DROITS D'AUBAINE ET DÉSHÉRENCE

de cette époque U est bien difficile de les reconnaître et de les distinguer.

Aussi, lorsque la question de propriété prit (le l’intérêt et s’éleva entre les seigneurs et les tenanciers, les premiers s'empressèrent de rattacher leurs prétentions au titre le plus favorable; tous supposèrent que la jouissance des habitants avait pour cause unique la concession teile que la supposaient les actes les plus récents, les seuls sans doute que l'on put représenter en nature et sous leur forme matérielle. Il n’est pas un procès qui n’offrç ce système; le seigueur y plaide, sans exception, que les villageois sont ses tenanciers ; que leur jouissance consiste en droits d'usage qu’ils tiennent de sa concession ; que les terres sur lesquelles ils les exercent sont sa propriété, La possession meme des habitants est une preuve que leurs droits ne sont que précaires; le paiement d’un cens, d’une redevance, d'un devoir quelconque, en est la justification irrécusable.

Danscet injuste procès, les villageois devaient succomber; ils avaient à lutter contre là puissance de leurs adversaires, à la fois leurs juges et leurs maîtres. Leurs plus redoutables ennemis furent les jurisconsultes; les plus habiles étaient les avocats des seigneurs, parce que ceux-ci étaient les plus riches; les pauvres n’eurent pour les défendre que les talents obscurs ou naissants, et les praticiens ignorants auxquels, dans tous les temps, revient de droit, la cause du misérable et sou salaire incertain. Les feudistes vainqueurs ne manquaient pas de consigner leur victoire et ses éléments dans leurs livres; la décisiou privée deveuait ainsi un principe général. Chaque procès gagné par un seigneur était un progrès pour tous; les ouvrages féodaux en font fol; |e dernier, et assurément l’un des plus respectables des feudistes, dut à un triomphe de ce genre son éclatante réputation ; les habitants des campagnes lui doivent aussi un de leurs plus terribles désastres. Henrion de Pnnscy, avocat du comte de Pont de Rennepout, dans un procès qu’il soutint contre h s communes de Boche, Cullru et Bétainconrt, établit et développa la doctrine funeste du cantonnement ; son mémoire, accueilli avec enthousiasme par l’administration forestière, fut imprimé aux frais de l’État; les théories de ce mémoire forent reproduites dans les Dissertations féodales et dans divers articles de Y Ancien rcjpcr-

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toire-, elles furent converties en loi par les dispositions révolutionnaires, et n’ont pas peu contribué à dépouiller les communes des droits que la chicane des seigneurs leur avait laissés (1).

205. Lors de la première rédaction des coutumes, les droits des habitants à des terres communes, droits autres que de simples usages sur le bien d’autrui, étaient encore généralement reconnus; presque tous les villages du royaume en possédaient: Nullus est ferè , dit Mornac, in Gallid pagus qui hujusmodi pascua communia non habeat (2). Les coutumes constatèrent généralement l’existence de ces propriétés communales. Mais déjà les seigneurs s’étaient fait reconnaître la faculté de disposer des terres vacantes, Q|est-à-dire des biens abandonnés et sans maître. Ce droit n’était pas difficile à obtenir; nul n’avait intérêt à le contester, gt d’ailleurs il résulte de l’historique qui précédé que leur prétention n’était pas sans fondement.

Mais les terres communes et les terres désertes étaient, quant au droit, deux choses distinctes, quoiqu’en fait ce fût également des terres vaines et vagues, incultes, et le plus souvent ayant même aspect et même nature. Les seigneurs avaient un intérêt puissant à les confondre, et leurs efforts tendirent à ce but avec insistance.

Utilement aidés des feudistes, ils y parvinrent lors de la révision des coutumes ; la rédaction qui consacra la maxime « Nulle terre sans seigneur» étendit également leur droit à toutes les terres incultes et sans clôture ou appropriation particulière (3).

(1) II faut voir, sur ce sujet , l'excellente discussion de M. Lalruffe, 1. 1, p. 402 et suivai tes.

(2) Ad teg. 3 ([., De servit, rust. prad.

(3) Dans les provinces méridionales, où la règle Nulle terre sans seigneur n'avait point prévalu, les anciens principes turent maintenus. Ainsi Paul de Castro, en son conseil 370, et après lui Craveta, conseil 154, avaient décidé que les biens incultes étaient présumés appartenir aux habitants : Terrât herbidet et inevltœ quœ à nemine reperiuntur occupatee, prirsumuntur esse universitalis in evjus territorio sitir sunt. Un arrêt du parlement de Dijon, du 22 août 1072, conforme & des arrêts de 1016, 1633 et 1659, maintient les communautés dans la propriété des vacants. Voy. Boniface, t. 4, 1. 3, lit. 1, cliap. 1.

