DROITS D'AUBAINE ET DÉSHÉRENCE

» les maintenir en la jouissance et usage de la blairie, à ce qu’ils » n’y soient troublés par les voisins. Pourquoi me semble, si, en > la haute justice d’un seigneur, se trouvent aucuns héritages » vacants qui ont servi de pacage pour les sujets, que le seigneur » en devra être empêché de les appliquer à son profit, sous pré- » texte que les sujets lui paient blairie (I). »

Néanmoins le droit de blairie, comme tous les autres, servait de base à l’argument du justicier. Cet argument d’ailleurs avait depuis longtemps réussi.

Ainsi c’était parce que depuis la dominatiou romaine les justiciers étaient en possession de percevoir sur les rivières les droits quelaehartedeD.igobertcitéeparSnlvaing,chap. 34,désignesous les noms de theloncos, navigios,portalicos , pontaticos , rivaticos, qu’ils s’étaient attribué la propriété des fleuves navigables.

C'était parce qu’ils percevaient sur les chemins les droits que la même charte dénomme rotaticos, vultalicos , cispitaticos , pulveralicos , qu’ils s’étaient fait reconnaître propriétaires des chemins.

C’était enfin parce qu’on leur payait des droits de marché, de halles , de ventes, etc. , qu’ils s’étaient emparés des rues et champs de foires et des lieux de ventes publiques.

La déduction, aidée de la force, avait réussi ; et déjà, du temps de Beaumanoir, les justiciers étaient reconnus propriétaires des chemins et voies publiques. « De droit commun , tuit les que- » mins... sont et appartiennent en toutes cozes au seigneur de la » terre qui tient en bdtonnie soient lesdits quemins parmi lor » domaine ou parmi le domaine de lor sougès ; et est toute le » justice et le seigneurie des quemins lor (2). »

L’analogie, et sans doute aussi l’identité de causes externes, déterminèrent les rédacteurs des coutumes ; partout où les justiciers s’étaient fait reconnaître la propriété des chemins, on leur reconnut la propriété des vacants , à l’exclusion des féodaux ; mais, dans les localités où ils avaient succombé sur la question des chemins, ils succombèrent sur la question des vacants. Ainsi,

(1) Coût. de Nivernais, cliap. 3, art. 8.

(2) Cliap. 25, n« 4.

DBS VACANTS.

dans les coutumes de Bretagne, d'Anjou, du Maine et de Normandie, les chemins et les vacants furent egalement attribués aux seigneurs féodaux (l ).

208. Le succès du justicier, et; par suite, la défaite générale des féodaux, furentpuissamment aidés par cette circonstance que presque partout le roi fut intéressé à la question en qualité de justicier. J’ai déjà fait observer que, dans les premiers temps du rétablissement de la royauté, les règlements, conventions et autres actes relatifs aux droits de son domaine, appartiennent à la matière des justices. Cette considération n’a pas peu contribué à consolider et à accroitre la puissance et l’autorité justieière.

C’est , en effet , avec le roi que la plupart des procès relatifs aux vacants, s'élevant entre féodal et justicier, ont été jugés; ainsi c’est à l’égard du roi que d’Argentré discute et résout la question : Domini quique probalis finibus territoriorum /undati sunt in omnibus inclusis inlra easdem matas ex partibus sui Jundi , etiam adversus rcgem. Malgré la règle admise en Bretagne, les agents du domaine n’ont jamais cessé de reclamer les vacants. Les savantes discussions d’Hévin ont souvent cette matière pour objet , et presque toujours pour adversaire l’agent du roi.

C’est ce qui explique pourquoi les coutumes de Sens, Auxerre, Laon, Châlons, Reims, Melun, Chaumont, dont le roi était seigneur justicier immédiat, ont été les premières à ranger la propriété des vacants parmi les droits de justice ; c’est aussi ce qui fait comprendre comment les feudistes domaniaux , Loyseau, Des seigneuries, chap. 12, n* 1 17, Chopin, Du domaine, Hv. 3, tit. 18, n» 3, et autres, attribuent la propriété des vacants au haut justicier (2).

209. À la théorie des biens vacants se rattacha celle des épa-

(1) Voy. Henrion de Pansey, Dissertation s féodales, $ 10. Cet auteur suppose que ta question des vacants a reçu sa solntion avant cette des chemins ; mais le contraire est constaté par l’examen et l’histoire de ces deux doctrines.

