C II A P I T H E VII

LES ALLMENDEN DE LA SUISSE

Dans les cantons primitifs de la Suisse, les institutions les plus démocratiques qu'on puisse concevoir assurent, depuis les temps les plus reculés, aux populations qui en jouissent la liberté, l’égalité, l’ordre, et autant de bonheur qu’en comporte la destinée humaine. J’aUribue celte bonne fortune exceptionnelle à ce fait, que l’on a conservé ici les anciennes institutions communales, y compris la propriété communale primitive, l.a révolution française a commis la faute, chaque jour plus

1. J'ai eu infiniment de peine à réunir quelques éléments bibliographiques pour cette étude. J'ai visité, à différentes reprises, les villages à Allmend. mais, les usages étant partout différents, cela ne suffisait pas pour arriver à une vue d'ensemble du sujet. Quelques publications faites en Suisse m'y ont aidé. Ni en Angleterre, ni en France, ni eu Allemagne, je n’ai rien trouvé qui y eût rapport. Maurer et Itoscher, si complets sur tout ce qui concerne les anciennes coutumes agraires, ne disent presque rien des Atlmenden suisses. M. Nasse, professeur à Bonn, qui est très bien renseigné sur cette matière, croit que les économistes allemands ne s'en sont pas spécialement occupés. Pour la Suisse, ni M. Dameth, ni .M. Max Wirth, l'éminent directeur du bureau de statistique de Berne, n'ont pu me fournir aucun renseignement. Voici les principales sources où j'ai puisé: 1» une collectiou «les règlements des Allmenden du canton de Schwytz, que je dois A l'extrême obligeance du chauc«:licr M. Kothing; — !» une étude approfondie sur la propriété communale dans ITnterwald, Dit Rechtsverhilllnisse am Gemeinlund in Unterwalden , par M A. Andréas Neuster, professeur «le droit «à B ile ; — 3° une brochure remplie de vues originales et justes, par le docteur B. Becker, pasteur à Linthal, dans le canton de Glaris, Die Ailmeinde, das Grundstück zur I.Ôsung der soeiatrn h'rage ; — 4° une étude du professeur de Wyss, Die S'hweizerische Landsgem-inden, dans lu '/.eilschrift file Sihweiz. Redit, I Bd ; — 5° le livre do Snell, llandhuch des Schweiz. Slaatsrechls, Zurich, 1*44; — 6* Das Landburh von Schwyz, herausgegehen von Kothing, Zurich, 1850; — 7“ Das Landbuch oder Sammlung der Gesetze desCanDns Uri, Flüeleu, 1853; — 8° «les renseignements particuliers dus à l'obligeance du professeur Kbuig, de Berne, et do M. Scheuk, chef du département fédéral de l’intérieur.

U PROPRIÉTÉ PRIMITIVE

apparente, de vouloir fonder la démocralie en brisant les institutions qui seules la rendent viable. Elle a posé l’homme abstrait, l’individu isolé, et lui a reconnu théoriquement tous les droits naturels, mais en même temps elle a anéanti tout ce qui le rattachait aux générations précédentes et à ses concitoyens actuels : la province avec ses libertés traditionnelles, la commune avec ses propriétés collectives, les métiers et les corporations qui reliaient, par un lien fraternel, les ouvriers du même métier. Ces associations, extensions naturelles de la famille, abritaient l'individu : elles étaient parfois une entrave, mais elles étaient aussi un appui; elles l'enchaînaient, mais le soutenaient; c’était comme l’alvéole où se mouvait la vie individuelle. Dans les jours d’adversité, c’était un secours assuré, en temps ordinaire une surveillance qui retenait l’homme dans la bonne voie, une force pour la défense des droits attaqués, une tradition pour les générations nouvelles. I.e présent était rattaché au passé par les privilèges et les biens qu’il en recevait.

Aujourd’hui l’individu est perdu au sein de la nation, idée abstraite, qui ne se réalise, pour la plupart d'entre nous, que sous la forme du percepteur qui réclame l’impôt, et de la conscription, qui impose le service militaire. La commune, ayant perdu toute autonomie locale, n'est plus qu’un rouage administratif obéissant au pouvoir central. La propriété communale a été presque partout vendue ou réduite. L homme, qui vient au monde avec des besoins à satisfaire et des bras pour travailler, ne peut réclamer aucune portion du sol pour exercer son activité. Plus de corporations industrielles : les sociétés anonymes qui en tiennent lieu ne sont qu’un moyen d'associer des capitaux et non des hommes. La religion, ce lien puissant des âmes, a perdu la plus gronde partie de son action fraternelle, et la famille, fortement ébranlée, n’est plus guère que l’organisation de la succession. L'homme est un être sociable, et l’on a détruit ou affaibli les institutions où la sociabilité prenait corps et donnait une base solide à l'Etat.

