DE LA MAJORITÉ

Que signifie donc l’article 220 du Code de commerce? Il importe d'en donner l'explication, caril apporte une dérogation importante au droit commun.

L'article 220 soumet à l’avis de la majorité les décisons relatives à l'administration dela copropriété des navires. Le législateur a voulu que la mauvaise volonté d’un quirataire ne put venir mettre obstacle aux mesures les plus utiles en faveur des expéditions maritimes.

La majorité requise par l’article 220 est d’une nature particulière. Elle se calcule non d’après le nombre des intéressés, mais d’après celui des quirats. On applique la maxime romaine: « Amplius pars obtineat. » Il importe peu que le nombre des copropriétaires soit grand ou petit ; et il est des cas où un seul quirataire, s’il a plus de la moitié de la valeur du navire, pourra imposer sa volonté à tous les autres (1).

Mais, pour former cette majorité, il faut que les

(1) Le Code de commerce chilien (art. 852 in fine) s’exprime ainsi : « La majorité est constituée par la réunion » d’un nombre de ‘parts de propriété de navire formant » plus de la moitié, de sa valeur, pourvu que cette réunion » ne se réalise pas dans la personne d’un seul participant ».

intéressés dans la copropriété du navire figurent soit sur l’acte de francisation, soit sur l’acte de

vente du navire.