CHAPITRE XVIII

Dans les cantons primitifs de la Suisse, les institutions les plus démocratiques qu'on puisse concevoir assurent depuis

1. J'ai eu infiniment de peine à réunir quelques éléments bibliographiques pour cette étude. J'ai vi&ité Tété dernier (1872) les villages de rOberland bernois et ceux des bords du lac des Quatre-Gantons ; mais, les usages étant partout différents, cela ne suffisait pas pour arriver à une vue d'ensemble du sujet. Quelques publications faites en Suisse m'y ont aidé. Ni en Angleterre , ni en France, ni en Allemagne , je n'ai rien trouvé qui y eût rapport. Maurer et Roscher, si complets sur tout ce qui concerne les anciennes coutumes agraires, ne disent presque rien des Allmenden suisses. M. Nasse, professeur à Bonn, qui est très-bien renseigné sur cette matière, croit que les économistes allemands ne s'en sont pas spécialement occupés. Pour la Suisse , ni M. Dameth, ni M. Max Wirth, l'éminent directeur du Bureau de statistique de Berne, n'ont pu me fournir aucun renseignement. Voici les principales sources où j'ai puisé : 1" une collection des règlements des Allmenden du canton de Schwytz, que je dois à l'extrême obligeance du chancelier M. Kothing ; — 2<* une étude approfondie sur la propriété conununale dans l'Unterwald, Die Rechtsverhdltnisse am Gemeinland in Tlnterwalden^ par M. Andréas ' Heusler , professeur de droit à Bâle ; — 3» une brochure remplie de vues originales et justes, par le docteur B. Becker, pasteur à Linthal^ dans le canton de Glaris, Die Allmeinde, dos GrundstiJick zur Lôsung der socialen Frage; 4» une étude du professeur de Wyss, Die Schweizerische Landsgemeinden, dans la Zeitschrift fur Schweiz. Recht, I B* ; — 5» le livre de Snell, Handhuch des Schweiz, Staatsrechts , Zurich

les temps les plus reculés aux populations qui en jouissent la liberté, Tégalité, Tordre, et autant de bonheur qu'en comporte la destinée humaine. J'attribue cette bonne fortune exceptionnelle à ce fait, que Ton a conservé ici les anciennes institutions communales, y compris la propriété communale primitive.

La révolution française a commis la faute, chaque jour plus apparente, de vouloir fonder la démocratie en brisant les institutions qui seules la rendent viables. Elle a posé Thomme abstrait, l'individu isolé, et lui a reconnu théoriquement tous les droits naturels, mais en même temps elle a anéanti tout ce qui le rattachait aux générations précédentes et à ses concitoyens actuels : la province avec ses libertés traditionnelles, la commune avec ses propriétés indivises, les métiers et les corporations qui reliaient, par un lien fraternel, les ouvriers du même métier. Ces associations, extensions naturelles de la famille, abritaient l'individu : elles étaient parfois une entrave, mais elles étaient aussi un appui; elles l'enchaînaient, mais le soutenaient; c'était comme Talvéole où se mouvait la vie individuelle. Dans les jours d'adversité, c'était un secours assuré, eh temps ordinaire une surveillance qui retenait l'homme dans la bonne voie, une force pour la défense des droits attaqués, une tradition pour les générations nouvelles. Le présent était rattaché au passé par les privilèges et les biens qu'il en recevait.

Aujourd'hui l'individu est perdu au sein de la nation, idée abstraite, qui ne se réalise, pour la plupart d'entre nous, que sous la forme du percepteur qui réclame l'impôt, et de la

1844 ; — 6® Bas Landbuch von Schwyz, herausgegeben von Eothing, Zurich, 1850 ; — 7» Bas Landbuch oder Sammlung der Gesetze des Cantons Uri, Flûelen, 1823; — S» des renseignements particuliers dus à Tobligeance du professeur Konig, de Berne, et de M. Schenk, chef du département fédéral de Tintérieur.

conscription, qui impose le service militaire. La commune, ayant perdu toute autonomie locale, n'est plus qu'un rouage administratif obéissant au pouvoir central. La propriété communale a été presque partout vendue ou réduite. L'homme, qui vient aii monde avec des besoins à satisfaire et des bras pour travailler, ne peut réclamer aucune portion du sol pour exercer son activité. Plus de corporations industrielles : les sociétés anonymes qui en tiennent lieu ne sont qu'un moyen d'associer des capitaux et non des hommes. La religion, ce lien puissant des âmes , a perdu la plus grande partie de son action fraternelle, et la famille, fortement ébranlée, n'est plus guère que Torganisation de la succession. L'homme est un être sociable, et Ton a détruit ou affaibli les institutions où la sociabilité prenait corps et donnait une base solide à FÉtat.

On essaie aujourd'hui de parer à la lacune faite par la centralisation de l'ancien régime et par la Révolution, en fondant des associations de métier, des traders unions^ des sociétés coopératives; mais il y manque le sentiment fraternel et religieux, la tradition, un principe juridique ; et trop souvent ce ne sont là que des associations de combat pour lutter contre les capitalistes. Au risque de passer pour « réactionnaire, 9 je n'hésite pas à dire qu'il existait autrefois deux institutions qu'il aurait fallu conserver et améliorer pour y asseoir la démocratie moderne : l'autonomie communale et la propriété communale. Les politiques ont travaillé à réduire la première, et les économistes à faire disparaître la seconde, faute énorme qui empêchera partout rétablissement des institutions démocratiques, à moins qu'on n'y porte remède.

S'il est un pays où ces institutions ont été conservées et où en même temps la liberté, l'égalité, l'ordre, se maintiennent depuis des siècles, on est amené à croire que ces &its

se tiennent par un rapport de cause à effet, et il peut ébre utile d'étudier à quelles conditions ce pays a joui de ces rares bienfaits. Chose digne de remarque, ces institutions ont été celles de tous les peuples à l'origine ; mais presque partout elles ont été ou anéanties ou profondément altérées avec le temps. C'est seulement en Russie que la Communepropriétaire s'est maintenue, quoique la noblesse, en se constituant au xvi* siècle, lui eût enlevé la moitié de ses pro* priétés et eût réduit les habitants en servage. En France, la féodaUté l'avait déprimée, mais sans la détruire : c'est le despotisme des rois et plus tard la passion de l'uniformité, lors de la révolution française, qui lui a porté le coup mortel. En Allemagne elle a été mutilée par la noblesse et par la centralisation administrative. En Angleterre, par un étonnant contraste, tandis que les villes conservaient toutes leurs libertés et trouvaient un organe dans la Chambre basse, la commune rurale a été dévorée par le manoir, au point qu'il n'en est rien resté, sauf l'association reUgieuse, la paroisse (vestry). De là provient l'abaissement profond des classes laborieuses de la campagne, qui ne commencent à s'éveilla que pour entrer aussitôt en lutte contre ceux qui les emploient.