(2) Plus tard, lorsque la puissance royale n’eut plus besoin de fonder ses

DROITS D'AUBAINE BT DésUÉBENCE. 35l

ves, c'est-à-dire des choses mobilières perdues, nbandonnées ou sans maître connu; généralement le bénéfice en fut attribué aux seigneurs hauts justiciers. On ne voit guère quelle put être l’origine légale de ce droit, si ce n’est celui du plus fort ; aussi les règles en furent-elles infiniment variées. La puissance royale intervint au milieu du différend qui s'élevait entre les prétentions et s’empara de la fortune d’or. • Le roi, porte la 62* règle de » Loysel, liv. 2, tit. 2, applique à soi la fortune et treuve d'or. » Déjà les Établissements de saint Louis exprimaient une règle semblable pour les terres du roi, liv. 1, chap. 88 : « Nul n’afor- » tune d'or se il n’est roys, et la fortune d’argent sont aux barons » et à ceux qui ont grand justice en sa terre.» Le même principe se retrouve dans la Somme rurale de Bouteiller, liv. i , tit. 3G.

On peut voir dans le Traité des droits de justice de Bacquet, chap. 32 et 33, l’historique de la jurisprudence constitutive des droits du roi et des seigneurs justiciers sur les épaves et les trésors; on y reconnaîtra que les maximes consacrées par les coutumes et par les parlements sont l’œuvre des procureurs du roi. Bacquet ne dissimule pas cette origiue : après avoir dit que, selon les principes du droit romain, le trésor doit appartenir à celui dans l’héritage duquel il est trouvé, sauf In part de l’inventeur, il ajoute : « Toutesfois en France les procureurs du roi et » les seigneurs hautsjusticiers ont soutenu que les trésors trou- » vés au dedans de leurs hautes justices leur appartiennent.

droits sur les bases du pouvoir seigneurial, ce fut à un autre litre que les vacants furent attribués à son domaine ; alors parurent les ordonnances qui dépouillèrent justiciers et féodaux. La royauté fut intéressée à maintenir des éléments de richesse aux mains des roturiers, seuls soumis aux rouages, aux tailles, aux gabelles, et qui ne pouvaient payer les impôts royaux ai l'on permettait aux seigneurs de les ruiner. Ces mêmes biens communaux, à peine rendus aux habitants, devinrent la proie d’une nuée de spéculateurs auxquels le fisc vendit tout ce qui pouvait profiter dans ces possessions , sous prétexte de défrichements ou de dessèchements d’intérét public et qui ne furent jamais exécutés. Ces avides traitants renoncèrent presque partout à leurs prétendus projets moyennant des sommes d'argent qu’ils citorquèrent des villageois; il fallut encore révoquer ces concessions Gscales, qui n’avaient servi qu'à l'appauvrissement des communautés, et, par suite, à celui de l'État.

DES VACAXTS.

> encore qu'ils soient trouvés en l’héritage qui appartient à au-

> cun particulier. Même les procureurs du roi ont maintenu que » les trésors consistant en or entièrement appartiennent au roi, » privativoment à tous seigneurs et à tous particuliers (1). « Puis il rapporte très au long ladiscussion et les moyens respectifs du roi et des particuliers. L’examen de ces motifs est véritable* ment curieux et fait voir sur quels prétextes futiles et souvent mensongers les agents du fisc ne craignaient pas d’appuyer les prétentions royales.

Quoi qu’il en soit, le roi, et avec lui la plupart des seigneurs justiciers, gagnèrent leur procès ; les trésors et les épaves leur furent généralement attribues; mais la part qui fut reconnue au roi offre une preuve manifeste que cette attribution n’avait pas pour cause un droit primitif de propriété dans le sol et le territoire de la justice (2).

Ce fut également par suite de la règle commune des biens vacans, que les seigneurs justiciers furent saisis des successions en déshérence, dans le ressort de la coutume de Paris et dans plusieurs autres. Ce principe produisit d’étranges résultats A l’égard des biens féodaux, car régulièrement l’extinction de la famille du vassal devait faire retomber le fief aux mains du seigneur. On conçoit donc que la maxime attributive des terres féodales en déshérence aux seigneurs justiciers n’a pu s’établir que dans l’oubli des règles fondamentales du fief ; aussi n’a-t-elle pris naissance que daus le seizième siècle.

