CHAPITRE XXXIII

le baR héréditaire.

Il est une forme ancienne de la propriété que les législateurs et les économistes ne doivent point négliger d’examiner, parce qu’elle peut apporter un élément de conciliation dans le débat engagé partout entre celui qui met la terre en valeur et celui qui . touche la rente : cette forme est celle du bail héréditaire, connue en Néerlande sous le nom de bcklem-regt , en Allemagne sous celui de h'rbpacht, en Italie sous celui de contralto di livello, en Portugal sous celui d 'aforamento. On le retrouve également en France dans différentes provinces et sous différentes dénominations. En Bretagne, on l’appelle quevaises, ailleurs domaine congéable et en Alsace h’rbpacht. Comme dans le système féodal, la pleine propriété est pour ainsi dire scindée en deux droits distincts, le droit du propriétaire, qui n'est au fond qu’une sorte de créance hypothécaire, et le droit du tenancier, qui est comme un usufruit héréditaire.

Le bail héréditaire semble avoir pris naissance vers la lin de l’empire romain, sous le nom d'emphyteose ', sur les terres publiques des communes italiennes, et sur les Latifundia du fisc impérial. Les esclaves faisant défaut, le meilleur moyen de tirer un revenu de ces terres était d’en abandonner la jouissance A des colons moyennant une rente perpétuelle, invariable.

Au moyen âge, les petits propriétaires indépendants, pour obtenir la protection des églises et des abbayes, leur cédaient

I. Je résume ici un excellent arlicte de M. E. Nasse, Die wirthschafltiche Btdeutung r on Erbiins-und-E’ bftacht-VrrhOltnisten, dans le Zeitschrift für wistentrhofllichc Ijindwirlhschaft, VI. Dans cet important travail, M. E. Nasse discute les inconvénients imputés au bail héréditaire et il déuioutrc que les avantages remportent de beaucoup.

leurs terres, à condition d’en conserver la jouissance, en payant une redevance fixe. Les colons des Pays-Bas attirés en Allemagne reçurent des terres en bail héréditaire, avec un canon presque nominal. Wailz cite l’exemple de deux contrats conclus au xii° siècle, où l’archevêque de Brème et l'évèque de Hildeshcim concèdent des terres à des colons flamands et hollandais, moyennant un denier (rfenar) par ferme (Au/e), dans le premier cas, et un canon un peu plus élevé dan^le second cas'. La possession était héréditaire et cessible, mais pour une cession il fallait payer 6 deniers. Le même mode de tenure fut établi pour les colons allemands qui se fixèrent en Silésie, dans la marche de Brandenbourg et ailleurs. 11 devint très frequent notamment dans le midi de l’Allemagne, quand les villes, les abbayes, les évêques ou les grands seigneurs avaient des biens étendus qu’ils voulaient louer en parcelles. Le même fait se reproduisit en France 5. En Italie le Livello est sorti de l’emphytéose, et l’Église l’appliqua très généralement sur ses terres.

Après la guerre de trente ans et notamment au xvn° et au xviii0 siècle, les grands seigneurs et surtout les souverains transformèrent très souvent les corvées et les redevances en nature en une rente perpétuelle en argent. Krug calcule qu’en Prusse de 177 4 h I80fi .158,140 Morgen (environ 90,000 hectares) du domaine de la Couronne furent concédés en Erbpachl *. Les corporations, des princes régnants et les seigneurs qui possédaient degrandes terres imitèrent cet exemple. Les résultats favorables en furent spécialement signalés dans le Sleswig-Holstein, dans les margraviats de Baireuth et d'Ansbach et en Toscane, où le grandduc Pierre- Léopold établit le livello sur toutes les terres de l’État et sur la plus grande partie des terres de l'Église. Il faut voir avec quel enthousiasme Sismondi parle de l'heureuse condition des Livellari toscans Pendant tout le xvin" siècle les économistes ou plutôt les « caméralistes » sont unanimes pour célébrer les avantages du bail héréditaire. Le célèbre agronome

I. Wailz, Deutsche Verfassungsgesrhichlc, II, p. 363 573. Anton, dans son Hist. de l’agriculture en Altemaqne, cite de nombreux exemples de baux héréditaires remontant au douzième et au treizième siècle.

3. Lefort, Histoire (les locations perpétue'tes ou à longue durée.

3. S. Krug, Geschichte der Slaalswirthtctwftlichen Geretzgebung im preussischen Slaate.

4. Sismondi, Nouveaux principes d'économie politique, liv. lit, ch. ix.

LE BAIL HÉRÉDITAIRE

Thaer résume cette opinion en ces termes : « Les avantages de YErbpacht sont si évidents que sans aucun doute, dans un temps qui sait aussi bien compter que lctnAlre, il se généralisera, là. du moins où les propriétés ont encore une grande étendue. ' » Nulle part le bail héréditaire n’est plus répandu que dans le Portugal sous le nom d ' aforamento ou d 'emprazamento ’. Dans les provinces du Nord, notamment dans le Minho, c’est presque le seul mode de tenure, mais on le rencontre aussi dans les provinces du midi, dans l'Alemlejo et dans les Algarves et même dans les villes pour les terrains des maisons. En voici les conditions d’après le Code civil de 1808, articles 1053 à 1705, chapitre xin, qui traite du contrat d 'emprazamento. Celui qui occupe le prazo, l’exploitation, a le droit de continuer à le détenir indéfiniment, aussi longtemps qu’il remplit exactement les clauses du contrat Le tenancier, foreiro, est tenu de payer un fermage annuel, foro, en argent pour les aforamentns urbains, en argent ou en fruit pour les aforamenl os ruraux. Quand le foro consiste en une part de la récolte, comme dans le métayage, — un quart ou un cinquième, — le tenancier peut exiger qu’il soit transformé en une redevance fixe. L esprazos se transmettent héréditairement, mais ne peuvent se diviser sans l’autorisation du propriétaire du domaine éminent, senhorio. Si cette autorisation n’est pas accordée, le prazo est vendu, ou adjugea l’un des héritiers, par accord ou par licitation, et celui-ci est alors tenu de payer à ses co-héritiers l'indemnité qui leur revient, lornas. Si le senhorio permet le partage du prazo, chaque part constitue un nouveau prazo, sans qu'il y ait solidarité pour les redevances entre les co-parlageants. A défaut d'héritiers au degré successible ou de testament, l 'aforamento prend fin, et le nu-propriétaire obtient la pleine propriété. Le senhorio n’a plus le droit d'éviction pour défaut, de payement du fermage, foro. Il n’a que les droits d’un créancier ordinaire, sauf un privilège pour le montant de trois années du foro. L’aforamenlo doit être constitué dans un acte public.