Jamais il n'y a eu de démocratie plus radicale que celle qui existe depuis mille ans dans la Suisse primitive ; on ne peut même la concevoir appliquée d'une façon plus absolue. Dans les cantons d'Uri, de Schwytz, de Claris, dans les deux Appenzell, et dans les deux Unterwalden, le peuple se gouverne lui-même, directement, sans l'intermédiaire d'aucun corps représentatif. Au printemps, tous les citoyens majeurs se réunissent en une assemblée unique, en plein air, pour voter les lois et nommer les fonctionnaires chargés d'en assurer 1 exécution. C'est l'ancien champ de mai des Germains, où tous les guerriers arrivaient en armes, et où les

décisions se prenaient par le wapentak, c'est-à-dire par le choc des épées. Aujourd'hui nencore les habitants d*Âppenzell, Rhodes extérieures i, se rendent à l'assemblée générale, une année à Hundwyl et Tautre à Trogen, tous portant à la main un vieux sabre ou une antique rapière du moyen âge, qui forme le plus bizarre contraste avec leurs vêtements de drap noir et leur parapluie de famille. Ces as^ semblées s'appellent landesgemeinde, c'est à-dire « commune du pays, » « commune nationale, :» désignation parfaitement juste, qui fait entendre que tout le pays ne constitue pour ainsi dire qu'une seule commune. Il en était ainsi à Torigine. Les documents historiques nous montrent^ aux premiers. temps du moyen-âge, des tribus alamanes occupant, l'une le territoire d'Uhterwalden, l'autre celui d'Uri, la troisième celui de Schwytz, comme une seule marche indivise. Plus tard, quand différents villages se sont formés, ils ont constitué des communes séparées et autonomes; mais la grande commune cantonale avec l'assemblée générale de tous les habitants, la landesgemeinde , s'est maintenue. Voilà donc un mode de gouvernement complètement libre et démocratique. Ce self-govemment absolu remontant aux temps les plus reculés s'est transmis sans interruption jusqu'à nos jours. Les peuples ont débuté, non point par

1. Le canton d'AppenzeU se divise, comme on sait, en deux demicantons , les Rhodes intérieures et les Rhodes extérieures. Le mot Rhoden désigne une institution très-ancienne et très-curieuse. Chaque Rhode est formée par le groupe d'un certain nombre d'habitants plus ou moins dispersés dans tous les villages , qui se réunissent pour choisir les députés aux deux conseils et pour administrer quelques propriétés collectives. La Rhode correspond donc au clan, seulement cette espèce de corporation politique n'est pas attachée à une partie déterminée du territoire. Cette institution; qui n'est point sans quelques rapports avec la gens romaine, remonte à la plus haute antiquité. Pour les Landesgemeinde f Voy. un excellent article de M. Rambert dans la Revue suisse de cette année (1873), et les Études de M. Ed. Freeman sur les formes primitives de l'organisation politique.

la royauté patriarcale, comme on l'a dit souvent en ne considérant que la Grèce héroïque, mais bien plutôt par des institutions républicaines. Mp^ de Staël avait raison : la liberté est ancienne, et le despotisme récent.

Le gouvernement direct, que Rousseau considérait déjà comme impossible, peut durer dans les cantons primitifs, d'abord parce que leur territoire est très-petit, ensuite parce que la besogne législative est réduite à très-peu de chose. La plupart des affaires sont réglées au sein de la commune. Les relations avec les États étrangers sont du ressort de la confédération. La vie est simple, et la coutume exerce encore un grand empire. Il n'y a donc que peu de lois à faire. Le landamman les présente à TAssemblée. Tout citoyen a le droit d'initiative et d'amendement. Les discussions sont (Parfois très-animées, violentes même ; mais on réclame bientôt le vote parce que chacun est pressé de retourner chez soi. On échappe ainsi à ce fléau particulier des États à régime représentatif, l'abus du parlementarisme.

Presque partout les assemblées délibérantes demeurent trop longtemps réunies : elles irritent, elles fatiguent le pays ; tantôt elles lui communiquent les passions qui l'animent, et tantôt elles provoquent un mouvement extrême dans un sens opposé quand elles ont cessé de représenter l'opinion publique. Lorsque les assemblées sont en vacances, le pays est tranquille ; il s'occupe de ses affaires, d'art, de littérature, d'industrie, de commerce. A peine les délibérations parlementaires ont-elles recommencé que tout est remis en question; les partis exaspérés sont aux prises; le gouvernement, obligé de consacrer toutes ses forces à se défendre contre ses adversaires, ne trouve plus le temps de s'occuper des intérêts généraux. La nation se passionne pour des luttes oratoires dont un portefeuille est le prix. Le régime parlementaire dégénère ainsi en luttes d'intrigues

dans les chambres et en luttes d'influences souvent corruptrices dans les élections. En Amérique, en Allemagne, en Angleterre même, on s*est préservé de l'abus du parlementarisme, qui, en France et en Italie, est devenu une véritable cause de désordre. Le meilleur moyen d'y échapper est de réduire les attributions du pouvoir central en étendant celles des pouvoirs locaux, c'est-à-dire celles de la province et de la commune.

En Suisse, les communes jouissent d'une autonomie presque complète. Elles font non-seulement leurs règlements, mais leur constitution même, en tant qu'elle n'est pas contraire aux lois de l'État. Elles administrent d'une façon indépendante ce qui concerne l'école, l'église, la police, la viabilité, le soin des pauvres; elles nomment librement tous leurs fonctionnaires; elles fixent leurs impositions locales. L'État n'intervient dans l'administration communale que pour préserver contre des dilapidations le patrimoine héréditaire de la commune, et pour empêcher la violation des lois générales. La part d'intervention du pouvoir central est un peu plus grande dans certains cantons, comme Fribourg, Genève et Berne ; dans d'autres, comme Appenzell et les Grisons, elle est presque réduite à rien. Là l'État n'est que la fédération des communes indépendantes, qui ont précédé sa naissance et qui peuvent vivre sans lui. Le pouvoir central n'exerce aucun contrôle administratif sur les autorités locales ; c'est seulement quand une loi générale est violée qu'il peut intervenir. Il n'arrive aux citoyens que par l'intermédiaire des communes, et ce sont celles-ci qui votent les impôts et les lois dont l'établissement appartient au peuple, en vertu de la Constitution. Ici la décentralisation est trop grande. Le fédéralisme communal poussé à ce degré extrême enlève toute consistance à l'État et réduit la nation

en poussière. Comme l'a montré Tocqueville, la supériorité

274 LES FORMES PRIMITIVES t)E LA PROPRIÉTÉ

de la constitution des États-Unis consiste en ce que, tout en respectant Tindépendance des États fédérés, le pouvoir central, pour les services qu'il s'est réseipvés, s'adresse directement aux citoyens par Fintermédiaire de ses agents propres qu'il nomme et rétribue *.