Le seigneur justicier saisi)d’un fief relevant d’un autreque lui, dut entrer en foi et en payer le droit de relief ou s’en dessaisir, comme à l’égard des confiscations.

Les gens du roi souffrirent difficilement l’appropriation des justiciers et la contestèrent de droit et de fait. En droit, ils durent céder contre la coutume écrite et la possession. Cependant ils protestèrent. Bacquet écrivait : < Combien que le droit de

(1) Des justices, ch. 3Ï, n* J.

(2) Jean Fabcr écrivait au 14* siècle : Hodii noetri justitinrii regis Franrctt silti usurpirunt quod sic inventa sibi reddi et trahunt ad emendas npu reddentes ; q.tod est eontrà jus et male f admit, Inst., de rcr, divis., S vit.

DROITS D'aLBATNE BT DE DÉSHÉRENCE. 353

• déshérence ou des biens vacants par la disposition du droit » commun appartienne au roi seul , suivant le texte tn tilulo » Quœ sintregalia, in usibits feudorum nullusque in Ual- » lia fiscum habeat prœler regem , qui est seul souverain et » empereur au royaume de France, cap. Per venerabilem,Bald.

» Et pour montrer qu'au roi seul appartient le droit de déshé-

> rence, au cinquième livre de Cassiodore, y a une épistre de

■ Théodoric, roi d’Italie, qu’il écrit au proconsulaire en la Dal- » matie, contenant ces mots : Et quia cadura bona nostro fisco

• competere legum cauta decreverunt...te admonemus...ut...

» fini noslrieam faciasaggregari... Toutes fois le roi ayant fait

■ ce bien et cet honneur aux ducs, marquis, comtes et autres » seigneurs dç son royaume, de leur donner ou plutôt commun »'- » quer le droit de haute , moyenne et basse justice en leurs

> terres et seigneuries; sous ombre de haute justice ils ont

• entrepris le droit de déshérence sur le roi , encore que de tels » droits n’aient rien de commun avec le droit de justice qtH

• consiste à rendre à chacun ce qui lui appartient (l). ■

En fait , les seigneurs jouissaient peu du bénéfice des déshé» rences ; les gens du roi élevaient à ce sujet mille chicanes dont les bureaux de finances étaient juges. Cette compétence avait été fondée par les feudistes domaniaux sur des textes de droit romain. Il faut entendre Baequet sur ce point :

« Le plus souvent le roi et le haut justicier concourent en » scellés, prétendant respectivement l'hérédité jacentc. Aussi en » cette concurrence le haut justicier est tenu venir plaider de- » vaut le juge royal , tout ainsi qu’anciennement à Rome, tpto- » ties vont eut io erat inter fiscum et privatum , procurator Ca~ % saris adeundus erat... Ainsi qu'à présent MM. du thrésor

> commissent seulement des causes fiscales et domaniales entre le » procureur du roi et les particuliers ; tellement qu’ils sont veri . procuratores Cœsaris ; et par devant le juge royal le haut justi-

• cier est tenu de faire apparoir de son droit de justice, s’il lui est » dénié par le procureur du roi ( comme le plus souvent ) (2). »

(1) Du itroit île tUshcrmce, chnp. î, n* 1. («' tHJ. . n* a.

3 54 DIS VACANTS

310. Le domaine réussit plus complètement à dépouiller les justiciers du droit de succéder aux bâtards et aux aubains ou étrangers.

Les historiens sont peu d'accord sur l’origine du mot aubain, et sur les personnes qui reçurent d’abord cette dénomination ; quoiqu’il en soit, il parait, d’après un diplôme de 830, portant immunité au profit d’une église, qu’on entendait alors sous ce mot les individus habitant un domaine, mais ne faisant pas par* tie de la famille du propriétaire : Vt nullus cornet neque ulla judiciariapotestas, in terra Sanctœ Marias, ullum centumaccipiat , nec de familid ipsiut eccletiat, neque de aliit liberis komi * nibus vel incolis, qua rusticè albani appellantur in ipsd terrâ Sanctœ Mariœ manentibus (l).

