Suite et conclusion
193. Il n’est pas d’objet qui, sous le régime féodal, ait donné naissance à desprocès plus longs, plus multipliés, plus diversement jugés^la propriété des vacants a rempli les fastes seigneuriaux de luttes de toute sorte entre les seigneurs et les vassaux, entre les justiciers et leurs sujets, entre les justiciers et les féodaux. Le terrain litigieux s’est plus d’une fois engraissé du sang
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des prétendants à la propriété, après avoir été le théâtre et le sujet du combat ; les vacants n'ont pas encore cessé d’être disputés, et de nos jours c’est un fait assez fréquent que la résistance armée des possesseurs aux décisions judiciaires.
Il est importaut de bien constater en cette matière que, quelles qu'aient été la longueur et la persistance des luttes, jamais un droit commun ne s'est établi ; jamais des règles certaines n’ont été admises et n’ont pu servir de base à l'opinion des jurisconsultes.
Henrionde Pansey, le dernier des fcudistes, écrivait en 1789, relativement à la propriété des vacante:
« Une question de cette espèce, qui doitse reproduire aussi fré- » quemment , devrait sans doute être irrévocablement décidée, et » même depuis un temps considérable. Cependant elle est encore
* problématique, et la discordance qui règne entre les jurisconsul* » tes sur ce point est telle que l'on peut en regarder la solution » comme difficile. En effet, si l'on parcourt les ouvrages écrits sur > cette matière, on y lit alternativement que les terres vaines et
• vagues appartiennent au selgnenr haut justicier et auseigneur de » fief. Et ce qui surprend encore davantage , c’est que les deux •• assertions sont également présentées de part et d’autre comme » n’éprouvant aucune difficulté (1). •
Cette dernière observation fort remarquable est pleinement justifiée par les nombreuses citations d'auteurs et de textes coutumiers que fait immédiatement le savant jurisconsulte.
Ajoutons que le système qu’il tenta de faire prévaloir n’a pas eu plus de succès que ceux de ses prédécesseurs; après lui, Merlin en a présenté on autre que la législation relative aux biens communaux n’a pas non plus complètement admis; et, depuis ces lois, comme auparavant, les anteurs n’ont pas cessé de discuter ,(S).
La divergence et le cbaos semblent essentiels à cette matière, plus peut-être qu’à toute autre dans le système déjà si obscur du régime seigneurial. La raison en est là plus facile à reconnaître que partout ailleurs, quoiqu’elle soit la même dans toutes leobran-
(i) Quations féodales, v* Viens vacants.
(î) Voy. notamment le Traité du droit des communes de M. Latruffe, dont je citerai tout & l'heure des passages.
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die» de ees institutions. On va voir qu’il existait plusieurs espèces fort diverses de terres incultes, nécessairement réglées par un droit respectif et différent ; eh bien! depuis trois siècles, on ne trouve pas un auteur qui les ait distinguées et qui n’ait cherché à ramener le droit de toutes à celui de l’une d’eile*.
* Il n’est pas non plus de matière où le système admis sur la nature et l’origine des institutions féodales ait exercé plus d’influence; chaque doctrine dominante a modifié la jurisprudence, et l'on a vu alternativement les justiciers, les féodaux ou les habitants l’emporter dans les procès relatifs aux vacants, à mesure que les théories de Loyseau, des domanistes, de Dubos, de Montesquieu et de Henrion de Pansey, ont pris naissance et place dans les croyances scientifiques des législateurs, des jurisconsulte* et des magistrats.
Encore aujourd’hui, la vérité dans le régime des institutions féodales est de nature à modifier puissamment la jurisprudence en matière de communaux et de droit» d'usage; c'est pourquoi les explications qui vont suivre peuvent étendre leur utilité an delà du sujet particulier de cette dissertation; cependant je n’en dirai que ce qui sera nécessaire pour faire comprendre complètement le caractère des droits de justice; mais les observations que ce but exige étendront bien au delà leurs conséquence».