Le régime républicain n'est si solidement assis en Suisse que parce qu'il a ses racines dans les moindres localités. Si depuis des siècles il garantit à la fois l'ordre et la liberté, cela provient de ce que, la plupart des intérêts publics se décidant à la commune, les changements que les élections amènent danâ la composition du gouvernement n'ont qu'une influence secondaire. Il est impossible de fonder la république, comme on l'a tenté en France, en maintenant une centralisation qui remet aux mains d'une assemblée ou d'un

1. L'organisation de la société chez les Berbères, telle qu'elle est décrite dans lesbeaux travaux de Mil. Hanoteau et Letoumeux, —admirablement résumés par Ernest Renan dans la Revue des Deux-Mondes du l" sept. 1873, — est identique à celle de la marke germanique et des démocraties suisses. Le gouvernement est direct. Le peuple s'administre lui-même. — L'autorité suprême est l'assemblée générale des citoyens ou djemaa, qui exerce à la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Elle nomme un maire, VAmitty qui n'est autre que Vamman suisse. ^ La propriété foncière n'est plus commune, comme dans la marke primitive, mais la communauté enlace encore la propriété privée en des Uens très-serrés. Celle-ci doit aux pauvres le thimecheret ou distribution de viande. L'hospitalité est une charge commune de la djemaa^ comme elle l'était de la marke, — Un Kabyle qui bâtit sa maison a droit à l'assistance du vUlage entier. Les travaux des champs se font également avec le secours de la prestation mutuelle. Chacun au besoin requiert le village et souffre d'en être requis. Cette organisation qui repose sur une solidarité si étroite' a pour résultat, comme le remarque M. Renan, d'empêcher le développement de la richesse , mais aussi de mettre obstacle à la formation d'un résidu social voué à la misère par un décret fataL La similitude de la djemaa berbère et de la landesgçmeinde suisse est une preuve de plus de ce fait que partout à l'origine les sociétés humaines se sont constituées de la même façon ; on peut donc affirmer que la commune démocratique et autonome est la forme naturelle de la société. La supériorité des communes suisses vient de ce que, sous l'influence du sentiment de la fraternité chrétienne, elles sont arrivées à la fédération, tandis que les djemaas kabyles en sont restées à l'état de guerre entre elles^

président le pouvoir de décider de tout. Jamais un pays civilisé ne supportera un régime qui, à chaque élection générale, à chaque renouvellement du pouvoir exécutif, remet en .question toute l'organisation politique et sociale. Si Ton veut que tous les organes de la souveraineté nationale soient électifs, il faut nécessairement limiter leur compétence et restreindre les attributions du pouvoir central. Aux États- Unis comme en Suisse, c^est la commune, le township^ qui est le foyer principal de la vie politique et administrative. C'est SiUtoumship que s'administrent la plupart des intérêts collectifs. L'État est formé de la réunion de townships indépendants 6t autonomes, de même que les êtres animés sont constitués par Tagrégation d'un nombre immense de cellules associées, mais douées cependant chacune d'une activité propre.

Ce qui distingue la commune suisse de la commune amé^ ricaine, et ce qui lui donne une importance bien plus grande, c'est qu'elle n'est pas seulement une institution politique et administrative; elle est aussi une institution économique. Elle ne donne pas seulement à ses membres des droits abstraits; elle leur procure aussi, en partie, des moyens d'existence. Elle subvient comme ailleurs aux frais del'éeole, de l'église, de la police, des voies de communication; mais en outre elle leur assure la jouissance de la propriété, condition essentielle de la vraie liberté et de l'indépendance. C'est ce côté très-curieux de l'organisation communale de la Suisse primitive que nous essaierons de faire connaître.

Nous avons vu comment chez toutes les races, par une évolution lente et partout la même, la commune et la propriété se sont développées sur la marke. La markcy nous l'avons vu, était le territoire commun du clan. Sous le régime pastoral, la jouissance du pâturage et de la forêt était indi-

vise. Chaque famille patriarcale coupait le bois qui lui était nécessaire, chassait le gibier dans la forêt et envoyait son bétail sur le pâturage.

Quand on commença à cultiver le soi, la jouissance de la partie de la marke soumise à la culture cessa d'être indivise : elle devint privée, mais temporaire, et tout au plus viagère. Ce n'était qu'un usufruit, un jus possessionis semblable à celui que le citoyen romain exerçait sur Vager publicus; le dominiurriy le domaine éminent continuait d*appartenir à la tribu. Cette transformation du mode de jouissance était la conséquence nécessaire du changement survenu dans le mode d'exploitation. La culture des céréales exige du travail, de l'engrais, l'application au sol de certaines avances; ce travail ne peut se faire bien que si celui qui l'exécute est assuré de récolter le fruit de ses avances. De là, la nécessité de la jouissance privée; mais comme, d'autre part, on reconnaissait à chaque chef de famille un droit égal à vivre par son travail, il fallait faire, de temps en temps, un nouvel allotement, pour que chacun fCit également mis en possession de la part qui lui revenait. C'est ainsi que le clan gardait une sorte de domaine éminent et opérait périodiquement un nouveau partage du sol. Comme nous l'avons vu, cette organisation primitive de la marke s'est perpétuée dans plusieurs pays, notamment à Java, et dans la Grande-Russie. Ailleurs quelques familles, devenant plus puissantes, ont conservé leur part, qui s'est transmise héréditairement. Ainsi est née la propriété privée, dont il faut chercher le type dans le domaine quiritaire de Rome.

Chez les nations germaniques ou dans les pays conquis par les Germains, c'est la féodalité qui a envahi peu à peu la marke. En Angleterre, où, par suite de la conquête normande, la féodalité a été organisée d'une façon plus complète et plus systématique que partout ailleurs, le manoir a

fini par s'emparer de la forêt et des pâturages communs . Les terres labourables, cultivées par les paysans, se sont bientôt affranchies aussi du partage périodique. C'est pour cela qu'en Angleterre il ne reste presque plus de traces de la marke primitive. Toutefois le domaine plein et absolu du droit romain n'y a jamais été reconnu. En droit strict, le sol anglais, jadis conquis par Guillaume et distribué par lui. à ses vassaux, appartient encore aujourd'hui au souverain. Ceux qui le possèdent ne sont que les tenanciers de la couronne ^. ■

En France, les paysans, longtemps groupés en sociétés de famille, sont parvenus à conserver une partie des communaux ; mais, attaquée par les économistes , battue en brèche par des lois de partage forcé, et toujours mal administrée, la propriété communale ne rapporte presque rien ; la jouissance en est mal réglée, et elle ne survit que comme un reste du passé, qui jure avec Téconomie agraire actuelle. En Suisse, il en est tout autrement. Dans ces hautes valléesj la féodalité ne s'est introduite que tard ; elle n'a jamais eu grande puissance, et avant la fin du moyen-âge, elle était complètement extirpée. Les institutions démocratiques de la marke primitive s'y sont donc conservées dans toute leur vigueur. Quoique la propriété privée s'y soit fait peu à peu une large place, la propriété communale n'a pas disparu. Soumise à des règlements de plus en plus précis, elle a suivi un développement juridique régulier, et elle continue

1.- Ce principe est exposé par Blackstone et par tous les juristes anglais. Voici comment s'exprime à ce sujet un manuel de droit trèsrépandu en Angleterre : Williams, On the Law of real Property : « La première chose que l'étudiant doit faire est de se débarrasser de ridée de propriété absolue. Une pareille idée est absolument étran* gère à la loi anglaise. Aucun particulier n'est propriétaire absolu de la terre. Il peut seulement y avoir un intérêt. » M. Gliffe Leslie, dans son exceUent livre On Land Systems , dit également : a En Angleterre, l'intérêt le plus complet qu'un sujet peut posséder dans le sol, c'est une tenure iti fee, sous la couronne. »

à jouer un rôle très^important dans la vie économique des cantons alpestres.

Les propriétés communales s'appellent dans la Suisse primitive AUmenden, ce qui paraît signifier qu'elles sont le domaine commun de tous. Dans un sens restreint, le mot Alhnend désigne seulement la partie du domaine indivis qui, située près du village, est Uvrée à la culture.

