DE LA JURIDICTION JUST1CIF.BE

231. Le fief, constituant une association organisée et légalement reconnue, dut avoir sa juridiction comme toutes les confédérations; de nombreux documents en constatent l’existence. Un capitulaire de 869 porte ce qui suit : Volumus algue jubemus ni vassali cpiscopomm , abbatum et abbalissarum algue comi-~ tum et vassorum nostrorum, talem legem ei justitum apud SENionF.s suos habkan't , sicut eorum antecessores apud illorum seniores tempore antecessorum habuerunt (l).

Les chroniques de Frédégaire, 58 : Tanta in universis leudibus suis tàm sublimibus quàm pauperibus judicabat juslitid.

Cette juridiction du seigneur chef du séniorat fut évidemment la même que celle du seigneur chef de fief; j'ai démontré, et d’ailleurs personne aujourd’hui ne le conteste, que le fief fut la continuation du séniorat, sous une forme plus concentrée et avec un but de guerre et de défense plus déterminé.

La justice féodale fut la justice familière du fief, et dut l’existence au principe général qui attribuait a toutes les confédérations le pouvoir judiciaire sur leurs membres.

Desavants publicistes ont confondu Injustice familière, que je viens de montrer dans toutes les institutions fédératives, avec la puissance paternelle ou dominicale exercée par le père de famille sur sa fimme, ses enfants, ses domestiques, ou par le maître sur ses esclaves, fermiers ou colons. Il existe bien entre elles quelque analogie ; mais la différence radicale est très grande.

La juridiction féodale est une véritable juridiction; elle comporte des juges, une loi , des droits respectifs, des débats , des plaideurs, un jugement; lajusticedu père de famille ne contient rien de semblable. C'est une autorité, une puissance qui n’a rien de public, de réciproque ou de contractuel ; celui qui l’exerce n’a reçu tacitement ou expressément aucune délégation d’un pouvoir supérieur, ou de celui qui la subit. Ce dernier n’exerce pas un droit ou une poursuite ; il n’est et il ne peut être que passif. Si un châtiment est infligé sur sa plainte , ce n’est ni À cause de lui , ni à cause de son droit, mais parce qu’il a révélé un fait que le père de famille réprime ou corrige , mais auquel

(1) Baluie, t 2, p. 215.