CHAPITRE PREMIER

Fondation de la marque SECTION Î

Des conditions auxquelles es! soumis le droit à la marque. Notions générales.

Définition de la marque. 1. — La marque doit être spéciale et nouvelle, c'est-à-dire distinctive. 2 et 3. — Les dénominations génériques ou nécessaires ne peuvent donner un droit privatif de propriété. 4. — Des signes qui peuvent être choisis comme consli-

tutifs de la marque d'après le système de la loi française. 5. — Mainlien du libre choix de la marque, il suffit de lui donner un caractère

suffisamment original. 6.

SECTION II

Du rôle de l'usage et du dépôt dans l'acquisition et la conservation de la marque

Des divers systèmes d'acquisition de la marque. — Système du dépôt déclaratif, du dépôt attributif et système mixte. 7. — Des avantages et inconvénients du dépôt déclaratif et du dépôt attributif. 8 et 9.— Comment laloi française a-t-elle été amenée à se rattacher au systême du dépôt déclaratif ? 10. — Quelles sont les conditions que doit réunir l'usage pour faire acquérir la propriété de la marque ? La priorité d'usage, l'usage public, l'usage industriel et commercial. 11. — Le dépôt peut-il être considéré comme fait d'usage public faisant acquérir la propriété de la marque. 12. — Que faut-il décider si le premier usage a eu lieu à l'étranger. 13. — Des avantages du dépôt. 44. — Le dépôt confère au titulaire de la marque le droit d'y insérer le sceau de l'État français. 45. — Situation du titulaire de la marque antérieurement au dépôt. 16. — Opinion des auteurs et de l'inconvénient de faire dépendre la fondation de la marque de l'invention. 17. — Jurisprudence. 18. — La jurisprudence n'est pas fixée sur le véritable sens du dépôt. 19. — L'affaire du fil « au Chinois ». 20. — Du système mixte. 21. — Avantages el inconvénients du système. 22. — Système proposé en 1890. 23. — La loi de 1857 ne prévoit pas la publication des marques déposées. 24. — Comment a-t-on comblé la lacune ? 25. — Tendances à l'unification des législations pour l'acquisition du droit à la marque. 26. — Projet présenté par l'office national en 1905. 27. — De quelques modifications à apporter à la législation actuelle. 28 et 29.