On essaye aujourd’hui de parer ù la lacune faite par la centralisation de l’ancien régime et par la Dévolution, en fondant des associations de métier, des (ra ies unions, des sociétés coopératives; mais il y manque le sentiment fraternel et religieux, la tradition, un principe juridique; et trop souvent ce ne sont

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là que des associations de combat pour lutter contre les capitalistes. Au risque de passer pour « réactionnaire », je n’hésite pas à dire qu’il existait autrefois deux institutions qu'il aurait fallu conserver et améliorer pour y asseoir la démocratie moderne: l'autonomie communale et la propriété communale. I.es politiques ont travaillé à réduire la première, et les économistes à faire disparaître la seconde, faute énorme qui empêchera partout l’établissement des institutions démocratiques, à moins qu'on y porte remède.

S’il est un pays où ces institutions ont été conservées et où, en même temps, la liberté, l’égalité, l'ordre, se maintiennent depuis des siècles, on est amené h croire que ces faits se tiennent par un rapport de cause à effet, et il peut être utile d'étudier à quelles conditions ce pays a joui de ces rares bienfaits. Chose digne de remarque, ces institutions ont été celles de tons les peuples à l’origine; mais presque partout elles ont été ou anéanties ou profondément altérées avec le temps. Sur notre continent c’est seulement en Russie que la commune-propriétaire s'est maintenue, quoique la noblesse, en se constituant au xvi* siècle, lui eût enlevé la moitié de ses propriétés et eût réduit les habitants en serA’age. En France, la féodalité l’avait déprimée, mais sans, la détruire : c’est le despotisme des rois et plus tard la passion de l’uniformité, lors de la révolution française, qui lui a porté le coup mortel. En Allemagne, elle a été mutilée par la noblesse et par la centralisation administrative. En Angleterre, étonnant contraste, tandis que les villes conservaient toutes leurs libertés et trouvaient un organe dans la Chambre basse, la commune rurale a été dévorée par le manoir, au point qu'il n’en est rien resté, sauf l'association religieuse, la paroisse ( veslry ). De là provient l'abaissement des classes laborieuses de la campagne, qui ne commencent à s'éveiller que pour entrer aussitôt en lutte contre ceux qui les emploient.

Jamais il n'y a eu de démocratie plus radicale que celle qui existe depuis mille ans dans la Suisse primitive; on ne peut même la concevoir appliquée d'une façon plus absolue. Dans les cantons d’Uri.de Claris, dans les deux Appenzell, et dans les deux Unterwalden, le peuple se gouverne lui-même, directement, sans l'intermédiaire d'aucun corps représentatif. Au printemps, tous les citoyens majeurs se réunissent en une as*

semblée unique, en plein air, pour voler les lois el nommer les fonctionnaires chargés d'en assurer l’exécution ; comme le dit Tacite : De minoribus principes consullant , de majoribus omnes. C’est l’ancien champ de mai des Germains, où tous les guerriers arrivaient en armes, et où les décisions se prenaient par le wapnatak, c'est-à-dire par le choc des épées. Aujourd’hui encore les hubitants d'Appenzell, Khodes extérieures', se rendent à l'assemblée générale, une année à Hundwyl et l’autre à Trogen, tous portant à la main un vieux sabre ou une antique rapière du moyen âge, qui forme le plus bizarre contraste avec leurs vêtements de drap noir et leur parapluie de famille. Ces assemblées s’appellent landsgemeinde, c’est-à-dire « commune du pays », « commune nationale », désignation parfaitement juste, qui fait entendre que tout le pays ne constitue pour ainsi dire qu’une seule commune. 11 en était ainsi à l’origine. Les documents historiques nous montrent, aux premiers temps du moyen âge, des tribus alamanes occupant, l'une le territoire d'Unterwalden, l'autre celui d’Uri, la troisième celui deSchwylz, comme une seule marche indivise. Plus tard, quand différents villages se sont formés, ils ont constitué des communes séparées et autonomes; mais la grande commune cantonale avec l’assemblée générale de tous les habitants, la landsgemeinde, s’est maintenue. Voilà donc un mode de gouvernement complètement libre et démocratique. Ce self-government absolu remontant aux temps les plus reculés s'est transmis sans interruption jusqu'à nos jours. Les peuples ont débuté, non point par la royauté patriarcale, comme on l’a dit souvent, en ne considérant que la Grèce héroïque, mais bien plulùt par des insti-

1. Le eauton d'Appenzell se divise, comme on sait, en deux demicantons, les Rhodes intérieures et les Rhodes extérieures. Le mot Bhodrn désigne une institution très ancienne et très curieuse. Chaque Rbode est formée par le groupe d'un certain nombre d'habitants plus ou moins disperses dans tous les villages, qui se réunissent pour choisir les députés aux deux conseils et pour administrer quelques propriétés eolleclives. La Bhode. correspond donc au clan, seulement cette espèce de corporation politique n'est pas attachée à une partie déterminée du territoire. Celte institution, qui n'est point sans quelques rapports avec la gens romaine, remonte à la plus haute antiquité. Pour les Landsgemeinde, Yoy. un excellent article de M. Rauibert dans la fterue tu >sse de l'année 18*3. et le* études de .M. Ed. Freeman sur les formes primitives de l’organisation politique.

