‹ De la propriété et de ses formes primitivesChapitre 32 sur 131 · I.A PROPRIÉTÉ PRIMITIVE · texte numérisé non relu

I.A PROPRIÉTÉ PRIMITIVE

dèrent les excès de boisson el de paroles auxquels porte le vin suisse, comme l’avouait Rousseau.

Indépendamment des communes, les associations de tireurs à la carabine possèdent aussi des biens cultivés en froment et en vigne, le pain et le vin répondant, suivant « les seigneurs tireurs, » aux premiers besoins de l'homme. Chacun des membres de l’association fournit ses journées de travail, el le produit est consommé dans les repas communs, qui ont lieu l’été, chaque dimanche, après le concours de tir. Le curé de Varne, M. Kaempfen, qui donne ces détails, vante beaucoup l’influence qu’exercent ces institutions fraternelles, tant sous le rapport mural que sous le rapport économique. Aujourd'hui on parle souvent de fraternité, mais rien ne se fait pour susciter ou pour entretenir ce sentiment, qui est l’Ame des sociétés humaines. Le banquet des égaux, la Cène des premiers temps du christianisme n’est plus malheureusement qu’une cérémonie liturgique, un froid symbole, au lieu d'élre une réalité vivante.

Quoique les impôts augmentent chaque année et qu’on ait souvent engagé les communes à vendre leurs biens, les usagers s'y sont toujours refusés, et ils ont bien fait. Comme le dit le curé Kaempfen, un comimmicr-vigneron, Weinbïirger, aimerait mieux laisser jeôner femme et enfants que renoncer à ces repas de communauté. Dans quelques localités seulement, pour venir au secours des plus nécessiteux, on a divisé les allmends de la plaine en parcelles qui sont réparties au sort, avec jouissance viagère.

Dans la Suisse romande, les biens communaux ont été réduits dés le xvi* siècle par des partages entre les habitants. Cependant 202 communes possèdent encore des communaux qui dans 77 villages représentent un revenu de plus de 20 francs par habitant. 1a; 13 juillet 1790, la République helvétique défendit tout partage par ce juste motif : « Ces biens, l’héritage de vos pères, le finit de tant d’années de soins el de travaux, ne sont pasâ vous seulement, mais aussi à vos descendants. >>

Les règlements pour l'usage des prés, des bois el des terres de la commune sont les mêmes que dans la Suisse allemande. En 1820, la commune <lc Pully-Pelil ül rentrer dans la communauté tous les biens antérieurement partagés el les soumit i> un partage périodique entre tous les habitants, tuus les quinze ans,

LES ALLMENDEN DE LA SLISSE.

en réservant une partie pour doter les nouvelles ramilles.

On voit dans l'élude de M. Kovalewsky que les biens communs sont devenus propriété privée parce que le partage périodique, se faisant de plus en plus rarement, tomba enfin en désuétude '.

Il n’existe pas, que je sache, de statistique complète des biens communaux en Suisse. Il faut donc se contenter des quelques données qu’on peut recueillir louchant certains cantons ou certaines villes. Dans le canton d’Unlerwalden, la valeur des biens communaux est portée pour Obwald, avec 13,000 habitants, à 1 1 ,350,000 fr. Dans Appenzell, les sept Rhodes intérieures, avec 9.800 habitants, possèdent des biens estimés environ 3 millions. Les propriétés des usagers de la ville de Soleure consistent en 5,409 juchart de forêts (le juchart équivaut à 36 ares), — 1.041 juchart de pâturages et 136 juchart de terres cultivées; avec les capitaux et les bâtiments, on les estime 2,330,338 francs, mais ils valent le triple. Dans le canton de Saint-Gall, les biens communaux sont très étendus. Sur les 236 alpes qui y existent et qui contiennent 24,472 >toessen s, 143 alpesavec 12,107 sloesscn appartiennent au domaine collectif. Les biens indivis des bourgeois de la ville môme de Saint-Gall sont évalués 6, 291, 000 francs. Dans le canton de SchalThausen, les biens communaux comprennent 28,1 40i/ucAai7. Le territoire du canton n’étant que de 85,120 juchart, la propriété collective en occupe le tiers. La plus grande partie des forêts appartiennent aux usagers communaux, car sur 29,188 juchart, ils en possèdent 20,588. Dans les cantons d'Uri, de Zug et de Schwytz, les allmends sont également très étendus.

On peut bien voir en Suisse comment l’État est né de la marke. L’association politique s’est développée sur la base de l'association économique et foncière de Yallmend. Dans les temps primitifs une tribu d’Alamans, Alemanuen, s’était üxée dans les vallées de Schwytz. Au xn* siècle, quand les documents commencent à s’occuper de ce groupe d’hommes libres, à propos

1. V. l'intéressant travail île M. Kovalewsky en russe traduit en allemand. Vmrîss einer Geschiehlt (1er Zerslitckelung lier b'elgemeintchaft im Kanton Wnadt.

2. Le Stoss, comme le Kuhessen, est l'étendue indéterminée qui est nécessaire pour nourrir une vache pendant l’été.

de contestations avec le cloître d'Einsideln pour les limites de leur markfi, il occupait déjà les vallées de laMuota, de la Silil et de l’Alb. Il formait une Markegen osseuse ha ft , une société d'usagers se partageant un patrimoine commun, des Allmenden ex tréinemenl étendus, dont ce qui reste s’appelle encore aujourd'hui Obcrallmeind. Dans la vallée d’Arlh un autre groupe occupait les villages d’Arth, Goldau, Busingen, Rothen et Lauerz. Il formait aussi un petit Etat indépendant qui possédait un territoire commun, V Unterallnuind. L’ (Jnterallmeind existe aussi encore aujourd'hui : elle comprend des terres, des forêts et des alpes, et entre autres toute la partie septentrionale du Rigi. Gersau, avec son Allmend, constituait également un Etat indépendant, une république qui s’était affranchie de toute suzeraineté en 1 390, au prix de ti!)0 pfund pfenninge, et qui ne s’est réunie à Schwytz qu'en 1817, par une convention libre1.

