OBJETS A POURSUIVRE

« I. Cessation immédiate de la vente des terres publiques.

« II. Réserver à perpétuité la propriété du domaine public à l’Etat, c'est-à-dire à la nation en tant que corporation juridique.

« III. Cessation de l’occupation avec tenure fixe et droit de transfert soumis au payement de la rente dans les caisses du trésor.

« IV. Rachat des terres publiques déjà aliénées. Interdiction de toute cession à des particuliers.

« V. Suppression graduelle de tous les impôts indirects, le revenu de l'État ne devant provenir que de la rente des terres. »

D’après M. R. Savage qui commente ce programme dans le Tract >i° 7 publié par le Land tenure reform League, la commune administrerait les terres, comme le faisaient autrefois les villages hindous. Elle les louerait, en percevrait la rente, verserait au trésor la part porportionnelle d’impôt due, et garderait le surplus pour faire face aux besoins locaux de l’instruction, de la voierie, de la police, etc. Les nombreux avantages que présenterait lu propriété foncière communale comparée à la propriété morcelée ont été admirablement exposés par M. Preveraud, cultivateur propriétaire *. La commune pourrait diviser la terre en exploitations rationnelles, comme le fait le lord anglais, y appliquer un bon système de fumure’, d’arrosage, et de plantation.

1. L'Église et le peuple, par M. Edmond Prévcraud. Paris, 1872.

2. La ville de Grouinguc, en Hollande, a transformé en champs fertiles une immense tourbière, en y appliquant d une façon scientifique les vidange; si souvent perdues ailleurs. Voy. mon Economie rurale de la Nttrlande

LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE DANS L’INDE

Je ne puis discuter ici ce système à fond. Je veux seulement noler quelques points qui paraissent incontestables. 11 est évident que c’est un crime contre la postérité que d'aliéner pour un dollar l'acre, les terres des communes et des écolesqui, dans cinquante ans, vaudront cent fois plus et dont le revenu suffirait à doter magnifiquement tous les services publics. Pour que l'enlreprise privée mette en culture les terres publiques, il n’est pas nécessaire de les aliéner à perpétuité : il ne faut qu’un bail (/eose) de quatre-vingt-dix ans, puisqu’une concession d’unedurée moindre surfit pour que dans le West-End de Londres on bâtisse des palais et que sur le continent on ait construit tous les chemins de fer existants. Pour l'homme dont la vie est si courte, une tenure de quatre-vingt-dix ans équivaut à la possession perpétuelle; pour la nation, rentrer en possession du sol, c’est le salut de l’avenir.

Le produit net des terres est absorbé maintenant par des consommations individuelles, qui ne contribuent aucunement en elles-mêmes au progrès de la nation. Supprimez tous les impôts qui grèvent l'industrie, et en même temps appliquez la rente, — les dépenses budgétaires couvertes, — à encourager l’instruction, les leltres, les arts et à étendre les voies de communication : le progrès économique et intellectuel en recevra une impulsion incalculable. Voilà ce que l'Australie et les Étals Unis pourraient faire dans l'avenir, si elles donnaient leurs terres en emphyléose, au lieu de les vendre, comme elles le font maintenant.

Stuart Mi l dit avec raison que les propriétaires aujourd’hui jouissent injustement de la plus-value des terres etdeleurrevenu, qui résulte du progrès général de la société. Celte plus-value reviendrait au public qui la fait naître, par l’élévation graduelle de In rente que percevrait l’Étal ou la commune.

En Angleterre et aux États-Unis, comme au moyen âge, quand on crée une institution de bienfaisance ou d’éducation, on la fonde sur une dotation qui lui permet de subsister par le revenu qu'elle donne. De cette façon, il est pourvu à un objet d'utilité générale, sans qu’il en coûte rien à personne. Cela ne vaut-il pas

p. Î’IS. C'est un exemple qu'on ne peut trop recommamler aux autre» pays. Voy. pour les avantages que procure aux communes la possession d'un domaine productif le chap. IX.

mieux que d’avoir recours ii l'impôt ? Si tous les services publics étaient de même complètement payés au moyen du revenu des terres de l’État ou des communes, ne serait-ce pas un avantage énorme pour la société?

La difficulté d’administrer le domaine public ne serait lien en comparaison de ce que font aujourd’hui certains Elals qui exploitent une industrie. A Java, l'État hollandais, se considérant comme propriétaire, non seulement perçoit la rentedes terres des villages [dessas), maissur une partie du domaine public il fait planter du café ; il en surveille la culture, en récolte les produits et les vend *. L’Etat ne se contente pas du rôle deproprié-

1. A Java, les cultures Je l'État atteignent des proportions énormes. En 1873, le sucre occupait 27,400 hectares et le café environ 176,252 hectares. En 1872, le sucre exigeait le travail de 220,706 personnes et le café celui de 708.980 familles ou d'environ 2 millions de personnes. La culture du sucre a rapporté à l'État 4, a 18.982 florins (I fl. = 2 fr. 10), celle du café, eu 1871, 40,488,422 fl., sur Java et Meuado, et C, 674, 159 fl., sur Sumatra; soit au total 47,161,581 11., obtenus moyennant 15,240,108 de frais de production. La rente foncière donne en outre à l'État 15,000,000 de florins, et les mines d'étain de Banca, exploitées aussi pour le compte de l'État, 5,992, 8C9 fl., en 1871. On estime que la rente foncière n'enlève que 10 p. 100 du produit brut, ce qui est extrêmement peu. Le surplus net, versé dans les caisses de la mère-patrie, s’est élevé en 1871 à 25,688.851 fl. A Java, la population augmente plus rapidement que partout ailleurs, — elle était de 17,278,300 âmes à la fin de 1872, elle dépasse aujourd'hui 21 millions — et sou bienêtre s'accroît en même temps, preuve que la production de la richesse ue souffre pas du monopole de l'État. Je dois les donuées qui précèdent à l'extrême bieuveillance de M. Franssen Van de Fuite, ministre des colonies des Pays-Bas, à qui je me permets d'offrir ici mes sincères remerciements.

Eu Belgique, en France, dans la plupart des pays, les hospices ont des propriétés diverses qu'ils gèrent parfaitement, il ne leur serait pas plus difficile d'administrer toutes les terres d'une commune. En Russie, l'État touche le revenu des terres de la couronne qui comprennent une grande partie du territoire. On trouve en Angleterre un autre exemple d'un bureau administrant de vastes propriétés foncières : c'est le boanl qui gère le fonds ecclésiastique provenant île ia fusion des fondations ecclésiastiques particulières. Le revenu s'est élevé, en 1872, à 1,253,245 liv. st. ou 3 1 ,000,000 fr. — Voyez Twentyfiflh Report from lhe ecclesiastirat commissionnera for Engtand.

lin autre exemple très intéressant d'un immense domaine géré par une administration collective, c'est celui de la Société autrichienne , la Staatsllahn. qui a reçu de l'État, en Autriche, un territoire de 130,000 hectares peuplé de 135,000 habitants. La Société a amélioré l’exploitalion agricole, ouvert des mines de houille et de miuerais de fer, aménagé des forêts, créé des usines et augmenté ainsi considérablement la production géuérale. Il n’est donc pas impossible à une corporation collective de remplir l'office d'un grand propriétaire, et avec avantage pour tous. — Voir à ce sujet l'article de M. B ulleux de Marisy, Revue des Oeu.r-Mondes , avril 1874.