I. Belgique judiciaire, 1869. p

de Liège en ont joui dans les temps qu’ils détenaient le duché de Bouillon. »

« Ce Ban, quoique Taisant partie du domaine, n'est point exploité ni affermé par le prince; les commissaires généraux de son conseil distribuent tous les ans, aux habitants de chaque village, une portion du Ban-l'E'éque proportionnée à l’état de chaque famille. Cette distribution change tous les ans; l’année suivante on donne à chaque habitant une portion de terre autre que celle qu'il avait l'année précédente. Ces distributions sont appelées t irées, à cause qu’elles changent et tournent. Il y a aussi des virées à bois ou distributions de boisé usage.

<< Les habitants ne sont pas propriétaires des terres et bois qui leur sont distribués par virées, ils n'en ont que l'exploitation et l'usage pour le temps qu'elles leur sont données. Les (erres qui leur sont ainsi distribuées, ne rapportent pas deux années de suite : après l'année où elles ont été mises en culture, on les laisse reposer seize ou dix-sept ans et même quelquefois dix-huit, ces terres manquant des engrais qui seraient nécessaires pour les féconder. »

Dans certaines communes des Ardennes, ces virées sont encore en usage aujourd'hui. Une partie du territoire communal est divisée en un nombre de parties égal à celui des années nécessaires pour que l’écorce végétale enlevée par l’écobuage puisse se reformer. Chaque année on prend une de ces parties et on la divise en autant de parcelles qu'il y a de ménages sur la commune. Ces parcelles sont tirées au sort entre les ayants droit, et livrées temporairement h ceux îi qui elles sont échues. Chacun alors commence par enlever la superficie végétale du sol. Après l'avoir laissée bien sécher au soleil, il la brûle, et en répand les cendres sur la terre. Cet engrais, permet d’obtenir une assez bonne récolte de seigle : c’est ce que l’on appelle essarter et le terrain ainsi exploité est un sart. L’année suivante, nouveau tirage a u sort d’un lot dans une deuxième sole, sur lequel se fait la même opération. Mais parfois pendant qu’on sème du seigle sur la parcelle n° 2, on a le droit de planter des pommes de terre sur la parcelle n° t ; sinon on y sème du genêt. La 2” année, on tire au sort une nouvelle parcelle à emblaver en seigle, tandis que la parcelle n° 2 qui a produit des pommes de terre est ensemencée de genêt. De celte façon il y a toujours par chaque ménage trois parcelles en rapport : une qui porte du seigle, une qui produit des pommes de terre et une troisième qui d>mnc du genêt. Mais

ceci est exceptionnel. Ordinairement on n'obtient qu'une récolte de seigle et ensuite du genêt. On emploie cette dernière plante en guise de litière dans les étables, mais seulement la première année de sa croissance. On la laisse pousser ensuite en bois que l’on brûle dans la cuisine. Après le genêt, le sol se recouvre d'herbe, puis de bruyères, et au bout de dix-huit à vingt ans on l 'essarte de nouveau. Tout le territoire communal est ainsi successivement mis en valeur par le partage d’une jouissance privée mais temporaire.

C’est exactement le système de culture décrit par Tacite : « Ils changent chaque année de champs et il y en a toujours de reste; » et par César, de Bel. Gai., VI, 22 : « Nul n'a de champs limités ni de terrain qui soit sa propriété; mais les magistrats et les chefs assignent tous les ans aux clans (gentibus) et aux familles vivant en société commune, des terres, en tels lieux et quantité qu’ils jugent à propos, et l’année suivante, ils les obligent à passer ailleurs. »

I>a partie du terrain communal nonallotieet celle qui est retournée en friche sert de pâturage commun au bétail des usagers, et les produits des bois communaux se partagent aussi entre eux.

Voici d’après quelles règles se fait généralement la répartition des droits d’usage.

On dresse chaque année une liste de toutes les personnes, habitant la commune depuis un an, et ayant ménage ou foyer séparé; c’est ce que l’on nomme la liste des offoungers. Les répartitions de bois, les distributions de genêts, litières, etc., se font par lots égaux entre les alTouagers, sans avoir égard ni à l’importance de leurs familles, ni à leurs besoins ou nécessités.

