DES JURIDICTIONS

seigneur justicier. Cependant il paraîtrait étrange d’avoir traité des justices seigneuriales sans avoir examiné le caractère du droit déjuger. J’entrerai donc à mon tour dans cet examen; je ferai connaître ce que je crois vrai et ce que, d’ailleurs, les notions exposées dans ce qui précède conduisent facilement à constater.

235. Le principe que chacun a le droitde se faire justice à soimème ressort de toutes les institutions germaniques. Dans la législation qui les régit, la pénalité n’a pas pour objet l'intimidation des méchants ou leur amelioration, le maintien de l’ordre public et de la paix sociale ; on n'y peut voir que l’appréciation du dommage causé, l’estimation du mal commis, l’évaluation du droit de vengeance acquis à l'offensé.

Mais ce di oit personnel ne s’exerce pas individuellement; ce n’est qu'à l’abri d un pouvoir central et puissamment dominateur que l’homme seul, isolé, peut être et compter pour quelque chose. Hors d’une société ainsi organisée, il ne vaut qu'à raison de sou entourage; il ne saurait exister indépendant; il n’a de puissance et de valeur que dans la puissance et la valeur de ceux auxquels il est réuni ; en un mot, dans l’état barbare, l’individu ne peut vivre et n'a pas de droit, parce que toute vie, tout droit repose sur la force et que l’individu n'en a point.

C’est pourquoi l’enfance et la désorganisation des États nous montrent les populationsdivisées ouaggloméréesparfamilies, par bandes, par tribus, et se formant par corporations, associations, clans, ghildes ou séniorats. C’est alors par confédération que s’exerce le droit de se faire justice à soi-même; c’est la confédération qu’on offense en blessant un de ses membres ; c’est elle qui poursuit la vengeance et c’est elle qui reçoit la réparation ; !e châtiment du coupable est pour elle un devoir, et la famille qui laisse impuni le meurtre d’un des siens est frappée d'indignité dans l’opinion de tous.

Par la même raisou nul autre qu’elle n’a droit d'intervenir aux querelles qui s’élèvent dansson sein. L’Individu qu’elle renferme n’a pas de voix pour réclamer la justice commune ; il ne peut l’attendre que de ceux qui sont engagés dans la même personnalité, ou de son chef, ou de ses égaux.

Tel fut le caractère de toutes le» juridictions appartenant à

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l’organisation des peuplades barbares, caractère qui domina tontes les institutions dont l’origine ne fut pas purement romaine. Ainsi la famille germanique, les arhimannies , les marches, les communes, les associations féodales, et plus tard les corporations, jurandes, universités, eurent toutes droit a la justice commune, utuniversi\ quant à leurs membres, ut singuli, ils furent entre eux justiciables de la juridiction privée de leur association.

Il n’en était pas ainsi des institutions romaines; la justice était de droit public ; elle était réclamée par l'individu et poursuivie contre lui ; l’offensé s'adressait directement à l’offenseur ; le magistrat saisissait les malfaiteurs et les traduisait au tribunal sans préalable et sans intermédiaire ; il y avait plusieurs compétences, plusieurs districts territoriaux, plusieurs classes déjugés, mais une seule justice, la justice sociale, imposéè à tous, nécessaire et inévitable pour tous.

22G. L’établissement des peuples germains mit en présence deux civilisations, deux systèmes d’organisation, et par conséquent deux justices fondées sur des principes differents. L'une et l'autre se modifièrent réciproquement par leur contact , mais elles ne périrent pointet persistèrent dans leur nature originaire.

La juridiction romaine demeura, comme tous les éléments du droit romain, dans la main du comte et sous son administration. La justice y conserva de son institution primitive le caractère de droit légal, commun à tous, individuel et nécessaire. Tout citoyen put le réclamer directement , personnellement et de son droit privé ; il dut également le subir sans pouvoir s’y soustraire.

Le principe germain la pénétra néanmoins profondément en ce que le jugement n’émana pas de l'officier chargé de son exercice; les justiciables se rendirent à eux-mêmes la justice dont ils avaient besoin par l’organe et l’intermédiaire de leurs concitoyens ; le judex n'en eut que l’exécution et la surveillance (n“ 213).

