EE

le capitaine est libre de céder sa part à qui bon lui semble.

Lorsque le capitaine demande le remboursement de sa part, comment en est fixé la valeur?

L'article 14 de la Hanse teutonique voulait que ce remboursement se bornât à la restitution du prix d'achat. Mais cette disposition n’était pas très justifiée, car la valeur du navire avait pu changer par les améliorations ou par l’usure, et le capitaine ou les associés se seraient trouvés ainsi lésés.

Le Code de commerce (article 219 in fine) laisse les parties fixer à l’amiable la somme à rembourser et, faute d’entente, cette somme est déterminée par des experts choisis par les intéressés ou commis d'office.

Tous les copropriétaires, s’ils ont voté pour le congédiement, doivent contribuer au paiement de la somme due au capitaine. Mais si la révocation est l'œuvre de la majorité, la minorité doit-elle contribuer au remboursement? Valin pensait qu'il n’y à que ceux qui ont congédié le maître qui sont tenus de cette obligation, et que les autres ne peuvent être forcés à payer. Cette solution ne peut être admise dans l’état actuel des textes. Le principe de l’article 220 lie la minorité aux décisions de la majorité.

On doit donc conclure en cette hypothèse que

tous les propriétaires, qu’ils aient ou non voté le congédiement. doivent contribuer au paiement de la somme due au capitaine.

La loi belge de 1879 (art. 9) et le Code allemand (art. 552) admettent, comme notre Code, que le capitaine copropriétaire, congédié par la majorité, a le droit au remboursement de sa part dont le

montant est fixé par experts.