Le domaine commun se compose de trois parties dis* tinctes, la forêt, la prairie et la terre cultivée, Wald, Weide und Feld. Certains villages, comme ceux des cantons de Zug et de Schwytz, où il existe des plateaux marécageux, possèdent en outre des terrains où l'on coupe des joncs pour faire de la litière dans les étables, Riethem, et d'autres terrains encore où Ton exploite la tourbe pour le chauffage, Torfplaeize, Le communal n*est pas ici comme chez nous une lande nue, une bruyère stérile où paissent quelques maigres moutons et qui offre Timage de Tincurie et de la désolation. C'est un domaine administré suivant les règles précises que dictent les nécessités d'une exploitation rationnelle. Tous les ayants-droit s'occupent régulièrement de cette administration, et le produit en est aussi élevé que celui des propriétés particulières; car les terres cultivées de VAllmend peuvent se louer 250 à 300 francs l'hectare. Ce domaine fournit à ceux qui en ont l'usage de quoi satisfaire aux premiers besoins de la vie : — de la tourbe ou du bois de chauffage pour le foyer, du bois de construction pour faire ou pour réparer le chalet et pour confectionner les meubles, les outils, les instruments aratoires, c'est-à-dire le logement et Tameublement, — un pâturage d'été pour les moutons et les vaches qui donnent le lait, le beurre, la viande, la laine, c'est-à-dire la nourriture animale et le vêtement, — enfin, un coin de terre labourable qui fournit du blé, des pommes de terre et des légumes.

DanB beaucoup de villages^ la part de terre cultivée qui revient à chaque famille est abondamment fumée et traitée en jardin maraîcher ; elle suffit pour fournir largement à la partie végétale de l'alimentation. Â Stanz , chaque usager a droit à 1,400 klafter, qui font 45 ares ou plus d'un acre anglais. Dans le canton de Saint-Gall, le village de Buchs donne à chacun de ses cultivateurs partiaires 1,500 klafter ou environ un demi-hectare d'excellente terre, du bois de quoi se chauffer toute l'année, des alpes pour un nombreux bétail, et il tire encore de ses biens communaux un revenu suffisant pour entretenir le maître d'école, le pasteur, et pour subvenir sans impôt aux autres dépenses publiques* A Wartau, également dans TOberland de Saint-Gall, chaque usager reçoit en usufruit 2,500 klafter ou 80 ares.

Pour avoir droit à une part de jouissance du domaine communal^ il ne suffit pas d'être habitant de la commune, ni même d y exercer le droit de bourgeoisie politique ; il faut descendre d'une famille qui. avait ce droit depuis un temps immémorial ou tout au moins dès avant le commencement de ce siècle. C'est l'hérédité collective basée sur Thérédité dans la famille, c'est-à-dire que la descendance dans la famille usagère donne droit à une part de l'héritage collectif. En principe, c'est l'association des descendants des anciens occupants de la a marche » qui continue à jouir de ce qui en subsiste encore. Dans un môme village, on trouve ainsi, à côté du groupe des usagers, des habitants exclus de tous ces avantages qui améliorent si notablement la position des premiers. LesBetsassen, les simples € résidents, » comme on les appelle, se sont souvent plaints de cette inégalité, et il en est résulté des luttes très-violentes entre les réformateurs radicaux , qui réclamaient droit égal pour tous, et les conservateurs, qui prétendaient main* tenir les anciennes exclusions. Même dans ces cantons, où

280 LES rORMES PRIMITIVES DE LA PROPRIÉTÉ

règne la démocratie la plus égalitaire qui ait jamais existé, il y a donc place pour la lutte entre l'esprit de tradition et Tesprit de nivellement. Gomme il n*y a pas ici de loi générale sur cette matière, les résultats de cette lutte n'ont pas été partout les mêmes ; mais généralement on est arrivé à des transactions qui assurent certains droits aux simples habitants, aux Beisassen. Ainsi on leur donne dans la forêt le bois de chauffage, mais pas le bois de construction. Sur Falpe, ils ne peuvent envoyer que le jeune bétail, parfois une ou deux vaches à lait, pas davantage. Pour YAllmend de la plaine, on leur accorde moins encore ; souvent ils en soAt exclus ; parfois seulement ils prennent part au tirage au sort des lots de terre cultivée ou des jardins.

Nous avons peu de documents sur le mode primitif de jouissance des AUmenden. Quand la population était trèspeu nombreuse relativement au territoire dont elle dispo sait, il ne fallait poul* ainsi dire point de règlement. Chacun coupait du bois dans la forêt suivant ses besoins et faisait paître sur Falpe tout le bétail qu'il possédait. C'est seulement plus tard, quand le nombre des copartageants devint trop grand pour permettre un usage illimité , que des règlements intervinrent, et ils ne firent que consacrer les anciennes coutumes. Ces règlements sont devenus plus précis et plus sévères à mesure que les besoins de la communauté s*accroissaient. Il y a eu ainsi une certaine évolution juridique ; mais le fond du droit n'a pas plus changé que les alpes elles-mêmes et que l'économie pastorale qui s'y exerce, UAUmend suisse nous offre donc encore aujourd'hui l'image de la vie primitive de nos ancêtres sur les plateaux de l'Iran.

Les plus anciens règlements à*Allmend qui aient été publiés remontent au xv» siècle. Chaque communauté possède une vieille armoire, un antique bahut où se conservent

ÏJ:S ALLMENDEN de la suisse 281

toutes les pièces qui se rapportent au domaine de la corporation. On y trouve, outre le règlement fondamental qui est pour ainsi dire la constitution de la société, — Einung ou Genossenordnung, — des jugements qui ont décidé certain point contesté, des conventions avec les voisins, et les procès-verbaux des décisions importantes prises dans les assemblées ordinaires des mois de mai ou de décembre i . Ce respect des traditions anciennes est l'une des forces de la Suisse ; car, étant d'autant plus démocratiques et égalitaires qu'elles remontent plus haut, ces traditions sont complètement en rapport avec les besoins de notre temps, qui veut fonder la démocratie. Elles ont sur les nouveautés essayées de nos jours ce grand avantage qu'elles durent depuis des milliers d'années, toujours maintenues et complétées par la volonté entièrement libre de ceux qui en apprécient les bienfaits, ce qui porte à croire qu'elles sont conformes au droit naturel, c'est-à-dire aux exigences de la nature humaine.

Le mode de jouissance de VAUmend par les usagers diffère plus ou moins de commune à commune ; il varie aussi suivant la nature des biens. Il n'est pas le même pour Talpe,

1. M. Heusler a publié dans son étude : Die Rechtsverh'dUnisse am Gemeinland in Untervoalden plusieurs de ces règlements et décisions juridiques. Le premier, celui de Schwaendi , est de 1471 ; V Einung d'Alpnach porte la date du 11 août 1498. Ils sont du temps. L'écriture sur parchemin en est très-belle. V Einung de Sachseln est de 1587. Celui de Kerns, daté d'avril 1629, n'est qu'une rédaction nouvelle. Le règlement de Giswyl est de 1705, et celui de Lungem de 1821. Chacun de ces documents caractérise bien les besoins de l'époque, et, comparés ensemble, ils montrent l'évolution juridique du droit dont le principe fondamental a toujours été respecté. M. Heusler publie encore d'autres pièces très-curieuses , par exemple une décision des habitants de Buochs, concernant les Beisassen, qui remonte à 1399; des règlements divers sur la jouissance des alpes, des forêts et des Ailmenden de la plaine, conservés dans les villages de Sarnen, Giswyl, Stans, Wolfenschiessen, Bûren, Beggenried, etc. Nous essayons d'en résumer l'esprit plus loin.

pour la forêt, pour la tourbière et pour les terres cultivées. Quand le centre habité de la marke s'est transformé de village en ville, il a été difficile de maintenir l'ancien mode de jouissance. Cependant à Berne on distribue encore du bois aux usagers. Dans la ville industrielle de Saint-Gall, chacun d'eux reçoit annuellement une demi-toise de bois et cent fagots ou une parcelle de terre labourable. La ville de Soleure distribue à ses usagers une très-notable provision de bois de chauffage, qui varie de cinq toises à une demitoise cube de hêtre et de sapin, d'après la classe des ayantsdroit. Dans beaucoup de localités, les biens communaux sont loués, et le produit en est affecté à couvrir les dépenses pubUques. Parfois il y a un surplus qui est réparti en argent; mais presque toutes les communes qui ont des terres labourables les allotissent entre les usagers. Les détails du mode de jouissance varient à Tinôni d'une commune à l'autre ; toutefois, suivant la remarque du pasteur Becker ^^ on peut les classer en trois types qui sont assez exactement représentés par les trois cantons d'Uri, du Valais et de Glaris.