La justice germaine se développa et s’étendit à mesure que les confédérations particulières se multiplièrent et se séparèrent plus énergiquement du pouvoir central. Elle se maintint avec son caractère distinctif de droit conventionnel , et en cela elle différa radicalement de la justice du comte. Le justiciable n’y

DES JUBIDICTÏONS

eut droit et n’y fut soumis qu’en sa qualité de membre de la confédération, et cette qualité purement contractuelle imprima sa nature à tous ses effets. En d'autres termes, nul ne fut justiciable d’une juridiction familière que parce qu’il faisait partie de la famille, et son association à la famille, libre et volontaire, ne résultait que de son consentement.

La justice du comte, au contraire, appartenait et s’appliquait au justiciable à raison de son domicile et de sa condition personnelle. Quiconque demeurait dans le district d’une cité, d’un pagus ou d’une villa était soumis et avait droit à la juridiction du comte et du vicaire. Cette attribution dérivait de sa qualité de citoyen et ne se rattachait à aucun contrat.

227. De toutes les associations qui divisèrent la population sous les deux premières races, la plus considérable fut le séniorat ; elle engendra le fief et la féodalité. Le séniorat eut donc sa justice applicable à tous ses membres, c’est-à-dire à tous les vassaux d’un même seigneur.

Cette justice fut rendue par les vassaux eux-mêmes, nommés dans le langage de l’époque pares ou pairs, peut-être à cause de l’égalité qui régnait entre eux dans les conditions de l’association.

Mais cette condition du séniorat ne lui fut pas particulière ; elle se retrouva, comme je l’ai déjà dit, danstoutes les confédérations ayant une existence propre et une personnalité morale et reconnue.

Ainsi l’immunité eut sa juridiction : autour de l’immune puissant se forma une confédération qui ne fut pas peut-être précisément le séniorat, quoiqu'elle en paraisse porter les caractères sous de nombreux rapports. L'immune eut des hommes attachés à lui , sub mundeburdio , comme le senior dont il porte même parfois le nom : ces hommes avaient droit et étaient soumis à une justice familière qui était celle de l'immunité.

Mais toutes les immunités n’étaient pas constituées en confédération ; cette condition du moins ne se manifesta pas dans toutes ; elle ne comprit pas même tous les habitants des terres enclavées dans le territoire de l'immune ; ainsi le polyptique d'Irminon distingue parmi les colons qu’il indique ceux qui

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sont hommes de Saint-Germain, homincs Sancti Germant, de ceux qui ne le sont pas.

D’un autre côté , l’immune concessionnaire des droit du comte exerça deux justices : i’une dérivant de la confédération qu’il avait établie sur l’immunité, l’autre qu’il tenait de la concession royale ; chacune ayant son caractère, sa compétence et scs justiciables propres et particuliers.

Une troisième justice se manifeste dans les établissements ecclésiastiques. Le clergé forma de bonne heure une corporation distincte du reste de la population ; sous la domination romaine, il avait déjà une existence legale et des droits particuliers, comme toutes les confédérations de l'époque ; il eut donc sa juridiction à laquelle furent soumis tous les membres de l’association ecclésiastique (l). C’est cette juridiction qui se développa plus tard sous le nom de cour de chrétienté et causa de si grands troubles par ses empiètements sur la justice publique du comte, sur celle des fiefs , et généralement sur toutes les juridictions privées.

228. Lorsque l’institution des communes se constitua, elle eut également sa justice familière. Le fief et l’Église ne furent pas, au moyen âge, les seules confédérations dont l’objet fù't de suppléer au défaut d’institution publique capable de protéger l’existence des individus. La même cause agissait partout où manquait aux populations le secours de ces institutions ; mais si elle produisit partout des établissements analogues, ces établissements ne furent pas identiques dans leurs formes.

Dans les villes, les populatious purent elles-mêmes s’organiser pour la défense, sans avoir recours aux dangereux protecteurs sous lesquels dut sc pincer l’habitant des campagnes; les communes furent la féodalité des cités. Si cette institution parut plus

(1) Cap. 615: l't nullus judirum de quolibet ordine clericosde cirilibu* cousis, prtvier criminalia negoiia, perse dislrinyereaut damnare ) r.csuniat. Baluz., 1-23, 4.

Cap. , lib. fl, c. 390 : Clerici non secularibut judicibus, sed episcoftli inidientia reserventur, Baluz., 1-998.

