I.6S ALLMF.NDEN DE LA SUISSE

Ran. Hoffman el Knaus, étaient favorables à la conservation de VAllmend. et des règlements bien faits et bien inspirés ont eu pour effet d’en corriger plusieurs inconvénients, notamment le morcellement excessif des parcelles qu’on s'est efforcé de ramener au moins à un demi-mor^cn (13 ares).

I/* bourg de Bernheim situé aux bords du Rhin, au milieu de ses champs couverts des plus riches cultures, compte environ 800 familles, dont 780 obtiennent, la vie durant, un lot de terre d’une étendue moyenne de plus d’un hectare, et en plus 11 mètres cubes de bois, chaque année. La petite ville de Klingeubergsur-le-Main, dans la Basse-Franconie, a un revenu si considérable que non seulement elle n'a besoin d’aucun impôt pour les dépenses communales, mais qu’elle distribue chaque année 100 h. 123 francs à chacun de ses bourgeois.

Le village de Freudenstadl, situé au pied du Knibis. en Bade, possède environ 2,000 hectares (8,000 morgen de 23 ares l’un) de beaux bois de sapins et de bonnes prairies qui valent près de 300,000 marks. Les 1,436 bourgeois reçoivent chacun autant de bois de chauffage et de bois de construction qu’ils en ont besoin: chacun peut mettre, l’été, sur le pâturage commun, autant de tètes de bétail qu’il en a nourri l’hiver. Jamais, depuis que la commune a été fondée, en 1357, on n’y a payé un sou d’impôt local. Il est parfaitement pourvu h. l’entretien de l'é cole, de l'église, des chemins, de» fontaines et, en outre, chaque année on fait de notables embellissements. En 1883, 100,000 marks ont été employés à faire, dans tout le village, une distribution d'eau avec tuyaux en fer. Un hôpital a été cons truil d'abord, puis sur la grande place un joli kiosque où l’on fait de la musique, les jours de fêle. On répartit tous les ans 30 à 60 marks en argent par famille el bien davantage, quand il se fait une vente de bois extraordinaire : ainsi, en 1882, on a partagé 80,000 mars entre les 1,436 bourgeois '.

Dans un grand nombre de villages, des règlements obligent

I. Voici encore un autre exemple de l'avantage pour une commune de posséder des biens communaux. La petite ville de Haltern prés de Munster en Westphalie (Prusse), obtient de ses propriétés un revenu suffisant pour faire face à toutes les dépenses communales, et en outre un excédent assez considérable pour faire, chaque anuée. une distribution d'argent à ses habitants. L'an dernier (18X31 1,400 marks ont été aiusi répartis. Quel contraste avec les localités accablées d'impôts de toute sorte 1

les usagers à planter quelques arbres fruitiers sur 1 ’Allmend, au moment où ils obtiennent leur lot ou quand ils se marient, Dans la commune de Baar, canton de Berne, existe la coutume que tout occupant de 1 ’Allmend doit planter sur son lot douze arbres fruitiers à la naissance de chaque enfant, qui est tenu d’en avoir soin quand il grandit. Aussi l 'Aliment! de Baar estelle une admirable forêt de pruniers et de pommiers, qui donnent un produit notable.

En Suisse, VAllmend appartient généralement aux descendants des membres primitifs de la tribu ou de la communauté de village, lesquels forment ainsi une corporation fermée, dont sont exclus, non seulement les simples résidants, mais même ceux qui ont obtenu le droit de bourgeoisie, sans avoir été reçus dans la corporation privilégiée. En Allemagne, en Bade, en Hesse, en Wurtemberg, VAllmend est considérée comme propriété communale, dont la jouissance appartient aux bourgeois. C'est là une modiücalion relativement moderne de l'ancien régime; et on la réclame également en Suisse, avec une violence croissante et en demandant, au besoin, l’intervention des législatures cantonales, parce que le nombre des habitants exclus augmente relativement à ceux des privilégiés.

