M. Bozérian appréciait ainsi l’œuvre ac

(1) Critiques de la convention. V. Annuaire 1897, p. 131 et suiv. Article de M. Pouillet dans la loi du 25 août 1885. Articles de M. Couhin dans la loi des 13-14-16 décembre 1885. Articles de M. Assi et Genès. tevue de Droit commercial, industriel et maritime, année 1886. V. aussi Rapport du D° Deutsch à la conférence austro-allemande.

complie : «Ce n’est que la préface d'un livre qui s'ouvre et ne sera peut-être fermé que dans de longues années. » Du reste, la convention maintient son caractère provisoire. L'art. 14 prescrit des révisions périodiques qui permettront d'ajouter les améliorations que l’on jugera désirables. Son plus grand mérite est d'avoir prévu et organisé son développement futur.

Pour faciliter le progrès, il fallait laisser aux États contractants la plus grande liberté ; aussi l'art. lo leur réserve-tal le droit de conclure des arrangements particuliers, à condition de ne pas contrevenir aux principes de la convention. On fait de la sorte une concession aux tendances spéciales de chaque État, ce qui peut les amener, une fois l'expérience faite, à rentrer dans une Union plus large. Les congrès annuels de lassociation internationale ont obtenu jusqu'ici des résultats particulièrement efficaces ; lorsque les questions arrivent devant les conférences de révision, elles sont müûries par l'étude et la discussion, et toutes prêtes pour la solution à intervenir. De plus, elles constituent une excellente indication pour les pouvoirs publics, au cas de modifications législatives.

456. — Le docteur Deutsch fait très nettement ressortir les avantages de la convention. C’est d'abord un avantage moral, car elle proclame qu'il y a une propriété industrielle et elle fait connaître les droits d’un commerçant sur sa marque, qui sont des droits « aussi sacrés que ceux de la propriété des objets matériels ». Cette affirmation doit avoir un contre-coup sur la pratique et la jurisprudence.

La convention donne une définition excessivement

large de la propriété industrielle, elle étend sa proleclion aux produits de l’agriculture et aux produits minéraux livrés au commerce.

Elle oblige les États contractants à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central de, publicité. Elle a institué le Bureau de Berne, centre international de renseignements; et enfin la convention doit avoir pour résultat d'amener les divers États à modifier leur législation afin d'obtenir des avantages dans tous les Etats de l'Union ; ils sont ainsi amenés à faire des réformes intérieures qu'ils ne réaliseraient peut-être pas.

457. — En effet, en dehors d'elle-même, elle a délerminé un mouvement général considérable. Elle a amené beaucoup de pays à protéger la propriété industrielle en suscitant leur activité industrielle. La Serbie en ISS4, le Brésil en 1887, le Pérou en 1895, la Grèce et la Bulgarie en 1893 remanient leurs lois. [l va sans dire que le même mouvement législatif se manifeste dans les États adhérents à l'Union: l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne, la Russie, Costa-Rica, l'Autriche, le Salvador, le Honduras, le Mexique, modilient leur législation ou s’en donnent une nouvelle. De

Mais le rôle de la convention est appelé à diminuer à mesure que son influence augmente.

Petit à petit ces Etats adoptant les mêmes prineipes, les lois des nations arrivent à s’harmoniser; la convention ainsi interviendra bien moins. Le jour de l'unification législative, elle n'aura plus sa raison d'être. Pour le moment, grâce à sa souplesse de lransformalion, elle a réalisé la seule entente momentanément possible. -

« Elle à résisté aux épreuves les plus minutieuses et les plus sévères, théoriquement et pratiquement elle s'est manifestée comme un bienfait pour le commerce loyal et l’industrie inventive, comme une œuvre de justice, comme un germe fécond de

progrès (1). »

(1) V. dans l'Ann. Ass. int., 1897. — Les avantages généraux de l'Union, par M. Maillard, p. 126.

Vu: Le Président de la Thèse, LABORDE.

Vu: Le Doyen de la Faculté de Droit, VIGIÉ.