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tutions républicaines. M"'° de StaSI avait raison : la liberté est ancienne, et le despotisme récent.

Le gouvernement direct, que Itousseau considérait déjà comme impossible, a pu durer dans les cantons primitifs, d'abord parce que leur territoire est très petit, ensuite parce que la besogne législative est réduite à très peu de chose. Ijl plupart des affaires sont réglées au sein de la commune. Les relations avec les États élrangers sont du ressort de la confédération. La vie est simple, et la coutume exerce encore un grand empire. Il n’y a donc que peu de lois à faire. Le landamman les présente à l'Assemblée. Tout citoyen a le droit d'initiative et d'amendement. Les discussions sont parfois très animées, violentes même; maison réclame bientôt le vote parce que chacun est pressé de retourner chez soi. On échappe ainsi à ce fléau particulier des États à régime représentatif, l'abus du parlementarisme.

Presque partout les assemblées délibérantes demeurent trop longtemps réunies : elles irritent, elles fatiguent le pays; tantôt elles lui communiquent les passions (pii l’animent, et tantôt elles provoquent un mouvement extrême dans un sens opposé quand elles ont cessé de représenter l’opinion publique. Lorsque les assemblées sont en vacances, le pays est tranquille; il s'occupe de ses affaires, d’art, de littérature, d'industrie, de commerce. A peine les délibérations parlementaires ont-elles recommencé, que tout est remis en question; les partis exaspérés sont aux prises; le gouvernement, obligé de consacrer toutes ses forces à se défendre contre ses adversaires, ne trouve plus le temps de s’occuper des intérêts généraux. La nation se passionne pour des tournois oratoires dont un portefeuille est le prix . Le régime parlementaire dégénère ainsi en luttesd’intrigues dans les chambres eten luttes d'influences souvent corruptrices dans les élections. En Amérique, en Allemagne, en Angleterre même, on s’est préservé de l'abus du parlementarisme, qui, en France et en Italie, est devenu une véritable cause de désordre. Le meilleur moyen d’y échapper est de réduire les attributions du pouvoir central en étendant celles des pouvoirs locaux, c’està-dire celles de la province et de la commune.

En Suisse, les communes jouissent d’une autonomie presque complète. Elles font non seulement leurs règlements, mais même leur constitution en tant quelle n’est pas contraire aux lois de

l'État. Elles administrent d’une façon indépendante tout ce qui concerne l’école, l'église, la police, la viabilité, le soin des pauvres; elles nomment librement tous leurs fonctionnaires; elles fixent leurs impositions locales. L’État n’intervient dans l’administration communale que pour préserver contre des dilapidations le patrimoine héréditaire de la commune, et pour empêcher la violation des lois générales. La part d'intervention du pouvoir eenti al est un peu plus grande dans certains cantons, comme Fribourg, Genève et Berne; dans d’autres, comme Appenzell et les Grisons, elle est presque réduite à rien. LA l'Etat n’est que la fédération des communes indépendantes, qui ont précédé sa naissance et qui peuvent vivre sans lui. Le pouvoir central n’exerce aucun contrôle administratif sur les autorités locales; c’est seulement quand une loi générale est violée qu'il peut intervenir. 11 n’arrive aux citoyens que par l'intermédiaire des communes, et ce sont celles-ci qui votent les impôts et les lois dont l’établissement appartient au peuple, en vertu de la Constitution. Ici la décentralisation est trop grande. Le fédéralisme communal poussé à ce degré extrême enlève toute consistance à l’État et réduit la nation en poussière. Comme l’a montré Tocqueville, la supériorité de la constitution des États-Unis consiste en ce que, tout en respectant l'indépendance des États fédérés, le pouvoir central, pour les services qu’il s’est réservés, s’adresse directement aux citoyens par l’intermédiaire de ses agents propres qu’il nomme et rétribue ’. Aujourd’hui dans tous