Ainsi les aubains étaient alors des hommes libres, mais soumis à l’autorité justicière, puisque l’immunité interdisait aux justiciers d’exiger dreux le cens fiscal.

Au xuic siècle, ils ont perdu leur liberté; ils sont considérés comme de condition serve, ou, du moins, il est de règle que le seigneur justicier peut s’emparer de leur personne. La raison probable de ce changement fut que la plupart des aubains étaient des colons ou des serfs fugitifs, qui ne faisaient ainsi que changer de mains sans changer d’état. C’était d’ailleurs, pour le justicier, un droit de même nature que celui de bris et naufrage ; odieux abus de la force sur l’individu d’autant plus faible qu’il est plus isolé! Je reviendrai plus tard sur cet objet (n* 302).

Le fisc royal devait prendre sa part dans cette inique appropriation ; les agents du domaine n’osèrent pas d’abord dépouiller les justiciers de leur butin, mais ils se tinrent tout prêts à s'en emparer si celui-ci omettait ou négligeait de le faire : le malheureux étranger ne pouvait échapper à l’un ou à l’autre. Cette terrible position, constatée par lieaumanoir, est consacrée par plusieurs coutumes, et notamment par l'ancienne coutume de Champagne, art. 83 : < Quant aucuns almns vient demeurer • dans la justice d'aucuns seigneurs, et li sire dessous qui il ■ vient ne prend le service dedans l’an et le jour, si les gens du » roi le savent, ils en prennent le service et est acquis au roi. »

(1) Baluze, t. 2, p. iâ!8.

DHOITS d’aüBAIKB ST DI ftisirfBSNCI. 165

LoiiqM l’esclavage fat aboli, les aabains restèrent Incapables de disposer par testament, et leur succession Ait appréhendée par les seigneurs justiciers. Les agents du domaine conservèrent sur les biens le droit qu’ils s'étaient attribué sur la personne.

Ce qui eut lieu à l’égard des étrangers s’établit également au préjudice des bâtards; car, partout où la puissance justldère trouvait une condition exceptionnelle, elle en faisait une cause de spoliation privilégiée. Les Établissements de saint Louis reconnaissent aux seigneurs le droitde déshérence dans les successions des bâtards qui nec genus , nec gentem habent ; cbap. 96 :

« Quand bastard meurt sans hoir de sa femme, toutes les choses » sont à ses seigneurs, à chacun ce qui sera en son flé. » Beaumanoir, chap. 46, exprimait la même règle.

211. Mais, dès le règne de Pbilippe-le-Bei, les progrès de la royauté se font sentir, et les seigneurs se plaignent de toutes parts de ce que les agents du roi s’emparent de leurs aubains et de leurs bâtards. Une ordonnance de 1 30 1 fait droit h leurs plaintes, et en même temps consacre l’introduction légale du domaine royal dans le droit d’aubaine et de bâtardise, jusqu’alors exclusivement possédé par les justiciers ; voici les termes de l’ordonnance : Bastardorum et aubenarum in terris baronum et aliorum subditorum nostrorum.... decedenlium bona noslri colleetores non expicotent , kisi priùs per alujdem idonbuu vibum quem ad hoc spbciautbr dkputavebimus, vocatis partibus et dictis collectoribuset domino loci constiterit quàd nos simvsitt non a s*, si n a percipiendi et habcndi bona talium bastardomm et aubenarum, in terris prœdictis.

Le droit des seigneurs, désormais soumis à l’appréciation de l’homme idoine nommé par le roi , devait nécessairement périr tôt ou tard; cependant il fit une longue résistance, et, sous Charles VI, l’auteur de la Somme rurale (cliap. 95) en reconnaissait encore l’existence.

Mais vint le seizième siècle, époque remarquable de la grande Invasion du pouvoir royal ; le droit lui-même fut contesté; un arrêt de 1606 le maintint au profit du haut justicier, mais avec cette restriction, saivâ super hoc nobis quœstione proprietatis ; décision toute semblable à celle que prend aujourd’hui la régie

DF.S VACANTS

sse

de l'enregistrement h l’égard d’un jugement qu’elle n’ose pas soumettre à la Cour de cassation, mais qu’elle exécute sans tirer à conséquence.