Uri est^ comme semble l'indiquer la racine même de ce mot, Uvj le pays primitif par excellence. Il forme aujourd'hui encore une marke sans division en communes. Des villages se sont formés, Fiûelen, Âltdorf, Bûrglen, Erstfeld^ Silenen, Âmstâg, Waset, Ândermatt; mais^ sauf le soin des pauvres, qui est mis en partie à leur charge, ces villages ne forment point de corporations politiques distinctes : ce ne sont pas de vraies communes ; l'habitant exerce ses droits d'usage dans la locahté où il se transporte. L'usager de Si-

1. M. le pasteur Becker a cru trouver dans VAllmend la solution du problème social et je suis complètement de son avis; non qu'on puisse partout comme à Stanz « assurer à chacun la jouissance de 1400 klafter de bonne terre ; » mais parce que VAllmend nous offre le type antique du vrai droit de propriété qui doit servir de base à . la société de l'avenir.

lenen peut envoyer son bétail dans la vallée de Schaechenthal, et l'usager de cette vallée envoie le sien sur les alpes des Surènes. Sous ce rapport, il n'y a d'autre division que celle qui est tracée par la nature même : elle a nettement coupé le canton en deux parties, le district d'Uri et celui d'Urseren, séparés par la gorge profonde des Schœllenen, bordée des deux côtés de rochers de granit à pic, et au fond de laquelle mugit la Reuss. Il y a donc pour ainsi dire deux markes : la marke supérieure au-dessus du Trou d'Uri {Vrner Loch) y et la marke inférieure, au-dessous.

Dans la marke inférieure, une grande partie de la plaine est devenue propriété privée ; les bois, les alpes et quelques allmend^, près des villages, sont seuls restés à la communauté primitive. Dans la haute vallée d'Urseren, longue de plus de quinze kilomètres et large de deux au plus, les beaux pâturages qu'arrose la Reuss et que baignent les brouillards des glaciers appartiennent à la corporation des usagers d'Urseren.

Une touchante légende se rattache à la façon dont les limites entre la marke d'Uri et celle de Glaris ont été fixées jadis. Des pics glacés et une haute chaîne de montagnes séparent les deux cantons partout, sauf au passage de Klausen, par lequel on peut se rendre facilement de la vallée de la Linth dans celle de la Reuss. Au temps jadis, les gens de Glaris et ceux d'Uri se disputaient et se battaient souvent pour les limites indécises de leurs pâturages. Pour régler le différend, ils convinrent quef, le jour de Saint-George, deux coureurs partiraient, au premier chant du coq, du fond de chaque vallée, et que la frontière serait fixée là où ils se rencontreraient. Le départ devait être surveillé à Altdorf par des Glaronais, et à Glaris par des gens d'Uri. Les Glaronais nourrirent le mieux qu'ils purent le coq qui devait donner le signal à leur coureur, espérant que, plein de vigueur, il

chanterait de très-bon matin. Les gens d*Uri au contraire firent jeûner leur coq; la faim le tint éveillé, et il donna le signal du départ longtemps avant l'aube. Le coureur partit d'Âltdorf, entra dans le Schaechenthal, franchit le col et se mit à descendre de l'autre côté vers la Linth. Le coq de Claris chanta si tard, que le coureur glaronais rencontra celui d'Uri bien loin déjà sur le versant de son canton. Dé sespéré en songeant au déshonneur qui en rejaiUirait sur les siens> il pria beaucoup pour obtenir une délimitation plus équitable, c Écoute^ répondit Vautre, je te concéderai toute rétendue de terre que tu pourras parcourir en remontant la montagne, moi sur ton dos. » Ainsi dit, ainsi fait. Le Glaronais remonta tant qu'il put, jusqu*à ce qu'épuisé de fatigue il tombât mort au bord d*un ruisseau nommé Scheidbaechli' (ruisselet du partage). C'est ainsi que TUrnerboden, situé sur le versant glaronais, au-delà du partage des eaux, appartient à Un. Naïve tradition où> comme souvent dans l'histoire suisse, le citoyen donne sa vie pour le bien de son pays !

On ne possède pas de mesurage exact de l'étendue des allmends d'Uri. Une estimation faite en 1852 porte que les alpes appartenant à la circonscription inférieure du canton contiennent 5,417 Kuhesaens i. Gomme le district compte environ 2,700 familles d'usagers, cela fait en moyenne Ventretien de presque deux vaches par famille.

Les bois communaux sont vastes, riches et bien entretenus ; ils valent au moins 4 millions, ce qui fait encore un capital de 1,300 fir. par famille. Pour montrer comment s'opère le partage du bois , nous donnerons le tableau de celui qui s'est fait, en 1865, dans le village de Schaddorf, près

1. Le Kuhessen est la quantité d'herbage nécessaire à la nourriture d'une vache à lait, ou de l'équivalent en tête de bëtaU , pendant les mois d'été. Même mesure en Frise et dans tous les pays germaniques.

d'Altdorf ^ La première classe est celle des bourgeois partiaires qui ont eu pendant toute Tannée € feu et lumière » Feuer und Licht, qui chauffent un four et possèdent des propriétés ; ils peuvent abattre six grands sapins ; ils étaient au nombre de 420. La seconde classe comprend ceux qui ont eu feu et lumière, un four, mais pas de propriétés ; ils ont droit à 4 sapins.' Il y en avait 30 de cette catégorie. La troisième classe est celle des individus vivant seuls, et n'ayant pas de propriété : il y en avait 9 ; ils peuvent avoir trois sapins. Enfin dans la quatrième classe se trouvent les usagers qui ont eu feu et lumière, mais qui n'ont pas de maison à eux; ils ne peuvent réclamer que deux sapins. Il y en avait 25. Le nombre total des usagers était donc de 194. Parmi ceux-ci, 52 avaient obtenu en outre du bois pour des constructions nouvelles ou pour réparations; 178 grands troncs d'arbres avaient été répartis pour cet usage. On voit combien ces distributions sont larges et quelle aisance elles doivent apporter aux familles : aussi nulle part les cultivateurs ne sont aussi bien logés qu'en Suisse. On comprend maintenant d'où viennent ces ravissants chalets qu'admire rétranger, et dont on voudrait faire sa demeure ; c'est la forêt communale qui permet de les construire et de les entretenir.

