DROITS D'AUBAINE BT DÉSHÉRENCE

siècle, étaient loin de s’attribuer la propriété des terres non closes, ni même celle des terres incultes; on leur reconnaissait le titre de propriété privée : Ager, campus, silva quœ nulld munitione cinguntur ad ecclesiam pertinent.

Le registre des Olim contient de nombreux procès au sujet des droits de pâture et des terres incultes; mais les contestations se rapportent également au dro^t privé ; elles surgissent entre des propriétaires, homines, des localités, et ont pour objet soit la propriété même des terrains litigieux, soit un droit de passage ou de pâturage sur les terres d’autrui. Un seul exemple se rencontre d’usurpation d’un marais par un seigneur, et la possession en est volontairement abandonnée (1).

203. Vers la fin du quatorzième siècle, les ravages de la guerre des Anglais avaient dépeuplé la plus grande partie du royaume ; des portions immenses de territoire restaient sans culture parce qu’elles étaient sans habitants. Nulle dispute ne s’élevait dans ces régions quant à la possession du sol, et les propriétaires de ces solitudes faisaient de toutes parts appel aux cultivateurs.

Une multitude d’actes datant du commencement du quinzième siècle ont pour objet d’offrir à tous ceux qui voudront s'établir dans une seigneurie autant de terres qu’ils en pourront cultiver, le pâturage libre pour leurs bestiaux , et tout le bois nécessaire soit au chauffage, soit à la construction ou à l’entretien des maisons. J'ai vu un grand nombre de ces titres qui tous portent le même préambule et rappellent les ravages de la guerre et la dépopulation du territoire ; tous ont le même caractère et le même objet, celui de rendre à la culture les terres dévastées. Les concessions sont fréquemment gratuites, et le seigneur ne semble avoir d’autre but que d’appeler sur ses domaines un germe de population qui plus tard se développera à son profit. Souvent aussi les conditions des usages concédés consistent en redevances modiques, en travaux de corps, en portions de fruits, en rentes ou devoirs de diverses natures.

(t) Tom. 1, p. 595, n* 8.

DES YACAHTS.

Ces conventions, ainsi que les droits et obligations réciproques qu’elles engendrent , diffèrent essentiellement de toutes celles qui les ont précédées jusqu’alors. Ce ne sont pas des redevances justicières réglées et modérées ou interverties par les concessions de communes, ni des stipulations d’affranchissements de servitudes, ni des formations de séniorat nu moyen de dévolutions féodales ou censuelles; ce sont des stipulations d'hommes libres et des constitutions de droits nouveaux. Le cultivateur sera propriétaire des terres qu'il défrichera, de la maison qu'il aura construite; il recounaitra seulement les tenir du seigneur avec lequel ils contracte. Mais ni l’un ni l’autre n’ont recours à l’association du séniorat, et ils ne la stipulent point. Les institutions nouvelles ou précédentes donnent à l'inférieur une justice et le supérieur n’u plus besoin d’un vasselage. Les rentes et redevances, quand il en est convenu, sont le prix de la possession et du droit d'usage qui sont accordés dans les terres que le seigueur se réserve propres.

204. Tel était, sous le rapport du droit, l’état des choses relativement aux terres incultes, c’est-à-dire aux bois, forêts, marais, landes, pâtures, susceptibles d'un usage commun et d’un emploi indivis, à l'époque où les coutumes commencèrent a être généralement rédigées. Les jurisconsultes distinguaient encore les terres vacantes à défaut de prise de possession , des terres abandonnées apres culture, et les terres vagues, des communaux proprement dits, ou possessions des communautés. Mais cette distinction ne sortait guère delà doctrine; dans la pratique, tout était confondu: d'une part, les habitants envoyaient indifféremment leurs bestiaux sur toute possession non close, et s’inquiétaient fort peu de savoir si cette jouissance provenait pour eux d'une communauté primitive, ou du principe des vaines pâtures, ou d’une concession usagère, ou d une usurpation saDs titre légitime; de l’autre, les seigneurs prélevaient presque partout des droits à raison de cet usage, et n’avaient guère conservé le souvenir de leur origine; les redevances dérivant des fermages fiscaux, ou des cens des terres privées, ou des stipulations modernes, avaient toutes à leurs yeux le même caractère, et, dans les aveux et autres actes