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monastère. Ceux que j’ai cités jusqu’ici sont suffisants cl au delà pour justifier cette remarque. Néanmoins je ferai connaître encore un diplôme de 828 qui montre arec une évidence frappante la transmission d’un cens publie, que des hommes libres, qui jusqu’alors ont payé au fisc, paieront à l'avenir nu couvent de Saint-Gai : Ut idem liberi homines et posterilas eorum ccnsum quod ad fiscum persolvi solebant, parti prœdicti monasterii exhibèrent nique persolverent (1).

Le cens romain n'a donc pas disparu ; il n’a fait que tomber dans le domaine privé. Aussi nous le retrouvons, dans les mains qui le possèdent, avec les caractères qui lui sont propres, mais d'abord mêlé, confondu avec les redevances domaniales, puis pris pour l'une d’elles et considéré comme ayant la même source et la même nature.

18.». Cependant les traces de son existence sont profondes, et, sous le déguisement qui altère sa forme et sa condition premières, il est encore aisé de le reconnaître à certains signes et à certaines allures qui n’appartiennent qu’aux droits de la puissance justicièrc.

D'abord c’est au milieu de ees droits qu’on le trouve le plus souvent mentionné; c’est avec les paratos, puraveredos, mer châtre, tallire , et autres redevances incontestablement romaines, qu’on voit figurer le census , et dans des actes qui ne supposent In transmission d’aucun droit de propriété. Ut missi noslri de omnibus cexsi nus vel pabavkredis , quos /ranci homines ad regiah roiESTATKM cxsolvere debent, inquirant, porte un capitulaire de la deuxième race (2).

D’autres textes nombreux de la deuxième et de la troisième race font mention du census dominicains , défini par Ducange qui ad dominum perlinet , et qui suppose un cens qui n’appartient pas au propriétaire du sol. La langue seigneuriale a également conservé, par les noms divers dont elle a qualifié certaines espèces de cens, le signe de leur origine justicière.

(1) Polyptique d’Irminon, t. 1, p. 699.

(2) A», 865, c. 8; Guérard, polyptique d’Irtninon, t, 1, p. 810,

NULLE îf.UItF. SANS SÊlfiNEUB. 51?

Ainsi In coutume de Soesmes et plusieurs autres parlent du cens truand : « Les cens duez en la terre de Soesmes, dit l’art. » 3, des terres et héritages étant dedans icelle, sont appelés cens » truans. » Hœc vox, dit Ragueau , oriyincm habet à tributis publicis; et Galand, Du franc alleu, p. 89 : « Dénomination > prise d’un ancien mot (ru , qui signifie exaction, imposition, » lois. »

Galland cite encore une charte de 1 279 qui fait mention d’un cens en vilenage: Tenemus in vilenagium, ül est ad censum, quidquid habemus ; or le vilenage n’était pas la tenue féodale ou précaire à aucun titre, ainsi qu'il a été expliqué plus haut (n* 131); c’était la possession libre, mais tributaire.

La dénomination la plus notable sous ce rapport est peut-être celle de chef cens ou capilalis census. Une charte de 1251 : Quæ terra quondàm fuit onerata in XV denariis et dicitur capitalis census (î). Les coutumes de Paris, de Melun, de Mantes, et beaucoup d’autres, font mention du chef cens. Or .’c cens romain s’établissait par caput ou jugum , c’est-à-dire p: r fraction ou division du sol imposable, et s’appelait capitatio. C’était anssi le propre du census capilalis ou chef cens d'être établi par journal, expression du jugum.

18G. Dans les textes romains, le judex spécialement délégué au recouvrement du census reçoit le nom particulier de censualis (2); dans la langue des deux premières races, on retrouve le censuarius (3), avec la même charge, et dans celle des temps seigneuriaux, le seigneur ccnsier (4).

L’exercice du census conserve, aux différentes époques, un mode essentiellement caractéristique de la justice et que déjà nous avons examiné sous plusieurs rapports. Le censualis romain étaitdélini officialis qui censum exigit provincialem et

(t) Ducs nge, v“ Census.

(2) Cad. Jusf., lib. 10, tit. 60, 1, 2 ; lib. 12, lit, 22, I. 2 ; — autb. coll., 3, tit. 4, nov. 7.

