté du cens public était le cens privé, plus divers encore que le premier.

Le propriétaire, en effet, recevait des redevances de ses colons , de ses fermiers, de ses esclaves.

Les colons n’étaient pas de simples fermiers ; ils avaient une part du droit de propriété plus ou moins étendue, et qu’il est aujourd’hui fort difficile de constater.

Il existait des colons de plusieurs espèces , plus ou moins éloignés de la liberté et plus ou moins voisins de l’esclavage; ils reçoivent dans la loi romaine différents noms significatifs de leurs qualités ; ces noms sont relatifs au rapport qu’ils ont avec l’impôt.

Les uns le paient comme propriétaires ; les autres l’acquittent pour le propriétaire ; d’autres ne le paient pas , mais comptent pour son établissement.

Les premiers ont un droit certain dans la propriété du sol ; les autres ne sont que des fermiers ; les troisièmes appartiennent à la classe des esclaves.

Les serfs ou esclaves , terri , rangés dans la classe des choses, ut mancipia , sont recensés pour déterminer l'impôt à payer par leur maître ; c'est par ce motif qu’ils sont appelés censi ti; c’est parce qu’ils étalent une cause de profit pour le fisc que la faculté de les affranchir fut interdite ou limitée.

Enfin le propriétaire recevait encore des census de ses fermiers, par contrat de simple bail, ex locato conducto ; de ses preneurs emphytéotiques, et de ses affranchis.

Il est à remarquer que la loi romaine intervient sans cesse entre le propriétaire et ses emphytéotes , esclaves et colons ; leurs droits réciproques sont réglés dans une multitude de dispositions. Le judex interpose à chaque instant son autorité ; c’est lui qui dit la loi, l'applique et la fait exécuter.

NULLB TERRE SANS SEIGNEUR. Sll

Tontes ces conditions se retrouvent dans la législation barbare ; mais la prescription législative, intervenant entre le maître et ses subalternes presque partout, a pris le caractère de coutume. Cette apparence fut une cause puissante et inévitable de confusion entre le cens justicier et le cens privé.

Une cause plus efficace encore de confusion résultait de l'élévation énorme de l’impôt foncier dans certaines localités. Suivant Hyginus, plusieurs provinces payaient la moitié du revenu net ; les justiciers barbares ne diminuèrent pas sans doute la proportion de l'impôt , et c’est le cens que nous trouvons désigné sous le nom de medietates, dans une multitude de chartes des deux premières races. Il est facile de reconnaître, aux droits dont la concession était faiteen même temps, que cette dénomination n’avalt pas pour objet le partage du propriétaire avec son fermier, quoique cette convention portât aussi le même nom, et qu’il s’agtt d’une redevance justicière.

Enfin, le cens fiscal adù souvent prendre la place du cens privé, et le justicier celle du propriétaire, lorsque la première redevance s’est trouvée tellement élevée, qu’elle a réduit à néant laseconde. On a vu déjà (n* 100) l’exemple d’une redevance justicière de cent muids de vin surune terre qui parfois n’en produisaitpnstrentc. Une exaction qui causait l’abandon des terres par le cultivateur devait, à plus forte raison, absorber le revenu du propriétaire, et cet état de chose prolongé dut faire oublier le droit de celui-ci, qui passa tout entier au possesseur de la redevance justicière.

Le nombre des cens fut considérablement accru par les conventions bénéficiaires; les concessions de bénéfices se firent , en effet, sub cens u légitimé ; le reeommandataire reçut la propriété recommandée, sub modico censu ; les précaires ecclésiastiques curent également lieu moyennant un cens ; puis vinrent les dlxmes, les neumes et autres redevances périodiques imposées, au profit des églises, sur certaines possessions dont elles avaient été probablement dépouillées; puis les accrues de cens et les doublesccns, toutes rentes ayant pour cause tantôt le cens privé, tantôt le 'cens public, tantôt un évènement intermédiaire et une transaction entre la spoliation royale ou seigneuriale et la propriété ecclésiastique ou particulière.

