ET DE LA. JURIDICTION FÉODALE

il peut, s’il lui convient , refuser toute suite ou toute correction.

Les Germains possédaient cette puissance à un haut degré; l’autorité publique n'intervenait jamais entre le père de famille et ceux qui se trouvaient soumis à son droit; déjà Tacite avait Constaté cet usage : Suam quisque sedem, suos penales reyit[\).

Le pouvoir du père ou du maitre consistait principalement à infliger des coups; c'est avec ce caractère qu’il se manifeste dans tous les documents historiques ou législatifs : Perberare servum , dit Tacite. C’est dans le droit de battre sa femme que consistait l’autorité conjugale : « En plusieurs cas, dit Beauma- * noir, puent li hommes estre excusés de gises que ils font à » leurs famés; ne s’en doit Injustice entremettre, car il loist bien » à l’homme à battre sa famé, sans mort et sans messang. > Les habitants de la petite ville de Frié, en Languedoc, firent du droit de battre leurs femmes une condition de leur soumission à Charles-le-Bel, ce qui leur fut accordé par l’ordonnance du 7 septembre 1 323. Ce fut le droit de battre leurs domestiques que les hommes coutumiers consacraient expressément dans les coutumes qu’il stipulaient de leurs justiciers. Une charte de 1137, octroyée par Louis VII, porte, art. 6 : « Eu après establissons » que se aucun des borjois, son sergent de sa meson ou de sa » table, qui il loerra, ferra ou le battra, que il n’en fuce amande » à notre prévost (2). »

C était à cette autorité que se rattachait le droit prétendu par les gentilshommes de frapper leurs gens et dont j’ai parlé plus haut (n* 138). Mais dans cette puissance brutale il n’y a rien qui tienne à la justice, ainsi que le fait justement observer d’Argcntré ; c’est un pouvoir économique : Polestas æconomica... ad jurisdictionem aut publici juris potcstatem nil attinuit (3).

La correction paternelle ou dominicale ne fut jamais un acte judiciaire ; ce n’est pas comme juge que, dans les pays d'esclaves,

un maître inflige un châtiment à celui qui a prévariqué soit &

(1) German., 7.

(S) Ord. du Louvre, L 11, p. 188.

t>) Sur l'art. 50 de l’ancienne coutume de Bretagne.

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son égard , soit vis-à-vis de ses égaux. La justice féodale n’existait donc pas dans le même ordre de choses et d’idées que la justice économique ou domestique, et l’on ne peut, sans s’écarter des lois de la logique, supposer que l’une a dérivé de l’autre. Au surplus, les documents qui les révèlent ne les présentée* point comme une même chose ; le pouvoir domestique est réclamé et exercé par des hommes qui n'ont aucune puissance féodale ni d’association ; c’étaient les simples vilains qui stipulaient la conservation du droit de battre leurs femmes ; c’était, dans la charte précitée, le simple borjoisqui pouvait impunément frapper son sergent de sa meson ou de sa table. La justice féodale et la justice domestique existaient simultanément même dsuas une seule main, et ne se mêlaient point (1).

232. Ce serait également une erreur de supposer, avec d’autres légistes, que la justice féodale était une dérivation de la propriété, et un pouvoir inhérent à ce droit.

Sans doute la justice féodale avait une relation fort grande avec la propriété, puisque le seigneur était propriétaire et que le domaine direct, constituant son droit, était la propriété; mais dans le fief, si la propriété était essentielle, elle n’était pas cependant le fief lui -même; elle n’en était que le moyen. Tous les propriétaires n’étairnt pas seigneurs féodaux; tous les possesseurs inférieurs n’étaient pas des vassaux ; en un mot, le fief n’embrassait pas toutes les possessions territoriales.

Ainsi le possesseur d'un alleu était un véritable propriétaire, non moins absolu que le seigneur jouissant du domaine direct ; cependant il n’avait aucune justice en sa terre tant qu’il ne l’a-

(1) Pontanus, dans son commentaire de la coutume de Blois, t. 1, p. 38, donne un résumé fort curieux des doctrines relatives au droit de correction du mari sur sa femme, sur sa nature et sur son étendue. Balde. Barihote, A*curse, Immola, Lucas de Pennâ et les jurisconsultes théologiens se sont occupés de cette matière et l’ont traitée très an long. On peut s’assurer, par l’étude de leurs principes, que cette juridiction de famille était complètement étrangère, dans ses éléments et dans ses conditions, & la justice Modale. Voy.t au surplus, Dumoulin , sur la coutume de PBri», Ut, t , J 3, gL 3, «•* 7 et suivants.

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vait pas constituée en seigneurie, c’est-à-dire tant qu’il ne l avait pas concédée, soit en fief, soit en censive. Alors il acquérait la justice féodale sur les feudataires et censitaires, mais sur ceuxlà seulement. Toute concession étrangère au lien féodal n’engendrait pas la justice à son profit : il n’en avait aucune snr ses fermiers, emphytéotes, on tous autres possesseurs à titre précaire, jouissant en vertu de cette multitude de conventions ayant caractère de bail, encore qu’elles comportassent la perpétuité.

La même règle était suivie à l'égard de concessions faites par un seigneur féodal ; tout ce qu’il donnait à titre de louage n engendrait à son profit aucune justice. La toutume de Bretagne contenait sur ce point une disposition fort remarquable; l’article •43 portait expressément que « le seigneur n’a aucune justice » sur son métaïer... s’il n’a autre seigneurie et juridiction, * c’est-à-dire s’il n’est son seigneur féodal à raison de quelque autre concession en fief, ou son seigneur justicier ayant justice justicière sur la terre où le métaïer est couchant et levant. Le chap. 184 de la très ancienne coutume, à laquelle l’art. 43 de la nouvelle était emprunté, était encore plus explicite sur ce point en disant : « Et pour ce ne devrait-il pas être justicé par celui » seigneur, s’i7 n'était prince de la terre, qui eût juslicement » sur tous ceux du pays tout généralement. »

Enfin ce qui achève de démontrer que la justice féodale n’était pas une conséquence de la propriété, mais bien du contrat de fief, c’est que le seigneur ne l’avait pas dans son domaine, c’està-dire dans les terres dont il s’était réservé la jouissance immédiate ; c’est en ce sens qu’il faut entendre ce que dit d’ Argentrd dans son Aïtiologie : Nec enim dominas potest jurisdictionem exercere super domanio suo.

*33. Examinons maintenant le système qui, confondant Ut justice justicière et la justice féodale, fait dériver la première de la seconde et lui suppose la même origine et la même nature.

Les seigneurs féodaux n’ont jamais confondu la justice qu’ils exerçaient comme justiciers et Ut justice féodale qui leur apparteoaità raison de leur» fiefs; ta première n’était pour euxqu’une cause de profits, à raison des amendes, et, dut» leurs discussion»