DE LA MAUVE

aimam partent pretii (1). C’est le vicaire et le bailli, c’est-a-dire les agents justiciers, qui perçoivent le droit.

Ln même disposition se lit, dans les mêmes termes, dans les statut* donnés à la ville d’ Aigues Mortes, en 1243 (2), qui portent en outre : Quidquid super laudimiis v et mulctis, vel pcenis corporations vel pecuniariis remillendo fecerit (vicarius) , ratura, habeatur; déterminant ainsi clairement la nature des Imtdimia.

Les coutumes de Lorriz : Eorum (villani) qudibet res suas si venderevoluerit, rcndat et redditis venditimibus suis, à villa si reccdere voluerit, liber et quictus recedat (3). Les vilains ne payaient que. des droits de justice ; les ventes n’etaieut donc pas dans cette coutume des droits de tlcf.

Toutes ces conditions classent donc manifestement les droits de vente parmi les droits de justice. Deux circonstances les rattachent sensiblement à l’impôt romain : d'après Tacite, la perception, d’abord du centième du prix, s'était promptement accrue : Yecligal quoque quintœ et vicesimœ vénal i utn ;4). Sous le régime seigneurial, le droit des ventes de choses censuelles, vectigul quintœ , s’appelle quint. Fixé par Tacite nu centième, au vingtième, au cinquième, ou le retrouve dans les coutumes, également varié. Mis à lu charge du veudeur, par Néron : Cùt/l venditor pendere jubcrctur. Il est acquitté par le vendeur jusqu'au seizième siècle.

Enfin les iods et ventes des eensives sont appelés honneurs dans un grand nombre de coutumes , ce qui doit à nos yeux en constater sûrement l’origine et la nature primitives (5).

C'en est assez assurément pour démontrer que la perception

(1) Ordonnance du Louvre, t. à, p. 45.

(2) Cette disposition est remarquable en ce qu’elle exempte du droit de mutation les donations, les hypothèques, les partages, les dots sans estimation, les legs, les successions et les constitutions de servitudes sans prix.Voy. Gulland, p. 300.

(3) Galland, p. 377.

(4) Annal., lits. 13, C. 31.

(5) Tours, arU 105; Lodunois, cbap. 11, *rt. «t Poitou, art. 21, 22,

23, etc.

des lods et ventes, dans les censives, n’a pas pour cause unique et nécessaire la concession féodale ou censuelle, et que par conséquent elle ne suppose pas inévitablement un droit de directe aux mains de celui qui la prélève (1).

Il serait plus facile encore d'établir que les droits de succession perçus sous le nom de relief ou rachat dérivent également de l'impôt romain : c’est le vingtième des successions, perçu depuis Auguste, qui s’est maintenu sous le nom de relevium, relevagium, rachatum , aux mains du justicier seigneurial. Une charte de 1 245 porte : Omnia jura quœ habere debel Ecc/esia in introitibus , exitibus , venditionibus etemptionibm el bbi.f.vagus (2). Un arrêt de 1257, déjà transcrit n° 66, détaille ainsi les droits de justice réclamés : Ut potè de ubleviis, curvciis , terragiis. Le demandeur ne prétend sur le fonds aucun dro.t de lief ou de propriété.

Tenons donc pour certain que les droits de mutation ont été primitivement des droits de justice, dont l'exigence a été stipulée ou introduite dans les concessions féodale, par imitation comme d'autres perceptions et redevances; telles sont les corvées, les droits de moulin, les droits de colombier, lesdroits de verrat, etc., qui, par leur similitude, ont jeté une confusion très grande dans les éléments distinctifs des deux institutions (3).

(1) Au treizième siècle on trouve le droit de quint daus le fief et dans la justice ; Beaumaooir, cliap. 27 : * Quand héritage est vendu, u il est fuf, ii «sire a le quint denier du prix de la vente. « Et les Etablissements, cbap. 158 : «Se aucun achète et il ne rend les ventes dedans sept jours et sept nuits, «et il n’en ait pris répit à Injustice, il amendera le gage de sa loi; et s’il «passe l’an et le jour que il ne les rende, ou que il n’en preigne répit à la jusstke, en paiera 00 s. d'amende.» lin droit de fief n’a jamais dépendu de la justice.

(2) Ducange, r Relevium.

(3) L’interdiction faite au censitaire de changer la surface et la nature des cultures de sa terre était un principe justicier dont l’existence a contribué è faire considérer toutes les redevances censuelles comme un signe de domaine direct Cependant celte interdiction dont les feudistes uc peuvent pas indiquer la cause conduit à la conséquence contraire, car elle était une condition de l'impôt concédé ; le redevable ne pouvait arracher les arbres, ni changer la culture des terres recensées, quoiqu’il fût propriétaire de ces terres; c'est la disposition expresse de la loi & ff,, De censibus.