I. L'organisatiou de la société chez les Berbères, telle qu'elle est décrite dans les beaux travaux de MM. Hanotcau et Letourneux, — admirablement résumés par Ernest Renan dans la Hevuedes Deux-Mondes du Ie’ septembre 187-1, — est identique à celle de la marks germanique et des démocraties suisses. Le gouvernement est direct. Le peuple s’administre lui-même. L'autorité suprême est rassemblée générale des citoyens ou djemaa, qui exerce a la fois le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Elle nomme un maire, l'Amin, qui u'est autre que l'amma» suisse. La propriété foncière n'est plus commune, comme dans la tnarke primitive, mais la communauté enlace encore la propriété privée en des liens très serrés. Celle-ci doit aux pauvres le Ihimecheret ou distribution de viande. L'hospitalité est une charge commune de la i/jemaa, comme elle l'était delà marke. LTi Kabyle, qui bâtit sa maison, a droit à l’assistance du village entier. Les travaux des champs se fout également par le concours des prestations mutuelles. Chacun, au besoin, requiert le passage et soulTre d'eu être requis. Cette organisation qui repose sur une solidarité si étroite a pour résultat, comme le remarque M. Renan, d'empêcher le développement de la richesse, mais aussi de mettre obstacle à la formation d'un

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les cantons suisses sauf un, le referendum est en vigueur, c’est-ùdire que les lois et les règlements généraux doivent être soumis Ji la ratification du suffrage universel.

Le régime républicain n’est si solidement assis en Suisse que parce qu'il a ses racines dans les moindres localités. Si depuis des siècles il garantit il la fois l'ordre et la liberté, cela provient de ce que la plupart des intérêts publics se règlent à la commune. Les changements que les élections amènent dans la composition du gouvernement n'ont qu’une influence secondaire.il est difficile de fonder la république, comme on l’a tenté en France, en maintenant une centralisation qui remet aux mains d’une assemblée ou d'un président le pouvoir de décider de tout. Un pays civilisé ne supporte pas aisément un régime qui, à chaque élection générale, il chaque renouvellement du pouvoir exécutif, remet en question toute l’organisation politique et sociale. Si l’on veut que tous les organes de la souveraineté nationale soient électifs, il faut nécessairement limiter leur compétence et restreindre les attributions du pouvoir central. Aux États-Unis comme en Suisse, c’est la commune, le township, qui est le foyer principal de la vie politique et administrative. C’est au township que s'administrent la plupart des intérêts collectifs. L'État est formé de la réunion de townships indépendants et autonomes, de môme (pie les êtres animés sont constitués par l'agrégation d’un nombre immense de cellules associées, mais douées cependant chacune d’une activité propre.

Ce qui distingue la commune suisse de la commune américaine et ce qui lui donne une importance bien plus grande, c’est quelle n’est pas seulement une institution politique et administrative; elle est aussi une institution économique. Elle ne donne pas seulement h ses membres des droits abstraits; elle leur procure aussi, en partie, des moyens d'existence. Elle subvient, comme ailleurs, aux frais de l’école, de l'église, de la police, des voies de

résidu social voué à la misère par un décret fatal. La similitude de la djemaa berbère et «le la tandesgemcinde suisse est une preuve de plus do ce fait que partout, à l'origine, les sociétés humaines se sont constituées de la même façon; on peut donc affirmer que la commune démocratique et autonome est la forme naturelle de la société. La supériorité des communes suisses vient de ce que, sous l'influence du sentiment de la fraternité chrétienne, elles sont arrivées a la fédération, tandis que les djemaas kabyles eu sont restées a l'état de guerre outre elles.

communication ; mais en outre elle leur assure la jouissance de la propriété, condition essentielle de la vraie liberté et. de l'indépendance. C’est ce côté très curieux de l’organisation communale de la Suisse primitive que nous essayerons de faire connaître.

Nous avons vu comment chez toutes les races, par une évolution lente et partout la même, la commune et la propriété se sont développées sur la marke. La marke était le territoire commun du clan. Sous le régime pastoral, la jouissance du pâturage et de la forêt était indivise. Chaque famille patriarcale coupait le bois qui lui était nécessaire, chassait le gibier dans la forêt et envoyait son bétail sur le pâturage.

Quand on commença à cultiver le sol, la jouissance de la partie de la marke soumise à la culture cessa d'être indivise : elle devint privée, mais temporaire, et tout au plus viagère. Ce n’était qu’un usufruit, un jus possessionis semblable â celui que le citoyen romain exerçait sur Yager publiais; le dnminium, le domaine éminent continuait d’appartenir i« la tribu. Celle transformation du mode de jouissance était la conséquence nécessaire du changement survenu dans le mode d'exploitation. La culture des céréales exige du travail, de l'engrais, l'application au sol de certaines avances; ce travail ne peut se faire bien que si celui qui l'exécute est assuré de récolter le fruit de ses avances. De là, la nécessité de la jouissance privée: mai® comme, d’autre part, on reconnaissait à chaque chef de famille un droit égal à vivre par son travail, il fallait faire, de temps en temps, un nouvel allotissement, pour que chacun fàt également mis en possession de la part qui lui revenait. C’est ainsi que le clan gardait une sorte de domaine éminent et opérait périodiquement un nouveau partage du sol. Comme nous l’avons vu, cette organisation primitive de la marke s’est perpétuée dans plusieurs pays, notamment à .lava, et dans la Grande-Russie. Ailleurs quelques familles, devenant plus puissantes, ont conservé leur part, qui s’est transmise héréditairement. Ainsi est née la propriété privée, dont il faut chercher le type dans le domaine quiritaire de Rome.

