DROITS D’AUBAINE ET DÉSHÉRENCE

199. Quelques auteurs ont cru voiries traces et la preuve d'uue propriété commune dans certaines dispositions des lois barbares, reproduites ou conservées dans les coutumes, qui, en effet, permettent, en certains cas, l’usage delà propriétéd’autrui;mais ces règles exceptionnelles ont pour cause un sentiment d’humanité et les principes de l’hospitalité, vertu largement pratiquée dans les temps antiques. C’est à cette considération qu’il faut rattacher la loi des Burgundes, qui permettait à tout individu non possesseur de forêt de prendre dans celle d'autrui les bois tombés et sans fruit (i); la loi des Wisigolhs autorisant les voyageurs à faire reposer leurs chevaux et leurs bœufs dans les pâtures non closes, d’y séjourner un jour ou deux, et de rompre dans les forêts des feuillages pour la nourriture de leurs bestiaux (2) ; enfla le précepte de Charles-le-Chauve pour les Espagnols, déjà bien des fois cité: Liceat eis secundùm antiquam consuetudinem , ubiquè pascua habere et ligna cœdere, et aquarum duel us pro suis nécessitât ibus, ubicumquè pervenirent, nemine contradi cente, juxta priscum morem , semper deducere.

C'est à cette cause également que se rattache l’usage de tous les temps et de tous les lieux du glanage et du grapillage. Tous les anciens auteurs posent ce principe que Potest]quis facere in aliéna fundo quod ei prodest, et domino fundi non nocet (3) et en font l'application aux choses de pratique: ainsi, JeaD Faber, consulté sur le point de savoir si le voisin d'un étang négligé et transformé en marais peut y envoyer ses bestiaux' malgré le propriétaire, répond qu'oul, ex quo si non mitterentur animalia, herba fieret inutilis (4) ; Chassanée pose cette question : Quœro aliquis habet terram vacuam juxta domum meam, de quâ nihil facit, numquid possim eo invito animal ia mea im~ mittere depascenda, eùm eum non lædant ? et la résout affîr. mativement(5). Enfin le même principe se révèle dans la dispo-

(<) Le*. But*., t. 18.

(2) Le*. Wisigoth., L. 8, tit. 3, 1. 17.

(3) Covarrurias, Question! pratiques, chap. 37.

(4) In Instit, de leg. fur, eon, loti

(5) Coût, de Bourgogne, rub, 13, $ 2, test. Quelque tapi de tempi.

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sitioa de la coutume de Nivernais, chap. 1 1 , art. i : « Chacun peut » labourer terres ou vignes d’autrui non labourées par le pro- » priétaire sans autre réquisition, en payant les droits de cham- » part. »

C'est à tort que de savants écrivains ont rapporté ces dispositions à l’existence d’une communauté primitive; ce sont des règles fondées sur les devoirs de l’humanité, qui ne permettent pas que le droit de propriété excède les limites de l'utile et que le principe d’exclusion y soit autre chose qu’un accessoire conservateur.

200. Les plus improductives des terres incultes furent, dans les temps de dépopulation, celles que couvraient les bois; la consommation pour le chauffage on les constructions était loin d’égaler la production. On a vu le nombre des forêts considérablement accru par la passion des Francs pour la chasse, et leur étendue envahir des régions entières ainsi dévastées et dépeuplées. Eu vain les propriétaires, expulsés de leurs possessions et de leurs cultures, s'arrêtèrent sur les limites des terres frappées du ban seigneurial, et s’efforcèrent d'utiliser leurs propriétés en tout ce que l’exercice du droitdeehasse voulutbien leur permettre; en vain leurs perpétuelles tentatives de révolte constatèrent leur droit envahi et la persistance de leurs prétentions au sol usurpé, il fallut céder devant les bêtes sauvages et devant le chasseur non moins férocequ’elles. Après trois siècles de possession héréditaire, lecomteou le justicierse déclara propriétaire exclusif; nul souvenir ne futassez efficace et nul riverain assez puissaut pour contester sa prétention. Ce fut même sous plusieurs coutumes , notamment dans celle d’Aujou, une règle, que le justicier de certaine classe devait avoir forêt, comme si la marque essentielle de la justice seigneuriale devait être l’effet le plus terrible de la conquête et de la désolation.

20 t. Les terres incultes de toute espèce comportaient deux conditions, une jouissance et un cens ou redevance ; mais ces conditions étaient fort diverses quoiqu’elles aient été confondues.

La jouissance des terres fiscales était l’ob,et d'un louage aux habitants riverains ; ceux-ci envoyaient leurs bestiaux dans les

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possessions dufisc, et en payaient un prix de fermeou redevance, que percevait 1 ejudex, et plus lard le justicier.