Dans les douzième et treizième siècles, les stipulations interve-

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nues entre les habitants et les justiciers, les établissements des communes , les affranchissements de serfs , le règlement des obligations colonaires , enfantèrent une multitude de redevances nouvelles ayant pour objet de remplacer la condition du servage ou du colonage, des exactions contestées, des prétentions tyranniques, des oppressions violentes, des droits absurdes et immoraux , toutes possessions seigneuriales menacées par l’institution de la royanté , ouvrant un abri aux populations qui s’y précipitaient de toutes parts. Ces rentes furent excessivement nombreuses ; presque partout elles furent déterminées à raison de la nature et de i’éteudue de la propriété du débiteur, sans que cependant le créancier de la rente eût sur le sol un droit réel. Il suffit de lire quelques chartes de cette espèce pour reconnaître que la possession du redevable n’est pas la cause, mais la mesure de sa redevance.

A toutes ces formes si multiples du ceus viennent se joindre les prix de baux perpétuels ou temporaires, tels que les complants , les rentes, les champarts, les domaines congéables, les métairies perpétuelles, les locatairies perpétuelles, enfin les emphytéoses dont le nom emprunté à la législation romaine se retrouve partout et le contrat originaire nulle part , du moins dans les pays coutumiers.

183. Parmi toutes les conventions portant redevance censuelle, trois principales se distinguèrent et finirent par fixer seules l’attention des jurisconsultes.

La première fut le bail à cens; ce contrat remplaça, dès le douzième siècle, le bénéfice sénioral .Quoique fort di versementdénom mé suivant les localités, il eut pourtant pourcaractère essentiel l’établissement du lien féodal entre le bailleur et le preneur. En sorte que celui-là pût seulement bailler à cens qui pouvait se constituer seigneur féodal ; la redevance fut possédée noblement, mais la terre roturièrement. Toutes les conditions de ce contrat sont évidemment d’une date postérieure au premier établissement des fiefs et fortement empreintes des idées issues des institutions des douzième et treizième siècles.

La seconde fut l'empbytéose et le bail perpétuel ou à longues années. Ces deux contrats différaient du bail à cens en ce qu'ils

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n’engendraient point le lien féodal, en ce qu’ils ne constituaient, entre le bailleur et le preneur, aucun lien de seigneurie, et par conséquent ne supposaient ni noblesse, ni roture ; mais, comme le bail à cens, ils divisaient la propriété en domaine direct et domaine ulile.

La troisième fut le bail à rente; ce contrat fut une modification de la vente ; il n’en différait qu’en ce que le bailleur créancier de la rente conservait dans l’immeuble vendu un droit réel ; ce droit n’était pas le domaine direct, mais bien un démembrement de la propriété, de la nature de notre hypothèque, quoique plus intense et plus puissant. Le bail à rente n’avait rien de féodal, et par conséquent n’avait de rapport avec le bail à cens qu’en ce qu'il constituait comme lui un cens ou une redevance.

Mais le bail à cens, le bail emphytéotique et le bail à rente avaient cela de commun qu’ils assujétissaient le possesseur du fonds au paiement d’une prestation, laquelle, dans les trois contrats, pouvait consister en argent, en fruits ou en denrées. Cette similitude dans l’exécution, lorsque les caractères distinctifs ne pouvaient se manifester que dans les clauses constitutives, suffisait pour jeter l’incertitude sur la véritable nature des possessions. Toute l’attention des jurisconsultes se concentra donc dans les signes distinctifs de ces trois contrats; on ne s'attacha plus qu’à rechercher si le cens ou la redevance appartenait au bail à cens et constituait le lien féodal , ou au bail emphytéotique comportant la directe , ou au bail à rente translatif de la pleine propriété.

On perdit de vue la distinction du cens justicier et du cens bénéficiaire ou féodal.

Cet oubli fut sans doute puissamment aidé par la tendance des seigneurs à convertir leurs redevances justicières en rentes féodales; il est facile de le suivre dans les ouvrages des feudistes anciens; on voit assez distinctement les maximes de l’un passer dans la jurisprudence de l’autre, au moyen de quelque extension ou de quelque modification dans les textes.