Chez les nations germaniques ou dans les pays conquis par les Germains, c’est la féodalité qui a détruit peu à peu la marke. En Angleterre, où, par suite de la conquête normande, la féo-

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dalilé a été organisée d’une façon plus complète et plu3 systématique que partout ailleurs, le manoir a fini par s’emparer de la forêt et des pâturages communs et par absorber la commune le tunscip. Les terres labourables, cultivées par les paysans, se sont bientôt affranchies aussi du partage périodique. Toutefois le domaine plein et absolu du droit romain n’y a jamais été reconnu. En droit strict, le sol anglais, jadis conquis par (Juillauine et distribué par lui à ses vassaux, appartient encore aujourd'hui au souverain. Ceux qui le possèdent ne sont que les tenanciers de la couronne'.

En France, les paysans, longtemps groupés en sociétés de famille, sont parvenus à conserver une partie des communaux; mais, attaquée par les économistes, battue en brèche par des lois de partage forcé, et toujours mal administrée, la propriété communale ne rapporte presque rien; la jouissance en est mal réglée, et elle ne survit que comme un reste du passé, qui jure avec l’économie agraire actuelle. En Suisse, il en est tout autrement. Dans ces hautes vallées, la féodalité ne s’est introduite que tard; elle n’a jamais eu grande puissance, et avant la fin du moyen âge, elle était complètement extirpée. Les institutions démocratiques de la marke primitive s’y sont donc conservées dans toute leur vigueur. Quoique la propriété privée s'y soit fait peu â peu une large place, la propriété communale avec répartition entre les bourgeois n'a pas disparu. Soumise à des règlements de plus en plus précis, elle a suivi un développement juridique régulier, et elle continue à jouer un rôle très important dans la vie économique îles cantons alpestres.

Les propriétés communales s'appellent dans la Suisse primitive Allmenden, ce qui parait signifier qu’elles sont le domaine commun de tous. Dans un sens restreint, le mot Alhnend dési-

I. Ce principe est exposé par Blackstone et par tous le* juristes anglais. Voici comment s’exprime à ce sujet un manuel île droit très répandu en Angleterre : Williams, On f'-e Lnw n/ real l’rnprrly : « La première chose que l'étudiant doit faire est de se débarrasser de l’idée de propriété absolue. Une pareille idée est absolument étrangère à la loi anglaise. Aucun particulier n'est propriétaire absolu de la terre. Il peut seulement y avoir uu intérêt. M. CiitTe Leslie, dans son excellent livre On Land Systems, dit également : * Eu Angleterre l'intérêt le plus complet qu'un sujet peut posséder dans le sol, c'est une teuure m /ce, sous la couronne. »

gne seulement la partie du domaine indivis qui, située près du village, est livrée à la culture.

Le domaine commun se compose de trois parties distinctes, la forêt, la prairie et la terre cultivée, Wald, Weide vnd Feld. Certains villages, comme ceux des cantons de Zug et de Schwytz, où il existe des plateaux marécageux, possèdent en outre des terrains où l'on coupe des joncs pour faire de la litière dans les étables, liiethern, et d’autres terrains encore où l'on exploite la tourbe pour le chauffage, Torfplaetze. Le communal n’est pas ici, comme chez nous, une lande nue, une bruyère stérile où paissent quelques maigres moutons et qui offre l’image de l'incurie et de la désolation. C’est un domaine administré suivant les règles précises que dictent les nécessités d'une exploitation rationnelle. Tous les ayants droit s'occupent régulièrement de celte administration, et le produit en est aussi élevé que celui des propriétés particulières.

Ce domaine fournit ù ceux qui en ont l’usage de quoi satisfaire aux premiers besoins de la vie : — de la tourbe ou du bois de chauffage pour le foyer, du bois de construction pour faire ou pour réparer le chalet et pour confectionner les meubles, les outils, les instruments aratoires, c'est-à-dire le logement et l'ameublement, — un pâturage d’été pour les moutons et les vaches qui donnent le lait, le beurre, la viande, la laine, c’est-àdire la nourriture animale et le vêlement, — enlin, un coin de terre labourable qui fournit du blé, des pommes de terre et des légumes.