V. aussi la lot 47 du Code de Théodose, De epitcop. et elcric.

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tard et fut d’abord moins générale, c’est que les évêques et les municipalités y exercèrent longtemps encore une protection efficace ' mais les communes prirent naissance aussitôt que cette protection s’évanouit ou devint oppressive. Elles eurent une autre forme, parce que l’agglomération des individus, la facilité de se réunir et de concourir à la défense, permirent une constitution républicaine, que ne comporte pas la population disséminée des campagnes. Mais, à ces circonstances près , on trouve dans les deux institutions les mêmes pouvoirs, les mêmes règles, les mêmes éléments, et au fond ieméme caractère essentiel, l’association.

On y trouve également la justice avec la même condition et le même mode d’exercice. En effet, toute reconnaissance de commune contient mention et reconnaissance de sa justice sur son territoire, sans atteinte néanmoins des justices de même nature, par exemple des justices féodales, existant sur des terres enclavées. La charte du roi Philippe-Auguste de l’an 1207, confirmative de la commune que le roi Richard avait accordée aux bourgeois de Rouen, contient cette observation :

Coneedimus et quod Ipsi habeant communiam et banleucarn (i ) ad metas quas Ricardus quondàm rex Angliæ eis coricessit , et juslitiam suam infra mêlas , sa ho (amen jure dominorum qui ibi terras habuerint. Habeant etiam placita de hœreditate et catellis suis , et convenlionibus factis Rothoviag'i et infra banleucam ; suivis curiis dominorum qui ibi terras habuerint, qui domini habent curiam hominum suorum.

229. Toutes ces justices familières existaient en présence de la justice du comte, laquelle appartenait à tous les hommes qui n’étaient engagés dans les liens d’aucune association privée. Celui qui n’était ni vassal d’un seigneur, ni l’homme d'un immune ni moine ou clerc, ni membre d'une commune, restait soumis à la puissance publique du comte ou du vicaire; il était

(1) La banlieue, territoire de h justice, comprenant une liene environ autour de la ville, banni leuca, la lieue de justice! roy, Ducange et Brune), p. 707.

. familières. 387

homo de potestale sous le rapport de la juridiction , comme on l’a vu plus haut (n° 130) sous le rapport de la domination et des droits de justice dans le sens général de ce mot.

Lors donc qu’un crime avait été commis , qu'un tort on un dommage demandait réparation , en un mot toutes Ips fois qu’il y avait lieu à un procès, le demandeur ou le plaignant devait agir suivant la condition , secundum legem , du défendeur ou de l’accusé. Si celui-ci était homme de pooste, il le traduisait directement devant le plaid du comte; s’il était vassal, il s’adressait à son seigneur ; s'il était clerc, il s’adressait à la justice ecclésiastique ; s’il était membre d’une commune, il s’adressait à la commune ; à défaut de justice de la part des juridictions familières, il revenait â celle du comte, qui dominait toutes les autres.

Cette marche ressort assez visiblement des documents du moyen âge, à l’égard des particuliers demandeurs, mais elle est incontestable et manifeste toutes les fois que le poursuivant représente une personne publique ou morale. Il serait facile d’en donner de nombreux exemples : j’en indiquerai deux , fort clairs et très suffisants. L’un appartient à la seconde race; l’autre consiste dans une des chartes les plus célèbres de la troisième.

Un diplôme de 796 porte ce qui suit: * Ut nullusjudex aut » cornes, prædiclæ eeclesiæ ministres vel advoeatos, in mallo » pubiico accusare præsumet, sed priùs convcniat ministres re- » rum et judiees villarum atque hominum à quibus læsus est, » ut ab eis familiarcra et justam accipiat justitiam,... et si ab » episcopo neque à suis miuistris suam justitiam accipere nequi- » verit, postmodùm licentiam habeat ut in mallo pubiico suas » querelas justè atque legaliter quærat... (l). »

Ainsi , tout comte ou justicier ayant une action, soit en son

(1) Script, rer. y ail., L 5, p. 756; voy. M. Hélie, Histoire de taprocédurê criminelle, p. 276. Trad. : «Qu’aucun comte ou justicier n’accuse directetment à l’assemblée publique les ministres ou les avoués de ladite £gtiset imais qu’il s’adresse d'abord à l’intendant des choses et aux justiciers des vilslages et des hommes dont il croit avoir à se plaindre, afin qu’il reçoive d’eux » une réparation juste et familière ; mais s'il ne peut obtenir justice del’évéque >ou de ses ministres, qu'il lui soit libre alorsde porter sa plainte au tribunal » public, pour y obtenir un jugement conforme à la loi. s

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nom, soit sur la demande d’un particulier, à exercer contre un membre de l’immunité, doit préjudieiellement s’adresser aux ministres de ladite immunité et les sommer de faire droit à son action au moyen de leur juridiction familière : ut nb eis familiarem accipiat justitiam. S’il n'obtient point ainsi la justice qu’il requiert, il peut alors traduire l’accusé ou le défendeur directement devant son plaid, in tnallo publico.