Parexemple,Balde, Barthole, Angélus, Saliceti, Panormitanus et autres jurisconsultes du xv* siècle, écrivant sous l’empire des idées romaines, posent en principe que le cens, en tant que tribut, est la reconnaissance du domaine universel du prince :

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« Census propublico tributo, dit Dumoulin d’après ses devanciers (1), est propria et vera appel latio in materid juris scripti et ejusmodi census non prœstafur fisco seusupremo principiin recognilionem parlicularis domina rei censilœ , quœ nihilominùs est in pleno dominio possessoris ; sed in recognitionem universalis dominii ; ut reetc tradvuxt Bald., Barth., etc. »

Au xvi* siècle la maxime de Halde a doublement profité, l"au fisc royal, en lui attribuant le domaine universel ; 2* aux seigneurs justiciers, en faisant du cens en général la reconnaissance du domaine direct. Dumoulin définit le cens seigneurial sans distietion : modicum annuum canon quod prœstatur in recoqnitionem dominii directi (2). Les rédacteurs des coutumes suivent cette définition ; celle d’Auvergne porte, art. i, tit. 3 : « Tous cens ou rente du et assis sur fonds et héritage

* certains emporte droit de directe seigneurie, s’il n'appert du

• contraire.* Et la coutume de Nivernais, chap. v , art. t : • Au

> seigneur censler appartient seigneurie directe , sur la chose

> tenue de lui audit titre. » Disposition reproduite en plusieurs autres et qui détermine désormais le caractère distinct du cens; il n’est plus de jurisconsulte qui ne rattache les cens de toute espèce, autres que ceux qui dérivent del’emphytéoseou du bail à rente, au bail à cens, c’est-à-dire à la concession féodale roturière.

184. Cependant la persistance du cens justicier n’en est pas moins un fait constant.

La plupart des écrivains qui ont examiné la question de l’impôt sous les races barbares ont pensé qu’il en existait incontestablement sous la première, mais non sous la seconde ; ils ont cru reconnaître au census des actes de cette dernière époque un caractère de redevance privée, étranger à la nature de tribut.

Lorsque la royauté cessa d’exister, il ne put plus y avoir de fisc royal, de caisse publique, de trésor public; il ue saurait par conséquent se rencontrer d’impôt public à cette époque.

Or, ia disparition du pouvoir central fut le caractère distinc-

(t) $ 73, nib. 15.

(2) Ibid. , II» 18.

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tif de la domination de la seconde race ; les rois de la première sont encore les représenlants des empereurs, et leur autorité, le signe d’une puissance publique ; mais ceux de la seconde, du moins les successeurs de Charlemagne, n’ont plusde pouvoir que celui de seigneurs. Charlemagne lui-même possède son royaume comme les seniores possèdent leur séniorat; c’est à sa supériorité personnelle, à sa force militaire, plutôt qu’à son titre d’empereur, que se rattache l’obéissance générale qu’il obtient; les marques de sujétion universelle, les serments qu’il exige des habitants comme citoyens, sont manifestement des efforts qu’il tente pour reconstituer les institutions qui se dissolvent. Mais ses efforts sont impuissants et ne peuvent retenir le pouvoir impérial aux mains de ses successeurs. Après lui, il n’existe plus d’empire, plus de trône, plus de royaume, en un mot plus de république; il n’y a plus qu 'anarchie et possession privée.

Il n’est donc pas étonnant qu’on ne trouve plus de redevances avec le caractère d’impôt public ; elles sont tombées dans le domaine individuel. Mais elles n’ont pas pour cela perdu leur nature et leur cause première. Parce qu’elles ont cessé d’être versées dans le trésor royal, elles ne sont pas devenues des redevances convenancières, ou des fermages ; en passant des mains du roi dans celles du justicier, elles n’ont pas créé un contrat entre celui qui paie et celui qui perçoit ; je l’ai déjà dit et prouvé. Pour le débiteur, elles n’ont pas changé de caractère; elles sont comme auparavant le tribuium et le eensus ; c’est un impôt; c’est le tribut romain, ayant la même cause, la conquête, et la même nature, l’exaction ; et cela est si vrai, si évident, si bien dans les idées même de ceux qui le perçoivent, qu’ils reconnaissent la nécessité d’un pouvoir autre que le leur, du bannum et d’un judex pour le prélever (n» 119).

H semble que le travail principal de la domination barbare ait été la transmission des possessions publiques du fisc romain aux mains de propriétaires privés, et qu’une fois ce travail achevé, sa mission s’est trouvée remplie. C’est l’œuvre presque unique des immunités et des constitutions d 'honores, actes qui remplissent, au moins aux trois quarts, les recueils de chartes et de diplômes de cette époque. Tous ou presque tous présentent le roi se dépouillant du cens et l’attribuant à un grand ôu à un

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