CHAPITRE II

Des personnes qui peuvent devenir titulaires d’une marque

Quelles sont les personnes qui peuvent se servir d'une marque ? 30. — Les personnes morales peuvent-elles avoir une marque? Quid d'une association religieuse ? 314. — Peut-il exister des marques commu-

nales, régionales et nationales. — La loi de 1857 s'oppose-t-elle à leur existence ? 32. — Opinion doctrinale. 83-34. — La marque collective est-elle de création récente ? — Son examen dans les divers congrès. 35. — Des variétés de marques collectives. 86.4— Un syndicat professionnel peut-il avoir une marque ? Quid d'une association déclarée ? 37. — Faut-il admettre la légalité des marques régionales, communales et nationales? 38. — Difficultés d'admission que présente la marque régionale. 39. — Un Etat peut-il avoir une marque ? 40. — Utilité des marques collectives en général et causes de l'échec de la marque municipale de Lyon. 41-42. — De la marque ouvrière. — 43-45, — Du label et de la marque confédérale. — Etendue de la propriété de la marque. 46-48.