DBOITS D’aCBAIVK BT LÉjHÉBEXCE.

Pour atteindre ce résultat, il suffisait de faire disparaître les dispositions coutumières qui distinguaient les terres communales ou privées dés terres désertes, et c’est ce qui eut lieu. Cette assertion pourrait être justifiée par de nombreux exemples ; je citerai la coutume de Bourbonnais :

On lisait dans l’ancienne, tit. 8, art l : « Toutes terres lier- » mes et vacans, sont tenues et réputées être au seigneur jusli- » cier, qui ne prouvera le contraire, soit que particuliers préten- » dent lesdites terres leur appartenir, ou qu’ôn les veuille « prétendre communes anx villes et aux vlllaigcs. Et ne sont ré- » putées terres hermes et vacans que les terres ou pastoraulx » dont aulcunes villes, villaiges ou autres communautés jouis- » sent et ont joui pour leur aisance de tel et si longtemps qu’il » n’est mémoire du contraire, sans préjudice des droits seigneu- » riaux, blairies ou autres que les seigneurs justiciers auront ac- » coutumé de prendre. »

Cette disposition est parfaitement conforme à ce que j’ai dit des terres incultes et de leurs diverses espèces ; comme je l’ai expliqué, la coutume de Bourbonnais constale l’existence de vacants qui sout la propriété commune des villes, villages et autres communautés, ou la propriété exclusive de particuliers; le justicier n'a droit à ces biens qu’à défaut d'autres maîtres, par une présomption qui cède à la preuve contraire, et notamment à toute possession immémoriale; la jouissance est pour le possesseur un titre de propriété, loin d’être contre lui une preuve de simple usage ; l’existence de droits seigneuriaux, blairies et autres est compatible avec la propriété privée, et n’établit rien au profit du seigneur, si ce n’est l’exercice de ces droits.

Cet article contient la théorie tout entière des biens vacants ; il justifie complètement i’exposé qui précède ; il est évident que la règle qu’il contient dut exister partout, parce que partout elle fut juste et conforme à la nature des choses.

Mais, lors de la révision de la coutume, toute distinction fut supprimée; l’art. 331 fut réduit à ces termes absolus: «Terres » hermes et vacans sont au seigneur justicier. » On comprend toute la portée de la rédaction nouvelle.

206. L’usurpation des vacants et le titre illégitime des scl-

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gneurs à leur possession sont un fait incontestable et qu'attestent tous les monuments relatifs à cette espèce de biens. Indépendamment des voies si favorables que leur offrait la ehieane et l’immense avantage d’être jugés par des seigneurs également rédacteurs des coutumes, ils abusaient de tous les moyens que la puissance justicière ou féodale mettait à leur disposition. Une série d’ordonnances , depuis François I" jusqu'à Louis XIV, constate les actes oppressifs et criminels auxquels ils avaient journellement recours pour s’emparer des biens communaux. Une ordonnance du mois d’avril 1567, précédée d’uu préambule où ces abus sont signalés, défendit ■< à toutes personnes, » de quelque estât et condition qu’elles soient, de prendre ni » s'attribuer les terres vaines et vagues , pastis et commu- » naux de leurs subjects. » Les édits se succédèrent à cet égard ; les violences continuaient ; les plaintes s’élevaient de toutes parts , et les révoltes venaient souvent les appuyer. Des commissions extraordinaires furent créées, mais leur exercice ne fut qu’une nouvelle cause d'extorsions et de pillages,au grand préjudice des villageois qui n’en furent que plus activement dépouillés. Uue ordonnance de J57'J dut les révoquer, et, constatant les malheurs des petits propriétaires, elle enjoignit aux juges ordinaires royaux, * baillis et sénéchaux, de » tenir la main à ce qu'aucun de nosdits snjeets soient travaillés » ni opprimés par la puissance et violence des seigneurs , gen- » tilshommes et autres, auxquels défendons de les intimider, » menacer ou excéder... »

L’art. 284 de cette ordonnance portait :

« Pareillement enjoignons à nosdits procureurs de faire infor- » mer diligemment et secrètement contre tous ceux qui, de leur » propre aulliorité, ont oslc et sourirait- les lettres , titres et au - » très enseitjnewens de leurs sujets , pour s'accommoder des » communs dont ils jouissaient auparavant, ou sous prétexte » d’accord les ont forcez de se soumettre à l’avis de telle per- » sonne que bon leur a semblé.... »

