INTRODUCTION

Ancienneté de la marque de fabrique. — La marque de fabrique à Rome. — La marque de fabrique au moyen âge et sous l'ancien régime. — La marque de fabrique sous la Révolution et jusqu'aux temps modernes. — Législation antérieure à la loi du 23 juin 1857 et critique de cette législation. — Loi du 27 juillet 1824, du 23 juin 1857 et loi du 26 novembre 1873. — Nature du droit sur les marques. — Le droit sur les marques est-il un droit de propriété ? Opinion des auteurs et de la jurisprudence. — La propriété de la marque est une propriété de droit civil.