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189. Je n’ai autant insisté sur l’existence et le maintien du cens justicier que parce que ce fait est une conséquence nécessaire du système auquel je rattache l’explication des justices, et, par suite, l’intelligence des droits seigneuriaux. Si ce fait n’eût pas été contesté par des légistes dont l’autorité est grave, et d’ailleurs méconnu par tous les feudistes, depuis près de trois siècles, il était assurément inutile d’accumuler les preuves comme je l’ai fait ici ; la persistance des autres tributs romains eût suffi pour confirmer celle du cens. Mais il est impossible de comprendre l'immense portée de la maxime « Nulle terresans seigneur, » les vicissitudes de sa signification et le bouleversement qu’elle a produit dans les affectations justicières, si l’on n’a pas d’abord reconnu le maintien du tribut romain.

La règle -Nulle terresans seigneur - se rattache à deux principes qu’elle a pour objet de formuler : le premier est la nécessité que toute possession soit subordonnée à un seigneur; le second est le droit pour tout seigneur d’exiger de son sujet un cens à raison de ses possessions.

Or ces deux principes n’étaient originairement reconnus que dans les rapports de la justice. C'est ainsi que tous les jurisconsultes antérieurs au seizième siècle et la plupart de ceux de cette époque l’ont entendu.

Salvaing a démontré cette assertion très évidemment , en recueillant les opinions de tous les feudistes antérieurs : « Ainsi,

> dit-il, François Marc, conseiller au parlement de Grenoble du

> règne de Louis XII, dit en sa décision 154 : Licel domini tem- * porales non fundent intentionem suam ratione feudi veldi - » recti dominii, tamen secùs est quoad jurisdictionem. » C’est aussi ce qu’enseignent Duaren, sur la coutume des fiefs, ch. 21, n® to, et DumouliD, § 68, gl. 1 , sur le mot Franc aleu , où il dit : Ex quibus liquel falsum esse illud dictum vvlgare non posse quem in hoc retjno tenere terram sine domino, et hoc intelli gendo sine domino scilicet directo, quem sit necesse in dominuin directum soli recognoscere ;sed intelligendo sine domino, id est, quia subsit dominationi et jurisdictioni regis, vel subal terni domini sub eo, est rerissimum.

Ce qui était vrai sous le rapport de la domination l’était également sous celui de l’application du cens; ainsi nous lisons dans

Beaumanoir : * Quant H sires voit aucun de ses sougès tenir hé- * ritage duquel il ne rend à nului chens, rentes ne redevances,

> li sires y peut jeter les mains.. . car nus, selon notre coutume , » ne pot pas tenir d’aiues; et on appelle alues ce qu’oa tient sans » rendre a nului nulle redevance (1). • Ce droit de saisir l’héritage qui ne paie aucun cens est évidemment un droit de justice, car c’est au comte qu’il appartient : « Et se li quens s'a- » perçoit, avant que nus de ses sougès, que tès alues soit tenus » de sa conté, il les peut penre comme siens., et se un de ses

> sougès y avait jeté la main, si ne li potildemorers’il neproeve » que ce fu de son flef. »

190. Tel étaitdonc le sens de la maxime «Nulle terre sans seigneur, » dans les pays où elle était admise, avant le seizième siècle. Mais à cette époque les justiciers travaillaient depuis longtemps à convertir tous leurs droits en droits de flef. Leurs efforts avaient un double but : d’abord d’étendre à toutes les terres du royaume la règle qui soumettait l’alleu à la production d’un titre, ensuite d'attacher au paiement d’un cens quelconque la présomption de la directe, et par conséquent de supposer la qualité féodale à toutes les possessions censuelles sans distinction.

Le droit d’appliquer un cens à toute terre non féodale, droit commun de toutes les localités où l’alleu n’existait qu’à l’état d’exception, fut reconnu par les coutumes de ces localités, lors de leur première rédaction , et ce fut dans ces coutumes le sens de la maxime « Nulle terre sans seigneur. *

Mais, lors de la seconde, on lui donnait déjà la signification nouvelle ; les seigneurs expliquaient formellement leur prétention à cet égard , et, dans les assemblées d’états généraux, ils demandaient que, par une mesure générale, toutes les terres non justifiées allodiales fussent déclarées féodales et reconnues dans la directe du seigneur censier. Cette demande fut rejetée. Le véritable sens de la règle et l’interpolation dont elle était l’objet étaient trop présents à l’esprit des jurisconsultes et trop hautement proclamés par eux pour qu’une innovation aussi

(1) Chap. 25, n« 3,

DE tA MAXIME

grave fût accueillie. Bien pins, des coutumes, et notamment celle de Bretagne , où la maxime « N ul le terre sans seigneur » était écrite, la retranchèrent, dans la crainte d’une fausse interprétation.