Outre ses alpes et ses forêts, la marche d'Uri possède 4O0 hectares de terres labourables, qui, répartis également, donnent environ 14 ares de jardin par famille : de quoi récolter des légumes, des fruits et du -lin ou du chanvre pour le linge du ménage. Tout cela n'est pas encore l'aisance, mais c'est le moyen assuré d'y arriver ; c'est en tout cas un préservatif certain contre les extrémités de la misère. Ajoutez h ce que donne le fonds communal le produit de la propriété

i. Voyez D' B. Becker, Die allmeindey p. 37.

280 Les formes primitives de la propriété

privée et du travail personnel, et tous les besoins essentiels sont largement satisfaits.

Le principe qui préside ici au partage des produits des biens communs est celui des temps les plus reculés : à chacun suivant ses besoins; seulement, comme les besoins varient, non d'après les nécessités des personnes, qui sont à peu près les mêmes, mais d'après celles de chaque propriété particulière, qui diffèrent du tout au tout^ il en résulte que les riches sont avantagés et les pauvres sacrifiés. En effet, celui qui n'a pas de bétail ne tire rien de Talpe. Pour celui qui a vingt ou trente vaches à y envoyer, c'est un revenu considérable. L'usager qui a un grand chalet au village et un autre dans la montagne, des fenils et de vastes étables, a besoin de beaucoup de bois pour les entretenir et pour se chauffer. Il a droit à six gros arbres pour son feu et à autant de bois de construction que les experts l'auront jugé nécessaire. L'usager qui vit chez autrui n'a que deux sapins. L'égalité ne se retrouve que dans l'allotement des terres cultivées. Ainsi que le dit très-bien le pasteur Becker, c'est comme dans la parabole de l'Évangile : c à celui qui a, il sera donné, et il aura plus encore; mais à celui qui n'a rien, cela même qu'il a lui sera ôté. » Ce système était très^juste à Tépoque où il n'y avait point du tout de propriété privée et où par conséquent chaque famille pouvait tirer les mêmes profits du bien commun ; mais aujourd'hui chaque usager jouit du domaine communal à peu près en proportion de rétendue de ses biens propres.

Le principe général étant qu'on ne peut envoyer sur le pâturage collectif que le bétail que l'on a entretenu l'hiver dans ses étables, il en résulte que celui qui n'a pas de prairie, à lui, pour récolter du foin, ne peut nourrir du bétail l'hiver, et ainsi, au printemps, il n'en a point à faire monter sur l'alpe. Pour mettre au moins certaines bornes au privilège des

Les ALLMENbEN DE LA SUlSSË 287

plus riches en troupeaux, on a décidé que nul ne pourrait faire monter sur Talpe plus de trente vaches ou leur équivalent; mais cela n'a pas suffi, et depuis longtemps, ici comme à Florence, à Athènes et à Rome, « les grands et les petits, » les « gras et les maigres, x> sont aux prises. Le débat a beaucoup de rapport avec celui qui mettait en lutte patriciens et plébéiens au sujet de la jouissance de Yagerpublicus, Seulement, à l'inverse de ce qui existe dans la plupart de nos grands États, dans Uri les € gras ]> sont en majorité. Sur 2,700 familles, 1,665 ont du bétail; il n'y en a que 1,036 qui n'en ont pas. Les mécontents sont donc en minorité, et ni par le vote ni par l'emploi de la force, auquel ils n'ont du reste pas songé à recourir, ils n'ont pu obtenir le changement du régime primitif, qui date du temps où il n'y avait ni riches ni pauvres. Pour faire taire les réclamations les plus vives, on a donné à chaque usager 15 ou 20 ares de jardin^ur y planter des pommes de terre, et ils ont d'ailleurs du bois pour les cuire et se chauffer.

Comme en principe on reconnaît à chaque usager un droit de jouissance égale qu'il peut réclamer du moment qu'il réunit les conditions exigées, on devrait, pour se rapprocher de l'égalité, augmenter l'étendue de YAllmend cultivée, de façon qu'elle représentât un revenu égal à celui que donne Talpe. C'est à peuprès ce que l'on a fait dans le canton de Glaris, qui nous offre le type du second système de jouis^

sance.

Parmi les cantons primitifs, Claris est celui qui s'est le plus éloigné des anciens modes de partage. Le produit de la plus grande partie des biens communaux, au lieu d'être réparti directement entre les habitants, sert à couvrir les dépenses d'intérêt communal. Ici il n'y a plus trace de l'ancienne marke comprenant tout le pays. Ce qui reste du domaine collectif est devenu propriété des communes qui ont

pris leur plein développement. Ces communes ne possèdent plus beaucoup d'alpes ; jadis, à la suite d'une grande calamité qui avait ruiné le pays, on les a presque toutes vendues. Aujourd'hui les alpes communales sont louées aux enchères pour un certain nombre d'années^ et, ce qui est tout à fait contraire aux principes anciens, les étrangers peuvent s'en rendre adjudicataires aussi bien que les bourgeois. Le produit de la location alimente la caisse communale. Jadis les locataires devaient livrer, chaque année, une certaine quantité de beurre, Anken, qui était distribué entre les usagers ; les fiancés recevaient aussi de la commune un chamois pour le repas de noces. Maintenant le chamois est rare, et le beurre s'exporte au loin, au lieu d'être distribué entre les habitants. Quelques communes vendent aussi en vente publique la coupe de leurs forêts. D'autres la répartissent entre les usagers, moyennant une certaine rétribution. Les feuilles sèches pour litières sont également réparties; on tire au sort les lots où chacun va, au jour fixé, en ramasser le plus qu'il peut. Comme les forêts où il est permis de les prendre sont d'ordinaire situées sur les pentes les plus abruptes, il arrive parfois que des malheureux se tuent en tombant de ces hauteurs vertigineuses.

' Ce qui est digne d'attention dans Claris, c'est le soin que les communes ont pris de conserver une. étendue suffisante de terres cultivées pour les distribuer entre les usagers. Si le nombre des habitants augmente ou si quelques parcelles ont été vendues, à des fabriques ou à des particuliers, comme terrains à bâtir, la commune achète de la terre, afin que la part de chaque famille reste la même. Une veuve, des enfants sans parents demeurant ensemble, même un fils ou une fille majeure, pourvu qu'ils aient eu « feu et lumière » dans la commune durant l'année, peuvent réclamer une part. Ces parts varient de 40 à 30 ares suivant l'étendue du

fonds communal. Chacun garde la sienne pendant dix, vingt ou trente ans ; au bout de cette période, les lots sont reformés, remesurés et tirés au sort. Chacun fait de son lot ce qu'il veut ; il y cultive ce qui lui convient. Il peut même le louer ou le laisser à la commune, qui lui en paie la rente. Ces parcelles, situées à proximité des habitations, sont admirablement traitées. Ce sont de véritables jardins ; ils se louent couramment sur le pied de 3 francs Tare. Sur les pâturages communs, chaque usager peut envoyer le bétail qu*il a entretenu l'hiver ; mais il paie une certaine rétribution par tète, sauf pour les chèvres, qui sont les vaches des pauvres et Tanimal de prédilection du canton, auquel il fournit son fameux fromage, le achahzieger.