194. Depuis les temps romains jusqu’à nos jours, la législation a dû régir plusieurs espèces de terres incultes: 1° les terres fiscales ; 2° les terres désertes et abandonnées ; 8° les terres affectées du domaine privé, mais non labourées et laissées à l'état de pâturage vacant ; 4° les terres communes, soit aux membres d'une communauté, soit à des particuliers.
L’existence des terres fiscales incultes sous la domination romaine et sous la législation horbare est constatée par des textes trop nombreux pour qu’il soit besoin de le» citer. Mais ou doit se demander ce que ces terres sont devenues dans les temps féodaux et après la disparition du fisc public. »
La plupart de ces terres avaient été données par les rois; les libéralités s’étaientopérées, soit À titre de donation pure et simple, soft à titre de bénéfice. Dans les de«x hypothèses, ainsi que je v l’ai fait remarquer, les terres avalent perdu leur caractère de
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chose publique; elles étalent devenues, tout en conservant leur nature inculte, propriété privée (l).
193. La seconde espèce de terres incultes se composa des terres abandonnées.
Une multitude de causes forçait les laboureurs à déserter la culture : les ravages de la guerre, les exactions des judices, les exigences de maîtres non moins avides que les agents du fisc. Les historiens nous apprennent que la Gaule avait été réduite en vastes solitudes. La dépopulation est un fait qui s’est souvent renouvelé dans le cours de notre histoire, tout aussi fréquemment sous le régime féodal que dans les temps antérieurs.
Si le cultivateur n’avait sur la terre abandonnée qu'un droit précaire ou subalterne ; s’il était esclave, colon, censitaire, bénéficiaire ou emphytéote, sa fuite faisait évanouir son droit qui se réunissait alors a celui du propriétaire. Ainsi l’abandon de l'esclave ou du colon profitait au maître ; celui du censitaire, du bénéficiaire ou vassal, profitait au seigneur direct.
Si la terre désertée appartenait «n integro à celui qui l’abandonnait, personne ne s’en trouvait approprié. Elle tombait dans les terres sans maîtres, qui pouvaient appartenir au premier occupant.
Le capitulaire des Espagnols, dont ,1’. jà parlé plusieurs fois, nous apprend que tout le pays où les réfugiés s'établissaient avait été dévasté par la guerre ; le roi en avait accordé la plus forte partie aux grands, qui eux-mémes distribuaient les terres concédées à des hommes ayant auprès d’eux le caractère de vassaux. Cette remarque me conduit à penser que les concessions royales de terres abandonnées entraient dans le fief, et que les justiciers n’y avaient aucun droit, si ce n’est celui d’exécuter les inféodations et de déterminer les lieux qui devaient être occupés. On verra plus tard certaines dispositions coutumières reconnaître aux justiciers un droit analogue.
(i) Suivant Montesquieu, lib. 31, chap. 9, les terres fiscales furent complètement épuisées par les libéralités royales; en sorte qu’il ne dut rester aux j usliciers aucuns bien* de cette espèce.
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Des terres incultes faisaient aussi partie de la propriété privée : d’abord parce que les grands propriétaires devaient en avoir beaucoup de cette nature, soit par suite d’abandon, soit à défaut de bras libres ou esclaves pour les cultiver, soit enfin parce qu’ils consacraient une partie du sol à la pâture, à la chasse ou à la culture des bois. Les actes de toutes les époques comprennent les terres de celte espèce sous la désignation de tcrrœ cullœ et incultes, vice et inviœ , sylvœ, pascuœ. Dans les évaluations féodales elles figurent sous le nom de vasla, eremiæ , inculta.
Ce fut un usage qui s’est conservé jusqu'à des temps très rapprochés de nous, que celui de laisser des portions de territoire vagues et à l’état de pâture pour le service d’un ou de plusieurs manoirs, d’une ou de plusieurs manses, d'une ou de plusieurs exploitations ou métairies appartenant au même propriétaire. Les villages voisins y ont facilement conduit leurs bestiaux, et, avec le temps, le souvenir du droit privé s’est perdu. J’ai vu de nombreux exemples où l'examen des titres anciens tels que les aveux ou déclarations, constatait des droits particuliers à des terres vacantes considérées depuis longtemps comme biens communaux.
