CHAPITRE XII

Dans l’ouest de la Belgique, où l’industrie et le commerce avaient, dès le moyen âge, fait surgir de populeuses cités, l’agriculture se perfectionna de bonne heure et la plupart des communaux disparurent; mais dans la région sablonneuse de la Gatnpine et au delà de la Meuse, dans la région ardennaise, le défaut de communications et l'absence de grandes villes ont eu pour résultat la conservation de l’ancien système de propriété et de culture. En 1846, l’étendue des biens communaux non boisés comprenait encore 162,896 hectares dont 80,005 pour la région campinoise et 80,864 pour la région ardennaise. Le total des propriétés immobilières des communes s'élevait en 1880 à 286,205 hectares, dont 149,679 hectares boisés et 63,976 hectares incultes en 1888. Déjà sous la domination espagnole, le gouvernement provoqua des défrichements par la concession de terres vagues (1372 à 1386). L’ordonnance de Marie-Thérèse du 23 juin 1772 décidait que les terres vagues des communes et des corporations devaient être immédiatement vendues. Le résultat fut presque nul. La loi du 25 mars 1847, qui est encore en vigueur, autorisa le gouvernement à faire vendre les biens communaux qui ne sont pas mis en valeur, quand la concession en est demandée par les particuliers. Cette loi amena la vente de 33,000 hectares de 1847 à 1860, et depuis lors ces aliénations ont continué. Si la loi de 1847 n’est pas modifiée, la propriété collective disparaîtra complètement.

Dans un nombre considérable de chartes il est fait mention de biens appartenant en commun aux habitants d’un village ',

I. O point a peu attiré l'attention de nos historiens; mais il a été parfaitement mis en lumière dans le savaut travail publié récemment par M. Léon Valider kindere, Notice sur l'origine des magistrat* communaux, 1874. Je lui emprunte un grand nombre de faits.

mais, sauf en Ardenne, le seigneur était parvenu à en usurper le domaine éminent, sans annuler cependant le droit d’usage des habitants. Ce droit, maintenu jusqu’à nos jours sur certaines forêts, a donné lieu à de longs et difficiles procès. Dans les documents, ces biens communs sont appelés en latin pascua communia, communio, tvaresralli ; en wallon wareschaix; en flamand hemede, opstal, warande, ce qui correspond au mot allemand warscha/t, droit de prendre part à la marche, comme l'indique Maurer (Markverfassung, p. 50). La communauté ellemême était appelée communitas, en flamand meentuchl et les co-usagers eommarcani, genossen. ganerben ; à côté des maîtres de maisons mansionarii , massuier, on trouvait les colarii, cossati, en flamand koter, cossaeten qui, habitant une cabane, kot, bâtie sur la terre d'autrui, ne participaient pas régulièrement à la jouissance des communaux. Bien longtemps les villes ellesmêmes conservaient leurs communaux.

Voici quelques exemples cités par M. Vanderkindere :

« Anvers a son hemede : « 1180 Pascua et terræ ad communem juslitiam pertinentes. . quæ vulgo hemethe vocantur. » (Mert. et Torfs, Gesch. v. Anlwerpen, I, 31. Wauters, Preuves, p. 48) et son Opstalle ( Brab . Yeeslen, Codex, 1, p. 677. Keure d’Anvers du 21 févr. 1291.)

« A Louvain, on fait, en 1323, une enquête au sujet des prairies communales, ghemcene veewegde. (Brab. Yeeslen, Codex, I, p. 764. Voir aussi L'Aron, de J. de Klerk, I, 641, en 1234, et sur YOpstalle: Brab. Yeeslen, I, p. 730, Keure du 17 septembre 1306.)

« À Ypres, il est fait mention d’un Upslal en 1111. (Gheldof, V, p. 320).

« A Gand la Keure de 1192 défend aux particuliers de disposer des terrains toto oppido communia et d’y bâtir (Gheld., 111, p. 226, § 17, cf. Gheld., Il, p. 26).

« A Malines, an0 1261, Walter Berlhout cède aux habitants une terre: « usu communi absque clausura, hereditario jure perpetuo possidendam. » (Wauters, Preuves, p. 212,'.

« Je pourrais citer encore Soignies, an0 1142 (Wauters, Preuves, p. 19), Montigny-sur-Sambre, an" 1233 [Ibid., p. 182); Saint-Trond. A Soignies le maire, avec le concours des mesureurs «jurés »,verejurali, donnait à chacun son lot des terres

communes de Saint-Vincent; le cac/iepoul porte la corde, le reeb germanique qui sert à faire les mesurages, an” 1324 (Cari, de Saint-Trond, I, p. 462), etc.

« Il faut bien se garder de croire que ces biens communaux n’étaient dans les villes que les restes d’un état de choses ancien, auquel on n'atlachait plus guère d’importance. La Keure de Grammont, 1068 (Warnk., Il, 2° 163) nous apprendra le contraire. Celte ville, on le sait, avait été fondée par Beaudouin VI sur un alleu, qui avait appartenu à un certain Gérard, mais, ce terrain étant insuffisant, le comte remit la ville au seigneur de Boulaere à titre de fief, et celui-ci, en échange, fournit R la cité nouvelle les pâturages qui lui manquaient : « In recompensationem feudi prænominati, Balduino comitis ad usus Geraldimonlensium Buzemont, sicut ipse possedit, et Cortelake et pasturam... (énumération de tous les pâturages)... addidit insuper quod quibuscumque aquis et pasruis hommes sui uterentur, licerel Geraldimonlensibus uti eomnmniler. »

« De même à Douai, en 1241 (Warnk., II, 2°, p. 261), le comte de Flandre reconnaît aux bourgeois le droit aux pâtures et marécages qui se trouvent autour de la ville; ils ont le droit d’y prendre ce qui est nécessaire à leur usage personnel, sans rien payer: « car ils n’estoienl tenu anchiennemcnl en nulle cose pour chou. » De plus, le comte s’engage à ne jamais donner à personne une portion quelconque de ces pâturages, sur lesquels les habitants de Douai ont un droit absolu, ni de les laisser enclore. »

Dans un document de Soignies de 1248, on voit que lors d’un transfert de propriété, la terre était remise entre les mains du maire qui seul pouvait en investir le nouvel occupant. « Toutes les terres del commun li doit-on reporter en sa main, pour desaireter et aireter 1 ».

A Louvain « l’adhérance » et la « déshéritance « des terres allodiales se fesaient par le maieur devant les échevins tanquam allodii consorte s, assistés de deux autres pairs allodiaux, avec les cérémonies symboliques cum cespite et ramo. L'aliénant commençait par consigner (supportare) , l’immeuble entre les mains du maieur; puis les pairs allodiaux prononçaient l'adju-