I.K PATRIMOINE DE DROIT NATUREL

.‘insi que nous l’avons vu. les peuples primitifs, obéissant à un sentiment instinctif, reconnaissent à tout homme un droit naturel d’occuper une portion du sol dont il puisse tirer de quoi subsister, en travaillant, et ils partagent également entre tous les chefs de la famille la terre, propriété collective de la tribu.

Cette façon d'entendre le droit de propriété a été fréquemment entrevue, mais je ne sache pas qu'elle ait été plus clairement exposée que par deux philosophes, l'un français, l’autre anglais, qui, sans se connaître, se sont servis presque des mêmes termes, M. F. Huet, dans son livre le Règne social du christianisme, chapitre v, livre III, et M. Herbert Spencer, dans son ouvrage Social Slalics, chapitre IX. Voici comment s'exprime M. Huet:

« Sans propriété point de liberté, répètent à l'envi publicistes, économistes, hommes d'Etat. Rien de plus incontestable. Aussi la propriété ou le droit de considérer comme sienne une portion déterminée des choses, d'en jouir et d’en disposer à son gré, sauf le respect des droits d'autrui, constitue toujours un des fondements essentiels de la société véritable.

« Ou les mots n’ont plus de sens ou mettre la propriété au nombre des droits naturels signifie que le titre originel d’investiture pour les biens delà terre est la qualité d'homme; que la qualité d’homme engendre par elle seule et immédialemenl un droit à une quantité déterminée de ces biens : première propriété qui devient pour chacun la source, le fondement et le moyen de toutes les autres. »

« C’est la plus irrécusable conséquence du droit de vivre. Ce droit n'est-d pas égal, la nécessité des choses pour vivre n’est-elle pas la même pour tous? — Nul assurément ne doit vivre aux dépens d’au-

LA PROPBIÉTÊ PRIMITIVE.

trui; mais l’homme qui n’a pas démérité a droit de vivre libre ; il a droit à ce que sa subsistance, son travail ne dépendent pas du bon plaisir des autres; — or quelque libre qu’il soit de sa personne, s’il ne possède, de droit naturel, aucune avance, aucun capital: s’il n'est pas propriétaire, comme il est homme et travailleur, il ne produit, il ne vit que par la permission de ses semblables; il tombe dans un esclavage réel. On ne saurait trop le redire, la propriété est une condition absolue de la liberté. Comment méconnaître dans l’humanité le premier, le plus sacré des titres à la possession des choses 1 ? »

Pour réaliser le droit naturel à la propriété, M. Huet proposait que la loi décidât « qu'à chaque décès les parts libres du patrimoine général revinssent également à tous les jeunes travailleurs. La succession constituée socialement reproduirait ainsi, à chaque génération, la fraternité du partage primitif. »

« La succession en se généralisant se moralise : on ne sait qu trop à quelles tentations le régime actuel expose des héritiers besogneux et pressés. Il fait de chaque héritage une proie que se disputent les plus viles passions. Hélas! qui n'a surpris d'abominables vœux ? Loin d'attenter à la famille, le droit au patrimoine l'épure et la fortifie. Il fait pénétrer la sécurité dans son sein. La faute ou le malheur d’un père ne condamne plus à une infériorité permanente sa malheureuse postérité. Sous ce régime vraiment social, il existe de

1. Le grand philosophe allemand Fichte a exprimé la même idée : > La mission de l'Etat est de faire avoir à chacun ce qui lui appartient, de lui assurer sa propriété et de la lui garantir. Le but de l'activité humaine est de vivre, et chaque individu a le droit d'être mis en état de pouvoir vivre. Le partage doit être fait de telle sorte que chacun puisse subsister par son travail. Si quelqu'un manque de ce qui lui est nécessaire pour vivre, il faut que ce soit par sa faute, non par le fait d’autrui. La part qui doit revenir a chacun à cet effet lui appartient de droit; s'il ne l'a pas encore, il doit l'obtenir. Dans l'Etat, réglé par la raison ( Vernunfl staat), il l'obtiendra. Dans le partage fait par la force et le hasard, avant le réveil de la raisou. tous ne l'ont pas obteuu. parce que quelques-uns ont pris plus qu'il ne leur revenait. Dire : tout s'arrangera de soi-mème, chacun trouvera toujours du travail et du pain, et s'en fier ai nsi à la chance, c'est agir contrairement aux exigences de la justice et du droit. » Fichte, Dcr (ieschlostene HandeMaal . I, B. I, R. S. 3!I9-4:IÎ, 1 K. S. 44ü.

Le doyen et le plus érudit des économistes allémands M. Roscher parle à peu prés comme Fichte : » On doit considérer la liberté et la propriété comme des postulats de la nature humaine qui uut leurs raciues dans les mêmes profondeurs de la vie sociale que l'État, et certainement c'est une situation morbide chez un peuple que celle qui rend impossible à des personnes capables ( tüchliy ) de corps, d'intelligence et de morale d’acquérir de la propriété. » Grumltagen der Pol. (JEk., 18" édit., § 17.