Dans beaucoup de villages, la part de terre cullivée qui revient à chaque famille est abondamment fumée et traitée en jardin maraîcher; elle suflit pour fournir largement à la partie végétale de l'alimentation. A Slanz, chaque usager a droit à 1,400 kldfler, qui font 43 ares ou plus d'un acre anglais. Dans le canton de Sainl-Galt, le village de Buehs donne à chacun de ses cultivateurs parliaires 1,300 klafter ou environ un demi-hectare d’excellente terre, du bois de quoi se chauffer toute l’année, des alpes pour un nombreux bétail, et il lire encore de ses biens communaux un revenu suffisant pour entretenir le maître d’école, le pasteur, et pour subvenir sans impôt aux autres dépenses publiques. A Wartau, également dans l'Ûberland de Saint- Uall, chaque usager reçoit en usufruit 2,300 klafter ou 80 ares.

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Pour avoir droit k une part de jouissance du domaine communal, il ne suffit pas d'être habitant de la commune, ni même d'y exercer le droit de bourgeoisie politique; il faut descendre d’une famille qui avait ce droit depuis un temps immémorial ou tout au moins dés avant le commencement de ce siècle. C'est l’hérédité collective basée sur l’hérédité dans la famille, c’està-dire que la descendance dans la famille usagère donne droit à une part de l'héritage collectif. En principe, c’est l'association des descendants des anciens occupants de la marke qui continue à jouir de ce qui en subsiste encore. Dans un même village, on trouve ainsi, à côté du groupe des usagers, des habitants exclus de tous ces avantages qui améliorent si notablement la position des premiers et par suite, pour ainsi dire, deux communes distinctes enchevêtrées l’une dans l’autre. I-es Brisassen, les simples « résidents », comme on les appelle, se sont souvent plaints de cette inégalité, et il en est résulté des luttes très violentes entre les réformateurs radicaux, qui réclamaient droit égal pour tous, et les conservateurs, qui prétendaient maintenir les anciennes exclusions '. Même dans ces cantons, où règne la démocratie la plus égalitaire qui ait jamais existé, il y a donc place pour la lutte entre l'esprit de tradition et l’esprit de nivellement. Comme il n’y a pas ici de loi générale sur

1. Un projet de loi a été soumis au grand conseil de Berne en 1875, pour faciliter la dissolution des communautés et permettre l'acquisition de leurs biens par les communes. Ou regrette de rencontrer cette hostilité contre un régime dont il faudrait plutôt favoriser l'exteusion, quitte à en corriger les abus. Pour étudier cette question toujours A l'ordre du jour eu Suisse on peut consulter : ItOttimaun, Geschichte des schweiz. Gemeindebürgerrechts, Zurich 1HG2. — v. Wyss, die schweiz. Landsge-neinde {Zeitschri/t fur scliweiz. Rechl, B J. I. — Leuenberger, Sludienzur bernischen lie. htsgeschichle, § 28. — Stettler, Versuch einer urkundiieh gesehicht. Enlwicklung der Gemeindr und.Bûrgerree/UsvsrhUUnisse im Kt. Hem, etc., in der Zeitschrift fùr vaterlündisches Hecht, Bd III. — Wirth, SI., Beschreibung und Slatistik der Schweiz, Bd. II. — Quiquerez, Observations sur l'origine et la destination des biens nppetés bourgeois dans le Jura bernois. — Blôsch, Belrachlungen Uber das Gemeind-wesen im Kt. Bern und dessen Reform. Béni, 1 848. — Gutachten ilb-r die Réorganisation des Gcmein tewesens im Kt. Bern vom 9. luni 1851. Voyez encore Vortrdge der Direktion des Gemeinde - und Armenwesens ilber den Bekurs l.ammlingen {vom II Nov. 1872) et Gesetzenwurf Uber die Burge< gilter (vom fi. Mürz 1873). Rapport à la neuvième réunion de l'association des juristes suisses sur la question : ht die Aufhebung der llürger-oder Genossengemeinden und die Verwendung des VcrmBgens berselben zu atlgemeinen Gemeindezweeken stattsrechllich zuliissig und natbm dokonomisch su empfehlen ? (I ’erf. Obergerichtsprüsident Dr. Bïihter set. in Luzern.)

E. os AVELgta. U

celte matière, les résultats de cette lutte n'ont pas été partout les memes; mais généralement on est arrivé à des transactions qui assurent certains droits aux simples habitants, Beisussen. Ainsi on leur donne dans la forêt le bois de chauffage, mais pas le bois de construction. Sur l’alpe, ils ne peuvent envoyer que le jeune bétail, parfois une ou deux vaches à lait, pas davantage. Pour l'Allmenii de la plaine, on leur accorde moins encore ; souvent ils en sont exclus; parfois seulement ils prennent part au tirage au sort des lots de terre cultivée ou des jardins.