Dans l’ancien droit germanique, comme on le voit encore au moyen âge, en Suisse, le droit à la part de jouissance de VAllmend était une dépendance de la maison et, par conséquent, une sorte de droit réel qui se transmettait avec elle. Urimm reproduit celle antique formule : « La tompl (terrain où se trouve la demeure) e?t la mère du champ. Elle détermine la part du champ. Lu part du champ détermine celle de la pâture ; celle de fa pâture, celle de la forêt; la part de la forêt, celle des roseaux pour couvrir le toit, et la part des roseaux divise les eaux d’après les filets *. »

I. Ce texte est si important que je crois devoir le transcrire ici tel que le donne Jacob (irimro. Deutsche llechlsatl.. ?• édit. GOlt , 1854, p. 539.

• Nflrhsldeni heisst alto., tôpt, dAn. toft, schwed. tomt, tompl, wa* in anscrn Urkuudcu area, ahd. hovastat, namlich der Fondus, worauf die Wohnuug stebt und die altscliwed. Geselze stellen die Regel auf : tompl tir ackers {legs) modhir ( area mater est ogri), d. i. uach. der Thrilung de* Touipt richtet sich die des Ackerlauds. Verelius 253b, 257*, Rire. 3, 932. Vgl. Falck. J Ut. Gcf., p. 82 Teyr (Suderui-, bygn. il) ist das altn. leigr (arcum, tractus terra;) (Üpl. vidherb. 7.) d. b. ist eiu Land zur Gleichsellung

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und rechten SonntheiluDg gelangt, so ïst da? Wohngrundstück (tompt) des Ackers Mutter, da wird der Ackcr nach dem Tompt abgetheilt und dcm Augrenzer ( tindaknrl , anterminui) Vcrgütung gegeben, eincn Fuss vom Vogelrein, zwei Fusa vom Gaogrein und drei vom lleerweg, der zwischen Kirebe und Markt liegt. « Der Acker bcstimuit dcn VVicstheil.der Wiestheil ilen Waldtheil, der Waldtheil den Rohrtheil, der nohrtheil scheidct das Wasser nacb den Netzeu ; da wo Steine nicht soliegen kdnnendass man aie sieht, soll Stock oder Stauge den Rohrtheil theilen. >

Dans un livre intitulé Die schweizerische Allmend, M. A. von Miaskowski, professeur à l'université de Bâle, a condensé de la façon la plus complète tous les documents et tous Ica chiffres relatifs à l'Allmend Suisse. J'y fais quelques emprunts pour montrer l'importance que conserve encore cette intéressante institution.

Au moyen âge les Allmends occupaient nnc étendue beaucoup plus grande que maintenant, car au dix-huitième siècle et surtout au commencement de notre siècle, beaucoup de ces biens communs ont été aliénés ou partagés et la législation s’est montrée partout hostile a la propriété collective.

Voici quelle est la situation actuelle dans la Suisse allemande, pour autant que des données sou vent incomplètes permettent de la faire connaître.

Dans 11) cantons et demi-cantons il existait 4,559 alpes (pâturages situés sur la hauteur), comprenant 270,389 StOsse (le Stdss est l'étendue nécessaire pour nourrir une vache pendant l'été). 2.H1I alpes, soit 45,4 p. 100 et 178,599 Stôsse, soit 06 p. 100 étaient propriétés collectives; 5,188 alpes, soit 51,0 p. 100 et 91,702 soit 31 p. 100 étaient propriété privée. La valeur totale des pâturages formant la propriété collective était estimée 200 millions de francs.

Sur 768,456 hectares de forêts, 32,400 hectares, soit 4,2 p. 100 appartenaient aux cantons; 540,000 soit 70,2 p. 100 aux communes et allmends et 196,000 hectares, soit 25,6 p. 100 aux particuliers.

