Dans Y Examiner du 11 janvier

LA PROPRIÉTÉ FONCIERE DANS L’INRK. 3*S

cultivateurs une marge suffisante pour le récompenser de ses travaux et pour le faire jouir du fruit de ses améliorations. Comme sous le /iyolwar-syslem, les tenanciers de l'État auraient une tenure perpétuelle, moyennant payement d'un loyer équitable (fatr rent).

La « nationalisation de la terre » ainsi entendue ne modifierait pas profondément l'organisation de la société actuelle, seulement elle permettrait d'appliquer aux besoins généraux de l'État, des provinces et des communes, le produit net du sol qui maintenant sert à l'entretien d'un certain nombre de particuliers, qui ne rendent aucun service, en échange de ce qu'ils reçoivent.

M. Fawcelt 1 pense que le système qui remettrait l'État en possession du sol aurait pour effet d'affaiblir le ressort de l’intérêt personnel et de mettre lin ainsi à toutes les tentatives d'amélioration. 11 est facile de s'assurer que cette objection n'est pas fondée; car dans un district possédé sous forme de majorai par un lord anglais, la condition des tenanciers est la môme qu’elle le serait si l’État était le vrai propriétaire et si le lord n'était plus que le collecteur de la rente. Dans la province de Bengale, l'Etat a remis la terre aux mains de grands propriétaires; dans celle de Bombay, il n'a pas reconnu le droit des Zémindars : le stimulant au travail n'est pas plus affaibli ici que là. Au contraire, la terre est mieux exploitée avec le ftyolwar-syttem que sous le régime du Zémindarat. Quand «la nationalisation >> de la terre signifie seulement que l'État se réserve la rente sous forme d'impôt foncier, sans modifier les lois qui règlent le partage des capitaux et la distribution des profils, j’avoue que je ne découvre aucune objection sérieuse au point de vue des lois économiques.

M. Fawcelt prétend aussi que le rachat du sol serait une détestable opération financière, parce que l'Étal payerait au moins 3 12p. 100 pour 1 aigent qu’il devrait emprunter, tandis qu’il ne toucherait que 2 1/2 p. 100 comine revenu de la terre. Celle ob ervation est exacte. Aussi, étant admis qu'il faut mettre l'État en possession du sol pour lui donner la rente Comme revenu, ce n'est point par voie de rachat qu'il faudrait procéder.

1. Voy. T t fortnighlti/ fiai. -te: The nalionatnation of ihc land, déc. 187?, by Henry Fawcelt M. 1’.

Pour arriver au nut peu à peu et sans occasionner la moindre perturbation, il suffirait de limiter les successions collatérales au degré de cousins germains et d’afTecter un impôt spécial sur les successions en général à racheter les propriétés foncières à mesure qu’elles seraient mises en vente. Quant aux difficultés d'administration, elles seraient nulles. Le droit de ceux qui occupent le sol serait transformé en lease ou bail emphytéotique, et les receveurs des contributions percevraient le loyer, au lieu de l’impôt actuel. A Londres la partie du West End, dont le fonds appartient au duc de Westminster, s'administre 6 peu prés ainsi. Supposez les agents du noble lord nommés par le souverain et versant leurs recettes dans la caisse de l'Etal, et il n'y aurait nul changement appréciable.

Chose curieuse ! le pays où la propriété, immobilisée entre les mains de quelques grandes familles, est aussi peu à la portée de ceux qui l’exploitent que si elle appartenait h l'État, l'Angleterre, est en même temps 1^ pays où le ressort de l'activité industrielle est le plus développé. On ne peut donc soutenir, en présence de ces faits, que « la nationalisation de la terre » énerverait ce ressort. Ce système serait tout simplement l’application de l'idée des physiocrates, de l'impôt unique assis sur la terre.

11 s'était formée en Australie, à Melbourne, sous le nom de Landtenure rcform League of Victoria, une association qui a pour but de déterminer l’État à cesser la vente des terres publiques, pour ne plus les concéder qu'on lease, c'est à-dire en emphytliéose. Stuart Mill suivait avec la plus grande sympathie les travaux de cette ligue '. Voici les principes quelle invoquait et le but qu'elle poursuivait. Je traduis la circulaire en date du 3 janvier 1872.