Nous avons peu de documents sur le mode primitif de jouissance des Allmenrien . Quand la population était très peu nombreuse relativement au territoire dont elle disposait, il ne fallait pour ainsi dire point de règlement. Chacun coupaiL du bois dans la forêt suivant ses besoins et faisait paître sur Palpe tout le bétail qu'il possédait. C'est seulement plus lard, quand le nombre des co-partageants devint trop grand pour permettre un usage illimité, que des règlements intervinrent, et ils ne firent que consacrer les anciennes coutumes. Ces règlements sont devenus plus précis et plus sévères à mesure que les besoins de la communauté s’accroissaient. H y a eu ainsi une certaine évolution juridique ; mais le fond du droit n'a pas plus changé que les alpes elles-mêmes et que l’économie pastorale qui s'y exerce. L ’Allmend suisse nous offre donc encore aujourd'hui l'image de la vie primitive de nos ancêtres sur les plateaux de l’Iran.

Les plus anciens règlements d 'Allmend qui aient été publiés remontent au quinzième siècle. Chaque communauté possède une vieille armoire, un antique bahut où se conservent toutes les pièces qui se rapportent au domaine de la corporation. On y trouve, outre le règlement fondamental qui est pour ainsi dire la constitution de la société, — Einung ou Genosscnordnung , — des jugements qui ont décidé certain point contesté, des conventions avec les voisins, et les procès-verbaux des décisions importantes prises dans les assemblées ordinaires des mois de mai ou de décembre ’. Ce respect des traditions anciennes est l'une

1. M. Hcusler a publié dans son étude : Die UecW'VerhQltnisst am Ce. meindestnnd in Unlerwaltlen plusieurs de ces réglements et décisions juridiques. Le premier, celui de Schwaeudi, est de H* I ; rCinum/d'AIpnach porte la date du U août 1498. — Ils sont du temps. L'écriture sur parchemin eu

t 'ré* belle. L' Einung de Sachscln est de U87. Celui de K crus, daté d'uvrii

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des forces de la Suisse; car, étant d'autant plus démocratiques et égalitaires qu'elles remontent plus haut, ces traditions sont complètement en rapport avec les besoins de notre temps, qui veut fonder la démocratie. Elles ont sur les nouveautés essayées de nos jours ce grand avantage qu’elles durent depuis des centaines d'années, toujours maintenues et complétées par la volonté entièrement libre de ceux qui en apprécient les bienfaits, ce qui porte à croire qu’elles sont conformes au droit naturel, c'est-àdire aux exigences de la nature humaine.

Le mode de jouissance de i ’AUmend par les usagers difTère plus ou moins de corrtmune à commune; il varie aussi suivant la nature des biens, il n’est pas le même pour Palpe, pour la Torêl, pour la tourbière et pour les terres cultivées. Quand le centre habité de la marke s’est transformé de village en ville, il a été difficile de maintenir l'ancien mode de jouissance. Cependant à Berne on distribue encore du bois aux usagers. Dans la ville industrielle de Saint-Gall. chacun d'eux reçoit annuellement une demi-toise de bois et cent fagots ou une parcelle de terre labourable. La ville deSoleure distribue à ses usagers une très notable provision de bois de chauffage, qui varie de cinq toises à une demi-toise cube de hêtre et de sapin, d'après la classe des ayants droit. Dans beaucoup de localités, les biens communaux sont loués, et le produit en est affecté à couvrir les dépenses publiques. Parfois il y a un surplus qui est réparti en argent; mais presque toutes les communes qui ont des terres labourables les abolissent entre les usagers. Les détails du mode de jouissance varient à l'infini d’une commune à l’autre ; toutefois, suivant la remarque du pasteur Becker on peut les

1629, n’est qu’une rédaction nouvelle. Le règlement deGiswyl est de 1*03, et celui de Luugern de 1821. Chacun de ces documents caractérise bien les besoins de l'époque, et, comparés ensemble, ils montrent l'évolution juridique du droit dont le principe fondamental a toujours été respecté. M. Heusler publie encore d’autres pièces très curieuses, par exemple une décision des habitauts de Uuochs, concernant les Hennisse», qui remonte à 1399; des règlements divers sur la jouissance des alpes, des forêts et des AUemenden de la plaine, conservés dans les villages de Sarnen, de Giswyl, Stans. Wolfcnschiessen, Bdreu, Beggcnried, etc. Nous essayons d'en résumer l'esprit plus loin.

1. M. le pasteur Becker a cru trouver dans YAllmrnd la solution du problème, et je suis complètement de sou avis ; non qu’on puisse partout comme à Stanz « assurer à chacun la jouissance de I SUD kla/ler de

classer en trois types qui sont assez exactement représentés par les trois cantons d'Uri, du Valais et de Claris.