Cauton d'Uri, population: 17,249. — Les alpes contiennent 8,527 Slôve, dont 7.610, soit 89,3 p. 100 sont propriété collective et 91 7, soit 10.7 p. 100 propriété privée. Toutes les forêts, sauf quelques parcelles, appartiennent aux communautés d'usagers. Ceux-ci peuvent envoyer sur les alpes le bétail qu'ils ont entretenu l'hiver et eu outre ceux d'entre eux qui ont moins de quatre vaches obtiennent la vie durant environ 150 Klafter (1 Klafter = 3,3 mètres carrée) de terre arable où ils récoltent des pommes de terre et des légumes. Chacun reçoit en outre du bois de chauffage et de construction à suffisance.

Canton de Schwyz. Population : 50,307. — Les alpes représentent 17.945 S’Bsie, dont 86,8 p. 100 sont propriété collective et 10.7 p. 100 propriété privée. Les forêts sont aussi la plupart domaine collectif. Les usagers qui n'envoient pas de bétail sur Palpe ont la jouissance viagère do lots de terre arable de 150 Klafter de première, de 350 Klafter de deuxième ou de 500 Ktafler de troisième qualité. En outre, ils reçoivent en argent de 10 a 12 francs par tête provenant de la taxe payée pour le bétail envoyé sur les alpes.

Demi-canton Nidwalden. Population: 12.538. — Les alpes comprennent 4,436 Stüsse, dont 7,830. soit 63,8 p. 100 sont propriété collective et l.COtJ, soit 66.2 p. 100 propriété privée. Les usagers obtiennent des lots de bois, dans certains villages des lots de terre arable et toujours la jouis-ance du pâturage sur les alpes.

Demi-canton Obwalden. Population : 15,043. — La propriété collective de* bois, terres et pâturages est estimée à 1I,35S,0U0 francs. Sur le»

7.473 Stôsse du canton, 6,442, soit 82,2 p. 100 d'une valeur de 3,084,466 francs sont propriété collective, 1,031, soit 13,8 p. 100 d'une valeur de 365.0&7, propriétée privée. — Les lots de terre arable concédés viagérement au* usagers ont une superficie très différente dans les divers villages. A Dorf 58n, à Giswyl 900, à Sarnen 1,000, a Sachselen 1,390 Klafter ; ils sont utilisé* comme jardins potagers. Si, par suite de l'accroissement du nombre des participants, un nouveau partage a lieu, une indemnité est accordée pour les améliorations exécutées par l'usager. Ou tâche de faire les parts aussi égales que possible et de réserver des lots pour les nouveaux ménages qui s'établissent.

Cantou de Berne. Population : 536,679. — Sur les 46,496 Stôsse, estimés 12, 78!, 865 francs, 20,485 soit 44,4 p. 100 sont propriété collective et 26,011, soit 55,6 p. 100, propriété privée. Pour les forêts, 8,56 p. 100 appartiennent à l'État, 53,09 à des collectivités et 38,35 à des particuliers. Los jouissances et les règles qui y président varient dans chaque village. En voici trois exemples. A AaruiOlile, chaque usager obtient, sa vie durant, uu lot de terre arable d'environ 1,000 Klafter , plus du bois de chauffage, le tout estimé luO francs. A Bouigen, près d'Iuteriaeken, 343 usagers obtiennent une part de terre arable divisée en sept parcelles disséminées, ufi des légumes sont cultivées et des arbres fruitiers plantés. A Brienx, chaque usager reçoit uu lot de bois, 200 Klafter de potager et le droit de mettre son bétail sur l'alpe. Aux bourgeois de la ville de Berne, l'admiuistration distribue, outre du bois de chauffage, une part du loyer des terres communales affermées, qui monte à 60 ou 70 francs. A Burgdorf, la jouissance de la terre arable et du lot de bois est estimée pour chaque usager 2 >0 francs.

Canton de Lucerne. Population : 135,360. — La plus grande partie des alpes sont devenues propriété privée : sur les 6,258 Stôsse, 1,292, soit 20,6 p. 100 seulement sont propriété collective, et 4,966, soit 79,4 p. 100 propriété privée. Mais il eu est fout autrement pour les forêts. Les particuliers n'en possèdent que 1,1 p. ion, l'État 75 p. 100, les collectivités 23,9 p. 100. Quelques communes ont conservé des terres arables dont elles concèdent la jouissance viagère aux ménages indigents.