(S) Ducange, v" Census,

(4) Itagucnu, \° Seigneur ceiuier,

DR I.A MAXIME

qui dut illum (l); le judex de la première race est celui gui justitiarn percipit et aliis eeddit; sous la troisième, on ne peut *jmticer son censcl fors par le prévost l’évêque(2).* N’est-il pas évident que, dans ces trois textes, le censualis, le judex et le prévost sont trois justiciers; que censvs , justifia et censel ne sont qu’une même chose; et que la règle, qui veut que nul possesseur du cens tributaire ne puisse le recouvrer autrement que par l’intermédiaire du justicier, est toujours la condition romaine, qui ne cesse pas de se maintenir et de caractériser l'impôt (n° 1 1 9) .

Le seigneur censier n’est pas seigneur de flef, et les textes coutumiers opposent fréquemment l’un à l’autre ; c’est un justicier également distingué du seigneur foncier; il jouit d’une justice particulière et non féodale, ainsi qu'il sera expliqué plus tard, ce qui manifeste le caractère originaire de ses droits.

Ceux du débiteur du cens, sur le fonds qu’il possède, sont aussi révélés par plusieurs coutumes qui ne le qualifient pas de censitaire ou tenancier, désignations propres des possesseurs de tenues précaires, bénéficiaires ou féodales. Les coutumes de Chateauneuf, chap. 7, art. 46, de Chartres, chnp. 8, art. 44, de Dunois, chap. 3 , art. 48, lui donnent le nom de propriétaire. C’est Vhomo liber ou \epossessor des lois barbares, qui n’en est pas moins tributaire sous le rapport des terres qu’il possède.

La confusion de deux cens différents de nature et d’origine ressort avec une évidence frappante de l’ensemble et de la diversité des règles qui ont régi la ceusivc coutumière. Il suffit de comparer la loi des fiefs et celle des possessions censuelles pour reconnaître, dans cette dernière, l’action et le mélange de principes divers et souvent opposés. Si le cens n’était, comme le fief, que le résultat d’un contrat, il serait, comme lui , soumis ù des règles simples, conséquentes, à celles enfin de toutes les oblige- tions conventionnelles. Mais il s’en faut qu’il en soit ainsi en matière de censîves ; la plupart des dispositions coutumières n’ont rien de contractuel , elles rappellent au contraire les causes propres aux droits de justice.

(1) Ducange, v* Ccnsuj.

(2) UiU,

Il est impossible, en supposant ou cens le caractère qu’on lui prête, de comprendre comment il en existe presque partout de deux espèces : l’un nommé gros cens, l’autre, menu cens ou chef cens (l), parfois dans la même main, mais souvent aussi divisés: le premier, représentatif de la valeur ordinaire des prix de baux dans les diverses localités; le second, de beaucoup inférieur et tellement minime parfois qu’il ne peut être considéré comme un revenu.

L’explication du menu cens donnée par les feudistes est loin d’élre satisfaisante et surtout uniforme. Les uns soutiennent que la valeur n’est minime qu’en raison de la dépréciation successive des monnaies. Cette considération n'est évidemment d'aucun poids à l’égard du menu cens consistant en denrées; l’existence de celui-ci détruit l’argument pour le tout.

D’autres n'y voient que le signe et la reconnaissance de la directe seigneurie; mais on se demande à quelle époque les propriétaires de terres les ont concédées sous cette seule condition? Les concessions féodales étaient grevées de charges excessivement onéreuses, telles que le service militaire et les devoirs de fiefs; et ces charges étaient tellement pesantes, que les fiefs, même après la cessation des services militaires, étaient prisés à une moindre valeur que lescensivesà gros cens. Comment donc supposer qu’à côté des afféagements onéreux , des terres aient été, sans motif de libéralité, accensées à un prix aussi vil que le menu cens?

187. D’ailleurs, la matière des cens! ves contenait bien d’autres anomalies inconciliables avec la supposition d’un contrat primitif et universel.

Ainsi les feudistes n’expliquaient;pas, par exemple, les différences qui séparaient le gros du menu cens; le premier, portable comme tous lesdevoirs féodaux, lesecond, quérable comme tous les droits de justice; celui-ci, existant par la coutume, appelé parfois cens coutumier, n’exigeant aucun titre, mais seulement la possession ; l’autre, nécessitant un titre ou un aveu, comme, les

(1) « Le menu cens est le chef cens , i dit Ragueau.