La réserve manifestait l’intention que les progrès de la royauté permirent de réaliser plus lard.

Enfiu Bacquet arriva , et le plus célèbre des avocats du trésor détermina la défaite des justiciers. L’étude de son livre est assurément l’une des plus curieuses et des plus instructives sur les moyens d’agrandissement de la puissance royale. Parmi ses dissertations, il n’y en a guère de plus caractéristique que celle du droit d’aubaine ; la naïveté de la ruse y est véritablement plaisante. Le traité commence ainsi : « Nous voyons communément

• que les choses de soi précieuses et excellentes sont d’autant » plus estimées et mieux recueillies, qu'elles sont tenues seerettes, ■ obscures et cachées. » Puis, après avoir justifié cette assertion par de nombreux arguments tirés de l’histoire ancienne, des poètes et des philosophes, il arrive à la seconde partie de sa proposition : • Art. 6. Et d’autant que les droits domaniaux du » royaume de France ont tousiours été, comme ils sont encore à » présent, secrets, obscurs et cachés, quoique ce soit inconnu à

> plusieurs. >

C’est assurément une chose fort étrange que le secret dans la législation domaniale; mais si l’assertion n’est pas absolument conforme aux exigences de la raison, elle n’en conduit pas moins l’auteuràson but. qui sc manifeste au chapitre 3, en ccs termes: « On a fort douté en quelle sorte le droit d’aubaine a été introduit » en France, et si ç'a été par la loi générale, qui ait été écrite et

> publiée comme le sont les ordonnances de nosro’s, ou si ç’a été

* seulement par une longue coutume et ancienne observance ; ce » que plusieurs ont estime , d'autant qu'on ne trouve aucunes « ordonnances, mémoires ou instructions par écrit concernant » ce droit, qui ci-devant ayent été divulgués ; qui est cause » que peu de gens ont eu connaissance du droit d'au- » haine. »

On comprend facilement toute la finesse de l’exorde ; l’auteur achève sou habile manœuvre : « Toutefois, ayant fait plusieurs « perquisitions, j’ai trouvé ès registres de la chambre des comp- » tes une forme d'instruction de l’ancienne usance, tant du droit

DROITS D Ati DAINE RT UE DÉSHÉRENCE. 357

> d’aubaine que du droit do bâtardise... et comme les droits des » susdits doivent être observés en France, l’extrait desquels re- » gislres, jusqu'à présent incogneus , m’a semblé nécessaire à » être inséré au présent traité... • Puis suit un long détail des droits du roi sur les bâtards, aubains, espnves et manumis, extrait des prétendues instructions sans tilre, sans date et sans indication précise, jusqu’alors incognevcs, et qu’on n’a pas retrouvées depuis.

Lors de la rédaction des coutumes, les droits du roi furent diversement établis suivant le plus ouïe moins d’iDfluencede ses ofliciers sur les débats; le plus grand nombre néanmoins reconnut les droits du justicier (l). Dumoulin, dans sa note sur l’art. 48 de la coutume du Maine, écrivit : « Ce sont les droits anciens des » nobles d’avoir généralement tout droit de confiscation en leurs » terres où ils ont haute justice, comme il appert par le procès- » verbal de cette coutume et de celle d’Anjou, et par les anciens • registres et cartulaires des coutumes ; combien que depuis au~ » cuns fiscaux royaux questuaires cherchent toutes nouvelles » inventions pour augmenter le fisc du roi et diminuer le droit •• des inférieurs.... et d’entrée se sont efforcés de leur ôter les » aubaines et depuis de limiter la succession des bâtards â de » certains cas. »

Loyseau ne parlait pas autrement : « Les fiscaux, non contents » d'avoir attribué au roi la succession des étrangers, lui ont aussi

> fait prendre la succession des bâtards à l’exclusion des hauts

» justiciers, sous prétexte de vieilles pancartes trouvées en la » chambre des comptes (a). • 4

Ce jurisconsulte habile et prévoyant comprenait bien qu’un pareil prétexte ne pouvait solidement fonder le droit du roi; aussi lui donna-t-il un motif plus large et plus en rapport avec la puissance royale devenue pouvoir central ét cause première des lois du royaume. ■ Pour le regard de l’aubé- ■ nage, il y a une grande raison de l'attribuer au roi seul ;

(I) \oy. le tableau de ces coutumes aux Uisurlulions féodales d'Heurioa de l’anscj , \" BàlarMse.