Mais, lors de la rédaction définitive, la nouvelle intellfgenc avait fait des progrès dans l’esprit public; la doctrine des feudistes, qui rattachait tous les cens au contrat de bail à cens, en avait évidemment déterminé la portée ; dans ce système, il n’était plus possible de soutenir que le cens ne supposait pas la directe ; la règle «Nulle terre sans seigneur» prévalut avec cette signification, et toutes les possessions censueiles perdirent leur liberté ; il n’y eut plus en France que des terres féodales ou de franc alleu. «

L’effet de cette règle nouvelle fut immense, dans l’intérêt des justiciers; ils devinrent ainsi seigneurs féodaux de toutes les terres sur lesquelles auparavant ils n’avaient que des droits de district ; ils acquirent la propriété du sol, c’est-à-dire le domaine direct, In où ils ne l’avaient pas. Tous leurs droits utiles en reçurent un caractère de fief moins contestable, etlenrs rentes interverties, dont jusqu'alors l’apparence féodale était démentie par le défaut de fief réel, eurent une base sur laquelle ou put au besoin les asseoir.

Une fois reconnus seigneurs féodaux et propriétaires de la directe , les justiciers s’empressèrent d’exiger des cens des possesseurs de leur territoire; il fallut qu’une jurisprndence se constituât sur ce droit nouvellement exercé dans une foule de localités ; on prit pour règle le cens des terres voisines, en sorte qu’il s’établit des cens nouveaux menus ou gros, suivant la nature féodale ou justicière des fonds situés dans la même enclave.

f9t .Les seigneurs de fiefs perdirent généralement à la doctrine Innovatrice. Dans leur lutte avec le justicier, celui-ci exeipa désormais d’un droit égal au leur; il les combattit en tant que féodal, et plusieurs feudistes, le voyant propriétaire d’une portion de son territoire, en conclurent qu’il avait dû l’être originairement du tout. Loyseau exprime parfois cette opinion; Henrion de Pansey la suppose également. Cette idée tendit de plus en plus à confondre le fief et la justice; elle jeta une immense perturbation dans la hiérarchie des possessions féodales , car tel

possesseur d’un fief situé dans une justice autre que celle de son seigneur dominant se trouva l’objet de deux prétentions de directe que les circonstances pouvaient rendre incertaines. Le principe que le justicier avait dans l'origine été propriétaire de toutes les terres de sa justice nuisit nécessairement au féodal compris dans le territoire, dans un grand nombre de contestations qu’il est inutile d’énumérer ; mais, en parcourant les droits de justice existant sur les terres féodales, on en reconnaîtra facilement l’infiuenee.

Les féodaux perdirent également en ce que la supposition d’une directe, sur des terres considérées comme ayant éléde tout temps la propriélé de leiys possesseurs, qualifiés même de propriétaires par des coutumes, amoindrit la puissance qu’on attribuait à ce droit. La tendance de tous les détenteurs du domaine utile à convertir leur jus in re aliéna en propriété principale et seulement affectée, s’accrut et fit un pas important (1).

192. Mais le plus grand profit fut recueilli par le fisc royal : dans le procès du franc alleu et de la maxime « Nulle terre sans seigneur, » le roi devint la partie principale; ce fut pour lui que furent publiés tous les écrits plus ou moins savants où la directe universelle fut établie; c'était contre les agents du domaine qu’étaient dirigées les réponses de Dominicy, de Caseneuve, de Chantereau, de Furgole, de La Thaumassière, et de tous ceux qui, après la perte de la bataille générale, défendirent pied à pied les coutumes particulières. Le domaine royal n'avait d’abord en vue que d'accroitre ie produit des droits de franc-fief et d’amortissement auxquels il avait soumis certaines mutations de terres féodales (n-* 178). Mais bientôt l'appétit des agents liteaux s’anima, et la royauté de Louis XIII se crut assez forte pour attribuer immédiatement à sa directe universelle toutes les terres dont les seigneurs n’avaient pas pris possession à titre de fief. L’art. 383 de l’ordonnance de janvier 1629 porte : «Tous bén-

ît) On peut Toir les dissertations d’Hervé, au chap. du éYn^pour établir le droit de propriété des censitaires, et les doctrines déjà citées de Chantereau sur celui du Tassai à l'égard de son Gef.