DE LA MAXIME

redevances convenancières; le menu cens considéré comme charge naturelle, le gros cens, comme droit exorbitant ; le premier payable avant le second, etc. (l).

Ils n’expliquaient pas non plus pourquoi le menu cens ou chef cens était établi, à raison de chaque objet possédé, sur les terres, les maisons, les produits, les possessions mobilières, pro modo jvgerum\ en un mot, de la même manière que le tribut romain ; tandis que le gros cens s’attachait presque toujours à une concession générale d‘un domaine, de la même manière que tout bail ordinaire, ou toute constitution bénéficiaire, libellaire, emphytéotique ou féodale; ni pourquoi la perte ou le défaut de fruits emportait diminution ou retenue du gros cens, tandis que le menu cens était invariable tant que la propriété n’était pas abandonnée dans son entier.

Us n’expliquaient pas davantage pourquoi le cens était soumis à des règles si diverses ; pourquoi là il était prescriptible, et là imprescriptible; pourquoi, dans une coutume il était soumis au retrait seigneurial, et dans d’autres il en était affranchi ; résultat évident de la confusion des deux espèces, dont chacune avait fait prévaloir ses règles propres, suivant que sa cousidération avait dominé dans les usages.

Enfin, l’existence et le maintien seuls du cens justicier peuvent expliquer comment des droits deterrage, bourdelage, agnelet champarts, c’est-à-dire des redevances en nature de fruits, pouvaient faire partie, dans certaines localités, des droits de justice. Les Olim présentent d’assez fréquents exemples de cens de cette nature dus à des justiciers, et j’ai transcrit plus haut (n° 100) un texte emprunté à ces registres, dans lequel un nombre déterminé et invariable de rnuids de vin est dû à un justicier, à raison de sa vouerie ; cette redevance a d'ailleurs tous les caractères et tous les effets désastreux d'une possession justicière.

188. A la vérité, l’existence des lods et ventes et des reliefs semble attribuer aux cens un caractère essentiellement féodal ;

(1) Voy., sur ces différences, les feudistes, et notamment licnriou de Pansey, Dissertations féodales, y“ Cens, S 8, 9 et 10,

NULLE TBRBB SANS 8E1GNBUB. 321

ces redevances , en effet , sont généralement considérées comme le prix d’un consentement à la transmission, ce qui suppose, ainsi que je l’ai déjà faitobserver n° 1 54 , un droit de propriété aux mains de celui qui les reçoit. Mais cette objection apparente ne fait que justifier davantage l’origine justicière de certaines espèces de cens.

La perception d’on droit sur les ventes, sous le nom de centesitna rernm venalium, remonte aux guerres civiles qui précédèrent le règne d’Auguste (l) ; elle fut étendue par Caraealla de l’Italie aux provinces (2). Rien ne fait supposer son abolition.

Cette perception ne pouvait donc pas manquer de faire partie des justices du moyen âge ; et, en effet, ellefigure sous le nom de venda,venditio, laudes , laudimia , aux chartes des dixième, onzième, douzième et treizième siècles, dans la nomenclature des droits de cette nature. On peut voir dans le Traité du franc alleu de Galland, p. 59, d!assez nombreux exemples de venditiones et laudafiones confondues avec les tailles et les amendes. Les passages cités par Ducange, au mot Venda, sont encore plus multipliés et plus concluants. Dans la plupart, le droit est manifestement un droit de justice, et se perçoit sur toute espèce de ventes, mobilières ou immobilières. Charte de 1060 :• ventas etiam , quas telonïum dicdnt, de diversis quibuslibet rebus.

Charte de 1092 : Terram ante ipsam ecclesiam positam ad burgum faciendum, in quo nec vendant , nec pedagium, nec aliquam consuetudincm utimur.

Charte du comte d’Angers : Quicum que autem infra prœdic tum alodum aliquidvendiderit , vendus vel coutumas persolvet secundum consueludinem loci.

La nature du droit de ventes est évidemment ici déterminée par celle des droits qui sont transmis ou relatés en même temps.

Suivant une ordonnance royale de 1079 : Si guis emerit vel permutaverit domum vel possessiones , vicarius vel bajulus loci teneatur laudare .. nec recipiat pro laudimiis ultra v ice-

(t) Tacite, Annales, 1-78.

(JJ Suétone, Caligula, 16, cité par Laboulaye, De la propriété, p. 101.