Vainement une ordonnance de 1667, frappant tous les actes passés entre les seigneurs et les communautés d’une présomption de fraude et de violence , en prononça l’annulation générale ; vainement l’usurpation fut déclarée la cause principale du droit

DROITS d’aOBAINB ET DÉSHÉRENCE. 347

des seigneurs aux vacants : ce droit, maintenu et consacré en principe par la plupart des coutumes, ne fit que se consolider. Si toutes les coutumes ne déclarèrent pas , comme celle de Boulogne , que les vacants sont au seigneur, presque toutes l'autorisèrent à s’en emparer par des défrichements ou des afféagements à son profit. Ce fut dans cet état que les lois abolitives de ia féodalité trouvèrent la jurisprudence. L’art. 7 de la loi du 20 avril 1791 manifeste l’opinion du législateur en disant: « Le » droit de s'approprier les terres vaines et vagues n’aura plus > lieu en faveur des ci-devant seigneurs. »J

207. L’injustice du principe admis se manifesta presque aussitôt qu’il fut établi; les seigneurs justiciers et féodaux se disputèrent les dépouilles des vaincus. Une lutte s’éleva sur le point de savoir auquel des deux devait appartenir un vacant compris dans l’enclave d’un fief et situé lui-méme dans le territoire d’une justice appartenant à un autre que le seigneur du fief. C'est un procès qui , suivant que je l’ai dit en commençant, n’a jamais reçu de solution générale et définitive.

Le seigneur féodal faisait valoir la maxime de l’enclave expliquée plus haut, n° 180. Tout ee qui se trouvait compris dans les limites de’son fief devait lui appartenir, terres désertes ou cultivées : celles-ci, parce qu’il était censé les avoir concédées ; les autres, parce qu'il n’en avait pas disposé, ou qu’après leur concession le concessionnaire les avait abandonnées.

C’était l’opinion de Dumoulin et de presque tous les feudistes antérieurs.

Constat dowimtm de dominio lotius territorii vel loei limitait investitum , si reperiantur in eo terres desertœ , nedùm omninb incultes , sed etiam cùm vestigiis culturel’, prœsumun tur nunquàm fuisse subin/euelatœ , nec in censum concessw, nisi per investi turam aut aliter appareat ; sed vel relictes in eodetn statu incultes , vel cultes per elominum deindè omisses coli, prout swpè aceidit (t). Puis il ajoute, n* 9 : Am plias etiam

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si sit ali us respectu jurisdictionis lantùm: quia hujusmodi sterilia et inculta non spectant ad dominum jurisdictionis , sed ad dominum territorii.

Cette doctrine fut celle de tous les feudistes indépendants : d’Argentré, Hévin , Dunod , Despeisses, Boutnrie, Henrion de Pansey (1). Elle fut consacrée par les coutumes du Maine, d’Anjou, de Bretagne et de Normandie.

La défense des justiciers fut fort habile et tirée de loin.

Elle eut pour base principale les droits de blairie et autres redevances justlcières qui, presque partout, ainsi que je l’ai dit, frappaient la jouissance ou la possession des terres incultes.

Ainsi, dans les anciennes pâtures fiscales, ils avaient continué de percevoir , sous différentes dénominations , Yherbaticum perçu par le judex.

Dans les forêts publiques, ils prélevaient les anciens droits de panagium.

Sur les possessions privées ou communes, ils exigeaient le cens justicier, suite non interrompue du cens romain.

Sur la jouissance de vaines pâtures, ils percevaient les droits de blairie et autres de même nature.

L’existence de tous ces droits est constatée par l'article sustranscrit de la coutume de Bourbonnais , qui fait en même , temps connaître que leur possession n’cntralnait pas la propriété des terres à raison desquelles on les payait.

Cependant la confusion des droits de justice et des droits de fief et la supposition que tous avaient pour origine une concession, facilitaient la prétention du justicier à la propriété des terres ; partout il en excipa pour s’attribuer le titre de propriétaire des vacants. Cette conséquence n’était pas fondée, comme nous le savons et ainsi que le fait observer Coquille au sujet du droit de blairie :

« C’est redevance, dit-il , qui n’est pas pour bail d’héritage,

• ni redevance foncière, mais est pour reconnaissance de supé-

* riorité et de la protection que le seigneur doit à ses sujets pour

(1) Vojr. les Diueriationt [codalet de ce dernier.