DB LA MAXIME NULLE TERBB SANS SEIGNEUR

•tages relevant de nous en pays coutumiers ou de droit écrit ■sont tenus et sujets aux droits de lods, ventes, quints et autres ■droits ordinaires, et sont tous héritages ne relevant d'autres ■ seigneurs , cernés relever de nous , sinon pour tout ce que des- • sus, que les possesseurs des héritages fassent apparoir de bous •titres qui les en déchargent. > Ainsi, depuis 1629, tous les seigneurs justiciers non saisis du cens se trouvèrent désintéressés dans la maxime ; le roi seul fut partie au litige, et cette circonstance suffit pour expliquer comment les possesseurs libres, qui avaient gagné leur procès au seizième siècle, le perdirent au dixseptième.

Depuis cette ordonnance, le fisc royal a continué la guerre aux alleux, et a successivement réduit toutes les terres du royaume à l’état de fief; c’est ce qui explique comment il existait un si grand nombre de terres féodales de peu d’importance relevant immédiatement du roi, tandis qu’il était manifeste que jamais la concession sans moyen n'avait pu s’en effectuer. Ainsi la province de Guyenne, dont l’allodialité est si évidemment démontrée par le manuscrit dont j’ai donné plus haut (n° 170) l'analyse, fut soumise, par un arrêt du conseil des finances du 1 8 décembre 1 670, A une déclaration générale, avec injonction à tout possesseur d’alleu de produire le titre justificatif de son franc-alleu, et, à défaut, d’être imposé d’office, à proportion et sur le pied des terres et héritages voisins.

Les agents domaniaux contestèrent de plus en plus l’existence des terres allodiales. Le Dictionnaire des domaines définit le francalleu : • Espèce de tenure dont l’origine est inconnue, et qui » vraisemblablement n'existe pas en France. » On peut voir dans cet ouvrage quel fut le sort de l’allodialité une fois qu’elle eut pour adversaire le domaine royal ; sa liberté résista dix siècles à l’ambition brutale et violente des seigneurs justiciers ; en moins d’un siècle elle succomba devant l’esprit envahisseur des agents du fisc.

DES VACANTS. DROITS D’aUB.UNB ET DÉSHÉRENCE. 329

§ IV