DES PERSONNES QUI PEUVENT DEVENIR TITULAIRES D'UNE MARQUE

30. — Quelles sont les personnes qui peuvent se servir d'une marque ? La réponse à celte question doit se faire d’après les principes généraux: Toute personne qui fabrique ou met en vente des produits doit pouvoir déposer sa marque. On ne doit faire aucune distinction entre les nationaux et les étransers, et c'est la situation de l'établissement industriel ou commercial qui doit seule déterminer la protection de la marque. Tout commerçant, fabricant ou agriculteur doit pouvoir faire le choix d'une marque, et l’on ne doit pas considérer cette énumération comme limitative. La marque peut appartenir soit à des personnes physiques, soit à des personnes morales, soit à des collectivités ne possédant pas la personnalité morale (1).

Pour être propriélaire d'une marque, 1l n'est

(1) On s'est demandé si l'artiste, l'écrivain pouvaient employer des marques de fabrique pour désigner leurs œuvres? La question n'est même pas discutable, car ce ne sont pas des fabricants, mais bien des producteurs intellectuels. Ce sont plutôt des inventeurs. Mais à l'inverse l'éditeur d'une œuvre d'art peut avoir une marque de fabrique, car il fait de l'industrie manufacturière.