Dcuii-cauton Appenzell, Rhodes intérieures. Populatiou : 12, *88. — Le* Rhodes distribuent à leurs membres du bois, du foin et quelques lots de prairie. Les alpes sont devenues les dépendances des grosses fermes; mais des prairies ont été transformées en terres arables partagées parmi les co-usagers. La valeur des jouissances varie de 20 francs à 150 francs. Sur les 1 ,832 Stôsse, 640, soit 34 p. 100 appartiennent aux collectivités et 1,102, soit 65,1 p. 100 aux particuliers. 92 p. 100 des forêts sont propriété privée et 8 p. 100 seulement propriété collective. La valeur des parts varie entre 20 et 50 francs.

bemi-cantou Appenzell, Rhodes extérieures. Population: 54,109. —

3,282 Slô-te, dont 1,099, soit 33,5 p. loo appartiennent aux collectivités et 2,183, soit 66,5 p. 100 aux particuliers. La plus grande partie des forêts est à l'État. La valeur des jouissances varie extrêmement dans les différentes communes : à Harkbohl elle s'élève, à 520 ou 540 frans, à Rietl a 35 francs et à Rothcnwies seulement à 20 fraucs.

Canton de Saint-Gall. Population : 228,160. — Les 135 collectivité* : communes et corporations rurales possèdent 71,649 jucharleu dont 16,136 de terres arables, près et tourbières, 8,352 de pâturages, 20 de vignobles et 47,241 de forêts, dont la valeur, y compris celles des alpes, s'élève a 40 millions de francs. Daus beaucoup de communes des districts de Sargans et de Werdenberg les usagers vivaient uniquement de l'exploitation des terres réparties cuire eux. thir les 24,907 Stôsse d'une valeur do

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7,283,130 franc?, 11.143, soit 58 p. 100 appartiennent aux communauté?, 10. ICI aux particulier?. 02,5 p. 100 des forêts sont propriété collective et 37,5 p. luo propriété privée. Les lots d'allmend sont en général bien cultivé? et plantés d'arbre? fruitiers. Dans la plupart des communes, le? jouissance? de terre arables sont concédées à vie; mais il en est cependant où un nouveau partage se fait tous les dix au?. Aux usagers qui doivent attendre pour obtenir leurs lots, on donne en attendant une indemnité eu argent. Un usager recevait, récennneut encore, dans la commune de Wyl un juchart de bounc prairie, trois quarts de juchart de terre arable et 3 à 1 Ktafter de bois; dans la commune de Schmèrikou un demi juchart de terre arable, 2 Ktafter de bois et de foin et même dans la ville de Saiut-Gall. un bourgeois obtenait un demi-Klafler de bois, cent fagots ou un lot de terre arable.

Canton Zug. Population : 23,029. — Le domaine collectif comprenant des terres arables, des prairies et des tourbières a une valeur de plus de 2 millions de francs. Toutes les alpes ainsi qu'une grande partie des forêts sout propriété collective. Dans la commune d'Oberœgeri, les lots d'allmend sont repartagés tous les dix au?. Dans la commune d’Unteriegeri on a défriché des bois pour fournir aux usagers des lots de terre arable et ceux qui attendent pour en avoir reçoivent une indemnité en argent.

Cantou de Claris. — Population : 33,625. — A la fin du siècle dernier, le tiers des meilleures terres de la vallée et presque toutes les alpes étaient propriété collective. Pour faire face aux contributions de guerre et aux charges croissantes, une grande partie de ce domaine a été aliéné. Les allmends dans la vallée représentent une valeur de prés de 6 millions fr. et sur 8,813 Stô.i<e, elles en comprennent 6,357, soit 72,1 p. 100; 2, ICI, soit 37,9 p. 100 seulement appartiennent aux particuliers. Les communes possèdent presque toutes les forêts. La valeur d'une part d'usager varie dans chaque commune : elle est, par exemple de 10 à 50 francs à Obstalden, de 60 a 70 francs à Kilzbach et de 100 francs à Biltcn.