Dans l'Allemagne méridionale (V. lechap. IX) et autrefois en Alsace1, les Allmenden étaient aussi étendus qu'en Suisse, et le régime de répartition auquel ils se trouvaient soumis était le

1. Voyez Das aile Staatsivermiigen des Hantons Schwyz. Bericht des Regierungsrathan den H. Kanlonrath. — Schwyz, 1870.

V. Je dois à l'obligeance de M. Bonvalot, magistrat û Dijon. l'indication de9 sources où l’on pourrait étudier ce qui concerne les Allmenden eu Alsace. Je ne puis faire moi-même ce travail, mais dans l’espoir que d’autres personnes pourront et voudront le faire, je crois utile de reproduire ici la liste de livres relatifs ù ce sujet, que me communique M. Bonvalot.

Schœplliu , Abutia illustrala. AUatia diptomalica. — Trouillat, Monuments de C histoire de l’ancien évitai de Bâle. Porrentruy, 1852-1864, 5 vol. in-8* — Horrer, Dictionnaire de l'Alsace . — Bagnol-Ristelhuber. Dictionnaire du Haut et Bas-Rhin. Strasbourg, 1863, 1 vol. iu-8°. — Zeuss, Traditiones postes sione>que Wizen b urge uses. Spira, 1812, iu-4°. — lianauer, Les paysans de l'Alsace au moyen âge. Paris, Durand, 1865, 1 vol. in-8#. — Hanauer, Les constitutions des campagnes de l'Atsare. Paris, Durand, 1864, 1 vol. in-8°. — Hanauer, Weislhiimer der Ebasz. Dans le 5e vol. de lacob Grimm., 1866. — Stoffel, Weisthùmer der Elsasz. Dans le même ouvrage de Grimm. — Véron Révillc, Le régime Colonger en Alsace. Metz, Rousseau-Pallez, 1866, br. iu-8ft. — Neyremond, Recueil des arrêts de >a cour de Colmar el des tribunaux du ressort. — Raspieler, Mémoires pour te maire de Strasbourg contre les communes de Bar, Heiligenstein. etc., etc. 2 vol. in-4°, 1832. — Blo.try, Mémoire pour les communes de Bar , lleiligcnstein contre le maire de Strasbourg, 1 vol. in-i°, 1832. — Bonvalot, Coutumes d’Orbey , Paris, Durand, 186i, in-8°. — Bouvalot, Coutumes au Bosemont, Paris, Durand, 1865. — Bonvalot, Coutumes de l'Assise, Paris, Durand, 865 Bonvalot, Coulâmes de Ferelte , Paris, Durand, 1876.

Eu rapprochant les indications fournies par ces ouvrages des statistiques actuelles des biens communaux, ou peut trouver aisément les éléments d’une étude sur les aucieus Allmenden de l'Alsace.

LES ALLMENDEN l)E LA SUISSE.

même. Dans la plaine badoise de la vallée du Rhin la part d'un usager adulte s'élevait à deux ou trois movgen (50 ou 75 ares). — Dans certains villages, comme à Heddesiicim et Landenbacli, elle atteignait même cinq morgen (1 liecl. 25 ares'). La jouissance des lots de lerre cultivée n’était souvent concédée que pour un temps beaucoup trop court. On faisait une nouvelle répartition parfois tous les ans, d’autres fois tous les trois ans *. Il en résultait que l’on ne cultivait pas la terre avec le soin nécessaire parce qu’on n’était pas certain d’en conserver la jouissance. Rau, à qui nous empruntons ces détails, se montre très favorable aux Allmenden. D'après lui le motif qui fait demander la mise en vente des landes communales — à savoir le plus grand produit qu'en lirei aient les particuliers, — n'existe pas ici, puisque les Allmenden sont déjà mis en culture et qu’ordinairement ils sont très bien exploités. Ce régime, dit-il, offre cet avantage extrêmement sérieux qu'il fournit une ressource précieuse aux familles indigentes et les préserve au moins des dernières extrémités de la misère. Rau engage les communes à conserver leurs terres communales cultivées, et il cite des cas où le partage définitif de ces biens a eu des conséquences très fâcheuses Il donne ensuite quelques conseils sur la façon de régler le partage des Allmenden. Il faut, suivant lui, que chaque famille ait une part égale; mais chacun doit payer un certain loyer proportionnel, dont le produit doit servir à indemniser ceux qui ne peuvent exploiter leur part. La jouissance doit être assurée pour un terme assez long, et peut-être pour la durée de l'existence de l'usager. 11 faut éviter que la part de chacun soit divisée en trop de parcelles, comine cela a souvent lieu, au préjudice de la culture. Quand un lot rentre dans la masse pour être de nouveau allcti, il faut indemniser le cultivateur sortant ou sa famille après sa mort, pour les améliorations qu'il a exécutées, fumures, drainage, clôture, plantations, afin que la

I. Voyei Rau, Lebrbuche der polilisrlim (Economie, II, Band., p. 171,

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