196. La troisième espèce de terres incultes se composait de celles qui étaient communes.
La communauté des terres a joué un grand rôle dans les institutions du moyen âge; ce serait m’écarter de mon sujet que d’entrer trop avant dans l’examen de cette matière intéressante. Il me suffira de dire que les documents historiques présentent des terres communes de beaucoup de sortes.
D’abord celles que les copropriétaires partageants laissaient indivises pour leurs usages communs.
De ce nombre ont été les forêts et pâturages laissés en commun dans les partages entre les barbares et les Romains; les textes de lois germaines en font mention.
Ilfautaussi ranger dans cette classe les terres communes conservées pour le pâturage des bestiaux dans l’établissement des colonies et des vétérans. Aggenus Urbicus, commentaleur de Frontin, en nous apprenant l’existence de ces terres communes, nous fait savoir qu’elles étaient déjà l’objet de nombreuses usur-
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patioQg de ia part des hommes puissants : Quœ multi per potentiam invaserunt.
Frontin distingue aussi parmi les biens ruraux ceux que les propriétaires d'une localité ont consacrés aux usages de leurs exploitations limitrophes : Videndum quoque quoniam est et pascuarum proprietas pertinent ad J'undos , scd in commune, propter quàd eu compatcua multis locis in llaliâ communia adpellantur , quiùusdam promnciis proindwisa.
Après celles-ci, l’on doit ranger les possessions communes des cités, dont parie la loi 20, § I , ff. , St servitus vindic. : Hures ex munieipibus qui diverses prædia possidebant, saltum communem , ut jus compascendi haberent , mercati sunt.
Il est probable que, de même que les cités eurent des terres communes, les pagï et les villa en eurent également. C’est ce que fait présumerce passage de Festus,!qui déduit \escampaseua, ager reliclut ad pascendum commander vicaneis. Et Isidore, dans ses Origines, lib. 15, cap. 2 : Ager compascuus dictas qui à dii'isoribus agrorum reltctus est ad pascendum communiter vicaneis (l),
La propriété des terres communes appartenait à ceux qui possédaient indivisément, soit particuliers, soit communautés. Celle des colonies, des villes ou des villages, appartenait aux habitants, ut universi :Quœdam loca feruntur ad penonas pu- Micas attinere, nam personœ publics etiam colon iœ adpellantur, dit Aggenus Lrhicus. Suivant Alciat, les terres communes aux villages étaient dites vicanalia,ex eo quodad pagum aliquem,scu vicum , et illiushabitatores , in universum pertincrent (2).
197. l a plus puissante de ces communautés dérivait des mœurs germaines; ces nations vivaient sur le sol sauvage de leur patrie, par familles ou par bandes, dont les membres étaient lies entre eux pnr le sang, le vasselage ou la servitude. J’ai déjà indiqué ce fait comme l une des sources du séniorat.
(1) Vor. Latniflc, t. 1, p. 28 et suivîmes.
(2) In lcg. 31 11., Deverb. sign.
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La culture des terres convenait peu à leur vie errante et guerrière ; leur principale richesse consistait en bestiaux ; le sol était couvert d’immenses pâtures, telles que la nature les avait faites, et de forêts où ie bétail trouvait sa nourriture. Cette sorte d’exploitation n’exigeait ni l’appropriation exclusive et individuelle du sol, ni sa division ; une très petite étendue de terre était ehaque année consacrée à la culture des céréales, et le laboureur changeait de place aussitôt que le champ était épuisé. Le terrain ainsi occupé , défendu par des clôtures , était respecté tant que les récoltes lecouvrniéht ; mais, aussitôt qu’elles étaient enlevées, le droit de pâture commune était exercé.
