CHAPITRE IV

De l’extinction de la propriété des marques

Des divers modes d'extinction. — Extinction isolée. 69. — Abandor tacite de la marque. 70. — Quid au cas de non-renouvellement du dépôt. 71. — Acquisition de la marque par le seul fait du dépôt. 72. — Quid si la marque acquise par l'usage n'a pas été déposée ? 73. — L'affaire du fil «au Chinois » et la prescription extinctive. 74. — Extinction par voie de conséquence. 75. — Sort de la marque au cas de liquidation du fonds de commerce et au cas de dissolution de la société. 76-77.— Si une loi attribue à l'Etat un monopole supprimant ainsi une industrie, que deviendra la marque à la suite de Ia fermeture de l'établissement? Solution adoptée lors de la promulgation de la Joi du 2? août 1872. 78. — Ne conviendrait-il pas d'apporter la même solution au sujet de la Grande Chartreuse ? 79.