Quand les communes partagent la jouissance temporaire des communaux entre les habitants, on forme à cet effet des lots égaux, distribués par la voie du sort entre les affouagers.

Tantôt les habitants n’ont que le droit A' essarter et de semer ensuite des genêts dans les saris; ils doivent remettre le terrain à la disposition de la commune aussitôt après l’enlèvement des genêts, et dans ce cas la durée de la jouissance est de trois ou quatre ans; tantôt ces terrains sont mis à la disposition des habitants pour quinze ou vingt ans. Ils payent à la commune une redevance annuelle. Le terme expiré, la commune reprend ses terrains tels qu’ils sont.

E. DE LaVELIVE- 16

Les habitants ont le droit d'envoyer dans les pâturages communaux leur bétail, quel qu'en soit le nombre, et sans avoir égard au moment où ils en sont devenus propriétaires. Celui qui a un troupeau nombreux tire un plus grand profil du communal que celui qui n’a que peu ou pas de bétail, mais on n'a pas jusqu’ici cherché à changer celte règle. 11 en résulte que les principaux fermiers, qui d'ordinaire ont en main l'administration de la commune, ont un grand intérêt à conserver les communaux; aussi nos communes sont-elles fort hostiles à l'expropriation des bruyères, que la loi autorise. Plus d'une fois, dans la crainte d’une semblable expropriation provoquée par un grand propriétaire voisin, une commune ou section s'empresse de partager entre ses propres habitants le territoire que l't>n suppose convoité. Ainsi, tout récemment, dans le village de Ville-du-Bois, par crainte d'une expropriation légale, on a alloti en pleine propriété environ 50 hectares L'allotissement se fait de la manière suivante : on forme des lots égaux d'après une estimation assez peu élevée ; puis on répartit les lots par le sort entre les affouagers. Les lots refusés sont ensuite mis en vente publique, mais les all'ouagers seuls ont le droit de surenchérir.

En 1802, Vielsalm a vendu de la même manière une grande bruyère communale, et dans le cahier des charges on avait inséré cette clause, que pendant cinq ans les acquereurs n auraient pas le droit de revente. Des ventes analogues se font très fréquemment. •

Dans certaines communes — par exemple aux environs de Ciney, à Braibant, à Sovet, à Emptinne — on trouve des communaux qui, répartis pour un long terme, sont cultivés d'une façon permanente, comme les allmenden suisses et mieux même que les grandes fermes avoisinantes. A Braibant, chaque « feu » ou famille a la jouissance d'environ un hectare de bonne terre. La répartition se fait par parts égales entre tous les feux de la commune, la majeure partie pour trente ans, le reste pour neuf ans. Autrefois ces terres étaient des Saris mis en valeur tous les dix-huit ans; aujourd'hui elles sont cultivées sans jachère, quoique les grands fermiers laissent encore reposer une partie de leur exploitation.

Les parcelles allolies sont bien fumées, d’abord parce que

l’usager est certain d’en conserver longtemps la jouissance, ensuite parce que l'acte d'allotissement impose à cet égard des obligations précises : celui qui ne met pas la quantité dechauxet d’engrais prescrite perd son lot, qui est alors mis en location ou attribué aux plus anciens ayants droits, s'il y en a qui ne sont pas pourvus. Les terres partagées pour neuf ans sont moins bien cultivées, parce que l’usager les néglige quand le terme de la jouissance approche. Cet exemple, qui confirme celui de l'allmend suisse, prouve que le régime russe tant décrié peut donner de bons résultats, quand il est appliqué conformément aux prescriptions de l'économie rurale bien entendue. Il est d’ailleurs certain que dans les pauvres villages du Luxembourg, les habitants peu aisés, qui reçoivent de la commune le bois de chauffage et qui ont le droit de faire paître leurs animaux sur le pré communal, sont moins à plaindre que ceux des riches villages des Flandres. La condition de l'ouvrier rural flamand est aussi meilleure quand il peut louer un petit lot de terrain pour cultiver les pommes de terre et le seigle qui forment presque exclusivement sa nourriture ; mais ne vaudrait-il pas mieux qu'il en obtint la jouissance gratuite sa vie durant, sans avoir à payer de fermage îi un propriétaire qui naturellement tâche d’obtenir le prix de location le plus élevé?