DE L'ASSURANCE DU NAVIRE

Il y a une vive discussion entre les auteurs pour savoir s'il faut reconnaître à la majorité le droit de faire assurer le navire.

L'opinion qui prévaut dénie à la majorité ce droit (3). Certains auteurs sont d'avis contraire (4).

(1) Code de commerce chilien (art. 860).

Code de commerce brésilien (art. 489).

Code de commerce argentin (art. 880).

Code finlandais (art. 9).

(2) Code de commerce allemand (art. 503).

(3) CAuUMoNT, VO Armaleur, n° 19.

BEDARRIDE, t. 1, n° 328.