Les Germains établis sur ie sol de la Gaule, soit par les colonies nombreuses qui vinrent successivement l’occuper, sous la domination des empereurs, soit à la suite de la conquête, conservèrent en partie leurs mœurs et leurs usages. Le principe de l’indivision du sol fut néanmoins moditlé par les nécessités de la culture égyptienne, qu’ils trouvèrent en possession de la Gaule depuis longtemps. La terre était divisée par l'appropriation privée, et chaque espace reconnaissait un maître ; la communauté dut se réduire en conséquence.
Le système qui se constitua généralement et que consacra la pluralité des coutumes fut celui de la vaine pâture. Dans ce ré-, gime, toute terre ouverte et non cultivée fut livrée au pâturage commun ; tout propriétaire noble ou roturier qui voulait interdire l’entrée de ses propriétés devait l’entourer de clôtures ; le champ devenait alors defensabie, et l’introduction des bestiaux était punie d’uoe amende.
La règle 15, liv. 2, tit. 2, des Institutes de I.oysel exprime ce principe de la propriété rurale : « Qui ferme ou bouche, era- » pèche, garde et défend ; et pour néant plante qui ne clôt. » E Delaurière, sur cetie règle : * Par le droit général de la France, » les héritages ne sont en défense et en garde que quand les fruits » sont dessus ; et, dès qu’ils sout enlevés, la terre, par une espèce » de droit des gens, devieut commune à tous les hommes, riches » ou pauvres également. »
198. Le système des vaines pâtures n’empêchait pas l’existence du droit de propriété individuelle et privée sur le sol par-
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couru ; chacun demeurait maître de rendre sa jouissance exclusive au moyen de la clôture. Dans l’origine, cette faculté ne parait avoir eu de limites nulle part. La loi des Visigoths, liv. 8, tit. 5, portait : Consortes tel hospites nulli calumniœ subjaceant , quia illis vsum herbarum quœ conclusœ non fucrant, constat este cotnmunem. Qui vero sortem suam totam forte concluserit , et aliéna pascua absente domino invadit, sine pascuario prœsumat, nisi fortè dominus pascuœ voluerit.
La même faculté de se clore en entier forma le droit commun et primitif ; les coutumes, en général, n’attachèrent d’autre condition restrictive à cette faculté que la perte du droit de parcours sur les autres possessions. La coutume de Bretagne, art. 408, reproduisait la loi des Visigoths en ces termes : • Gens de » basse condition (l), s'ils ont clos leurs terres et icelles mises en » défense ne doivent avoir guerb, c’est-à-dire avoir faculté
> de laisser leurs bétes pâturer ès terres des autres voisins. > Néanmoins la coutume du Boulonnais, art. 131 , ne permettait
d’enclore que le cinquième d’un fief et cinq quarterons d’une terre costière. Il est à remarquer que ces dispositions étaient de droit nouveau dans la coutume qui déclarait ne point a voir d’effet rétroactif ô l’égard des clôtures d’ancienneté.Cette restriction, fatale à l’agriculture, était le résultat des faux principes qui se trouvent énoncés dans la plupart des coutumiers du seizième siècle, et qui n’étaient pasalors fort anciens. On sait quel obstacle offre encore de nos jours à la liberté des exploitations, et, par suite, aux progrès agricoles, l’exercice de la vaine pâture, reste vivace des habitudes barbares, rendu plus énergique encore par les idées drs économistes féodaux. Basnage écrivait à la fin du dix-septième siècle : « Il semble que notre coutume, en rendant
> communes, en certaines saisons de l'année, les terres vides et
> non cultivées , est contraire au droit commun eu ôtant aux
> propriétaires la libre disposition de leurs héritages; néanmoins » Vinlérét public a prévalu sur la liberté des particuliers (2). »
(i) Les terres nobles d’une certaine étendue étaient délensables de droit, aux termes de Part. 395.
(3) Sur l’art. 83 de la coutume de Normandie.
