ALICE

comme un droit de propriété, el voici quelle en est la raison : la forme de la propriété que nous avons le plus souvent sous les yeux est la propriété matérielle, tangible ; il est dès lors bien plus difficile d'habituer l'esprit à voir une propriété dans une chose immatérielle.

Quant à la question de savoir si la propriété de la marque est de droit civil ou de droit naturel, nous croyons qu'elle ne présente un intérêt qu'au point de vue des étrangers. Si l'on admet que la propriété de la marque est de droit naturel, on est obligé de reconnaître aux étrangers les mêmes droits qu'aux Français. Cela n'est pas possible, car ce serait porter un préjudice énorme à notre industrie, dont la fabrication est si réputée au dehors.

La propriété de la marque doit à notre avis être considérée comme une créalion de la loi civile, et l'étranger n'a droit à la protection de la loi française que dans des conditions déterminées.

La loi exige aujourd'hui, pour qu'un étranger puisse revendiquer en France la propriété de sa marque, que dans leur pays d'origine les Français jouissent des mêmes droits ; c’est bien là le système de la loi de 1857.

M. Aubry et Rau, dans leur cours de droit civil, avaient déjà reconnu ce caractère de la propriété des marques (1).

« L'apposilion d'une marque est utile au fabricant et au marchand, parce qu'elle leur permet de profiter des avantages résultant de leur crédit et de la confiance qu'ils inspirent; elle est utile au public

(1) Aubry et Rau. — Loco cilalo, t. IT, p. 171.

qu'elle dirige dons ses achats. Celui qui appose sa marque use de sa liberté ; cet usage doit être sincère el ne pas dégénérer en instrument de tromperie ; il doit être protégé contre les usurpalions et interdit à quiconque n'y a pas droit (1). »

Le législateur l'a bien compris, aussi a-t-il entouré la marque de sa protection en organisant une propriété étroitement réglementée.

« Parmi les diverses formes de la propriété, il en est une que son origine clairement visible dans le lravail et l'intelligence de son auteur doit peut-être faire considérer comme plus sacrée encore que les autres : c'est la propriété industrielle, dont la marque fait partie» (2), el c'est cetle propriété de la marque qui va faire l’objet de notre étude.

1) Renouard, p. 371.

‘2 Défense de la propriété industrielle, octobre 1907, p. 1.