Il existe également ici beaucoup de corporations privées qui ont des terres. Dix^ vingt, trente cultivateurs ont formé des associations qui possèdent des pâturages et des terres labourables ^ . Le produit de la propriété indivise se répartit entre les associés en proportion du nombre de parts que chacun d'eux, possède. Dans le village de Schwaendi, la commune ne peut distribuer à chaque famille que quelques ares de terre cultivable; mais grâce à ces corporationspropriétaires chaque usager exploite en moyenne 12 ares de terre, et plusieurs en ont le double. Nous avons donc ici un type parfait de sociétés coopératives de production appliquées à Tagriculture, qui durent depuis des siècles, et qui contribuent à un haut degré au bien-être de ceux qui en font partie. Ce môme esprit d'association a porté les habitants de Schwaendi à établir une société coopérative de con-

1. Dans le canton d'Âppenzell , des paysans ont aussi récemment fondé deux sociétés pour acheter deux pâturages, la Wiederalp et le Ffthlen. Ils les exploitent en commun, et les actions de ces sociétés se maintiennent au-dessus du pair. Voyez Journal de statistique suisse, 1866, p. 53.

sommation, et il en existe maintenant dans la plupart des communes industrielles.

II est remarquable de voir ici Torganisation agraire des tanps les plus reculés se combiner avec les conditions de l'industrie moderne, et le droit de jouissance sur la marche ^ commune améliorer le sort de Touvrier des grandes manufactures. Glaris n'est pas, comme Un et Unterwalden, un canton uniquement pastoral ; c'est un des districts de l'Europe oU rindustrie occupe relativement le plus de bras. Sur 30,000 habitants, 10,000 en vivent directement» et presque tous les autres indirectement. Or, grâce aux communaux, les Uavailleurs usagers obtiennent ici, de plein droit et sans rétribution, ce que les sociétés pour la construction de mai* sons ouvrières à Mulhouse procurent à leurs locataires pour de l'argent : la jouissance d'un jardin potager. Il y a en outre cette différence qu'à Mulhouse c'est un jardinet de quelques mètres carrés, et à Olaris un champ pour la culture des pemmes de terre, les légumes et les fruits. Presque toutes les familles usagères peuvent entretenir une vache, tout au moins des chèvres ; elles ont leur maison et ne paient que peu ou point d'impôts. Les dépenses du service public sont couvertes par le revenu de propriétés affectées à cet usage. L'école, l*église, le bureau de bienfaisance^ ont des alpes, des bois, des terres, dont le produit suffit à leur entretien . Quelle différence entre le sort d'un ouvrier de Manchester, vivant dans un air assombri par la fumée du charbon , n'ayant pour se loger qu'une chambre sale dans une ruelle infecte et pour distraction presque unique que le gin palace j le palais de l'alcool; et d'autre part, le sort d'un usager suisse, respirant un air pur dans cette admirable vallée de la Linth , au pied des neiges immaculées du Glarniscb, soumis aux influences salutaires d'une magnifique nature, laen logé, faisant valoir son champ ^ dont il jouit en vertu de son droit

inaliénable et naturel de propriété, récoltant une partie de sa nouHrriture, attaché au sqI qu'il possède» à la commune dont il règle Tadministration, au canton dont il vote directement les lois dans rassemblée générale de la Landeage^ meinde, se sentant uni à ses co«usagers par les liens d une possession collective et h ses concitoyens par l'exercice en commun des mômes droits l

La triste condition de l'ouvrier anglais engendre dans son 4me la haine de l'ordre social, de son maître et du capital, et par suite l'esprit de révolte. L'ouvrier suisse, jouissant de tous les droits naturels à l'homme, ne peut s'insurger contre un régime qui lui assure les plus réels avantages, et que ses votes contribuent à maintenir. Ici, la belle devise de la révolution française, liberté, égalité, fraternité, n'est pas une vaine formule inscrite sur les murs des monuments publics. La liberté est complète et elle existe depuis les temps les plus reculés; l'égalité est un fait que toutes les lois consacrent; la fraternité n'est pas un pur sentiment : elle s'est incamée en des institutions qui font des habitants d'une com^ mune les membres d'une même famille prenant part» h titre égal, au patrimoine héréditaire.

Un troisième type de jouissance usagère se rencontre dans le Valais, hk se retrouvent encore, dans toute leur simplicité touchante, les relations fraternelles de l'époque patriarcale. Presque toutes les communes ont des biens assez étendus, consistant en forêts, en alpes, en vignes et terres à blé« Comme dans Uri, la jouissance des alpes est pour ainsi dire une dépendance des propriétés privées, en ce sens que le nombre des têtes de bétail que chacun peut envoyer sur le pâturage commun , dépend de ce qu'il peut en entretenir l'hiver; mais le bois est divisé en portions qui sont tirées au sort entre les usagers. Des règlements très-minutieux règlent maintenant l'exploitation des forêts, et \ Union fores*

tière suisse y a fait prévaloir ses idées. Il était temps, car le Valais a dévasté ses forêts de la façon la plus désastreuse. Presque toutes les gorges qui débouchent dans la vallée du Rhône sont affreusement déboisées, et en conséquence dénudées et ravagées par les eaux de pluie et les torrents.

Les vignobles communaux sont exploités en commun. Chaque usager y consacre le même nombre de jours de travail jusqu'à ce que le vin soit mis en cave. Dans différentes locatités, il existe aussi des terres à blé qui sont mises en valeur de la même façon. Une partie des revenus des capitaux communaux est consacrée à acheter du fromage. Ce vin et ce pain, fraternellement récoltés par les soins de tous, forment la base des banquets auxquels assistent tous les usagers, Gemeindetrinket. Ce sont exactement les repas communs de Sparte et de la Crète ou les agapes des premiers chrétiens, avec le fruit de la vigne et du froment. Ces repas, où règne une cordialité qu'anime le vin généreux du Valais, entretiennent une véritable intimité fraternelle parmi les habitants. Souvent les femmes y assistent et modèrent les excès de boisson et de paroles auxquels porte le vin suisse, comme l'avouait Rousseau.

Indépendamment des communes, les associations de tireurs à la carabine possèdent aussi des biens collectifs cultivés en froment et en vigne, le pain et le vin répondant, suivant a les seigneurs tireurs, » aux premiers besoins de Thomme. Chacun des membres de l'association fournit ses journées de travail, et le produit est consommé dans les repas communs, qui ont lieu l'été, chaque dimanche, après le concours de tir. Le curé de Varne, M. Kaempfen, qui donne ces détails, vante beaucoup l'influence qu'exercent ces institutions fraternelles, tant sous le rapport moral que sous le rapport économique. Aujourd'hui on parle souvent de fraternité, mais rien ne se fait pour susciter ou pour entretenir

ce sentiment, qui est Fâme des sociétés humaines. Le banquet des égaux, la Cène des premiers temps du christianisme n*est plus malheureusement qu'une cérémonie liturgique, un froid symbole, au lieu d'ôtre une réalité vivante.

Quoique les impôts augmentent chaque année et qu'on ait souvent engagé les communes à vendre leurs biens, les usagers s'y sont toujours refusés, et ils ont bien fait. Gomme le dit le curé Kaempfen, un communier-vigneron, Weinbûrger; aimersdt mieux laisser jeûner femme et enfants que renoncer à ces repas de communauté. Dans quelques localités seulement, pour venir au secours des plus nécessiteux, on a di visé les allmends de la plaine en parcelles qui sont réparties au sort, avec jouissance viagère.