Lorsque les possessions fiscales devinrent propriétés privées, soit parles concessions royales, soit par les usurpations justicières, l’usage des riverains conserva le môme caractère ; ils continuèrent d'ent’oyer leurs bestiaux y paitre moyennant une redevance qui eut uature de prix de bail.

Quant aux terres désertes formant des possessions particuliè- * res, les propriétaires en jouissaient seuls originairement, mais ils i payaient au fisc un cens proportionné à leur valeur et à leur produit. Ce cens était recueilli par le judex ; plus tard, il fit partie des justices seigneuriales.

Les terres communes, soit des particuliers, soit des cités et villages, furent egalement recensées, et, comme les terres privées, soumises à des redevances censuelles ayant nature de tribut.

Enfin, l’exercice des vaines pâtures fut, dans certaines localités, assujétia des redevances modiques destinées à l’entretien des gardiens, soit des troupeaux, soit des terres en défense ; ce droit prit généralement le nom de blairie ; le seigneur justicier le percevait et se l’attribua, mais le plus souvent il s’affranchit des charges que la redevance avait pour objet.

Ainsi la plupart des terres désertes produisaient, pour le justicier, des cens, mais à un titre bien différent : pour les unes, la redevance était un prix de bail ; pour d’autres, un impôt; pour d'autres enfin, une contribution commune et dans un intérêt de police privée.

Cependant certaines forêts et certains usages firent exception à la règle générale ; ainsi la jouissance des propriétaires dépossédés par le bannum qui consacrait leurs possessions à la chasse, celle des habitants, par la vainc pâture, daus les lieux où ia blairie ne fut pas établie, les prises de bois mort et les pacages tolérés à titre de nécessités humaines, enfin les possessions des communautés dans les pays d’alleux, furent affranchies de toute redevance.

202. Longtemps la propriété des terres incultes ne fut pas un avantage recherché; les terres communes et la vaine pâture étaient plus que suffisantes à la nourriture des bestiaux élevés

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en petit nombre. Celui qui voulait défricher ne manquait point d’espace où s'établir, et d’ailleurs l’exploitation agricole était presque entière concentrée daus des mains serviles ou de condition inférieure. Aussi les grands et les hommes puissants se montrèrent ils plus avides des produits fiscaux ou de justice que du droit même de propriété du sol, droit chargé des nécessités de la culture et des chances de l’exploitation. La première trace de querelles que présentent les terres incultes n’a pas pour objet , l’appropriation du fonds, mais la perception du cens et des autres

droits de justice. Je la trouve dans un diplôme de Louis-lc-Débonnaire, de 822 : les moines de l'abbaye d'Aniane se plaignaient de ce que, nonobstant l’immunité dont leur couvent jouissait, les justiciers soumettaient leurs possessions à des exactions journalières, sous le prétexte que l’immunité devait se restreindre au cloître du monastère ; le roi distingue les terres closes des terres non closes, suivant la règle exposée ci-dessus : « Volumus ut » intelfigatis non solùm ad claustrum monasterii, vel ecclesias, » atque atria ecclesiarum, immunitatis nomen pertinere ; verùm » etiam domos, et villas, et septa villarum, et piscatoria manu

* facta, velquidquid fossis, vel sepibus, aut alioclusarum genere « præcingitur, eodem immunitatis Domine contineri...Quod vero » in agro,vel campo, aut silvâ quæ nullük raunitione cinguntur, » casu , sieut fier! solet, à quibuslibct hoininibus commissum

* fuerit , quamvis id ager, vel campus, aut silva, ad ecclesiam « præceptum immunitatis habentem , pertineat , non tarnen in » hoc immunitas fracta judicanda est... (i). >

Comme on le voit par cet exemple , les comtes, au neuvième

(1) Ce diplôme est rapporté par M. Laboulaye, Du droit de propriété, p. 508. Trad. : • Nous voulons que vous sachiez que le bénéfice d'immunité ne «comprend pas seulement le cloître du monastère ou les églises et les cha- .» pelles, mais encore les maisons et villages et leurpourpris , et les pêcheries

• faites de main d'homme, et tout ce qui est entouré de fossés, de haies ou

• d'un autre genre quelconque de clôture. Quant & ce qui a été commis par

• qui que ce soit et tombe en amende, dans le champ, dans la plaine ou dans

• le bois qui ne sont point entourés, quoique le champ, la plaine ou le bois

• appartiennent h l'église qui jouit de l'immunité, cependant ladite immunité a ne sera point dite brisée. •