CHAPITRE III

Mutations de la propriété de la marque, et de quelques droits dont cette dernière est susceptible

Silence de la loi actuelle sur la transmission des marques. — Application du droit commun. 49.— Cession totale et cession partielle. 5O. — Le cessionnaire a-t-il le droit de poursuivre les contrefacons antérieures à la cession et celles qui sont commises en dehors de son périmètre ? 51. — Cession à titre gratuit et à titre onéreux. 52. — La marque peut-elle être cédée isolément? Opinion des auteurs. 53. — Cessibilité absolue de la marque. 54. — Apport d'une inarque dans une société. 55.— L'achat en gros d'un produit marqué autorise-Lil l'intermédiaire à reproduire la marque sur les parties détaillées du produit. 56. — En quelle forme doit se faire la cession. 56. — La marque est-elle saisissable ? 58. — Saisie du nom. 59. — Forme de la saisie. 60. — Droits dont la marque est susceptible, co-propriété, nantissement. 61-63. — La marque peut-elle s'acquérir par prescription ? Rareté des arrêts en la matière : Affaire Pelletier. 64. — Affaire du fil « au Chinois ». — Divergence d'idées entre la Cour de Paris et la Cour de cassation. — Examen de la question par MM. Thaller, Hauriou, Claro, M. le conseiller Georges Lemaire, et M. l'avocat général Feuilloley. — Fausseté du point de départ de leur thèse. Opinion de M. Boutaud. Peut-on concevoir des démembrements de la propriété industrielle qui seraient susceptibles de prescription acquisitive. — Possibilité de la prescription. — Rareté de la prescription acquisitive trentenaire. 65-68.