Ici le caractère et la condition de chacune des justices sont très nettement déterminés; ces circonstances sont peut-être encore plus manifestes dans la charte de la commune de Laon, renouvelée et confirmée par Louis-le Gros en 1 1 28. L’occasion de cette charte a été exposée par M. Thierry dans ses Lettres sur l'histoire de France ; ce savant historien nous apprend qu elle

contient les conditions arrêtées entre les habitants de la ville de

Laou, constituée en commune, et l’évêque de celte ville, revêtu de l’autorité de comte.

L article 2 porte que toute personne, de quelque qualité qu’elle soit, clerc, chevalier, marchand, citoyen ou étranger, ayant droit k une action en réparation d’un tort causé, devra I exercer comme suit : si le défendeur est de la commune, il sera traduit devant le maire et les jurés, tribunal de la commune ; s’il est possesseur de terres féodales, l’action sera portée devant le seigneur dont il est vassal; si ses possessions sont allodiales, la demande sera formée devant l’évêque ; il en sera de même s il est étranger à la cité; enfin, si le seigneur et l’évêque refusent justice, le maire et les jurés de la commune la feront en dévastant ses propriétés ou en atteignant sa personne, comme ils le pourrout.

Ici l'action de la justice et ses diverses espèces sont très nettement exposées. Le demandeur faisant partie d'une association doit s'adresser à Injustice familière de cette association dont le défendeur fait également partie; si celui-ci est membre d’une autre confédération, le maire et lesjurrs, prenant en main la cause du demandeur, doivent poursuivre 1 accusé devant le chef de la confédération à laquelle il apparlient; s’il n’appartient à aucune, c’est au comte que la demande est soumise, car le plaid du comte est toujours la justice publique , mallum publicum.

« Quôd si aliquis quoquomodo alicui clerico, militi, mercatori, » indigène vcl extrnneo, aliquam injuriant feccrit. infra quortum

FAMILIEUES.

* diem submouitus , ante majorent et juratos , ad justltlarn ve-

» niât Si autem infra ambitum civitatis possessiones domo-

» rum aut vinearum habuerit, à domino sive à dominis, si piurcs » fuerint, in quorum districto possessiones ejus sunt, vel si in

* allodio fuerint, ab episeopo, major et jurati de malefaetore illo » justitiain requirant; et si à dominis vel episeopo submouitus, » infra quindecim dies culpam suam emendare noluerit, nec vel » per episcopum, vel per dominum in cujus districto possessio-

* nés ejus sunt, de eo justieia baberi potuerit, liceat juratis ora* > nem malefuctoris illius substantiam destruere. Quod si male* » factor de civitate non fuerit, re ad episcopum perlatà, si per » ejus admonitioncm infra quintum decimum diem forisfactum » non emendaverit, liceat majori et juratis prout potueriut de eo » vindictam quærere (i). »

230. Il est évident que le diplôme de 796 et la charte de 1 128 contiennent l’expression des mêmes conditions de la justice, et qu’ils mettent également en rapport et en présence la juridiction publique et la juridiction privée, familière ou contractuelle.