Il n'existe pas, que je sache, de statistique complète des biens communaux en Suisse. U faut donc se contenter des quelques données qu'on peut recueillir touchant certains cantons ou certaines villes. Dans le canton d'Unterwalden, la valeur des biens communaux est portée pour Obwald, avec 13,000 habitants, à H, 350,000 fr. Dans AppenzeU, les sept Rhodes intérieures, avec 9,800 habitants, possèdent des biens estimés environ 3 millions. Les propriétés des usagers de la ville de Soleure consistent en 5,409 juchart de forêts {iejuchart équivaut à 36 ares), — 1,041 juchart de pâturages et 136 JucTiart de terres cultivées; avec les capitaux et les bâtiments, on les estime 2,330,338 francs, mais ils valent le triple. Dans le canton de Saint-Gall, les biens communaux sont très-étendus. Sur les 236 alpes qui y existent et qui contiennent 24,472 stoessen i, 143 alpes avec 12,407 stoesaen appartiennent au domaine collectif. Les biens indivis des bourgeois de la ville môme de Saint-Gall sont évalués 6,291,000 francs. Dans le canton de Schaffhausen, les biens

1. Le Stoas, comme le Kuheasenf est retendue indéterminée qui est nécessaire pour nourrir une vache pendant Tété.

communaux comprennent 28,140 juchart. Le territoire du canton n'étant que de 85,420 jiecharf, la propriété collective en occupe le tiers. La plus grande partie des forêts appartient aux usagers commlinaux, car sur 29,188 JiecTiare, ils en possèdent 20,588. Dans les cantons d'Urt, de Zug et de Schwytz, les allmends sont également très-étendus.

On peut bien voir en Suisse comment l'État est né de la mar^e. 'L'association politique s'est développée sur la base de Tassociation économique et foncière de VaUmend. Dans les temps primitifs une tribu d*Alamans, Alemannerij s'était fixée dans les vallées de Schwyz. Au xn» siècle, quand les documents commencent à s'occuper de ce groupe d'hommes libres, à propos de contestations avec le cloître d'Einsideln pour les limites de leur markej il occupait déjà les vallées de la Muta, de la Sihl et de l'Alb. Il formait une Markgenossenschafty une société d'usagers se partageant un patrimoine commun, des Altmenden extrêmement étendus, dont ce qui reste s'appelle encore aujourd'hui Oherallmeind, Dans la vallée d'Arth un autre groupe occupait les villages d'Arth, Goldau, Busingen, Rôthen et Lauerz. Il formait aussi un petit état indépendant qui possédait un territoire commun, YUnterallmeind, VUnterallmeind existe aussi encore aujourd'hui : elle comprend des terres, des forêts et des alpes, et entre autres toute la partie septentrionale du Rigi. Gersau, avec son Allmendy constituait également un état indépendant, une république qui s'était affranchie de toute suzeraineté en 4390, au prix de 690 pfund pfenninge, et qui ne s'est réunie à Schwytz qu'en 1817, par une convention libre ^ .

Dans le pays de Baden et autrefois en Alsace 2, les Allmen-

1. Voyez Dos alte Staatsvermôgen des Kantons Schwyz. Bericht 1er Regierungsrath an den H. Kantonsrath. — Schwyz, 1870.

2. Je dois à l'obligeance de M. Bonvalot, magistrat à Dijon, Vindica-

dén étaient aussi étendus qu'en Suisse, etleirégime de répar^ tition auquel ils se trouvaient soumis était le même. Dans la plaine badoise de la vallée du Rhin la part d'un usager adulte s'élevait à deux ou trois morgen (50 ou 75 ares). — Dans certains villages, comme à Heddesheim et Landenbach, elle atteignait même cinq morgen (i hect. 25 ares ^). La

tiondes sources où Ton pourrait étudier ce qui concerne les Allmen" den en Alsace. Je ne puis faire moi-même ce travail, mais'danâ l'espoir que d'autres personneg pourront et voudront le faire , je crois utile de reproduire ici la liste de livres relatifs à ce sujet, que me communique M. Bonvalot.

SoHŒPFLiN. *- Alsatia iUUStrata. Ailsatia diplomaiica.

Trouillat. — Monuments de l'histoire de Tancien évôché de Bàle.

Porrentruy, 1852-1864, 5 vol. ln-8o.

HontiBB* -** Dictionnaire de TAlsace.

Bagnol-Ristelhubbr. — Dictionnaire du Haut et Bas-Rhin. Strasbourg, 1865, 1 vol. in-8v Zbubs. — Traditiones possessionesqae Wisenburgensesi Spira,

1842, in-4».

HANÀUEti. — Les paysans de l'Alsace au môyen-âge. -- Paris,

Durand, 1865, 1 vol. in-8^ Hanauer. — Les constitutions des campagnes de l'Alsace. —

Paris, Durand, 1864, 1 vol. in-8*.

Hamausr. — WeUthimysr der EUtasz, Dans le 5* voL de Jacob

Grimm, 1866.

Stoffel. — Weisthijmef* der Etàost, Dans le même ouvrage de

GrlmiQi VÂRON-RÉviLLE. — Le régime colonger en Alsace, Metz. — Rousseau.

— Pallez, 1866, br. in-8».

NBYRBifOND. — Recueil des arrêts de la cour de Cohnar et dès tribu-

naux du ressort, Raspieler. — Mémoires pour le maire de Strasbourg contre tes

communes de Bar, Heiligenstein , eto.» eto« 2 vol.

in-4% 1832.

BlBTrY. — Mémoire pour tes communes dé Bar, ffêitigenstein

contre le maire de Strasbourg, 1 vol. in-4», 1832. Bonvalot. — Coutumes d'Orbey, Paris, Durand, 1864, in-8».

— — du Rosemonti Parisi Durand^ 1866.

— — de l'Assise, — 1866.

— — de Ferette, *- 1870.

En rapprochant les indications fournies par ces ouvrages des statistiques actuelles des biens communaux, on peut trouver aisément les éléments d'une étude sur les anciens Allmênden de TAlsace.

1. Voyez Rau, Lehrbuch der politischen (Economie, II Band., p. 171.

jouissance des lots de terre cultivée n'était souvent concédée que pour un temps beaucoup trop court. On faisait une nouvelle répartition parfois tous les ans, d'autres fois tous les trois ans i. IL en résultait que l'on ne cultivait pas la terre avec le soin nécessaire parce qu'on n'était pas certain d'en conserver la jouissance. Rau, à qui nous empruntons ces détails, se montre très-favorable aux Allmenden. D'après lui le motif qui fait demander la mise en vente des landes communales — à savoir le plus grand produit qu'en tireraient les particuliers, — n'existe pas ici, puisque les Allmenden sont déjà mis en culture et qu'ordinairement ils sont trèsbien exploités. Ce régime, dit-ii, offre cet avantage extrêmement sérieux qu'il fournit une ressource précieuse aux familles indigentes et les préserve au moins des dernières extrémités de la misère, Rau engage les communes à conserver leurs terres communales cultivées, et il cite des cas où le partage définitif de ces biens a eu des conséquences très-fâcheuses ^ . Il donne ensuite quelques conseils sur la façon de régler le partage des AUmenden. Il faut, suivant lui, que chaque famille ait une part égale; mais chacun doit payer un certain loyer proportionnel, dont le produit doit servir à indemniser ceux qui ne peuvent exploiter leur part. La jouissance doit être assurée pour un terme assez long^ et peut-être pour la durée de l'existence de l'usager. Il faut éviter que la part de chacun soit divisée en trop de parcelles, comme cela a souvent lieu, au préjudice de la culture. Quand un lot rentre dans la masse pour être de nouveau alloti, il