Canton de Zurich. Population : 339,185. — La propriété collective a été très réduite par suite d'aliénations et de partages. Il n'y a plus que 30 communes, sur 197, où des lots d’allmend sont répartis entre les bourgeois. I.a valeur de leur domaine collectif s’élevait, en 1876, à plus de 20 millions de francs. 51.8 p. 100 des forêts appartenaient aux particuliers et 15,2 p. (On aux collectivités. Ce qui a réduit aussi les partages, c'est qu'il est de principe que le produit des biens communs doit servir d'abord à couvrir les dépenses communales. C’est seulement l'excédent qui peut être réparti de façon à éviter d'établir des taxes locales. Jusqu'en 1873, des lots de bois étaient distribués chaque aimée aux bourgeois ù \\ interthur, et jusqu'en I86u, chaque bourgeois obtenait, outre la jouissance d'un lot de jardin situé près de la ville, 1 Klaftcr de bois largement suffisant pour le chauffage. Aujourd'hui les distributions ont cessé, et l'impôt sur le capital s'élève à 10 p. 100.

Canton d'Argovie. Population : 193,580. — Les biens des collectivités sont estimés valoir plus de 40 millions de francs et plus de 28,164 usagers reçoivent des lots de bois. 83,8 p. 100 des forêts sont propriété collective et 16.2 p. 100. propriété privée. Le produit de ces forêts parfaitement o liées est affecté à fournir du bois de chauffage et de construction

aux usagers pour environ 1,700,000 francs et à couvrir les dépenses communales pour 1,300,000 francs annuellement. Les villes distribuent des lots de bois importants à leurs bourgeois. Ainsi Aarau 2,720 stères à 7 10 participants et 8,820 francs; Ober-Eutfeldeu 9 stères et 150 fagots à chacun; Kôllilton 10 stères et 150 fagots.

Canton Thurgovie. Population: 104,678. — La valeur des biens collectifs, non compris les forêts, s'élève, à près de 12 millions de francs. 38,9 p. 100 des forêts sont propriété collective, 61,1 p. 100 propriété privée. Sur les 105 communes, 88 distribuent des lots de jouissance, dont la valeur est en moyenne de 40 francs.

Canton de Schatfhouse. Population : 37,738. — La propriété collective comprend 27,694 jucharl, ce qui fait le tiers du territoire du rauton. Sa valeur s'élève à 13 millions de fraucs, 15 communes sur 136, répartissent des lots de jouissance, mais le droit d’envoyer du bétail sur les pâturages communaux est plus général. La part de terre arable varie de un quart à plusieurs juchnrt, dont une partie est parfois plantée en vignes. Ainsi dans la commune de Uuterhallau les plus jeunes parmi les usagers reçoivent des parcelles de terre maraîchère, les plus Âgés des parts de vignoble qui leur rapportent parfois jusqu'à 400 francs par an. Dans certaines communes les bourgeois reçoivent 3 ou 4 chariots de bois, plus en cas de besoin, du bois de construction. La valeur de jouissance varie de 400 francs à 10 fraucs par au. line loi de 1861, interdit aux communes de répartir des lots de jouissance s'il faut recourir à l'impôt pour faire face aux besoins locaux. L'excédent seul peut être distribué.

Canton de Bâle-campagne. Population: 61,941. — La valeur des biens collectifs s'élève à 6 millions. Les parts de jouissance sont importantes. Ainsi à Muttenz chaque usager reçoit un quart de jucliast eu jouissauce viagère et en outre un demi Klafter de bois et une somme d'argent provenant de l'excédent des revenus de la commune, toute dépense payée. L'uBager reçoit à Liestal un klafter de bois de chauffage, à I.angenbrück 3 jucharl de terre arable.

CHAIMTHE VIII