Mais remarquez cette disposition singulière qui termine l’article sustranscrit de la charte de Laon : Si malefaiior de civitale non fuerit.... liceat majori et juratis prout potuerint de eo vindictam quærere. C’est un droit ou une ressource que nous n’avons point encore rencontrée et qu’il faut expliquer.

fl) CoUecl. du Louvre, L 11, p. 185. Trad. : « Si quelqu'un a Tait une

• injure h un autre, clerc, militaire, marchand, habitant ou étranger, après

• l'avoir ajourné au quati it-me jour, qu'il vienne en justcc devant le maire et

• les jurés i mais s’il a des possessions en maison ou eu terre hors de l’enclave

• de la cité, que le maire et les jurés demandent justice de son méfait au sei-

• gucur, ou aux seigneurs s’ils sont plusieurs, dans le district desquels sont ses

• possessions, ou, s'ils sont en alleu, à l'évéque. Et si, après qu'il a été averti

• par les seigneurs ou par l’évéque, il refuse réparation et qu'on ne puisse avoir •justice de lui par l’évéque ou par le seigneur dont il tient ses possessions,

• qu’il soit permis aux jurés de se venger sur tout ce qui peut appartenir au

• malfaiteur. Si ledit malfaiteur n'est pas de la ville, et que, sur la plainte por-

• tée à l'évéque et après l'avertissement de celui-ci, il n’ait pas fait réparation

• dans la quinxainc, que les maires et les jurés en tirent vengeance comme s Us le pourront. •

DES JÜBIDICTIOHS

Tant qu’un pouvoir général domina tous les citoyens, le droit de justice ne s’exerça que par l’intermédiaire ou sous la surveillance et la direction de l’autorité publique; mais lorsque les institutions privées ne furent plus rattachées l’une à l’autre par un lien commun , et que la juridiction du justicier fut tombée dans le domaine particulier comme tous les éléments de la puissance justieière, les justices ne s’exercèrent plus que pardistricts; entre deux habitants de deux justices différentes il n’y eut point de juridiction commune.

Il en résulta que lorsqu’un procès s’éleva entre deux habitants de justices differentes, la force seule pouvait le vider; à cet effet, le demandeur homme de pooste s’adressait à son justicier qui devait obtenir pour lui justice per admonilionem , à défaut de pouvoir régulier sur le défendeur. Le demandeur homme de fief s’adressait également ù sou seigneur; homme d’église, il s’adressait à l’évéque; homme de commune, il s’adressait à son maire; ceux-ci devaient a,Jr pour lui, comme on l’a vu, par réquisition, ut requérant, ou par force a defaut de justice, pervimz c’est ce qu’explique le texte; si ie défendeur est étranger à la commune et que les voies régulières soient inefficaces, les maires et les jurés, représentants du demandeur, s’emparent violemment des biens ou de la personne du défendeur : Liceat jurutis substantiel m rnalrjactoris destruere.... prout potuerint de co vin dictam quœrere.

Cette condition du supérieur au subordonné, c'est la garde, la défense, tuilio, custodia ; du chef de l’association aux tiers , c’est le droit de guerre. Le seigneur devait l’une et l’autre à son vassal; la commune, à tousses membres; l'évêque, à ses clercs; mais le justicier ne les devait pas à ses hommes de pooste. A proprement parler, il ne leur devait rien ; tous ses droits sur eux leur étaient imposés, c’était à titre d’oppression et uon d’accord ou de consentement qu’il les exerçait.

J’ai déjà dit que l’individu ne pouvait pas se faire Justice personncllenunt(n"22ôi: eu fait, parce qu'il était trop faible; endroit, parce qu’il n’existait de persoune civile que par confédération; Il était donc privé de toute protection légitime et du droit de guerre; c’est pourquoi l’on a vu, dans les actes relatifs à (a Guyenne (n° 172 ), les hommes libres, indépendant» et

FAM1LIÈHES. 39t

lés , acheter la protection d’un seigneur et l’obligation pour lui de faire la guerre pour eux ; c'est pourquoi , dans les règles coutumières, le droit de guerre privée n’appartieut pas au vilain :

< Guerre par notre coutume, dit Beaumanoir, cap. 59, ir 5, ne » peut quier entre gens de poeste, ne entre borgois. ■ C’est pourquoi l'homme de pooste menacé requérait de son justicier l’assurement, c’est-à-dire, la défense, en la payant au prix réglé suivant la coutume ; c’est pourquoi enfin le droit de guerre privée, d’iavasion et de poursuite violente est expressément reconnu , dans le texte sustranscrit, à la ville de Laon , que l’établissement de la commune a soustraite à la puissance justicière , de l’évéque, et constituée en personne morale ayant une existence propre et l’exercice de droits civils.

C’en est assez pour faire comprendre les caractères respectifs de la justice justicière et de la justice féodale, dont je vais actuellement faire le parallèle pour eu sonder plus profondément les bases et les conditions.

§ lir.