Uri est, comme semble l'indiquer la racine même de ce mot, Ur, le pays primitif par excellence. 11 forme aujourd'hui encore une marke sans division en communes. Des villages se sont formés, Flüelen, Altdorf, Bürglen, Erstfeld, Silenen, Ainstag, Wasen, Andermatt; mais, sauf le soin des pauvres, qui est mis eu partie à leur charge, ces villages ne forment point de corporations politiques distinctes : ce ne sont pas de vraies communes; l'habitant exerce ses droits d'usage dans la localité où il se transporte. L’usager de Silenen peut envoyer son bétail dans la vallée de Schaechenthal, et l'usager de cette vallée envoie le sien sur les alpes des Surènes. Sous ce rapport, il n’y a d’autre division que celle qui est tracée par la nature même : elle a nettement coupé le canton en deux parlies, le district d’Uri et celui d'Urseren, séparés par la gorge profonde des Schœllenen, bordée des deux côtés de rochers de granit à pic, et au fond de laquelle mugit la Reuss. Il y a donc pour ainsi dire deux markes : la marke supérieure au-dessus du Trou d'Uri [Urner Loch), et la marke inférieure, au-dessous.

Dans la marke inférieure, une grande partie de la plaine est devenue propriété privée; les bois, les alpes et quelques allmends, près des villages, sont seuls restés à la communauté primitive. Dans la haute vallée d'Urseren, longue de plus de quinze kilomètres et large de deux au plus, les beaux pâturages qu’arrose la Reuss et que baignent les brouillards des glaciers appartiennent à la corporation des usagers de ce district.

Une touchante légende se rattache à la façon dont les limites entre la marke d’Uri et celle de Glaris ont été fixées jadis. Des pics glacés et une haute chaine de montagnes séparent les deux cantons partout, sauf au passage de Klausen, par lequel on peut se rendre facilement de la vallée de la Linth dans celle de la Reuss. Au temps jadis, les gens de Glaris et ceux d’Uri se disputaient et se battaient souvent pour les limites indécises de leurs pâturages. Pour régler le différend, ils convinrent que, le jour de Saint-George, deux coureurs partiraient au premiei

bonne terre; » mais parce que Y Allmend nous offre le type antique du vrai droit de propriété qui doit servir de base à la société de l'aveuir.

LES ALLMENDEN DE LA Sl’ISSE.

chant du coq, du fond de chaque vallée, el que la frontière serait Qxée lii où ils se rencontreraient. Le départ devait être surveillé à Altdorf par des Glaronais, et à Glaris par des gens d’Uri. Les Glaronais nourrirent le mieux qu'ils purent le coq qui devait donner le signal A leur coureur, espérant (|ue, plein de vigueur, il chanterait de très bon matin. Les gens d'Uri au contraire firent jeûner leur coq; la faim le tint éveillé, el il donna le signal du départ longtemps avant l’aube. Le coureur partit d’Altdorf, entra dans le Schaechenlhal, franchit le col et se mit A descendre de l’autre cûlé vers la Linlh. Le coq de Glaris chanta si tard, que le coureur glaronais rencontra celui d’Uri bien loin déjà sur le versant de son canton. Désespéré en songeant au déshonneur qui en rejaillirait sur les siens, il pria beaucoup pour obtenir une délimitation plus équitable. « Kcoute, répondit l’autre, je te concéderai toute l’étendue de terre que tu pourras parcourir en remontant la montagne, moi sur ton dos. •> Ainsi dit, ainsi fait. Le Glaronais remonta tant qu’il put, jusqu’A ce qu’épuisé de fatigue il tombé t mort au bord d’un ruisseau nommé Scheirt/mechli (ruisselet du partage). C’est ainsi que l’Urnerboden, situé sur le versant glaronais, au delA du partage des eaux, appartient à Uri. Naïve tradition où, comme souvent dans l’histoire suisse, le citoyen donne sa vie pour le bien de son pays!

On ne possède pas de mesurage exact de l’étendue des allmends d’Uri. Une estimation faite en 1852 porte que les alpes appartenant à la circonscription inférieure du canton contiennent 5,417 Kuhessens ’. Comme le di-trict comptait environ 2,700 familles d’usagers, cela ferait en moyenne l’entretien de presque deux vaches par famille.

Les bois communaux sont vastes, riches et bien entretenus; ils valent au moins 4 millions, ce qui fait encore un capital de 4,300 fr. par famille. Pour montrer comment s’opère le partage du bois, nous donnerons le tableau de celui qui s’est Tait, en 1805, dans le village de Schaddorf, près d’Altdorf*. La première classe est celle des bourgeois partiaires qui ont eu pen-

1. Le Kulitsten est la quantité d'herbage nécessaire à la nourriture d'une vache à lait, ou de l’équivalent en tête de bétail, pendant les mois d'été. Méine mesure en Frise et dans tous les pays germaniques.