Développement

224. Les légistes sont loin d’être d’aecord sur le principe du pouvoir judiciaire; il a été beaucoup écrit, beaucoup disserté et surtout beaucoup hasardé de nos jours sur le droit de punir dont l’existence même a été mise en question ; toutes ces discussions n’ont guère servi qu’à ébranler l’édifice social dont les matériaux essentiels sont des croyances générales et fermes, communiquées et reçues sans examen. Ces croyances varient avec les temps et les évènements ; les institutions qui s’y rattachent varient avec elles , et, suivant les idées admises aux diverses époques, s’appuient sur un système ou sur un autre.

Il est donc contraire à la nature des choses de supposer au droit de juger une cause invariable et absolue.

Dans les institutions qui ont régi la France depuis l’origine de la monarchie, le pouvoir judiciaire a reposé sur deux principes diamél râlement opposés : l'un considérant la justice comme un droit personnel représenté par les guerres privées, le duel judiciaire et la féodalité ; l’autre faisant, au contraire, du droit de

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juger un attribut de la puissance publique et formulé dans la maxime : Nul ne peut se rendre justice à soi-même, ou Toute justice émane du roi.

Il faut distinguer avec soin ces deux systèmes, leurs époques et leurs résultats.

Le premier est contemporain des justices seigneuriales, de leur formation et de leur existence libre et primitive ; le second s’est constitué sous la monarchie de la troisième race et avec elle ; c’est à lui que se rattachent les justices royales.

Ce fut l’erreur des feudistes de discuter l’origine de la justice seigneuriale dans les conditions de la justice royale, et de vouloir absolument introduire dans la première le principe de la seconde.

Il est peu de légisteshistoriensqui,de nos jours, n’aient touché lamatière des justices seigneuriales que les uns appellent justices patrimoniales et que les autres opposent aux justices patrimoniales (1); généralement, à l’exemple de Montesquieu, cesécrivains, auxquels la science de l’histoire doit d’immenses lumières et de remarquables progrès, n’ont considéré dans le pouvoir justicier que le droit de rendre la justice ; ils n’ont pas tenu compte des éléments utiles de ce pouvoir ou ne les ont aperçus que comme les accessoires et le salaire de l’action judiciaire. Mais généralement aussi ils ont, mieux que leurs devanciers, compris que la justice seigneuriale, au moins jusqu'au xiu* siècle, et par conséquent dans sa vie primitive, ne pouvait pas être une dérivation de la royauté, ni en avoir la nature et le caractère. Ils ont cherché ailleurs la source de cette institution et l’ont demandée aux conditions du droit privé.

Les uns l’ont fait découler de la famille, les autres de la propriété , d’autres de l’association séniorale , tous ou presque tous des usages et des idées germaniques.

Je démontrerai tout à l’heure que la question des eaux courantes n’a pas besoin d’une solution à l’égard de la véritable nature du droit de juger, reconnu ou supposé dans le pouvoir du

(1) Il faut voir l’exposé très bien fait des doctrines diverses que contient riûstoire de l’instruction criminelle de M, Hélie.