% (1) Drs sci'jncui iet, cli. 13, n' 109.

DES VACANTS

liS

» raison qui n’est aucune de celles rapportées par Bacquet... Les

* parents de 1 etranger sontjempéchés de lui succéder, non par le

> droit de nature au degré, ains par la loi particulière du royau- » nie... loi qui regarde la police générale de l’État, et, partant ,

> appartient au roi seul, comme faite pour l’augmentation du

* royaume et non pour accroître et avantager les seigneurs parti-

> culiers d’icelui (1). » Cette raison n'était pas plus vraie que celle de Bacquet; mais elle était plus conforme au pouvoir de Louis XIV, et au caractère de sa domination.

Enfin, pour la première fois, les domanistes osèrent, dans cette question, rejeter l’autorité des coutumes ; les procureurs du roi, vaincus dans la discussion qu’ils avaient à soutenir pour leur rédaction, se prirent à proclamer que le roi ne pouvait recevoir la loi de ses sujets, et ce principe, hautement et constamment répété, finit par prévaloir. Les seigneurs remportaient vainement dans l’établissement des lois municipales, leurs droits cédaient devant les édits fiscaux ; ainsi ils furent complètement dépouillés de leurs droits d’aubaine et presque absolument de leurs droits de bâtardise. Déjà Delaurière, combattant Dumoulin par des arguments peu décisifs (2), terminait en disant : « C'est par toutes

# ces raisons que le droit d’aubaine est à présent regardé avec » justice comme un droit purement royal dont les seigneurs ne ■ peuvent jouir, même dans les lieux où les coutumes leur pa- » raissent favorables à cet égard, parce que c’est un principe » certain que, dans tout ce qui concerne les droits du roi, c’est

• par les ordonnances qu’il en faut juger, et non par les coutu- » mes qui n’ont été autorisées que pour servir de règles entre

• ses sujets, suivant Loyseau, dans son Traité des scigneu- » ries, ch. 4, n® 59. »

le ne suis entré dans ces détails que pour démontrer d’une part que tous les droits reconnus aux seigneurs justiciers sur le domaine des biens compris dans leur territoire ne l’ont été qu'à raison de la personne des justiciables, par abus ou extension de

(t) Cbap. U, n« 109.

(î) Introduction aux ordonnances, p, 10 al 17.

DROITS D’AURAINB BT DE DÉSHÉRENCE.

leur pouvoir primitif et non 3 raison d’un droit de propriété foncière; de l'autre, que tousces droits ont été successivement confisqués pur le domaine royal aussitôt qu'ils ont reçu de la coutume un titre suffisant au profit du haut justicier, observation de laquelle nous conclurons plus tard que, si le domaine ne s’est pas approprié les petites rivières comme les terres sans seigneur, les vacants, les biens d’aubains, de bâtards, et les déshérences, c’est que les justiciers n’avaient pas à ces possessions un droit assez constant ni assez généralement reconnu pour que le fisc pàt s’en emparer en leur nom. On verra les efforts des agents royaux à l’égard des rivières , leurs succès à l’égard des grandes, leurs progrès à l’égard des petit^. On comprendra clairement alors que les fiscaux d’aujourd’hui ne font que reprendre et continuer la lâche de leurs devanciers, se servant, comme autrefois, des droits supposés aux justiciers sur les cours d’eau, droits inconnus maintenant, qu’il leur est facile de montrer tels que l’exige le besoin de leur thèse. On reconnaîtra qu’en définitive ils ne fout que recueillir le fruit du système et des doctrines inscrits aux livres domaniaux, champ fertile où le fisc a de tout temps semé providentiellement pour un avenir qui n’a jamais manqué de devenir présent. Il est des institutions qui survivent à toutes les révolutions ; le domaine est de ce nombre ; droit du roi, droit du public, privilège de la royauté, intérêt général, c’est tout un ;

toujours avide et envahissant depuis Hugues Capet jusqu’à nos jours, il n’a cessé de convoiter et d’envahir, pas plus que l’impdt son frère, n’a cessé d’accroître et d’augmenter.

UtS AMENDES